V. — Ordre royal de l'Etoile d'Anjouan (Comores

La décoration est une étoile d'argent ou d’or à huit rayons doubles, surmontée d’un anneau. Le centre

émaillé de blanc présente, d’un côté, un croissant

surmonté d'une main et, de l'autre côté, les mots : Sultanat d'Anjouan. Le diamètre de l’étoile varie avec les grades. Le ruban est à fond bleu pâle, bordé de chaque côté de deux lisérés orange de un vingtième de la largeur du ruban ; le premier liséré à un vingtième du bord du ruban, le deuxième à un

vingtième du premier.

SECTION VI

Des Etrangers.

Le Conseil de l'Ordre a toujours admis que les légionnaires étrangers sont soumis à la même législation disciplinaire que les Français.

La qualité de Français, n’est pas nécessaire, en effet, pour faire partie de l'Ordre. Dans sa séance du 3 prairial an x11 (23 mai 1804), le Grand Conseil de Ja Légion avait décidé que les Etrangers nommés membres de la Légion d'honneur seraient admis et non reçus, qu'ils ne prêteraient pas le sermentetne seraient pas compris dans le nombre fixé pour les divers grades. L'article 7 du décret du 16 mars 1852 n'a fait que reproduire ces dispositions et il leur reconnaît la faculté d'obtenir de prime abord les grades élevés de l'Ordre.

En ce qui concerne les étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une profession, un

commerce ou une industrie quelconques, la loi du 4

juillet 1890 (1) dispose qu'ils sont, pour les nominations où promotions, soumis àtoutes les conditions imposées aux citoyens français par les statuts de la Légion d'honneur, ainsi que par les lois, décrets et règlements qui en déterminent l’application. Au point de vue disciplinaire, ils sont traités sur le même pied que les nationaux. Citons le passage suivant du rapport de M. Isaac au Sénat (2) : « Il doit être entendu que les » pouvoirs disciplinaires du Conseil de l'Ordre qui lui » sont attribués relativement aux faits touchant à » l'honneur et à la considération des individus s’exer- » ceront, au besoin, à l'égard des étrangers que la loi a » en vue. Il en est ainsi d’autant plus nécessairement » que ces pouvoirs ont un caractère général et peuvent » s'appliquer, d’après l’art. 3 du règlement d’adminis- » tration publique du 14 avril 1874, même aux actes » commis par les légionnaires étrangers résidant à » l'étranger. Votre Commission, sur ces points, s’est » associée à la distinction établie par la Chambre des

» Députés entre les deux catégories d'étrangers. Mais

(1) Proposition de loi Léon Lalanne au Sénat (18 nov. 1886) ; Rapport sommaire par M. Roger Marvaise (9 déc. 1886); Rapport de M. l’Amiral Jaurès (15 février 1887) ; 1re délibération (26 février), 2° délibération et adoption (7 mars); Transmission à la Chambre des Députés de la proposition adoptée par le Sénat (12 mars 1887); Représentation à la 5° législature (25 nov. 1889) ; Rapport par M. de la Ferronnays, (12 juin 1890) ; discussion et adoption (16 juin); Retour au Sénat (17 juin) ; Rapport par M. Isaac (24 juin); adoption (1er juillet). — Loi du 4 juillet 1890.

(2) Journal officiel, Doc. parlre*, Sénat, session de 1890, p. 185.

CHAPITRE Il faudrait-il aller, par rapport aux étrangers établis en France, jusqu’à supprimer toute différence entre la décoration au titre français et la décoration au titre étranger? Faudrait-il considérer, par exemple, comme abrogée, cette disposition du décret du 16 mars 1852 en vertu de laquelle les étrangers sont admis et non recus ? La Commission ne l’a pas cru; elle n’a pas cru non plus que telle eùt été la volonté de la Chambre des Députés. Les actes organiques de la Légion d'honneur imposaient aux récipiendaires un serment dont la formule impliquait une promesse de dévouement absolu à la patrie française. L'obligation du serment est au moins tombée en désuétude (1); mais ce qui subsiste, c’est l'engagement moral que contracte le Français, par le seul fait de son entrée dans l'Ordre national, de servir toujours la France avec abnégation et fidélité, d’être en toutes circonstances un bon citoyen. On ne peut pas demander à un étranger d'être toujours fidèle à une patrie qui n’est pas la sienne, pas plus qu'on ne peut exiger de lui la promesse de se consacrer tout entier au bien de l'État français. Mais en dehors de cette sorte d’impossibilité, qui résulte de la condition même de l'étranger, il y d’autres parties de la législation en vigueur qui, pour des raisons de même nature, sont nécessairement

spéciales aux légionnaires français. Cette disposition

(1) Nous avons constaté déjà l'abrogation de ce serment.

» serait évidemment, dans certains cas, sans application » possible à un étranger. Il faut donc admettre que la » loi n’a pas pour objet de statuer sur de pareilles » situations et d'établir une assimilation absolue entre » les Français et un groupe d'étrangers, au point de » vue de la Légion d'honneur. »

Quant aux étrangers décorés d'ordres étrangers, ils ne sont pas justiciables du Conseil de l'Ordre ni du grand chancelier. C’est essentiellement une affaire de police intérieure et de dignité nationale. Nous verrons qu'aux termes de l’art. 1°’ du décret du 24 novembre 1852, applicable aux Ordres étrangers, tout individu condamné à une peine infamante doit être déclaré déchu du droit de porter ses décorations ; et la Cour de Cassation, par un arrêt du 27 mai 1876 (1), a justement décidé qu’il n’y a pas à tenir compte, à cet égard, de l’autorisation préalable ou du refus de ces décorations, le condamné qui a manqué au devoir de se faire autoriser ne pouvant prétendre à une meilleure situation que celui qui lPavait rempli. On peut se demander, remarque M. Ernest Lehr (2), si ces dispositions sont

applicables aux étrangers porteurs d'ordres étrangers,

(2) Le port des décorations au point de vue international, article au Journal du Droit International privé, 1887, p. 302. — Adde: Cass. 95 mars 1899, Bull. cass. crim. 1899, n° 65, p. 97. Les étrangers séjournant en France n’ont besoin d'aucune autorisation pour porter les décorations à eux conférées par les gouvernements étrangers.

qui seraient condamnés en France à une peine infamante. Il va sans dire que les tribunaux français ne pourraient les frapper d’une interdiction qu'en tant qu'il s'agit du territoire français ; leur sentence serait à considérer comme non avenue au-delà de la frontière. Mais, sous cette réserve, nous estimons avec cet auteur, que l'étranger se trouvant dans ces conditions doit subir le même sort que le regnicole et être frappé des mêmes déchéances, bien que la loi, faite pour les cas ordinaires, ne prévoie pas expressément cette hypothèse etse préoccupe essentiellement des nationaux. La raison de décider et l'intérêt public sont exactement les mêmes pour les étrangers que pour les nationaux ; il ne faut pas qu'un homme flétri par la justice française puisse se parer sur un territoire français d’une marque honorifique et induire par là même lestiers en erreur sur son honorabilité. La sentence de déchéance sera d'autant plus indispensable si l’ordre dont le condamné était porteur à un ruban pouvant le faire

confondre avec une décoration française.