SECTION ADDITIONNELLE

Distinctions honorifiques diverses.

Les distinctions honorifiques, autres que la Légion d'honneur qui récompense tous les services et pour

laquelle des propositions sont faites par chaque ministre

et par le grand chancelier, ne récompensent, comme la Médaille militaire et les médailles commémoratives, que des mérites d’une nature spéciale, sur la proposition de Départements ministériels déterminés. Telles sont les palmes universitaires (officiers d'académie et de l'instruction publique), les médailles d'honneur, les médailles de sauvetage, les médailles forestières, les médailles pour les services rendus aux sociétés de secours mutuels, ou celles décernées aux artistes à la suite d'expositions des Beaux Arts.

Les titulaires de ces distinctions, qui d’ailleurs ne constituent pas des ordres, tombent-ils sous le coup de notre action disciplinaire? Une assimilation à ce point de vue est-elle possible ? En l'absence de texte prévoyant l'exercice d’un pouvoir disciplinaire, il faut répondre à cette question par la négative. Le Conseil de l’ordre, ses droits n'étant pas définis à cet égard, est incompétent pour connaître de leurs affaires; et le Chef de l'Etat, ne conférant point ces distinctions, n'a pas à intervenir pour les retirer ou en suspendre l'exercice. « Lorsque l'acte qui institue une décoration, disait le 2 juillet 1883 M. Aucoc au Conseil de l'Ordre, n’a pas prévu l’exercice du pouvoir disciplinaire ou qu'un acte postérieur ne l’a pas complété en ce sens, le pouvoir disciplinaire ne peut pas s'exercer. Il est impossible, en effet, de dire qu'il en est d’une décoration comme d’un emploi et que l'autorité qui l'accorde a le droit de la retirer à son

Durieux.

gré. Il y a là un droit acquis dont on ne peut être privé que dans des cas et avec des garanties prévues ‘ par la législation. Le Conseil a bien vu qu'il est toujours intervenu des dispositions législatives ou réglementaires pour organiser le pouvoir disciplinaire et que l'extension des mesures édictées pour la Légion d'honneur n’a jamais été considérée comme possible sans un acte spécial. Ces actes d’assimilation sont, il est vrai, de simples décrets et non des lois, tandis que pour la Légion d'honneur la base du pouvoir disciplinaire est dans des actes qui ont force de loi; mais jamais la légalité des simples décrets d’assimilation n'a été contestée. Or, la législation spéciale est muette. Il semble donc que la solution ne puisse être douteuse.

» Quant à la jurisprudence, il y a un seul précédent. Le 6 novembre 1872, le Conseil de l'Ordre, après discussion, a tranché la question négativement en ce qui concerne les médailles de sauvetage décernées par le Ministre de l'Intérieur.

» On pourrait, il est vrai, tirer une raison de douter d’un autre précédent relatif aux médailles de sauvetage décernées par les gouvernements étrangers. Dans la séance du 5 juillet 1875, le Conseil de l'Ordre a pensé qu'il y avait lieu d’assimiler ces médailles de sauvetage aux décorations proprement dites au point de vue de l'obligation imposée aux citoyens français de ne pas accepter de décoration étrangère sans l’autorisation du

Gouvernement. Mais on voit facilement que le motif

qui a guidé le Conseil est tout spécial à la nature des rapports du Gouvernement français avec les Gouvernements étrangers. On ne peut conclure de là que les médailles honorifiques sont de plein droit et à tous les points de vue, y compris l'exercice du pouvoir disciplinaire, assimilées à la décoration de la Légion d'honneur.

En résumé, nous pensons que les mesures disciplinaires organisées par la législation sur la Légion d'honneur, ne peuvent s'étendre aux autres décorations ou marques de distinction qu’en vertu d’un texte de loi ou de règlement spécial. » (Avis conforme du Conseil, même séance). Mais il serait, à notre avis, souhaitable que les distinctions honorifiques de toute nature fussent assujetties aux mêmes dispositions sous le rapport de la discipline. Soit un légionnaire exclu de l'Ordre, rayé par conséquent des matricules de Médaille militaire et privé définitivement du droit de porter toute médaille commémorative, ainsi que les décorations coloniales ou étrangères dont il peut être titulaire ; il conserve pourtant toutes les autres médailles honorifiques qui lui ont été décernées. L'unité de réglementation de l’action disciplinaire à l’égard de toutes les marques de distinction ferait cesser cette choquante disparate, ce résultat étrange et inélégant.

Nous devons mentionner enfin qu'à côté de l'Ordre du Mérite agricole, créé par décret du 7 juillet 1883

dans le but de récompenser les services rendus à

l'Agriculture, fonctionne un Conseil spécial (Décr. 27 .juil. 1896), chargé de donner son avis sur tous les cas de radiation qui peuvent se produire, et d’une manière générale sur tous les faits susceptibles de provoquer une mesure disciplinaire à l'égard des chevaliers et

des officiers de cet Ordre.

Voici, avec la date des décrets disciplinaires qui les concernent, le tableau des décorations auxquelles

sont applicables les dispositions que nous étudions: