GRÉARD
Pages.
FENG RE SO 1 INTRODUCTION Notion de l’action disciplinaire.
SeCHORIN=Æ CONCEpIIonN juridique 4 4, VOLS Sn, à à | 1 SÉCLONRLI ME MPPINCIDÉS SÉRÉTAUR.. Ne DU... … : 9 CHAPITRE I Exposé historique et préliminaire.
Section I. — Origine et évolution de l'action disciplinaire Hola LéSion d'honneur CN CRU, 0, 29 Section II. — Ses organes et ses sources. . . . . . . . . 52
Des personnes qui sont sujettes à l’action disciplinaire de la Légion d'honneur.
Section I. — Membres de la Légion d'honneur. . . . . . 60 Section II. — Décorés de la Médaille militaire. . . . . . 72 Section III. — Titulaires de Médailles commémoratives., . 5 Section IV. — Porteurs de décorations étrangères . . . . 87 Section V. — Titulaires d'Ordres coloniaux. . . . . . . 89
DÉCOR FI = Des étrangers ns vus 20 2 00m NT 4 À 92
Section additionnelle. — Quid, distinctions honorifiques di-
verses ?.
Section 1. — Des faits répréhensibles antérieurs à la décoralion
Section II. — Peines disciplinaires encourues de plein droit.
$ 1. — Radiation de plein droit.
a) Perte de la qualité de Français .
b) Déchéance résultant de la dégradation civique ou militaire $ 2. — Suspension de plein droit . Se a) Suspension de la qualité de Français :
Faillite et contumace. : TÉRE b) Suspension pendant la durée des peines des travaux publics et de l’emprison- NEMENT SCT c) Envoi par punition dans les compagnies ou aux sections de discipline d) Embarquement correctionnel.
e) Résidence hors de France sans autorisation .
Section III. — Pouvoirs propres du Président de la République et du Conseil de l'Ordre.
$ 1. — Condamnation à des peines criminelles, correctionnelles et militaires.
$ 2. — Actes portant atteinte à l'honneur et qui ne peuvent être l’objet d'aucune poursuite devant les tribunaux ou les Conseils de guerre.
Section I. — Comment le Conseil de l'Ordre est saisi .
Section II. — Des formes de l'action disciplinaire. . . . . 145 Section III. — Objet de l'action disciplinaire . . . . . . 148 SH CensurTe EME 0 D La 148 SZ ES D USDERSION 220 nn +: e 149 SR EX CUS TON RP M ae 150 Section IV. — Publicité et mesures d'exécution. . . . . . 152 CHAPITRE V Des recours devant le Conseil d'État . . . . . . . . 156 CHAPITRE VI Extinction de l’action disciplinaire et de la peine. Section I. — Modes normaux d'extinction et réduction de la HER dONA.SUSPETSION 20 oue e à-2 naths 0 168 Bccnonaile De lammste nn 168 CN REIT INDE; la grace. à à ns LL saute « 181 Scrolls = DEtlarréhadiitation ORNE 186 SON ot en ent nee Tor 70 T92
