XX INTRODUCTION

législateur français, et, le 22 janvier 1854, il nous donnait un svstème complet d'assistance judiciaire, en faveur des indigents.

C'est cette assistance judiciaire que nous nous proposons précisément d'étudier 1er.

M. Sabatié l'a définie : « La charité publique « organisée par la loi et spécialement accordée aux « personnes privées de ressources où qui n'ont pas « les moyens suffisants pour soutenir leurs droits « devant les tribunaux: c'est une aumône faite à « des plaideurs pauvres et dignes d'intérêt. On ne « trouverait pas une définition plus simple, plus « saine, ni plus exacte de cette loi spéciale (1). »

Excellente en principe, la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire, avait certaines imperfections. La pratique s’est chargée de le démontrer.

Cependant la réforme ne date que d'hier. Elle est

due à la loi du 10 juillet 1904, dont l’article unique modifie les articles 4 à 21 de la loi de 1851.

Les deux lois, de 1851 et de 1901, feront l'objet principal de cette étude.

Mais avant d'arriver à l'exposé des moyens employés par le législateur français pour mettre la justice à la portée des indigents, il est intéressant de rechercher, à chaque époque principale de

(1) Sabatié E, Commentaire de la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire, page 57,