LES ALLEUX SOTS LA KÉVOLUTIOX

prononcer, et persista dans sa manière de voir, ainsi que la Cour de Paris en 1853 (1). — En 1855, la question fut soulevée de nouveau devant cette dernière cour, et « avec une effrayante simplicité (2) », M. l'avocat général de la Baume admit que l'État était le « propriétaire primitif » des biens des particuliers ; qu'il n'assurait à ceux-ci la liberté d'en disposer que moyennant un prélèvement d'une fraction du capital k chaque mutation par décès ; et qu'il se trouvait en somme vis-à-vis d'eux dans la même situation qu'un vendeur ordinaire vis-àvis de son acheteur (3). Cette théorie n'était autre que la théorie de la directe universelle réclamée par Louis XllI en 1629 et par Louis XIV en 1692, ou mieux encore la doctrine communiste formulée par Jean- Jacques Rousseau dans le Contrat social (4). Néanmoins la Cour de Paris crut devoir l'admettre par deux arrêts du 13 mars 1855 (5).

Mais ces deux arrêts soulevèrent cette fois d'unanimes protestations. Ils furent déférés à la Cour de cassation ; et après un rapport resté célèbre de M. le conseiller Laborie (6), et les conclusions conformes de M. l'avocat général de Marnas, la Cour suprême, répudiant sa propre jurisprudence, repoussa énergiquement la théorie du domaine éminent de l'État (7),

(1) Cfr. Dalloz, Pcriod., iS'Jo, 2' p., p. 299; et 1857, 1° p., p. 233; etc. — Gfr. Dalloz, Répert., v° Enregistrement, n°' 5177 et suiv.

(2) Expression de M. de Maruas, premier avocat général près la Cour de cassation.

(3) Cfr. le résumé des conclusions de M. de la Baume, dans Dalloz, Pcriod., 1855, 2" p., p. 299.

(4) Cfr. suprà n° 49, in fine.

(5) Dans Dalloz, Périod., 1853, 2° p., p. 299 et 300.

(6) Publié dans Dalloz, Périod., 1857, 1" p., p. 233 et suiv.

(7) Arrêt du 23 juin 1857 {Ibid., p. 241) : « Attendu que l'impôt de mutation par décès n'offre avec les anciennes redevances [féodales] aucun trait, juridique de ressemblance ; que pour lui attribuer les caractères d'un droit réel devant s'exercer à titre de prélèvement plutôt qu'à titre de créance sur les biens à déclarer, il faudr.iit, à défaut d'une loi, le supposer dérivant d'un droit de propriété ou de copropriété de TÊlat, et le considérer comme la condition d'une concession primitive et le prix d'une investiture nécessaire à chaque mutation; qu'une semblable thèse, empruntée au régime féodal avec une extension qu'elle ne comportait pas même alors, serait non seulement un démenti à la

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cassa les deux arrêts de la Cour de Paris, et fit justice une fois pour toutes des prétentions inouïes de rEnregistrement{l). Dans son rapport, M. Laborie disait très justement que « la théorie d'un droit primordial et supérieur de l'État ou du Prince sur la propriété privée était la négation même du droit de propriété (2) ». La Cour de cassation a paré pour toujours, espérons-le, au danger suscité par l'esprit fiscal ; et à l'heure actuelle, les communistes seuls osent encore soutenir la théorie despotique des rois absolus.

Nous vivons donc aujourd'hui à une époque de triomphe pour les alleux, c'est-à-dire pour le principe de la proi)riété libre. Mais si l'on jette un regard en arrière, on voit quelles peines et quels efforts ce triomphe a coûtés. Les alleux ont dû lutter trois cents ans contre le système de la recommandation des terres, six cents ans contre la féodalité, deux cents ans contre l'esprit fiscal de l'ancien et du nouveau régimes : cela fait en tout près de douze siècles de lutte. Et maintenant que le triomphe est acquis, sera-t-il définitif ? N'est-il pas à craindre notamment, dans notre société moderne, où l'excès décentralisation est devenu inquiétant pour la liberté des citoyens, n'est-il pas à craindre que cet excès n'aboutisse un jour à compromettre aussi la liberté des terres ? Il serait téméraire de le dire, et imprudent de le nier. Dieu le sait.

vérité historique, mais aussi une négation de tous les principes de notre droit public et de notre droit civil, soit sur la nature et les conditions d'existence de l'impôt, soit sur la plénitude et l'indépendance du droit de propriété, tel qu'il est déQni avec une énergique précision par les articles o44 et 545 du Code Napoléon.... »

(1) La Cour de Riom, en août 1856, avait déjà refusé d'admettre son prétendu droit de prélèvement, (Dalloz, ibid.., p. 234, note 4.)

(2) Dalloz, ibid., p. 234, col. 1.