DES ACTES POUR LESQUELS L'INSINUATION EST NÉCESSAIRE

139 DIVISION PEL Pa AE EE LAAE L'ONT RENTE ETS 125 SECTION PREMIÈRE.

140-183 Quels acles constituent une donation ? 125-156 140 Double acception du mot donatio. . . . .. ..., .. 125 Au Cinq conditions sont nécessaires pour qu'un acte consti-

(De UNE ORAONEN NL 2806 ne M ET AR 126 122 I. Première condition : existence d'un acte. . . . . .. 126 143 De l'usucapion sciemment soufferte par le propriétaire. 127 124% De la prescription des actions. Constitue-t-elle une dona-

tion? Système de l’affirmative. ... . ... . : .. . 128 15 Réunion. en M ONITAREE 129 146 Solution contraire quand il s’agit d’une eæceplio 129 147 II. Deuxième condilion: il faut que l'acte soit entre-

MBA DS ADMET cnirl né tete MÉMNO ER 130 148 La succession testamentaire n’est point une donation.

Texte DÉPART, 7 NO RRR a 130 149 De la moriis.causg capie: 2. a en lc anten : nil

Numéros,

Caractères communs à [a donation à cause de mort et asa"donation ordinaire, ui ete. 4 Dan RES OSEO ES NE

Textes sur lesquels s’est engagée la controverse... . . . . Trois systèmes. Premier système : la donation à cause de mort doit toujours être insinuée . . . . . . . . . .. Second système : la donation à cause de mort ne doit ODA CASIO PANNE RCE Troisième système: alternative, ou l’insinuation ou la présence de cinq témoins ; réfutation du premier système. Réfutation du second système: . . . .

SULLOMENPE NE

IX, Troisième condition: l'acte doit contenir une trans- DIS SLO TES RE More mt evene PAR NO NIRR ee Me ter

SU ME MDOLNe CSI el CT. de Des àctions : règle générale. Deux exceptions. . . . . . Influence de l’objet transmis sur la nature de l'acte. . . L’äffranchissementet l'émancipation ne constituent jamais

AONAUONS PISE ROME DÉMRILEAM NE EN ee Promesse de donation et donation conditionnelle. Renvoi.