CHAPITRE TROISIÈME

199-207 DES EFFETS DE L'INSINUATION ET DU DÉFAUT D'INSINUATION. 170-179

199 Division. Exposition, et résumé....",2.:,.,. 21010 170 200 Observation critique sur la terminologie en USALE NON 170) 201 I. Effets de l’insinuation ou du défaut d’insinuation entre

les parties. Rétrocession à titre gratuit du donataire au

JON EEE Ce CURE des PET TT 171 202 Perte de la chose. Question douteuse. . . . . . . . .. 174 203 De l'échange de la chose donnée . . . . . . . . .. RATS

20% Effets du défaut d’insinuation sur la donalio sub modo. 173 205 Influence du défaut d’insinuation sur l'USUCAPION . .. 473

Numéros.

206 Actions qui appartiennent au donateur dans le cas de noninsinuation. Controverse entre les jurisconsultes aliemands. Opinion de Marezoll. Résumé. Transition. . . 207 EX. Effets du défaut d’insinuation vis-à-vis des tiers. De la délégation. Examen d’une question douteuse. Adoption

deROpinionide SWIPN EME RONN nn — 208-365 SECONDE PARTIE : DROIT FRANÇAIS.