V. Cinquième condition : intention d'enrichir

Hypothèses douteuses : 4e renonciation à la Falcidie. . . DONC LedlUCATIONDISUNELONS EEE NE Résumé. Exposition des principes. Éléments de l’animus OT RE er TP UE UN RE Te ne CC Ne à Application difficile, La donation rémunératoire doit-elle être insinuée? Discussion. Affirmative adoptée . . . .

Numéros. Pages, 482 Autres applications : du fait générateur de la reconnais- SANCO' FE RM SMIC TS NES PR RE 154 183 Existence de plusieurs intentions. Réserve quant aux donations dégüisées ME NME ONE 155

SECTION DEUXIÈME

182-196 Quelles donations doivent être insinuées? 157-167 184 Règle générale. Valeur du solidus. Division. . . . . . 457 185 ZI. Méthode générale de computation. Valeur certaine.

Rejet d’une opinion de Savigny. . . . . : . . . . .. 157 186 Valeur incertaine. Renvoi. Estimation de la donation d’un

usufruit; premier moyen proposé. Il doit être écarté. . 488 187 Second-moyen. ILdoitétre adopté MM SM 159

188 IT. Examen analytique des règles à suivre pour déterminer le chiffre de la donation, dans leur rapport avec chacun des éléments qui la constituent. — Existence

d'un acte PES MAS LAN ARR RS DRE 160 189 Acte entre-vifs. Estimation de la morlis causa donalio . 461 190 Transmission. Valeurs accessoires. Intérêts. Annuités.

Hypothèse non prévue par les auteurs. . . . . .. .. 161 191 Estimation de la donation d’une rente . . . . . . , .. 163 192 Cas où les effets de la transmission sont incertains. . . . 164 193 Enrichissement du donataire, seule base de l'estimation. . 464 19% Perte de la chose. Est-elle absolue ou relative? . . . . . 165 195 Est-elle volontaire ou involontaire? . . . . . . . . .. 166 196 Intention d'enrichir. Megotia mixla . . . . : . . . .. 167

SECTION TROISIÈME

197-198 Exceplions à la règle de l'insinuation. 167-169 197 Énumération des exceptions. Observation. Controverse. . 167 198". 'ÉRUMÉTATION : SUIS MR PA AU RER, di HAAGS