CHAPITRE DEUXIÈME

214-216 DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT ET DE PUBLICITÉ PENDANT LA DERNIÈRE PÉRIODE DE L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS ET DEPUIS 1789.

214 Idées de Sully et de Colbert.—Lien qui unit l’insinuation au nantissement. Ordonnances de 1731 et 1747. . . . . 213 Résumé. Existence non interrompue des institutions de crédit. Lois révolutionnaires, La transcription. Loi du 2 brumaire an VII. Modifications malheureuses introduitesspamle CodeNanoléon tu ter. RE MEMMPNES |.

Pages.

+ Numéros.

Pâgés.

Fin de la partie historique. Transition. Tableau généalogique des institutions de crédit et de la transcription. . 497 XX à * De la Transcription, 197-396 DIVISION LÉNÉTAlE. Le PNR EE 197 CHAPITRE PREMIER.

CARACTÈRES ET ÉTENDUE DE LA TRANSCRIPTION D'APRÈS LA LOI DU 23 MARS 1855 198-274 Caractères de la transcription sous la loi nouvelle. A quels actes elle est applicable. Textes. . . . . . . . . 198 SECTION PREMIÈRE.

Des acles entre-vifs translalifs de droits. 199-209 Actes entre-vifs seuls soumis à la transcription. Des suc-

CESSION SN SMS TT MEURTRE CP PAT LS LL 0 Hésitations du législateur en cequi concerne lestestaments. 200 Caractère {ranslalif des actes à transcrire. Des partages. . 202 Conséquences illogiques et désastreuses du secret des par-

Lages FUEL SAME ANA TRE eAEE 203 SUD, NU METRE NES OUEN I RRRE 204 SOC: ST PTE ST RO AURNE TRUE RIRE R TRE REER 205 Mêmes observations sur lé secret des licitations . . . . . 206 Fin et résumé. Opinion de M. Mourlon, . . . . . . . .. 208

SECTION DEUXIÈME

Caraclère immobilier des droils transmis. 209-216 Règle générale. Exceptions. . . . . . nt D SE EU 209 DÉSAMMEUDIES MSN MAN EMA PR ARRETE 209 Actions dans lés Compagnies de commerce. — Coupes de

bois et récoltes sur pied. — Maison vendue pour être

démolie A bu 3 MORE RÉ ER RIREE 210 Caractère mobilier de la vente de ces choses. . . . . . . 212 L'acte de transmission d’une mine concédée doit être

trañscrit. PE. Tes SR NA 213 Il en est autrement de la cession du droit d'exploiter une

MINIÉFE OUUNElATPIÈTO M MUR ANRT AMEN 214 Droits du possesseur sur les bâtiments élevés sur le sol

PautEUr. AM MAP NUE A RMONMEUE À 245 Droits de l'uSufruitier. ControVérsé RM 216

Numéros.