QUI
— Ml —
SECTION TROISIÈME
Etendue du droit réel transmis.
DUAEOHAUETDECDTIG LÉ PENSE MANN LL MORE re.
Des droits réels susceptibles d’hypothèque.—Emphytéose. = DIOIHUCISUDENNCIC EN MER EU ER De lantichrèse. Indivisibilité de l’antichrèse et du droit DENT DA LME MA CAMES AMEN ESA Des actes constitutifs de servitudes... . . . . . . : .. Dés actes constitutifs de droits d’usage où d'habitation. GONÉTOMENSE PRET DOTE Me PEER
SECTION QUATRIÈME
Caractère translatif et forme des actes soumis à la {ranscriplion. -°»,
De la promesse synallagmatique de vendre et d'acheter.
TICMIONMe LIEU ANSE re Te RC Promesse de vente avec remise d’arrhes. . . . . . . . . Vente verbale. Elle doit être transcrite. . . . . . . . . MeNTES DAT COLIESDONAANCES NT AL ON LE, VMentespar mandataire. Distinctions. … ... ..,. Acquisition avec déclaration de command. . . . . . .. Vente à terme; doit toujours être transerite. . . . . : . Ventes conditionnelles. Division. Controverse. , . . . . L'événement de la condition ne peut être transerit. . . . Vente dont le prix est laissé à l'arbitrage d’un liers. . . MENTÉ ALIEN ALLTE UT ES RTE EE PO EE = Transcription des ventes annulables ou rescindables et des
acide Tata tion NME IRAN LE EU, Dation en paiement.— Cession de biens. . . . . . . . . De l'échange. Question résolue par une distinction. . . . Question controversée. Trois systèmes. . . . . . « . . . Echange entre copartageants. — Echange avec soulte. —
DitincHons RE EP ETAT EE EMRMERT ES.
Des transactions. —Réfutation du système de M. Mourlon. Des retraits en général. — Du retrait successoral. . . . . DÜsTetralt A'INATVISLORE FRE ENAET MR PEU RE NE 2 DATA NUIT IR PE SE PRET EN:
Desrsocietés "en generale SERRE INNRENRT De l'association conjugale. Division. . . . . . : . . . .
Pages.
— A12 — Numéros,
265 A. Applicabilité des règles de la transcription pendant la durée du mariage : Le régime de la communauté légale; 20 société d’acquêts; 3° clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout où en partie. . .…. .
266 4o Clause d’ameublissement. Question importante. . . . .
267 be Etc. Des autres régimes matrimoniaux dans leurs rap-
268 Transition. Résumé des règles de la transcription en ce qui touche le remploi.{Controyerse. 4. mn, 269 B. Influence de la loi du 23 mars 4855 sur les opérations qui suivent la dissolution du mariage. Points certains.
PONS AOUtEUXR SAN PME ANSE CN RER PRE 70 De la résolution des contrats. Distinetion. . . . . . . . 271 Des actes administratifs. Ils doivent être transcrits. Con- ILOVOESES AT LS RE M LION DCE PRES
272 Des jugements d’expropriation pour cause d'utilité pu-
Pages.
blique. Antinomie entre la loi du 3 mai 1841 et la loi ;
du 23 mars 1855. Exposé de la question. . . . . . .. 273 A. Premier système : l’art. 47 de la loi du 3 mai 1841 est CNCOTOSCNVISUEUTS SP NN TRUE EU 274 B. Second système : l’art. 47 de la loi du 3 mai 4841 est abrogé. Réfutation de la première opinion. , , . . ..
SECTION CINQUIÈME
275 et 276 Des actes de renonciation.
275 Textes. Excessive généralité des termes de la loi . 276 Résumé des distinctions à introduire. .
SECTION SIXIÈME. 277-281 Des baux el des actes portant quittance où cession de fermages.
211 0bSetyationASUnla metho deleuivie LUN RE 278 Différence entre les baux et les autres actes soumis à la
transcription. Le droit qu'ils transfèrent au preneur est PErSONNEL TE ER OT LS MEN D TRES
280 De la sous-location et de la cession de bail. . . . . . .. 281 Des actes portant quittance ou cession deloyers ou fermages.
SECTION SEPTIÈME, 282-289 Des actes judiciaires.
282%. . EXposition. “Dates tt Me Me M MIRE:
283 Observations critiques sur les termes de la loi . . . . ..
Numéros.
Des jugements soumis à la publicité. Division. . . . . . I. Des jugements déclaratifs de l'existence d'un-acte soumis ae la transcription. Sens du mot jugement. : . . . ..
. Des jugements d’adjudication. Résumé des règles à ré tre TR Pa te PR M te OU Du Lee de an Mens ne ae L'héritier bénéficiaire qui se rend adjudicataire des biens de la succession n’a pas à faire transcrire le jugement d'adjudics tion "CON tTO VERSER MMM ET NN ZXX. Des jugements prononçant résolution, nullité-ou rescision d’un acte transcrit. Critique des termes de la loi. DIS CAOLIO NE RAP EEE RE TO CR TR RL EEMNEE
