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L'hypothèque légale est-elle cessible séparé-

— A7 — Numéros. Pages.

SECTION QUATRIÈME

351-359 ‘Effels de la publicité sur la conservation de l’hypothèque : légale de la veuve, du mineur et de l'interdit. 358-371 351 DÉANSEUODETTENLES ER NET ME PIE CNE 358 352 Importance morale et économique des questions législa- LINVÉSISOUIE VERS Ie pUIS LADITE ER NME NN 359 353 Régime actuel. Division. Méthode. |! . . . . . . 4 . . 361 304 Situation faite par l’article 8 aux mineurs, aux intérdits et AACULSHDETIUETS ES EP OA ES ne 364 355 De la veuve. De la femme séparée de corps ou séparée de DICN SEEN ICIOU SR EU Se d'os Re ide 362 356 En est-il des héritiers de la femme en mariage comme des ) héritiers de la veuve?— Trois cas Le Du po de départ de l’hypothèque. : 363 357 Question transitoire : de la veuve et ‘es ses ea CRT IIeS, 365 358 Des tiers d’après l’article 8. Sens large du mot. Différence AVC PATLICIO RS RE NE ae 22) ne Le», 368 399 Des droits de la veuve, du mineur devenu majeur et de l’ex-interdit avant l'expiration du délai à eux Horde pour l'inscription de leur hypothèque. . ... . . : .. 370 SECTION CINQUIÈME.

351 (360)-365 (374) Effeis de la publicité sur la subrogation à l'hypolhèque légale de la femme. 371-376 351 (360) Actes divers par lesquels la femme peut abandonner ou céder le bénéfice de son hypothèque légale. Définitions. Systèmes divers . . 374 352 (361) Réforme de 1841. Unité proposée. Maintien du TÉCIMDe AUACOUEANADOI ON EN 374 353 (362) Coup d'œil sur ce régime. Capacité de la or Principes. Points douteux. Ils sont en dehors ODISUIe LP RENNOLS ER RER NTI: 374 304 (363) Des formes de la subrogation à l’hypothèque légale, sous le Code Napoléon. . . . . . . . 375 355 (364) Loi du 23 mars 1855. Maintien des principes du Code en ce qui concerne la capacité de subro- COR NME EN ER 377 356 (365) Innovations profondes en ce qui concerne la forme de la subrogation à l’'hypothèque légale. ÉDIVISIOn RE Me ART eus RAT ET nor 378 357 (366) ZI, De la forme intrinsèque de la convention.

Numéros,

ment de la créance? Historique de la question. Trois systèmes. Adoption de la négative, même sous la loi nouvelle. Discussion. Arguments tirés des précédents et des travaux pré- DAT ALOÏTES. VE M POINTEUR Suite. Arguments tirés du texte de la loi. . . Suite et fin. Arguments tirés des principes. — Conclusion ah MUC ANR De la cession de rang ou de priorité. Son inexis-

tence JULIAIQUE A CREER |

De la subrogation sous forme de renonciation.

XI. De la forme extrinsèque de la convention, ou de: la forme de. l'acte. « sh. meurt.

Ce qu’il faut entendre par l'authenticité sous la loi nouvelle. Effets du défaut d'authenticité. De la publicité exigée par les actes de subrogation à l'hyÿpothèque 160al0 MMA Effets de la publicité ou du défaut de publicité. Sens du mot liers dans l’article 9 de la loi du 23 mars 1855 : le mari, ses créanciers chirographaires. — Les créanciers chirogra- PhaireStAe TAF EMI EE SERRES

PoOSitIONS. 5 0 2 des ve en se NI