ÉTENDUE DE LA RÈGLE CONTENUE EN L'ARTICLE

DISONS EE AE Cr née M CR us cn À. Application dela règle nouvelle aux priviléges : privilége du constructeur et du bailleur de fofds . . . . . Privilége des créanciers et légataires qui demandent la SÉDATAUON A SI PAMIMONMES EE ER TN. 0, B. Application de la règle nouvelle aux hypothèques . . Une conséquence heureuse de l’abrogation de l’article 834 AUIDOUC Te DTOCCAUTO ES Se ET CU Des inscriptions prises au cours de ja saisie. . . . . . . En cas de plusieurs ventes successives, la transcription du dernier acte suffit pour purger l'immeuble de toutes hypothèques consenties antérieurement mais non ins- CELLES TR Ne Lee der are fe PE De US re Conflit d'hypothèques entre les créanciers personnels de l’acquéreuretles créanciers des précédents propriétaires.

$ 2. EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE CONTENUE DANS L'ARTICLE 6. DES PRIVILÉGES

Indication sommaire de ces exceptions . : . . . . . . . Privilége du copartageant. Importante question. Elle met en jeu le principe de la divisibilité ou de l’indivisibilité des éléments qui constituent le privilège. . . . . . . . Privilége du vendeur. Solution contraire de la question DÉCCCUCR LORS PER TD ee Mes Me M NS ie Me D oi à Quelle est, jusqu’à la transcription, la condition du vendeur à l'égard des ayant-cause de l’acheteur ? Trois systèmes. Théorie du dessaisissement entier, M. Duverger. Théorie du dessaisissement partiel, M. Valette. Théorie du non-déssaisissement, M. Pont.— Loi du 11 brumaire

Pages.

Numéros,

"He

État de la question sous la loi du 23 mars 1855. ARTE pendante entre les auteurs, Solution. .

Le vendeur ne peut pas, après la faillite déclarée de son acheteur, inserire utilement son privilége. Controverse.

SECTION TROISIÈME

Effets de la transcription sur l'action résolutoire du vendeur, Définition de l'action résolutoire. — Historique. — Régime désastreux du Code Napoléon. .

Enquête de 1841. Réformes proposées.

Réformes proposées en 4850. Système radical des EConomistes: suppression de l’action résolutoire.

Les Jurisconsulles demandent qu'elle soit conservée, mais rendue publique. Se Solution fournie par la loi du 23 mars 1855 PR

$ 1° ÉTENDUE DE LA SOLIDARITÉ DE L'ACTION RÉSOLUTOIRE ET DU PRIVILÈGE DU VENDEUR.

Règle générale. Son caractère. Applications.

L'action résoluloire ne peut survivre au privilège. Peutelle naître seule? Non.

Extinction du privilége par la purg ge. ‘Sens limité de l'ar- CCIO IIS 0 EME UE

Restriction à la règle de la sblidarité entre 1e privilége du vendeur et l'action résolutoire. Jurisprudence.

De la subrogation dans le privilège du vendeur. . . .

L'art, 7 n'est pas applicable en matière de vente publique volontaire d'immeubles. Controverse. Transition.