CHAPITRE II. — Epoque et lieu de paiement du fret

1. Quandile fretrdott-UMétne payé ERP EI C0) [— Où lerfret doitul'étne payé 2 TIC:

CHAPITRE II. — Des intéressés au paiement du fret. I. — Qui a qualité pour exiger le paiement du fret?. . . 164

TABLE DES MATIÈRES

— Qui doit payer le fret? .

% 1. — De l’affréteur .

$ 2. — Du réceptionnaire et du eo de É car- PHONE Ta enr de dore us — Du consignataire du nävire, j L'obligation du destinataire éteint- ne par novation celle de l’affréteur ?, RS RERO TE.

$ 5. — Droits du capitaine sur la marchandise si ne ne se présente pour la relirer, en vue de se payer de son fret.

fret .

I. — Garanties légales. RE $ 1. — Garantie résultant de l'article 2092 du Code civil (gage portant sur tout le patrimoine de l’affré- ÉCUr)E. :

$ 2. — Privilège du Pau sur ri manoir Il. — Garanties conventionnelles .

$ 4. — Clauses insérées dans le contrat d’affrètement au

profit du fréteur. ; 1o Clauses blé :

rtlansendenretiacquis te nr 0.

2, — Garanties résultant pour le féélenr du une convention en dehors de l'affrètement.

un t