DEUXIÈME PARTIE PAIEMENT DU FRET

CHAPITRE I. — Conditions auxquelles le fret est dû. I. — L'inexécution de l’affrètement est causée par ous

Ps 5 © © Te 95 IT. — L'inexéculion de l'affr nr a . par le capitainez een de TRE RER EEE 8 1. — Inexécution laissant subsister le droit au fret. . . 103 $ 2 — Inexécution entraînant la perte du fret. . . . . 106 1° Déclaration inexacte DE au tonnage du na- VITes 106 20 Retrait de le a par Æ D Un motivé parle fait du capitaine... 107 3° Diverses causes d’inexécution "1017 40 Aliénation du navire. . . . . . OR 107 BOINDAVITADILEE PAPERS DS III. — L’inexécution de l'affrètement est causée par un événement de force majeure ou un cas fortuit. . . . . 119 $ 4. — Principes généraux et leur fondement. . . . . : 119 L'obligation du capitaine est-elle indivisible? . . 124 $ 2. — Applications pratiques des principes . . . . . . 126 1° Hypothèses diverses. , . . on 20 20 Innavigabilité en cours de ro nt D ME ee — Fret proportionnel, . . . .. 146 3° Prise suivie de rachat et ÉÉTIENES 4 . marchandise en cas de perte du navire . . . . . ‘150 4 Perte par cas fortuit de la marchandise. . . . 152 DoMAVarIe de la MALChANUSE PPS TS