INTRODUCTION

Nous avons essayé de réunir les textes relatifs à l’organisation judiciaire depuis notre occupation en Indo-Chine. Nous en avons poursuivi l’étude détaillée en nous efforçant de montrer son développement progressif à mesure que notre colonie prenait une plus grande extension et que son essor commercial attirant les étrangers même dans des points éloignés à l’intérieur, rendait nécessaire une administration de la justice plus rapide et plus souple.

En Indo-Chine l’organisation judiciaire, qui, dans ses grandes lignes, est identique à celle de la Métropole, possède un caractère qui la différencie cepen-

Ordonneau 1