Journal officiel du 17 novembre

staitu quo doit être maintenu puisque l'assimilation a été faite. Pour les autres pays il y a également intérêt à laisser les choses en état en s’efforçant de les améliorer par un meilleur recrutement des magistrats indigènes. Il importe de laisser dans ces pays des juges qui entendent très bien la langue des indigènes, qui comprennent leur mentalité et n’ignorent rien des coutumes locales qu’ils doivent appliquer.

Dans son rapport sur le budget des colonies de 1909, M. Messimy conclut en ces termes après avoir préconisé le rétablissement des juridictions indigènes en Cochinchine : «La réforme du service judiciaire en Indo-Chine est urgente, mais c’est dans le sens d’un recul des méthodes d’assimilation qu’elle doit se faire et d’une consolidation définitive de la justice indigène renforcée et dûment organisée, régularisée par la codification de la coutume et placée sous une surveillance permettant de s’assurer de la moralité des juges annamites. » Nous trouvons cette solution trop radicale. Le rétablissement des juridictions indigènes pourrait avoir de mauvais effets en Cochinchine. Les indigènes sont habitués à nos juridictions, ilest inutile de les changer brusquement de système. Comme nous l’avons déjà dit, le gros inconvénient du régime actuel est l’ignorance de la part des magistrats français de la langue et des coutumes indigènes. Mais ce point peut-être réformé.

Peu importe la nationalité des juges ; qu'ils soient français ou indigènes cela a bien peu de poids, il est seulement nécessaire d'avoir des magistrats capables et aptes à juger des indigènes par une connaissance approfondic des mœurs, des coutumes et de la langue. Un Français pourra être un meilleur juge qu'un indigène et il pourra faire plus pour la France.

Lorsque la grave lacune que nous avons signalée sera comblée, il n’y aura plus de critiques sérieuses à faire à ce système.

Pour les autres pays nous préconisons le maintien du statu quo en donnant plus de garanties aux justiciables par un choix meilleur des magistrats indigènes. Ces pays sont depuis moins longtemps sous notre domination, ils sont moins peuplés d'Européens et surtout les indigènes sont habitués à leurs juridictions. Il ne faut pas les mécontenter en les leur enlevant, surtout actuellement après les troubles qui viennent d'agiter le Tonkin, démontrant que l’assimilation a une limite chez des peuples qui ont conscience d'eux-mêmes.

Mais il n'y a point que ces considérations à envisager. Îl y a une question de loyauté pour la France à ne pas toucher aux juridictions indigènes. Les pays où elles existent sont placés sous notre proteciorat. Pourquoi détruire les traités ? Ce protectorat ne nous invite-t-il pas à les protéger et à les surveiller plutôt qu’à les combattre pour en chercher la suppression ?