CONCLUSION GÉNÉRALE

Dans cette thèse, nous avons tenu à présenter l'ensemble des questions soulevées par le crime de bigamie.

Ces questions sont nombreuses, elles ont un caractère varié : tantôt pénal, tantôt civil, tantôt à la fois civil et pénal. — L'exception préjudicielle, née du chef de la nullité de l’un ou de l’autre mariage, dont le jugement décide du sort de l'accusation et à laquelle nous avons donné le plus large développement, est affectée de ce caractère mixte. Mais c’est avec des tendances nettement civilistes que rous avons traité notre sujet; il nous a paru intéressant de faire ressortir l'importance des points de droit civil dans l’étude d’une infraction.Il n’existe pas de cloison étanche entre les différentes branches du Droit, nées d’une source commune : et, sur la même matière, la nôtre en particulier, l’activité du civiliste comme celle du criminaliste trouve à l’employer.

La bigamie a, tout à coup, repris, à la faveur des événements, un renouveau d'actualité. Le nombre des bigames s’est accru dans des proportions considérables. Et cependant les textes sur la matière, tant au point de vue civil que pénal, ne constituent pas un remède approprié à une situation vraiment fâcheuse, soit en raison de leur état, soit surtout en raison de la façon dont ils sont appliqués.

Après avoir comparé les différentes formes du mariage et avoir montré la supériorité de la monogamie sur les autres, nous avons fait un examen assez approfondi de la loi du 17 août 1897. Excellente dans son principe, la loi a donné des résultats pour ainsi dire insignifiants ; et c’est pourquoi nous avons parlé d’un moyen radical pour éviter la bigamie : de l'établissement d’un casier civil.

Pour ce qui regarde la répression pénale, en présence du nombre croissant des acquittements et la modération progressive des peines prononcées, deux réformes encore très discutées nous paraissent désirables : la correctionnalisation de la peine et la substitution des magistrats de carrière au jury.

Enfin nous avons vu à quelles complications, à quel sort souvent pénible pour les enfants aboutissent ces unions bigamiques en droit civil. Certes, il ne faut pas en rendre le législateur responsable : il n'avait pas à montrer plus de bienveillance vis-àvis d’une situalion qu’il avait lui-même prohibée à raison de son caractère illicite dans nos pays civilisés.

Vu : le Président de la thèse,

ALBERT WAHL Vu : le Doyen

F. LARNAUDE Vu et permis d'imprimer Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris