Cours de Droit français, t. VIT, n

L'opinion de Pothier nous semble préférable : la révocation de la donation faite par le bigame à un tiers pour cause de survenance d'enfant ne peut avoir lieu,

« L'enfant né d’un mariage nul, contracté par des parties dont l’une était de bonne foi, dit Pothier (1), ne donne pas lieu à la révocation de la donation faite par celle qui n’était pas de bonne foi, quoiqu'il ait dans la succession les droits des enfants légitimes, et que celte donation soit sujette au retranchement de sa légitime lorsqu'elle l’a entamée. La raison de différence que l’action en retranchement de légitime est un droit de l'enfant, lequel, ayant tous les droits des enfants légitimes, doit avoir celui-ci ; mais le droit de révoquer la donation pour cause de survenance d'enfants, est un droit accordé au donateur qu'il n’a pu acquérir en contractant sciemment une union

illégitime dont l'enfant est né. »

$ 4. — Relations des tiers avec les époux

Nous en venons, en dernier lieu, à l'influence du jugement d'annulation sur les relations avec les

tiers.

Seul, l'époux de bonne foi peut se prévaloir des

1. Coutume d'Orléans, vol. I,p. 921, n° 106, in fine, Paris, 1726.

effets de son mariage contre les tiers. Suivant le droit commun, l’hypothèque légale perd son rang si une inscription n'a été prise dans l’année, à compter de la date du jugement (art. 8 de la loi du 23 mars 1855).

Il faut cependant remarquer que cet article parle seulement de la veuve; maisil n’y a pas de raison sérieuse pour ne pas étendre ce lexte à l'épouse de bonne foi du bigame. Les articles 201 et 202 l’assimilent à une femme légitime. Elle pourra demander l'exécution des actes qu’elle aurait consentis sans l’autorisation maritale ou de justice. Si elle est dotale, elle conserve la garantie de l'inaliénabilité, c’est-à-dire de l’insaisissabilité et de l’imprescriptibilité de ses immeubles dotaux.

En revanche, les tiers peuvent invoquer contre elle la légitimité de son mariage : si, par exemple, le mari est commerçant failli, elle est astreinte, pour l'exercice de ses reprises, aux règles exceptionnelles du Code de commerce, et, notamment, à l'application de l’article 559 qui établit la présomption légale de paiement, avec les deniers du mari, des biens acquis par la femme.