CHAPITRE PREMIER. — Examen de la loi

Première section. — Exposé de ses dispositions. — Son application en France Section II. — Son application dans nos colonies : ordonnance de juin 1776. — Différents cas en présence.— Restrictions apportées au domaine d'application de la loi: décret du 28 janvier

1877, du 18 octobre 1891, du 27 janvier 1883 et

du 29 janvier 1800... FIRE RER OA:

Section III. — Son application à l’étranger......... $ 1. —- Mariages entre Français

LA

1° L’Acte de naissance ou l'acte de mariage, ou bien ces deux actes ont été dressés par notre réprosenianti4 l'étranger; 111. Neuve 2° L’Acte de naissance ou! l’acte de mariage, ou bien ces deux actes ont été dressés par les autorités locales

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$ 2. — Mariages entre Français et étrangers..... 1° Le Mariage a été célébré par notre officier de l'état civil

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2 Le Mariage a été célébré par notre représenur LOMONeRE., Los NS lire

$ 3. — Mariages entre étrangers en France...... 8 4. — Échange international des actes de l’état Appendice : cas du Français né aux colonies et marié à l'étranger ou vice versa.............. Section 1V. — Observations complémentaires..... CHapPiTRE II. — Critique de la loi................... a) Renseignements statistiques................

b) Inapplication de l’article 50 du Code civil...

c) Défectuosités dans la transmission des avis de mariage

d) Acte de notoriété remplaçant l'acte de nais-

e) Cas où la loi encourage la bigamie et empêche les mariages Conclusion... ..

APPENDICE

ls n'a tete er ets, 6 pie € 0e 6,5 e pis elgle se e [eee ls elle ee se

Situation de la bigamie dans l’ensemble du droit.