CHAPITRE PREMIER. — Historique $ 1. — En Grèce

ÿ 4 — A ROME 57. ere, RER CLR Een Se TU) $ 3. — Dans l’ancienne France..... Se EE Dita te 0 00 1° PÉTIONe DATDALE M MR PC enr O0 3° Influence del Église... 20.0 0 Rte 4008 3° Du xvi° siècle à la Révolution. .............. 95

$ 4. — Droit intermédiaire et Code pénal de 1810. 97 Cnapirre II. — Étude spéciale du crime de bigamie.. 100

$ x. — Question préjudicielle....,...20.1%...... 100 1° Importance de la question..." 100 2° Quand y a-t-il lieu à question préjudicielle?.. 107

$ 2. — Rôle du second mariage dans la formation

de l'INÉPACHON RU ANTNEERMANARE nr r 117 1° Cas où ce mariage bien que nul laisse subsister

MINITACHONS SPA NN TR En 117 2° Importance de ce mariage, valable en soi,

dans l'exécution du crime : tentative non

punissable. Tentative punissable. Crime con-

sommé. Bigamie, délit instantané. .........., 120 S13, —-Intentuion coupable Mere ORE e R 125 1° En quoi consiste-t-elle ?...... SULTAN Side 125

2° Multiplication des faits de bigamie, au moment

de la mobilisation, par suite de la dispense des

pièces régulières : circulaire du Parquet de la Seine du août 1014; Critique 2002070, 2e 127

$ 4. — Complicité: alinéa 2 de l’article 340 du

Code pénal. Discussion sur l'interprétation de

Ce HERO ARR ee EN CNT rec 0 100 CHaPivrE III. — Poursuites contre la bigamie........ 141 Première section. — Les Différentes actions auxquelles donne lieu le crime de bigamie....... 141 $ 1. — L'Action publique. Prescription. ......... -ATGI $ 2. — L’Action civile en dommages-intérêts -et

l'action en nullité du second mariage: leurs différences

— (a) — Section II. — Jugement de l'exception préjudi- DONS RS GA NL ANRT AN. PNEU Aur, a) Compétence exclusive des tribunaux civils... b) Compétence exclusive des juges criminels... c) Compétence du tribunal civil pour la nullité du premier mariage et du juge criminel pour la nullité du second d) Règles relatives à la question préjudicielle née du chef de la nullité du premier mariage... Section III. — Juridictions compétentes $ 1. — Cour d’Assises et tribunal civil,.......... 1° Rôle respectif de la Cour d’Assises et du tribunal civil dans les différentes questions sou- IVe par: Crimes More renier se 2° Décision de la Cour d’Assises ; examen de l'arrêt de condamnation Ste EDDecils de Guerre: TNT UE de 1° Controverse sous l’empire de la loi du 9 août

sise

2° Incompétence depuis la loi du 27 avril 1916... CHariTRE IV. — La Bigamie et le droit international $ 1. — Cas du Français résidant à l'étranger et de l'étranger résidant en France................

$ 2. — Influence du changement de nationalité...

1° Le Mariage lorsqu'il s’agit d’une femme......

2° La Naturalisation: inefficacité des naturalisa-

HONDA RAMIEUNES De RAS QUES

$ 3. — Inefficacité des divorces frauduleux avant

et depuis la loi du 27 juillet 1884............. CnapriTRE V. — La Bigamie en droit comparé........ ROME NE Re eue same dues PORN IR IANEeS SR Ts tue ee CARRE RT L A R O ares mes de ue à

MOUGAN Ed: sise Line Re ot dE M cm AO États-Unis (projet).......... ER et POP RD Port, ANtriéher RP ERTE las ii TO HOnSrie ee PET ÉTE SFr UM ele en SAS NSP EI À Bulgarie OR ARE A Sat 20 DelTIQUe + re RP PE EC R à 2 AT AO) FANS DAS ee NT Red SR ER AA DSL SSP RE Are aa LT Et a OS ÉSPARHE NET RARE ARTE SAS NEIO Portugal er ERP A M SE ren 200 Italie. Some VO Re tés Mir anse 205 Russiè7.0.. D EPS DAS Os Bite re AT Re 200 LOU ÈS 0 CARRE TA A ET Le M LCR PART éme 200 DUO... RE ss A di ee O0) Nov O in tas ere Lie en ee de 00 Cantons suisses. D nent pénal fédéral SISSO Te rente ae aide CO AO AFHONEITO NS lee er Des RE 1 1 UFU SAVE TRE MER TRRERE MR Te ARTE PRE à Ur Chi RER RE dan na dd NAT PROMESSE M ele it LE JAPON En RE ITS RC Ne RL SI RSS are idee ee lier DEL CONCEUSIONZ 0. red EE PAL O