‹ Étude sur la bigamie: et spécialement dans ses rapports avec le droit civilChapitre 36 sur 116 · Empereurs de 286 à 293, apr. J.-C · texte numérisé non relu

Empereurs de 286 à 293, apr. J.-C

4. Au Code, liv. V, tit. V: « De incertis et inutilibus nuptiis », loi 2 : « Neminem qui sub ditione sit Romani nominis, binas usores habere posse vulgo patet; cum et in Edicto prætoris hujusmodi viri infamia notati sint. Quam rem competens judex inultam esse non patietur ».

5. Ce terme désigne, en droit romain, tous les rapports sexuels

puni de la confiscation de la moitié des biens et de la déportation. Le coupable était, en outre, rendu incapable de se remarier et de témoigner en justice.

Avec Constantin, la pénalité s’aggrava beaucoup : il punit de mort ceux qui osent se jouer du mariage et de son caractère sacré (1).

Enfin, dans le dernier état du droit romain, sous Justinien, les peines du € stuprum » ne s'appliquent plus à la femme aduitère. Celle-ci est enfermée dans un monastère après avoir été fouettée (2) : pendant un délai de deux ans, le mari jouit du droit de faire cesser l’internement qui devient définitif et perpétuel s’il n’exerce pas cette faculté. Quant au mari bigame ou adultère, il est condamné à mort après avoir subi des tortures variées. En outre, le célibataire qui entretenait des relations avec une femme mariée était assimilé à l'époux adultère et ie mariage qu'il viendrait à contracter avec cette femme, serait nul.

Les Romains avaient étendu l'interdiction de la polygamie même aux peuples dépendant d’eux et dont les lois respectives ne prohibaient pas la pluralité des femmes. |

En terminant ce rapide historique en droit romain,

en dehors du mariage, lorsqu'ils ont lieu entre personnes de condition honorable.

1. Au Code, Liv. IX, tit. IX : « Ad legem Juliam de Adulteriis », loi 30, $ 1 : « Sacrilegos nuptiarum gladio puniri oportet ».

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