Les Criminelles, p

$ 4. — Droit intermédiaire et Code pénal de 1810

Avec le Code pénal du 25 septembre 1591, un phtnomène inattendu se produit : c’est la disparition complète de l'assimilation de la bigamie à l’adultère qui devient impuni, landis que la bigamie reste un crime frappé de douze ans de fers. Et cependant le législateur a rendu le divorce très facile par l’admission du consentement mutuel et de l’allégation d'incompatibilité d'humeur, et par la séparation de fait. Il avait voulu protéger la liberté individuelle «dont un engagement indissoluble serait la perte » (loi du 20 septembre 1592). Les raisons de la nouvelle différence dans la nature et dans la répression de la bigamie et de l’adulière nous sont indiquées par Monseignat, rapporteur au Corps législatif: « L'opinion, dit-il, semble excuser ce que la loi doit punir; une espèce d'intérêt accompagne le ccupable, les railleries poursuivent la victime. Cette contradiction entre la loi et l'opinion a forcé le législateur à faire descendre dans la classe des délits, ce qu'il n’était pas en sa puissance de mettre au rang des crimes. »

Étant donné ces dispositions de l'opinion, nous ne sommes pas étonné d’entendre les orateurs, dans les discussions préparatoires du Code pénal de 1810, employer les expressions les plus énergiques pour flétrir le crime de bigamie en parlant « de cet

adultère, compliqué de faux, cette contrefaçon sacrilège du mariage et de ia famille qui introduisait dans les foyers une confusion et un désordre qui se communiqueraient au corps entier de la société ». Portalis, de son côté, tient le même langage à la séance du 16 ventôse de l’an II. « Législateurs, dit-il, les familles sont la pépinière de l'État, et c'est le mariage qui forme les familles. De là les règles et les solennités du mariage qui out toujours occupé une place distinguée dans la législation civile de toutes les nations policées.. » Il faut que la foi conjugale ne soit pas partagée entre deux contrats subsistants, afin que le mariage conserve cette unité qui forme dans la vie domestique comme dans les mœurs publiques, la plus noble et la plus touchante des harmonies ». Il s'élève avec beaucoup de force contre la polygamie « qui entraine nécessairement la servitude d’un sexe et le despotisme de l’autre. » Ces travaux préparatoires aboutirent à la rédaction d’un texte encore en vigueur, de l’article 340 du Code pénal conçu en ces termes. (Quiconque étant engagé dans les liens da mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêlé son ministère à un mariage connaissant l'existence du précédent, sera condamné à la raême peine. »

Le Code de 1791, outre la peine de douze ans de

fers, portait expressément que « en cas d’accusation du crime de bigamie, l'exception de bonne foi pourra être admise lorsqu'elle sera prouvée. » Cette dispocition a disparu avec lui; l’orateur au Corps législatif s’en est ainsi expliqué. «Si les auteurs du projet, dit-il, n’ont pas cru devoir reproduire lextuellement cette exception, c’est moïns pour la défendre que parce qu'il est inutile de l’énoncer ; elle est de droit commun, elle est consignée dans ce principe antérieur à tous les Codes, que là où il n'y a pas de volonté il ne peut y avoir crime ».