ÉTUDE SPÉCIALE DU CRIME DE BIGAMIE DÉFINITION

Nous en arrivons ainsi à l’étude de l'infraction elle-même. On peut la définir ainsi : une action dénommée « crime » qui consiste pour un individu, sachant que son premier mariage valable n’est pas encore dissous, à faire célébrer une seconde union également valable.

Le crime ne sera constitué et ne pourra, en conséquence, entraîner de condamnation que si la procédure suivie fait découvrir les éléments suivants :

1° Un premier mariage valable ;

2° Un second mariage valable ;

3° Une intention coupable.

$ 1er, — Question préjudicielle

a) Importance de la question. — Les deux premiers éléments constitutifs, les deux mariages suc-

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cessivement contractés. soulèvent une très grosse question : celle de leur validité (v).

Ce serait une injustice de condamner comme bigame un individu dont l’un des deux mariages serait préalablement reconnu nul. Dans ce cas, des deux mariages, un seul subsiste ; un élément constitutif de l'infraction disparaît et avec lui la culpabilité elle-même. Si la nullité affecte le premier mariage, en donnant à l’article 340 du Code pénal une interprétation toute naturelle, on ne peut pas soutenir qu'un tel mariage aurait dû retenir celui qui l’a contracté dans de véritables liens. S'il s’agit du second mariage nul, on ne peut pas dire non plus, en prenant les termes du même article, que ce mariage ait été véritablement contracté.

Ici, le prévenu ou l'accusé se trouve dans une situation qu'iln’a très probablement pas recherchée: . s’il est reconnu non coupable, il voit néanmoins prononcer, avec toutes ses conséquences de droit, l'annulation du mariage auquel il tenait le plus.

Nous allons plus loin : il n'y aurait pas bigamie, alors même que la nullité qui entache le premier mariage n’aurait pas encore été déclarée judiciaire-

ment.

r. Nous tenons à faire remarquer tout de suite que la nullité dont peut être atteint le second mariage n'est pas, bien entendu, celle dont s'occupent les articles 147 et 188 du Code civil, et qui résulte de la non dissolution d'un mariage antérieur valable, mais une autre nullité qui lui sérait propre.

P. Masson =