‹ Étude sur la colonisation et l'agriculture au CanadaChapitre 6 sur 22 · partie nord-est du flanc des. montagnes, -et 160 acres · texte numérisé non relu

partie nord-est du flanc des. montagnes, -et 160 acres

dans les autres parties de la province. La résidence pendant une période de deux ans est nécessaire, et le payement de ? schellings par acre est indispensable pour compléter les formalités du droit de préemption. :

Les lois relatives à la distribution de la propriété sont en relation directe avec le mode qui régit les terres. Le droit de substitution n'existe pas au Canada : chacun peut disposer de sa propriété comme il le désire. Les lois des provinces, excepté Québec, sont fondées sur les lois ordinaires de l'Angleterre; mais ces lois ont été si profondément modifiées, qu'elles ont pris un caractère d’uniformité dans les usages des diverses provinces. Quand neurt ab intestat, la propriété est dévolue aux plus proches parents. Par la loi commune d’Angleterre, la propriété ne peut, pas remonter. Cette loi n’est plus en usage au Canada, excepté dans le Nouveau-Brunswick. Dans Ontario, la loi d'après laquelle la propriété ne remonte pâs a'été depuis longtemps pratiquée. Aucune loi de primogéniture au Canada; aucune différence entre les enfants d’un seul lit ou de déux lits. Le A Lt ut

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