QUATRIÈME PARTIE

l'administration de la communauté sous louis XII ET AU DÉBUT DU RÈGNE DE FRANÇOIS I^'r (1498-151?!)

Chapitre 1"^'. — En 1498. le comte Louis II d'Orléans devient roi de France. L'administration de la communauté n'est pas troublée par ce changement politique. Elle reste à peu près, au début du XVP siècle, ce qu'elle avait été dans le cours du XV' siècle. — Les Élus prennent le titre d'Echevins au commencement du XVI' siècle. En 1518, ils sont appelés indifféremment Élus et Echevins. Ce mot d'échevin a probablement été emprunté à Tours, — Le mode d'élection des Echevins n'a pas beaucoup varié. — Il y avait cinq Echevins. — On prenait ordinairement deux Echevins parmi les officiers royaux, deux autres parmi les marchands, enfin les religieux de Saiut-Lonier, ceux de Notre-Dame et les chanoines 'e Saint-Sauveur élisaient à tour de rôle un des leurs. — Chaque année, on cl nommait quatre, on prorogeait la charge d'un des echevins laïques. — Le procureur n'était plus receveur. Il était nommé pour plusieurs années. — Le receveur restait aussi en fonctions plusieurs années. Quand la Ville faisait de grands travaux, elle avait un receveur spécial. — L'avocat de la "Ville. — Le clerc de la Wïle avait alors des fonctions multiples (inspectait les travaux, faisait nettoyer les rues, s'informait de la santé publique, était crieur public, etc.) (p. 89-93)

Cn.vpiTRE IL— Les assemblées générales.— Les Echevins (à l'exception de l'écheviu ecclésiastique) étaient élus dans une assemblée qui avait lieu généralement le 28 décembre. Le receveur était aussi élu dans cette assemblée. Description de l'assemblée du 28 décembre 1517. — Le Conseil de la Ville. Ce n'était alors qu'une délégation de l'assemblée générale. Il faisait des baux, expédiait les requêtes présentées à la communauté (p. 93-95)

Chapithe III. — Recettes et dépenses (d'après le registre des comptes de 1518). — Revenus des immeubles. Rentes faites à la Ville. Fermes delà Ville : Dixième du vin vendu en détail, imposition foraine de six deniers tournois pour livre, barrages. Ces fermes, dont le profit servait à entretenir les ponts et les chaussées de la ville et de la banlieue, étaient octroyées par le roi pour un certain temps; à l'expiration du terme, la commun3Uté devait faire renouveler son privilège. Fournissement du grenier à sel, etc. -- Dépenses. Réparations du pont, du port, des fontaines, des chemins. On délaisse les fortifications. Gages annuels à tous les officiers de la couunuuauté, au trompette delà ville, à celui qui «gouverne» l'horloge de la ville. Honoraires au notaire qui rédige les procès-verbaux des assemblées. Gages au capitaine et autres agents royaux. Services anniversaires.

Étrennes. Présents. Aumônes. Subvention à la société des archers. Voyages dans l'intérêt de la Ville. Fêtes publiques, etc. — Impôts levés par le roi. En 1498, Louis XII exempte à perpétuité de tous les impôts directs et indirects les habitants demeurant dans l'enceinte de la ville; ce qui n'empêche pas François I", en 1518, de demander une aide. Louis XII, François 1", la reine empruntaient de l'argent à la communauté. Quand les recettes étaient insuffisantes pourcouvrir lesdépensest la Ville avait recours aux emprunts. — Elle était endettée au début du XVI* siècle. — Conclusion (p. 95-101)

Pièces Justificatives (p 103 134).