LOUIS XII

Chapitre 1". — L'administration de la communauté va se développer complètement et devenir à peu près régulière. Ses officiers. Les (Quatre de la Ville ou Élus deviennent les agents les plus importants. Diverses appellations des Élus. Ce sont les administrateurs des affaires communes. Ils exécutent les décisions de l'assemblée générale. Les Elus étaient choisis parmiles officiers du comte, les religieux de Saint-Lomer, de Notre-Dame, les chanoines de Saint-Sauveur, les hommes de lois et les marchands delà ville. Mode de nomination; il n'y avait pas toujours grande régularité. Les Élus laïques étaient nommés en assemblée générale pour un au. Généralement on prorogeait d'un an la charge de l'un d'entre eux. — lis furent

ordinairement quatre. A la (in du XV- .siècle, il y eut cinq Élus. — Le procureur. Ses fonolions deviennent permauente.s. Il est presque toujours en même temps receveur. — Les habitants ne renoncent pas à l'usage de nommer plusieurs procureurs chargés d'ester en justice pour la communauté. — Le receveur. Ses fonctions duraient plus d'un an. — L'avocat de la ville. — Le clerc de la ville est le plus humble des officiers de la communauté ip. (53-70)

Cii.\prrRii IL — Les assemblées gf^iérales. Klles délibèrent sur les aflaires communes. Au début du XVe siècle, elles avaient lieu dans la salle capitulaire des Jacobins ou quelquefois dans une salle de l'abbaye d<j Notre-Dame. En 1459, les habitants eurent une maison commune ; c'est là que se tinrent ilès lors presque toutes les assemblées. Les habiiaiits ne pouvaient se réunir sans la permission du comte. Les assemblées étaient présidées par le bailli ou, ordinairement, par son lieutenant général. F'rocès-vcrbau.x des assemblées. Klles n'étaient pas vraiment générales.— i-es petites gens étaient exclues. Assemblée annuelle en décembre pour la nomination des élus laïques. — Élection de deux députes du tiers aux Eiatsgéuéraux de Tours {22, mars 1466). — L'assembh-e générale pouvait déh'guer ses pouvoirs à quelques habitants. — Mentions d'un Conseil de Ville ip. 7U-74)

CnAPirnii 111. — Les registres de comptes de la Ville. — Ils sont vérifiés par la Chambre des Comptes de Blois. —Dépenses de la communauté. Entretien des fortifications de la ville, des ponts de la ville et de la banlieue, des chausséi's, des rues, des fontaines. Gages de certains officiers et employés de la communauté. Le receveur seul, au début du XV' siècle, avait des gages annuels fixes. Gages de certains officiers du comte (le capitaine, son lieutenant). Feritcajo pour la maison commune. Gratifications aux Élus, au receveur, au clerc delà ville et à d'autres agents inférieurs. — Gratifications à certains agentsdu comte. Dépeu.sespour proc-ls. Voyages dans l'iutérél de la Ville. Dépenses pour les inondations. Repas aux frais de la Ville. Présents aux personnages influents. Auiuônes. — Les tailles et les aides perçues par le comte et par le roi étaient une charge de la communauté. — Vers la fin du XV'' siècle, les nobles de Blois payaient les tailles (p. 74-82)

CH.^FiTiiE IV. — Receltes de la cominunauté. — Revenus provenant du domaine de la communauté (immeubles, rentes). Reutes spécialement affectées au.\ réparations des ponts et des chaussées. Droit d'usage dans la forêt de Blois. Aides octroyées par le comte, puis par le roi. pour la réparation des fortifications, des ponts, des chaussées. Ces aides étaient donuées à ferme par la N'ille. Les droits de la Ville en 1404. La gabelle rapportait aussi à la Ville. Le barrayc et l'(iii/tO!<ition/oraine. Louis XI réforma ces deux impôts eu 1475. Les jiacaicjes. Recettes imprévues (ventes de matériaux, dons, legs, etc.) (p. 52-86)

Cii.vi'irKii V. — L'administration militaire. — L'oHioe de capitaine est maintenu. Payé par la communauté, le capitaine reçoit aussi des gages du comte. Sou lieutenant. — La garde des portes n'est plus un service obligatoire pour les habitants comme à la fin du XIV' siècle. .\u XV' siècle, il y a des gardes des portes spéciaux. — Les habitauts s'exercent au tir de l'arbalète pendant la guerre de Cent Ans 1 p. 86-87)

Chahithe VL — Les armoiries de la commuua^ité. 11 n'en est pas question avant

la fin du XV' siècle. — Ses archives. Vers 1494, la communauté s'occupe de ses archives et réunit en un cartulaire les privilèges et actes intéressant la Ville depuis 1196 jusqu'à 1493 (87-89)