‹ Étude sur la communauté des habitants de Blois, jusqu'au commencement du 16 siècleChapitre 42 sur 120 · Crédit · texte numérisé non relu

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5. Bibl. de Blois. collection Joursanvaull. n' xviii des rôles : Compte des dépenses faites par Nicolas Doulont, procureur du comte de Blois. — Voir aussi une note d'.\ui;ustin Thierry à la date du 20 mars 1334. (Bibl. Nat., nouv. acq. fr.. Blois. 3142.)

6. En droit f^ermanique. la possession annale suflisait pour conduire îi l;i propriété. On dit annum et i/icni, afin do bien indiquer une année révolue.

pacijica sercandi retinendique ac cendendi seu ad cendendum cxponcndi blada, vina et alla bona sua, quotiens eisplacacrat, absque conipuUione cujnsquain'.

Le 21 jiiilKa 1334, un aïK't de la Cour, au nom de Pliilippe VI de Valois, inaintiiit le coinle on possession de son droit de prise pour les vivres de son château'.

Les habitants ne se tinrent pas pour battus : ils relusèi'ent encore une fois de se soumettre à cette servitude. La discussion recommença. Le 12 novembre de la même année, à la requête du comte et par ordre du bailli royal d'Orléans, en veitu d'une lettre du roi du 10 septembre, insérée in extenso dans l'acte, les habitants de la ville et subnr-be furent assignés pour plaider de nouveau en Parlement.

Nosseigneurs du Parlement tenaient alors les grands jours à Orléans \

En l'an 1345, le procès n'était pas encore terminé. Enfin, le 25 juillet de cette année, fut conclu un accord entre le comte Louis I«' de Châtillon, fils de Guy I't, et plusieurs habitants agissant au nom de la communauté'. Le droit de prise fut ainsi réglementé :

Le comte et ses successeurs, les personnes chargées de l'administration du comté, les baillistres auront a iou::'/ ours mais sur les manenz et habitans en la ville et banliue de Blois leurs prises a /ust pris pour une année jusques a la somme de seize cens licres tournois..., et non plus..., c\'st assaroi/- des [viandes'" et boires] exposez en vente, se il soujftsent..., et, se Hz ne souffisent, des vendables non exposez.

— Et est assavoir que bue/s et bestes, nécessaires pour cultiver et labourer les terres et heritaiges desdiz manens et habitans ou pour nourir en leurs mestaieries ou closeries et pour freinbroicr'^' learsdiites terres, ne cherronf point esdittes prises.

Les denrées (juc le comte voudra prendn; devront être estimées à un prix raisonnable ))ar deux habitants honnêtes et capables, demeurant dans les endroits où se feront les prises. Ils les estimeront yas^emen^ et loyaument au pris qu'il vauldront au temps et lieux ou les choses seront prises et prisées.

— Les preneurs des vivres seront jurez audit conte, ses successeurs, contes ou confesses, ou bail et garde dessusdiz ou a leur certain com mandement", chascun an, en la présence de deux bourgeois de lUois,

1. Ce sont les lc'rine.s de l'arivt <lii Paiienicnl du i!l juill(H V.V.\A. Cartul. de la ville, f"' 91-98 V".

2. f-'cr (•tirii; no>ft.rc jiKlici uni . illciuni lait illvliiin roinitcin rciiia/icrc dehcrc in /)o.s.ses.<"'onc cajitionis scii /nisic ri<-(iii(liain jifu niuiiit.ionihmi tUctit^ t^tii et comitixf^e, ejui^ conifortiii. . . (Cari, de la ville, f"'"Jl-98 v°). — Ou trouve nue analyse sommaire de cet arrêt à la B. N., f. £r. 598U, f" 4.

3. Hibl. de Blois, coUecl. Joursanvaull, n" 41. — Voir uolos d'Augustin 'J'hicrry (Bibl. Nat., nouv. acq. fr., 3142).

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