LOUIS XII

Chapitre 1er. —L'administration de la communauté va se développer complètement et devenir à peu près régulière. Ses officiers. Les Quatre de la Ville ou Élus deviennent les agents les plus importants. Diverses appellations des Élus. Ce sont les administrateurs des affaires communes. Ils exécutent les décisions de l'assemblée générale. Les Elus étaient choisis parmiles officiers du comte, les religieux de Saint-Lomer, de Noire-Dame, les chanoines de Saint-Sauveur, les hommes de lois et les marchands delà ville. Mode de nomination; il u'y avait pas toujours grande régularité. Les Élus laïques étaient nommés en assemblée générale pour un au. Généralement on prorogeait d'un an la charge de l'un d'entre eux. — Us furent

ordinairement quatre. A la fin du XV' .siècle, il y eut cinq Elus.— Le procureur. Ses fonctions deviennent permanentes. Il est presque toujours en même temps receveur. — Les habitants ne renoncent pas à l'usage de nommer plusieurs procureurs chargés d'ester en justice pour la communauté. — Le receveur. Ses fonctions duraient plus d'un an. — L'avocat de ht ville. — Le clerc de la ville est le plus humble des officiers de la communauté (p. 63-70)

Chapitre IL — Les assemblées générales. Elles délibèrent sur les affaires communes. Au début du XVe siècle, elles avaient lieu dans La salle capitulaire des Jacobins ou quelquefois dans une salle de l'abbaye de Notre-Dame. En 1459, les habitants eurent une maison commune ; c'ésl là que se tinrent dès lors presque toutes les assemblée^. Lés habitants ne pouvaient se réunir sans la permission du comte. Les assemblées étaient présidées par le bailli ou, ordinairement, par son lieutenant général. Procès-verbaux des assemblées. Elles n'étaient pas vraiment générales.— Les petites gens étaient exclues. Assemblée annuelle en décembre pour la nomination des élus laïques. — Élection de deux députés du tiers aux Éiat — généraux de Tours (22 niais 1468). — L'assemblée générale pouvait déléguer ses pouvoirs à quelques habitants. — Mentions d'un Conseil de Ville (p. 70-7 1)

Chapitre III. — Les registres de comptes de la Ville. — Ils sont vérifiés par la Chambre des Comptes de Blois. — Dépenses de la communauté. Entretien des fortifications de la ville, des ponts de la ville et de la banlieue, des chaussées, des rues, des fontaines. Gages de certains officiers et employés de la communauté. Le receveur seul, au début du XV siècle, avait des gages annuels fixes. Gages de certains officiers du comte (le capitaine, son lieutenant). Festage pour la maison commuue. Gratifications aux Élus, au receveur, au clerc de la ville et à d'autres agents inférieurs.^- Gratifications à certains agents du comte. Dépenses pour procès. Voyages dans l'intérêt de la Ville. Dépenses pour les inondations. Repas aux frais de la Ville. Présents aux personnages influents. Aumônes. — Les tailles et les aides perçues par le comte et par le roi étaient une charge de la communauté. — Vers la fin du XV' siècle, les nobles de Blois payaient les tailles (p. 74-82)

Chapitre IV. — Recettes de la communauté. — Revenus provenant du domaine de la communauté (immeubles, rentes). Reutes spécialement affectées aux réparations des ponts et des chaussées. Droit d'usage dans la forêt de Blois. Aides octroyées par le comte, puis par le roi. pour la réparation des fortifications, des ponts, des chaussées. Ces aides étaient dounées à ferme par la Ville. Les droits de la Ville eu 14U4. La gabelle rapportait aussi à la Ville. Le barrage et l'imposition foraine. Louis XI réforma ces deux impôts eu 1475. Les pacaiges. Receltes imprévues (ventes de matériaux, dons, legs, etc.) (p. 62-66)

ChapitHh V. — L'administration militaire. — L'office de capitaine est maintenu. Payé par la communauté, le capitaine reçoit aussi des gages du comte. Sou lieutenant. — La garde des portes n'est plus un service obligatoire pour les habitants comme a la lin du XIV* siècle. Au XVe siècle, il y a des gardes des portes spéciaux. — Les habitants s'exercent au tir de l'arbalète pendant la guerre de Cent Ans (p. 8^

Chapitre VI. — Les armoiries de la communauté. Il u'en est pas questiou avant

l.i fin du W' siècle. Ses archives. Vers 1494, La »<>mmunauté s'occupe de ses archives et réunit en un cartulaire les privilèges el actes intéressant la Ville depuis 1 196 jusqu'à 1 193 (87-89)

QUATRIÈME PARTIE l'administration de la commi n \ i ri; sors louis xn et au début du

RÈGNE DE FRANÇOIS Ier (1498-1518)

Chapitre Ier. — En 1498. le comte Louis II d'Orléans devient roi de Franco. L'administration de la communauté n'est pas troublée par ce changement politique. Elle reste à peu près, au début du XVIe siècle, ce qu'elle avait été dans le cours du XVe siècle. — Les Élus prennent le titre d'Echevins au commencement du XVI* siècle. En 1518, ils sont appelés indifféremment Élus et Echevins. Ce mot d'échevin a probablement été emprunté à Tours, — Le mode d'élection des Echevins n'a pas beaucoup varié. — Il y avait cinq Echevins. — Ou prenait ordinairement deux Echevins parmi les officiers royaux, deux autres parmi les marchands, enfiu les religieux de Saint- Lomer, ceux de Notre-Dame et les chanoines de Saint-Sauveur élisaient à tour de rôle un des leurs. — Chaque année, on eu nommait quatre, on prorogeait la charge d'un des echevins laïques. — Le procureur n'était plus receveur. 11 était nommé pour plusieurs années. — Le receveur restait aussi en fonctions plusieurs années. Quand la Ville faisait de grands travaux, elle avait un receveur spécial. — L'avocat de la Ville. — Le clerc de la Ville avait alors des fonctions multiples (inspectait les travaux, faisait nettoyer les rues, s'informait de la santé publique, était crieur public, etc.) (p. 89-93)

Chapitre II.— Les assemblées générales. —Les Echevins (à l'exception de l'écheviu ecclésiastique) étaient élus dans une assemblée qui avait lieu généralement le 28 décembre. Le receveur était aussi élu dans cette assemblée. Description de l'assemblée du 28 décembre 1517. — Le Conseil de la Ville. Ce n'était alors qu'une délégation de l'assemblée générale. Il faisait des baux, expédiait les requêtes présentées à la communauté (p. 93-95)

Chapitre III. — Recettes et dépenses (d'après le registre des comptes de 1518). — Revenus des immeubles. Rentes faites à la Ville. Fermes delà Ville : Dixième du vin vendu en détail, imposition foraine de six deniers tournois pour livre, barrages. Ces fermes, dont le profit servait à entretenir les ponts et les chaussées de la ville et de la banlieue, étaient octroyées par le roi pour un certain temps; à l'expiration du terme, la communauté devait faire renouveler son privilège. Fournissement du grenier à sel, etc. — Dépenses. Réparations du pont, du port, des fontaines, des chemins. On délaisse les fortifications. Gages annuels à tous les officiers de la communauté, au trompette de la ville, à celui qui « gouverne» l'horloge de la ville. Honoraires au notaire qui rédige les procès-verbaux des assemblées. Gages au capitaine et autres agents royaux. Services anniversaires.

Étrennes. Présents. Aumônes. Subvention à, la société des archers. Voyages dans l'intérêt de la Ville. Fêtes publiques, etc. — Impôts levés par le roi. En 1408, Louis XII exempte à perpétuité de tous les impôts directs et indirects les habitants demeurant dans l'enceinte delà ville; ce qui n'empêche pas François Ier, en 1518, de demander une aide. Louis XII, François 1er, la reine empruntaient de l'argent à la communauté. Quand les recettes étaient insuffisantespourcouvrir les dépenses» la Ville avait recours aux emprunts. — Elle était endettée au début du XVI* siècle. — Conclusion (p. 95-101)

Pièces Justificatives (p 103-134).