Crédit

5. Bibl. de Blois, collection Joursanvault, n° xvm des rôles : Compte des dépenses faites par Nicolas Doulont, procureur du comte de Blois. — Voir aussi une

d Aii'-ru-ain Thierry à la date du 20 mars l§34. (Bibl. Nat., nouv. ;icq. fr Blois, 344

6. En droit germanique, la possession annale suffisait pour conduire à la propriété. On du annum et diem, afin de bien indiquer une année révolue.

pacifica 8eroandi retinendique ac oendendi seu ad oendendum exponendi blada, oina et alia bona sua, quo tiens eis placuerat, absque compulsione cujusquam '.

Le 23 juillet 1334, un arrêt de la Cour, au nom de Philippe VI de Valois, maintint le comte en possession de son droit de prise pour les \ i\ res de sou château -.

Los habitants ne se tinrent pas pour battus : ils refusèrent encore une fois de se soumettre à cette servitude. La discussion recommença. Le L2 novembre de la même année, à la requête du comte et par ordre du bailli royal d'Orléans, en vertu d'une lettre du roi du 10 septembre, insérée in extenso dans l'acte, les habitants de la ville el suburbe lurent assignés pour plaider de nouveau en Parlement.

Nosseigneurs du Parlement tenaient alors les grands jours à Orléans*.

En l'an 1345, le procès n'était pas encore terminé. Enfin, le 25 juillet de cette année, l'ut conclu un accord entre le comte Louis I,;1 de Chàlillon, lils de Guy I,r, et plusieurs habitants agissant au nom de la communauté4. Le droit de prise fut ainsi réglementé :

Le comte et ses successeurs, les personnes chargées de l'administration du comté, les baillistres auront a touzjoursmais sur les manenz et habitans en la ville et banliue de Blois leurs prises a just pris pour une année jusgues a la somme de seize cens livres tournois..., et non plus..., c'est assavoir des [viandes'6 et boires] exposez en vente, se il souffisent..., et, se Hz ne souffisent, des vendables non exposez.

— Et est assavoir que bue/s et bestes, nécessaires pour cultiver et labourer les terres et heritaiges desdiz manens et habitans ou pour nourir en leurs mestaieries ou closeries et pour frembroier* leursdittes terres, ne cherront1 point esdittes prises.

Les denrées que le comte voudra prendre devront être estimées à un prix raisonnable par deux habitants honnêtes et capables, demeurant dans les endroits où se feront les prises. Ils les estimeront justement et lorjaument au pris qu'il vauldront au temps et lieux ou les clioses seront prises et prisées.

— Les preneurs des vivres seront jurez audit conte, ses successeurs, contes ou contesses, ou bail et garde dessusdiz ou a leur certain commandement6, chascun an, en la présence de deux bourgeois de Blois,

1. Ce sont les termes de l'arrêt du Parlement du 21 juillet 1334. Cartul. de la ville, fos 91-98 v°.

2. Pcr curie nostre judiclum, dictum fuit dictum comltem rémunère debere in possessione captionis seu prisie oictualium pro munitionibus dictes sui et comitisse, ejus consortis. . . (Cart. de la ville, fos 91-98 v°). — On trouve une analyse sommaire de cet arrêt à la B. N., f. fr. 5980, fu 4.

3. Bibl. de Blois, collect. Joursanvault, n° 41. — Voir notes d'Augustin Thierry (Bibl. Nat., nouv. acq. fr., 3442).