‹ Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ... [Microform]Chapitre 189 sur 280 · CONDITION DE LA MÈRE REMARIÉE · texte numérisé non relu

CONDITION DE LA MÈRE REMARIÉE

Le convoi de la mère transforme le droit de nommer un tuteur testamentaire aux enfants du premier lit, même dans un cas, le convoi détruit ce droit. Si la mère remariée ne conserve pas la tutelle, elle ne saurait valablement nommer le tuteur testamentaire. Certains auteurs pourraient donner cette raison que la mère n'est plus tutrice, nous en donnerons une autre spéciale à notre hypothèse : généralement le conseil de famille enlèvera la tutelle à la mère survivante parce que le second mari aura paru peu digne de confiance et que dès lors son influence sur la mère semble redoutable; la mère exerçant alors le droit de nommer un tuteur testamentaire, réellement ce' pourrait être le mari qui ferait la nomination au moyen de l'entremise de sa femme, et celui-ci choisissant une créature souple et dévouée se ménagerait sur la gestion tutélaire une action que du vivant de sa femme, le législateur entendait lui interdire. Si au contraire le conseil de famille conserve à la mère remariée la tutelle, la mère a qualité pour nommer un tuteur testamentaire à ses enfants, mais son choix ne vaudra que si le conseil de famille le confirme. De la nécessité de l^approba-

tion du conseil de famille, on peut donner deux raisons Tune générale, l'autre spéciale à notre hypothèse: la première est que la mère ne doit pas Ic^iquement avoir la faculté de déférer, sans le contrôle du conseil de famille, une chaîne qui ne lui fut pas à elle-même confiée sans ce contrôle ; la seconde est que le nouveau mari vraisemblablement inspire la nomination et que surtout après la mort de la mère le nouveau mari devient suspect. La disposition de Tarlicle 499 témoigne d'une certaine défiance du nouveau mari quoiqu'il ait été investi de la cotutelle : si ipso facto, le mari cotuleur semblait digne d'une confiance absolue, la loi ne permettrait apparemment point que la mère le dépouillât de la tutelle (i).

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