CHAPITRE PREMIER

DIVORCE ET ANNULATION DU MARfAGfi.

A. — Le divorce, comme on sait, remplaça en 1792 (1) la séparation d'habitation et fut seul d'abord, puis concurremment avec la séparation de corps, légalement permis jusqu'à la Restauration. La loi du 8 mai 1816 l'abolit par des dispositions fort énergiques qui rétroagissaient d'une certaine façon sur le passé (2). Il s'en faut cependant que Tétude des règles du divorce présente de nos jours un intérêt purement historique ; l'analogie commande d'appliquer plusieurs de ces règles à des situations môme, hélas ! de nos jours trop fréquentes. Nous avons donc doublement raison de dire quelques mots du divorce, d'abord pour présenter un examen complet de la législation qui depuis la révolution régit en France la condition de la mère, puis pour établir une analogie certaine entre la situation que le divorce créait et diverses situations encore réalisables.

Le divorce modifiait les droits des parents sur la per-