‹ Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ... [Microform]Chapitre 196 sur 280 · L. 8 mai 18i6 voy. notamm. art. 2 et · texte numérisé non relu

L. 8 mai 18i6 voy. notamm. art. 2 et

sonne de leurs enfants de plusieurs manières : on devait distinguer suivant les sortes de divorce.

Le divorce avait-il lieu par consentement mutuel? Les époux étaient obligés de constater par écrit une convention décidant à qui les enfants nés de leur union seraient cjnfiés soit pendant le .temps des épreuves soit après le divorce prononcé (1). L'esprit de la loi était net : la situation normale des époux, la vie commune cessait; il aurait importé sans doute que les parents pussent accomplir constamment de concert l'œuvre de l'éducation» mais il fallait choisir et dans cet état aucun motif rationnel n'investissait nécessairement J'un des époux de préférence à l'autre du soin d'élever les enfants ; d'ailleurs la cause même du divorce, Tincompatibilité d'humeur n'élevait une présomption défavorable contre aucun ; les deux époux étaient donc définitivement censés plus capables que toutes autres personnes d'adopter le parti le plus utile aux intérêts des enfants, de là la faculté et la nécessité de faire une convention. L'article 280-1^ ne parlait que du droit de garde et du droit d'éducation : les autres droits demeuraient donc pendant le temps de l'épreuve et après le divorce ce qu'ils étaient auparavant. Les dispositions absolument générales des articles 148 et autres si souvent cités établissaient ce principe et l'esprit de la loi ne le contredisait point. Celui des époux qui ne recevait pas le droit de garde et le droit d'éducation ne cessait pas d'entretenir des relations avec ses enfants, d'aimer ses

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