DROIT DES GENS

I. — La capture d'un navire neutre qui cherche à entrer dans un port bloqué n'est pas valable si unenotificatkm. pédale dut blocus nîarété.préaiable-

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ment faite à ce navire par le belligérant qui bloque le port.

II. — La cession d'un territoire n'entraîne la perte de la nationalité que pour les habitants originaires du territoire cédé, non pour les habitants simplement domiciliés. Le droit d'option doit d'ailleurs être réservé aux habitants.

Vu par le président de la Thèse, S. E. LABBÉ.

Vu par le doyen^

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ri* et permis d'imprimer Le Fiee'Recteur de V Académie de Paris^ A. MOURIER.

.imprimerie A. DsiumNi, Mayeuie. — Peds, boukrard Saint-Michel, 53.

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