Chapitre I. — Personnes civiles publiques Id

8 1. — L'Etat, et les personnes civiles qui s'y rattachent. Id, § 2. — Le département, et les personnes civiles qui s'y

rattachent 213

§ 3. — La commune et les personnes civiles qui s'y rattachent 216

§ 4. — Personnes civiles rentrant dans l'organisation des

cultes. A. Clergé séculier. B. Clergé régulier 221

6 5. — Établissements d'utilité publique 229

§ 6. — Compagnies d'officiers ministériels, etc 234