DE L'ÉVALUATION

Port d'une meule de la plage de Canet à Perpign.in (à l'eii- Irepriso ).

Fret de 200 aymines d'orge de Canet à Majorque.

Domestique (Gages annuels d'un).

Idem

Idem.

Idem.

POIDS ET QUANTITES.

V ALEL'li.

47 s. 6 d. de Barcelone (plus l'entretien) P^

Nourriture, chaussure, 70 sous de Barcelone et les soins en cas de maladie '^^.

Nourriture, 2 5 sous de Barcelone et 2 quartons d'orge ^'K

Nourriture , chaussure et 7 5 sous de Barcelone ^^K

''' Notaires, n° 6, fol. lu v°-49.

'=' Ibid.,!!" i5,foi. h r-ô.

"' /6irf.,n° 9, foi. 33.

'*' Notaires, n° 9 , fol. Sg v° '=' Ibid., n» 3, fol. 98.

''' Ibid.

Le RonssiLioN,

tUCniE YATiOTtlLE.

CHAIMTRE V.

LE COMMERCE DE L'ARGENT

f. Expédients pour dissimuler le prêt à intérêt : majorniion du capital prêté; vente à réméré à prix fictif. — Vente à réméré. — Hypollièque. — Rente constituée; rente au profit de rÉtaf.

11. Contrat de gage : engagement de revenus, de meubles et d'immeubles. — Mort-gage et vifgage. — Droits du seigneur foncier de l'immeuble engagé; cessibilité du gage. — Terme du dégagement. — Redevance payée au propriétaire du gage. — Fréquence des

gagesm. Banque : jusqu'au xii' siècle, aux mains des moines; ensuite aux mains des laïques. — Juifs de Perpignan : leur quartier , leur communauté et ses privilèges. — Persistance de leur nationalité. — Ranquiers chrétiens : simple tolérance qui leur est accordée. — Taux légal permis aux juifs et taux permis aux chrétiens; interdiction du prêta intérêts composés.

I. Il est indispensable, quand on étudie le commerce de l'argent au moyen âge, d'avoir présents à la mémoire deux faits principaux : en premier lieu, la rareté des espèces monnayées; en second lieu, l'interdiction, par l'église, du prêt à intérêts.

Lorsqu'un bailleur de fonds consent à prêter une certaine somme, il ne cherche pas seulement une garantie, mais encore un dédommagement pour le service qu'il rend. Or, les intérêts étant prohibés par les lois canoniques, on s'est évertué pendant tout le moyen âge à tourner la difficulté.

Les expédients auxquels on avait recours dans ce but nous sont surtout connus par la Summa ruralis de saint Raymond de Penyafort'^^ dont les renseignements sont d'autant plus précieux pour le présent travail que Raymond de Penyafort était de nos pays. Certains prêteurs, au lieu d'indiquer dans l'acte la valeur réelle de leur créance, la majoraient, et quand arrivait l'échéance, ils recouvraient une somme supérieure à celle qu'ils avaient avancée.

Un baron roussillonnais, partant pour la croisade, déclare avoir em-

^" Extrait publié par i\I. Ravaisson dans p. 621-699. — Sur ce passage de la S»iwma , le Catalogue général des manusnits des bi- voir notamment Dclisle, Classe agricole en

bliothèqiies publiques des déparlements, 1. I, !\'or>nandif . p. ao3-90^i.

LE COMMERCE DE L'ARGENT

pruntë 3,000 sous à son oncle; s'il revient de son expédition, ilnerendra que le tiers de cette somme; s'il meurt en Terre-Sainle, son héritier payera la somme intégralement*'^ : il est à présumer que la dette était majorée et qu'elle était, au plus, de t,ooo sous.

Quelques individus ayant besoin d'argent vendaient ])our un temps une propriété, et recevaient de l'acquéreur un prix inférieur à celui que l'on inscrivait dans le contrat; pour rentrer en possession de leur bien, ils l'échangeaient, non pas contre le prix réel, mais contrôle prix fictif indiqué dans l'acte de vente '''^^. Cette opération semble avoir été pratiquée couramment dans le pays; les Corts de i 23A durent l'interdire'^'.

Elle présentait un avantage sur l'expédient précédemment exposé : c'est qu'elle assurait au prêteur le remboursement de sa créance; le bien qui était entre ses mains lui servait de gage.

Cette cession temporaire par l'emprunteur au profit du prêteur, lorsqu'elle se traitait loyalement et sans chiffres fictifs, était parfaitement licite. Si le bien qui en faisait l'objet produisait un revenu, le revenu constituait pour le détenteur une rémunération. Aussi eut-on fréquemment recours à dés combinaisons pareilles, qui étaient, suivant que le débiteur abandonnait la propriété ou seulement la possession, la vente à réméré, t^venditio interveniente gratia redimendi», «venda a carta de gracia 55'^', ou l'engagement, «empenyoramentw.

(') i3 avril 1101. {Marca Hispanica, c. 1935.) — Le 9 mars 1198, Guillaume Bilierach laissait par testament au monastère de Corneiila-de-Gonflenl divers biens tenus en gage; l'un, engagé pour 5oo sous, devait être rendu pour ^00; un autre, engagé pour 100 sous, devait être restitué pour 60; un troisième, engagé pour 110, devait être dégagé pour 100; un quatrième, engagé pour i5o sous, devait revenir à son propriétaire pour 5o sous. Peut-être le chiflVe véritable des prêts n'était-il que de /loo, 60, 100 et 5o sous. (Série H, fonds de Corneilla.)

(^' Raymond de Penyafort signale ce procédé dans sa Sunmia, liv. II. Horne, i6o3, p. 9.39.

(^> Marca Hispanica, c. 1427, et Conslitucions de Cathalunya, liv. IV, tit. XX, Si. — 11 est permis de se demander s'il ne faut pas voir un expédient pour dissimuler le prêt à intérêt dans la charte dont voici l'analyse : le 7 juillet i9o3, Pierre Bonfill déclare tenir

en gage, pour Pierre Raymond Coq, quatre bordes; Coq reconnaît que Bonfill a, sur sa demande, dépensé 100 livres pour l'amélioration de oes propriétés et il promet do les lui rembourser, en même temps que les 5oo livres qui forment le principal de la créance. ( B 69.) Ces 100 livres ont tout l'air d'être l'intérêt convenu par un accord tacite pour la prolongation du prêt.

(*' Le réméré, «gratia redimendi», faisait l'objet d'un acte spécial, en catalan trcarlade gracia». La vente a carta de gracia est d'un usage courant en Andorre; le réméré est présumé dans les ventes ordinaires et obligatoire dans les ventes judiciaires; il est imprescriptible et ne se dédouble pas : dans le cas de plusieurs ventes, il appartient au premier vendeur exclusivement. Le droit de rachat, drel de lluir y quitav, est cessible. Il entraîne une dépréciation de l'immeuble, qui est estimée au quart de la valeur; dans la cession de biens, la propriété cédée est aban-

La ven(c à roinérr ('(ail. dans ces temps, prtMérablo à l'Iiypollièque et ineine au gage matériel : l'Iiypothèque n'assure pas an créancier le payement (le l'intérêt; dans le contrat de gage, il était de droit que le revenu amortit la dette. En outre, la vente à pacte de rachat réj)ond bien mieux que la vente définitive à cette passion de la propriété que l'on retrouve à l'origine d'un si grand nombre d'institutions. Ces raisons explifjuent j)Ourquoi elle fut, vers le xvi* siècle, en si grand honneur dans nos pays.

(Cependant le gage immatériel, l'bvpothèqne. n'était ])as inconnu; bien loin de là, et si les praticiens ont [)ar["ois détourné le nom do ce contrat de sa véritable acception '", le contrat lui-même se rencontre assez fréquemment.

L'hypothèque, ou du moins une obligation générale des biens de l'un des contractants ou des deux, était généralement inscrite à la fin des actes '"^l Le contrat de mariage n'a j)as fait exception à la règle ^''^; mais je ne saurais dire si, dans la coutume locale et en cas de silence de l'instrument notarié, l'hypothèque en faveur de la femme était de droit.

L'hypothèque conférait, je crois, au créancier le droit de saisir le gage de sa propre autorité, en dehors de toute formalité judiciaire ^^'.

donnée an créancior pour les trois quarts du prix d'estimation. De ià, le nom de dret de sinch sous, donné au droit de réméré.

C' 23 août 1258. «Caslrum et villam de Solsona et castrum et villam de Torroia et caslrum et villam de Arbeta, cum onmibns lerminis et porlinenciis siiis,proul melius nos ipsa liabcmus et tenemus a vobis ipotecata scu pijjnori obli|jata.n (Archives nationales, J, H79.) Hypothèque, dans ce document, est synonyme de gajje matériel. — Cl. Ad. Tardif, Le droit privé d'après les coûtâmes de Toulouse et de Montpellier, p. 97.

(2) Février 1966. Vente de six charges de raisin; si le vendeur ne les livre pas, il permet que l'acheteur saisisse la vigne et la garde, «tanlum et landiu doncc de cxpletis ejusdem tibi fuorit satisfactum». (Notaires, n" 2, fol. 16 v°.) — i"' mars 1277. G. Amalric, de i'orpignan, promet à Salomon, juif, de lui vendre dans l'année, moyennant i,5oo sous barcelonais, le cens de i25 sous, «valencium n marchas?? , acheté par ledit Amalric; celui-ci stipule qu'il n'aura pas néanmoins à garantir la vente et qu'il cédera seulement la garantie reçue par lui du tiers de qui il a acheté le cens. {Ibid., n" G, fol. ao v"- 91 v°.)

(■■') Voir plus loin ce qui est dit des contrats de mariage.

(') Février 1266. Reconnaissance de dette par un habitant de Baixas, en faveur d'un de ses concitoyens; il lui donne une obligation hypothécaire sur deux terres et une maison, «ita quod si non solvero tibi dictos denarios in dicio termine, tua auctoritate propria possis dictas terras et domum seu paluum accipere et emparare et pênes te retinere tantum et tandiu donec ego vel mei solverimus tibi dictum debitum vel tuis, et fruclus quos habueris de predictis terris et domo non compulenlurtibi in sortem dictorum denariorum, sed illos habeas pro interesse tuo et tuorum quod suslineres pro elongamento dicti debiti et etiam ex donatione inter vivos tibi a me facta.n (Notaires, n" 2, fol. 2 4 v°.) — 27 septembre 1278. Reconnaissance de dette; le débiteur donne hypothèque sur un tonneau de douze charges, cqnoddam vasum xii saumatarum vini prinii et vinum quod in eodem vaso est, ita quod, si in dicte termino non solveremus tibi dictos denarios, tu tua propria auctoritate possis veudere dictum vasum et vinum quod in eo sit et de precio eorumdem possis tibi salisfacero in dictis denariis.» {Ibid., n" 5, fol. 3o.)

LE COMMERCE DE L'AUGENT

,V partir du \iv* siècle, la rente constituée, le censal'^^' s'ëtablit en Uoussillon. Avant celte époque, je n'en puis pas citer d'exemple. Nous trouvons même, en 1^03, un fait qui paraît prouver que cette opération n'était pas pratiquée : un individu emprunte 26 sous de Barcelone moyennant une rente d'un quartal d'orge constituée sur deux terres; jusque-là rien d'anormal; ce qui est singulier, c'est qu'il soumet ces deux terres à la directe du prêteur, duquel elles dépendront à l'avenir. En somme, ce propriétaire convertit, moyennant une somme de 26 sous, un alleu en cen-

sive

Il semble que les rentes constituées furent, dès le premier quart du xiv° siècle, d'un usage fréquent. Un règlement pour Ille, rédigé en 1820, divise les fonds en trois catégories : les terres dans la mouvance d'un seigneur foncier, les alleux, enfin les terres ccnsnles, c'est-à-dire, suivant toute apparence, les terres sur lesquelles les rentes sont constituées ^^l

Les rentes entraient dans la composition du budget de l'Etat; seulement, elles paraissent y avoir figuré au chapitre des recettes : le trésor ne les vendait pas, il les achetait. C'est ainsi que, le hovatge ayant été converti dans les comtés de Roussillon et de Cerdagne en une gabelle et le produit moyen de la gabelle ayant été évalué 1,000 livres, cette imposition fut elle-même rachetée par les populations, moyennant un don de 90,000 livres, destinées à l'achat d'une rente à 5 p. 0/0 '^'.

A partir du xvi" siècle, la rente constituée prit une grande extension : nulle institution ne lient une place aussi grande dans l'histoire économique du Roussillon aux derniers siècles. On aura une idée de son importance quand j'aurai dit qu'il est des églises, comme la collégiale Saint-Jean de Perpignan, dont les archives se composent pour les quatre cinquièmes de documents relatifs aux ccnsaux^^\

'') Ducange s'est trompé sur ie sens de ce mot. ( Voirce>!S!/a/e, au mot censiis.)

f^) 22 février 1368. «Que (|uidem duo crocia terre subdimus et astriiifjimus doniinio lui et tuorum, ita eliam quod illa non possimus vendere vel alienare sine consensu lui el tuorum, immo semper sint subdita et astricla jugo dominacionis tue et tuorum. n (Série H, non classé.) — Dans nos pays, il y a toujours eu, en fait, une certaine analogie entre le cens et le censal; le fonds de la famille d'Oms, aux Archives des Pyrénées-Orientales, renferme un w registre contenant les payemens de droit de lods, censives, censaux et autres objets à cella relulils, qui ont été

faits à M. le marquis d'Oms «, commencé le 92 mai 1772.

''^^ 18 juillet iSao. Règlement attribuant la dime et le champart des terres au seigneur foncier. «Et si predicte possessiones sunt allodii vel censales, dictus pagesius vel laborator possit sibi retinei'e dictara decimam pro SUD agrario.n (Archives municipales d'Ille , Livre vert, fol. i5 v°.)

(4) 6 août i3ii. (C i:)6/i.)

f^) On empruntait ordinairement au sou la livre; c'est-à-dire que le taux de la renie était de 5 p. o^'o. — 11 e--t probable que certains débiteurs ont attaqué tomme usiiraiies les contrats de rente constituée; c'est sans doute

II. Eli sdiiime, (le toutes ces opérations iinancières, la seule (jui ait ëté fréquente jus(|u'à la fin du xni" siècle est le prêt sur gage matériel.

L'objet du gage était très souvent un revenu. L'engagement d'un revenu est remarquable; il permet de toucher du doigt l'un des expédients auxquels on eut recours pour tourner l'interdiction du prêt à intérêt. Les revenus engagés étaient les cens, les agriers, les droits d'usage, l'ensemble du domaine éminenl sur un fonds '^^ quelquefois des albergues ''^\ ou bien la seigneurie d'un village'^'.

Les gages mobiliers se rencontrent aussi, mais plus rarement ^^^. Le plus souvent, le gage est un immeuble.

Dans un acte de 1097, je crois voir un engagement de l'eau de la

dans le but de donner plus de garantie au contrat que le prêteur et l'emprunteur soutenaient parfois un procès ficlif. 11 nous est resté le compte rendu d'une de ces affaires, qui fut portée devant l'oflicial, bien que les parties en cause fussent un bourgeois et un cbevalier; il s'agissait de faire reconnaître par la juridiction ecclésiastique, qui la reconnut en effet, la légalité de la rente. (G ii6.) — La rente constituée est souvent appelée ccnsal mort; est-ce à dire qu'elle était perpétuelle comme l'a compris Ducange? {Morluus census, au mot mortus.) Je ne le crois pas, le censalmort étant souvent constitué à pacte de rachat, l'eut-ètre l'épi tbèle mort signifie-l-elle, comme dans mort-gage, (|ue les arrérages n'amortissent pas la dette; en un sens, la rente ainsi comprise est perpétuelle ; car, si on ne la rachète pas , elle ne s'éteint pas d'elle-même. La rente qui s'amortit elle-même se disait violarium; le 3o novembre i633, la communauté civile de Saint-Cyprien nomma un fondé de pouvoir pour emprunter i oc livres et assurer le payement des intérêts, «usque ad summam quinque librarum dicte monete ad forum censualismortui velquindecim ad forum violarii». (G 38.) C'est encore une acception de ce mot que Ducange n'a pas connue; elle est, à la vérité, fort rare. — J'ajouterai qu'au siècle dernier l'usage s'établit de fournir une caution quand on passait l'acte du cernai; l'emprunteur donnait donc une double garantie : la garantie liypotliécaire sur ses biens et la garantie d'un tiers.

'•' sti décembre 1199. Engagement par Raymond de Vernet et sa femme à l'abbaye de

Saint-Martin, de la directe de biens tenus pour lui et de la moitié d'une redevance de deux quartiers de mouton. (Série H, fonds de Canigou.) — ili juin 1399. Engagement par Bérenger de Vilar en faveur de Bernard Avaoz, de Puyccrda, de «census et usaticos et terremerita et questias et dominaciones et ademprivan et tous autres droits que ledit Bernard doit audit Bérenger pour le manse qu'il tient de lui. (Série H, non classé.)

(^' 7 mai 1101. Restitution d'une albergue à percevoir à Jubègues : trEt ipsum vero receptum inviguero (pour impignoro) ego praelibatus Poncius jamdictae beatae Eulaliae et praetaxato episcopo et supranominalis clericis pro IV libris puri argenli ut tandiu teneant, douent {pour donec) jamdiclas iv"' libras ego vel cui mandavero ipsis fideliter persolvant» {pour persolvam.) {Histoire de Languedoc, édit. Privât, t. V, c. 768-770.)

(■^) ta février 1196. Engagement, pour 1,000 livres de Barcelone, du hameau des Horls, à Serdinya. (B 85.) — 93 juillet laiS. Engagement pour 18,000 sous de Melgueil, par Nuuyo Sanche, du village de Saint- Laurent-de-la-Salanque. (Bg.) — 27 juin 13^8. Engagement par Bernard, abbé de Canigou, pour 80 sous de Melgueil, des revenus auxquels il a droit à Casefabre et dans toute la paroisse. (Série H, fonds de Canigou.)

'*' 13 novembre 1378. B. Hug de Serralongue engage à G. Saquet, pour i5 livres de Barcelone, «1111 paria copertarum ferri cqui antc et rétro et m paria calciarum ferri et II aubères ferri.» (Nol^iires, n" 5, fol. 75.)

LE COMMERCE DE L'ARGENT

Tet*'l En 1100, un croisé du nom de Rossello engage condillonnellement ses biens-fonds |)0ur 71 sous^^'. Au commencement du xiif siècle, un vassal de Saint-Martin-de-Canigou donne en nantissement à l'abbaye la moitié d'une borde qu'il tient pour ce monastère '^l

On a déjà vu plus haut que, par suite d'une convention généralement insérée dans les actes de gage, les fruits de l'immeuble appartenaient au créancier gagiste. La plupart des contrats stipulent que ces fruits ne serviront pas à l'amortissement et qu'ils sont acquis au prêteur, en pur don, nonobstant toute disposition de droit canonique ou civil à ce contraire^''. Cependant, si leur valeur était supérieure au taux légal de l'intérêt, le surplus devait, du moins en droit, être déduit du capital de la dette ^^'. En outre, Jacques le Conquérant ordonna que les prêteurs chrétiens seraient tenus de restituer le gage lorsque la somme des fruits par eux perçus égalerait le montant de la créance ^'^'. Je dois ajouter que les registres des notaires de Perpignan, les seuls de la région qui nous soient parvenus pour le xiii" siècle, offrent quelques exemples du vif-gage ^''\

Il est à peine utile de dire que lorsque l'immeuble donné en nantissement n'était pas un alleu, le domaine éminent du seigneur foncier était réservé; l'engagement donnait même lieu à la perception d'un droit de mutation ^'^l

Le créancier gagiste pouvait à son tour engager le bien ((u'il avait reçu

<') 3i août 1037. {Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 389-383.)

'-) Publié par le duc de Roussillou (Pi), Biographies carlovingiennes , Preuves, p. 35.

'^) 3o janvier 1^07. (Série H, fonds de Canigou.)

'*' 33 février 1196. Engagement d'une vigne à Sahorre : «et fiiictus in sorlem non compulenturn. (Série H , fonds de Canigou.) — 23 juillet ta 18. Engagement du village de Saint-Laurent : tffructibus in sortem non computatis, sed habitis pro dono, ita quod pro aliquo interdictu ecclesiastico seu pro decrolis vel decrelalibus, etc.n (B 9.)— 7 mars laoa. Engagement d'une vigne à Saint-Hippolyte : «Iructus autem predicli pignoris hujus non computetur in paga nec in husuris predicli averisji. (B /i2.) — iZi juin 1232. Engagement d'un manse en Cordagne : «fructus quoque predicli pignoris in sortem vobis non deputentur, sed illos habeatis ex dono nostron. (Série II, non classé.) — 35 septembre 1 326. Engagement de vignes à Vcrnct : « fructus non

veuiaiit libi in solutum et accipiatis eas cum expleta et reddatis nobis sine expletan. (Série H, fonds de Canigou.) — i5 juin i238. Engagement d'une vigne à Vernet: «et fructus non veniant vobis in solutum n. (Même fonds.) — 1" décembre 12A2. Engagement d'ime autre terre à Vernet; même convention. (Même fonds.)

^*) Ordonnance de Jacques le Conquérant. { Conslitucions de Cathalunya, t. 111, iiv. IV, lit. VI, S 2.) — 1299- Confirmation de la même ordonnance. (^lême recueil, t. III, Iiv. IV, tit. VI, § Ix.)

^*' 39 juin 13/12. (B 1A6, fol. 8;il/arcrt Hispanica, c. i437, et Conslitucions, l. II, Iiv. IV, lit. VI, S 1.)

{^) Février 1266. (Voir p. 68, note 2.)

W 92 féviier iigO. Engagement, moyennant deux marcs d'argent, d'une vigne sise à Saliorre et tenue pour yMissendo; Alisseude perçoit pour droit de lods un marc d'argent. (Série H, fonds de Canigou.)

en iKintisscment*'*, on bien céder par donation ou à titre de vente les droils (ju'il avait sur ce bien'-'.

La durée minimum de l'engagement pouvait être fixée '^'; quand le délai étiit expiré, l'une ou l'autre des deux parties était admise à provoquer la liquidation. Les terres étaient parfois engagées pour un nombre de recolles déterminé, ?^ad unum expletum»'^'. Très fréquemment, l'acte indi- (luait, non plus la durée du nantissement, mais l'époque de l'année à laquelle le rachat pouvait être effectué '•''' ; c'était une précaution nécessaire pour empêcher que le gagiste détenteur d'une terre, après l'avoir cultivée pendant une année, se la vît enlever à la veille de la récolte.

De leur côté, les emprunteurs prenaient des mesures en vue de sauvegarder leur intérêt. C'est ainsi (pie, pour empêcher la prescription de leur droit de propriété, certains exigeaient le payement d'une redevance '""l

Le prêt sur gage était très fréquent; outre qu'il en est fait mention dans

<') h avril 1107. Engagement par Pierre Gros aux lépreux tenus hors do Perpignan, d'une vigne située à Maillolos, que lui-même avait en gage. (B 83.) — g'i décembre 1 193. Engagement, moyennant un marc d'argent fin, do biens et revenus on faveur dn monastère de Saint-Martin-de-Canigou; Tacto porte que l'abbé peut engager à son tour. (Série H, fonds de Canigou.) — 9 février 1199. Même clause dans l'engagement d'une vigne tenue pour le monastère de Canigou ; le prêt était de 80 sous; l'abbé perçoit à titre de lods 10 sous. (Même fonds.)

'-' 18 octobre 11 /iG. Donation au Temple do plusieurs propriétés, notamment trois terres à Montescof, tenues en gage pour neuf sous de Melgueil. (Cartulaire du Temple, fol. 169.) — 6 mai 1 1/17. Donation par Pierre Riquiu et sa femme, à leur fille, de droits sur im champ qu'ils détiennent à titre de gage. (B As.)

^■''' i5 juin 19.38. Engagement de biens à Vernet, rachetablos d'année on année à la jiii-mai;le préteur peut exiger le remboursement de sa créance dans deux ans. (Série H, fonds de Canigou.)

'*•' 17 septembre 1209. Engagement d'une vigne sise à Eus : trot post 11 explelos in ves- Ira potestale collectos sil terminus rodimendi Nalivitas Sanclo Marie ab anno in annum, fruclibus in sorlem non deputaîis; et non pnssimus prodirlam vinoain cxpodire a vobis

de pignore alieno averi». (Série H, fonds do Corneilla.) — 38 juillet 1338. Engagement d'une vigne tenue à Saint-IIippolyte pour Ermessende Renarde : tret babeatis et teneatis ac possideatis prcdictum pignus vos vol vestri, salvis jnribus domine predicte et suorum, usque ad unum explctum?'; l'emprunteur pourra recouvrer son gage d'année en année, le 1" janvier. (B ia.)

'■'•''> iG mai iiSs. Acte par lequel un seigneur foncier engage «omnes usatios quos habemus et haborc debemusincampum quem por nos lenclis. . . Et est terminus de ista pignora de una Rosurreclione Domini ad aliam». (B 69.) — 37 septembre 1190. Engagement d'nn manse au Soler, recouvrable d'année en année après la récolte. (B 65.) — 7 mars i3oa. Engagement d'une vigne à Sainl-llippolytc; le terme de rachat facultatif est lixé au 1" janvier. (B ia.) — La plupart dos actes analysés dans les notes précédentes contlemicnt des dispositions analogues.

^^' 1100. Voir p. 71, noie a. — Les préteurs prenaient d'autres précautions : le 39 octobre 1378, R. Canoës, de Canohès, empruntant pour un an 1 5o sous à G. Amalricli, lui promet rquod non manulovabo aliquid ad usurain nec faciam alicui persone lidojussionom do isto die nsquc ad x annos complotos sine volunlale P. Amalricir'. (Notaires, n" 5, fol. 59 v°.)

LE COMMERCE DE L'ARGENT

un nombre considérable de documents, certaines chartes permettent de constater que les gens aises détenaient couramment des gages, comme ils [)ossédaient des terres, comme l'on a, de nos jours, des titres de rente ^^\

III, Aux xi" et xii" siècles, les moines étaient les banquiers de nos pays comme de bien d'autres provinces. Les monastères étaient seuls assez riches pour faire l'avance de sommes un peu considérables, et quand ils n'avaient plus d'espèces monnayées, les religieux puisaient dans le trésor de leur église; ils livraient leurs encensoirs d'argent et jusqu'aux rétables précieux de leurs autels '-l Ils prêtaient sur gages '^', achetaient les biens des gens dans la gène, ou bien rachetaient les immeubles engagés^'''.

Au xiii" siècle, les rôles étaient changés : les abbayes de la province contractèrent chez les juifs de nombreux emprunts '^\ dont quelques-uns décèlent une véritable misère.

'^' 7 seplembre 1087. Testament de Pierre Bernard, do CoriieiUa; il laisse à sa remine, entre autres biens, trpijjiioras qiue liaboo in comilatu lîussilioncnse in Valle Asperin. (Marca Hispanicu , c. 1 i83-ti8i.) — 5 février 1910. Privilège en laveur des gens de Perpignan; le Roi les prend sous sa sauvegarde, eux et leurs biens : «vos et res vestras, honores, possessiones, pignora, débita et omnia bona mobilia et inniobilia et se niovencia. . . lionores et possessiones et alias res vobis pignori obligalas". Il enjoint aux bayles d'assurer aux I^erpignanais ia possession des gages. A chaque instant dans cette charte, les gages sont nommés. (Alart, Privilèges et litres, p. 9/1-95.) — A côté du contrat de gage, il faut placer le contrat de dépôt, dont voici un exemple, du 18 octobie 1280 : kAiidreas Boixeda, bajuius de Castro Uossilione, per me, etc., proliteor et in veritate recognosco iibi B. Yspanee, de familia doniini G. de Caneto, me a te liabere in ileposito sive comanda unum perpunctum cindonis ab ciixeres et cum pileo jubat et unum capel ferri ab rahora et unam ensem et unum bordonum qui se tenent(s!'c) in iina vagina; que omnia exlimamus valere cxii sol. vi denar. barchinonensium coronatorum.11 (Notaires, n" i 5, fol. 11 v".)

'-' 10 juillet io8'i. Le monastère de Canigou reçoit en gage le village d'En , en garantie du remboursement de trviiîinli libras

de argcnlo pnrissimo plurimum deaurato, quod de ipso ihesauro sacri allaris lulimus, ea videlicet rationc ut a fcsto venluro Nalalis Domini ad aliud anni vergentis liabeamus ab integro banc pecuniam persolutam sine ulla dilationejj. [Marca Hispanica, c. 1174.)

'•') 39 janvier 1173. Testament de Bernard, de Brouilla: il laisse au Monaslir-del- Camp un manse sis à Passa , cpie le monastère détient déjà en gage pou." sept morabotins. (Cartulaire du Temple, fol. i5.) — 1191- 1193. Cession à l'abbaye de Canigou, par (juillaume de Vernet, d'un bien tenu par lui au nom du monastère et engagé à celui-ci pour 100 sous barcelonais. (Série H, fonds de Canigou.)

('*' i3 avril 1101. Testament de Guillaume Jorda. [Marca Hispanica, c. 1325.) — 29 juillet 11 33. [donation faite au Temple d'un bien-fonds sis à Villeniolaque et Nyls, que le Temple a dégagé moyennant quatre livres d'argent. (Carlulairo du Temple, fol. i35 v°i36.) — xii° siècle. Vente à l'abbaye de la Grasse d'immeubles situés à Salses et engagés. (B 35.)

(^' 1361. Reconnaissance par deux religieux do Valbone à Joseph, d'Elne, d'une dette de Goo sous de Barcelone, trcausa muluiîi. (Notaires, n" 1, fol. 37 v°.) — 3 novembre 1283. Veille par l'évèque d'Elue, comme administrateur du prieuré de Corneilla, à dos juifs, des revenus dudil monas-

A cette époque, d'ailleurs, le régime du prêt subit des modifications profondes : le prêt à intérêt, prêt d'argent, prêt de consommation '^\ fut admis et pratiqué dans le pays sur une vaste échelle. Je ne crois pas exagérer en disant que parmi les actes des plus anciens registres de notaires que nous ayons conservés, plus de la moitié sont des contrats de prêt. Ce changement provient précisément, si je ne me trompe, de ce que le commerce de l'argent étant passé entre les mains des laïques, les lois canoniques sur le prêt à intérêt devaient perdre beaucoup de leur influence.

D'autant plus que la plupart des banquiers étaient juifs ^'-'. Les juifs existaient dans nos contrées dès l'antiquité: le Forum judicum et les Usages de Barcelone s'occupent d'eux '^'. La colonie de Perpignan, qui était nombreuse, habitait un quartier particulier qui lui fut assigné au xiii" siècle sur les collines de la paroisse Saint-Jacques ^^l C'était jadis une loi géné-

lère à Sansa, pour une durée de deux ans. (Notaires, n° i5, fol. 16 v°-i7.) — 13 mars 198/1. Pierre, abbé de Saint-André-de-Sorède, reconnaît au juiCCresques, do Beaucairo, qu'il lui doit 63 s. 0 d. de Barcelone, empruntés pour assurer la subsistance des moines. {Ibid., n° li, fol. i3.) — Voir la noie suivante et p. 77, noie 1. — Les Templiers étaient dans une situation plus forissante : le 1 4 juillet 1344, Pierre de Casteil leur vendit un terrain à Saint-Hippolyte, «propler magnas nécessitâtes nostras expediendas plurium debitoruin que debemus sub magnis et gravibus usuris.n (Cartulaire du Temple, fol. 35 v". )

(') 19 novembre 137/1. Quittance délivrée par les tuteurs d'Estan Mosse à G. Ot, de Baixas, qui rembourse cinq aymines de froment et une aymine d'orge empruntées audit Estan Mosse. ( Notaires, n° 5, fol. 1 3.) — 19 septembre 1278. Reconnaissance par les Hospitaliers de Bajoles à deux individus de Perpignan, d'une dette de 80 aymines de mil (rad novcnam mensuram pro eminan. [Ibid., fol. 2G.) — Novembre 1378. Ueconnaissance par B. Cugulada, de Réart, à Joseph de la Grasse, juif, d'une dette de j 85 sous de Barcelone, dont 100 de capital, et de 4 aymines de froment. {Ibid., fol. 78.)

^-^ Le G septembre i3oo, le roi de Majorque écrivit à son lieutenant au sujet de laliquidiilion en monnaie barcelonaise des contrats libellés en monnaie toulousaine; cette Ictlie fut rédigée à la requête des juifs de l*orpignan.

(Archives municipales de Perpignan, Livre des ordinations , t. I, fol. 13 v°.) — Certains de ces banquiers juifs traitaient des affaires importantes : le 37 novembre 1378, Astruc Vidal, de Perpignan, donna quittance à Joseph Ravaya, bayle du roi d'Aragon, pour 8,5oo sous de Barcelone à lui remboursés sur les 1 5,000 que lui devaient divers habitants de Gérone. (Notaires. n° 5, fol. 86 v°.) — Je citerai, comme trait de mœurs, la convention intervenue par-devant notaire, le 18 avril 1377, entre deux frères juifs, dont l'un permet à l'autre de posséder une clef du coffre où sont les titres de créance et l'argent. {Ibid., ïf6, fol. 37.)

(^' «Dès le x° siècle, partout où se trouve installée une communauté juive, on rencontre un territoire portant une dénomination qm indique l'existence de propriétés acquises par des juifs en ce lieu.n (Saige, Les Juifs du Languedoc, p. 65-66.) — Peut-être le territoire de Juhègues, Judaicas, {villa Judatcas, en 1089; B 45, Inventaire), était-il pour la colonie juive de Castel-Boussillou ce que la villa Judaica était poiu- les juifs de Narbonne.

'''' 17 mars 1 35 1. (Publié par Fosse, Métiwiie pour les avocats, p. 66, note 1, et par Alarl, Privilèges et litres, p. aoo.) — La plupart des chartes relative-; aux juifs de Perpijjnan sont sommairement analysées dans la liccoltecta de tots los privilegis de la Jidelissimu vila de PiTpinya, publiée en i5io, fol. 5i.

LE COMMERCE DE L'ARGENT

raie que ce groupement dans une rue, dans un quartier, des gens de même condition, des ouvriers de même métier^'*; les chrétientés africaines avaient ainsi leurs fondoucs clos de murs.

Le quartier des juifs à Perpignan s'appelait le call^^^; leur communauté ou aijamn '^' reçut à diverses reprises des concessions importantes : les rois leur donnèrent en alleu les emplacements de leur maison, les dispensant de tout cens et de tout droit de mutation'*^, ce qui n'avait jamais été fait dans nos pays, que je sache, même pour les bastides les plus privilégiées.

Favorisés par le Domaine, favorisés par les lois qui leur permettaient, à eux seuls, de percevoir des intérêts excessifs, les juifs du Roussillon ne sont pas, comme certains le prétendent, des victimes de l'intolérance et du fanatisme.

Il est vrai que le peuple ne leur accorda jamais ni respect ni sympathie; mais le respect et la sympathie ne s'imposent point par décret; il faut les mériter, et les documents nous apprennent que les juifs roussillonnais, usuriers ^^' et receleurs '''^, ne firent rien pour se faire estimer et aimer.

(') 26 octobre 1983. Bail d'une maison «in platea Ganterie», à Perpignan, (Notaires, n" i3, foi. 9 1.) — Fin octobre 1288. Bnil emphytéotique d'une maison dans la même ville, «in vico Curacerier'. {Ibid., fol. 22.) — Le 4 décembre 1874, trPierre III permit aux teinturiers (de Perpignan) de s'établir dans la rue attenante aux maisons des Frères Prêcheurs, derrière l'église Saint-Jean, alors appellée la rue des Bains n. (Fossa, Mémoire pour les avocats, p. 71.) — «Une grande partie de la paroisse de Saint-Jacques fut particulièrement destinée, par ime ordonnance de don Sanche, roi de Majorque, deskalendcs de décembre 1817, pour l'ijabilation des tisserands en drap, qui eurent le droit exclusif de s'y établir. 71 {Ibid., p. 70.) — Lorsque Jacques I" se fut emparé d'Algésiras, il divisa la ville, au moyen d'un mur, en deux quartiers, dont l'un restait affecté aux Maures. [Lo rey en Jncme lo Conquoridor, p. 807.) — De même à Murcie. (^lunlaner, Cronica dels rerjs d'Arago, cap. xvi, édition de 1062, fol. XIII v°.)

(^' 10 octobre 1288. Bail d'une maison située «in callo Judeorum Perpinianin. (Notaires, n° 12, fol. 28.) — Le call était fermé : le a3 mai 1277, Pons de Coll, maçon de Perpignan, donna quittance à Josepli Léon

el à Fagim (?) de Bézicrs, de 1,000 sous barcelonais à lui payés par la communauté juive, frratione operis cujusdam portalis et quorumdam bestors quod feci et facere et complere debeo communitati dictorum Judeorum Perpiniani». (Notaires, n° 6, fol. ^7.)

'^' Les secrétaires de l'aljama de Perpignan sont cités dans un acte de 1278, inséré dans le registre n° ^ de la collection des Notaires, fol. 8.

(*' ai juin 1275. Dans ce privilège accordé trAljame Judeorum Perpiniani», Jacques d'Aragon déclare qu'il reprendra tous ses droits, si les biens en question passent aux mains des chrétiens. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 887.)

'^* Alart avait beaucoup étudié l'histoire des juifs de Perpignan; il avait amassé dans ce but les matériaux d'une étude (voir le rapport de Neubauër, dans les Archives des missions scientifiques , 8' série, 1. 1), que d'autres ont faite et mal faite. Voici ce que dit Alart, dans ses Aolices historiques {l. II, p. 21), des moyens d'existence des juifs : «Les juifs du Boussillon n'acquéraient guère autrement que par l'usure des propriétés situées hors du territoire de Perpignan.»

("' Le 5 février 1266, le roi d'Aragon accorda aux Pcrpignanais que les juifs déten-

Il est encore vrai qu'on les chassa plus tard de nos provinces. Je n'ai pas à juger l'expulsion de ilnj'S; on me [)ermettra néanmoins de faire observer (jue les juifs ne furent pas des citoyens exilés de la mère patrie, ujais des étrangers auxquels on retira un permis de séjour, après les avoir laissés, j)endant des siècles, former un Etat dans l'Etat. Ce qui fait une nation, c'est une certaine communauté de mœurs et de croyances, do devoirs et d'intérêts. Or, jusqu'à la fin, les juifs furent réfractaires à toute assimilation, gardant non seulement leurs coutumes et leur religion, mais leurs prérogalives, leurs charges distinctes ''', leur organisation politique spéciale, et restant séparés de la masse de la population jusqu'après leur mort'-'. Si, un jour, ils furent traités comme étrangers, il ne faut pas oublier (|u'eux-memes avaient constamment considéré comme étrangers bons à exploiter les habitants de nos pays, pratiquant avec eux le prêt à intérêt qui ne leur était permis qu'avec des étrangers '^l On peut, au nom de l'humanité, formuler contre l'expulsion des juifs d'éloquentes protestations; au point de vue de la justice et prise en elle-même, cette mesure se réduisit à l'exercice d'un droit de haute police que les gouvernements les plus libéraux appliquent encore tous les jours.

Quelques chrétiens s'occupaient de banque à Perpignan, à Villefranche,

loiirs (le /foges volés seraient tonus de faire (omiailre qui leur aurait remis ce gage. (Pulilié par Alarl, rrivilèi^cs et titres, p. 27G.)

— Ou peut croire que les juifs avaient la spécialilc lie ces opëralions, et qu'on s'adressait à eux pour écouler les produits des vols : le 13 avril 1260, Jacques le Conquérant avait ociroyc à certaines conununaulés juives un privilège portant que, si un juif nanti d'un gage dérobé jurait qu'il ignorait le larcin, il avait le droit d'être désintéressé du |)rincipal et des intérêts de la créance avant d'être dessaisi du gage. (B aSA, fol. l'iy.)

— 10 juillet i3o/i. tt Ordonament co lot julien qui prest sobic peyora sia tengut d'amoslrar de qui Ta rebuda e que no la nccl), e, si o fasia, que n'sia punit aixi co si la avia panada.n (Arcliives uuniicipales de l*crpignan. Livre des ordinations, 1. 1, fol. 8 v"-9.)

'"' 28 mars 128^. Heine, veuve de Jacob de Montpellier, qui vient de marier sa fdie à Mossc i$onafos, promet à son gendre de pa\er pour lui sa quote-part des impositions frappées jusqu'à ce jour sur la cormnunaulé juive de Perpignan, «et specialiler a niutuo sive

queslia xxi miliuni solidorum melgoriensium quod dominus Rex voluil liabere a pauco tempore cilra a diclis Judeis, de f|uo muluo jam dictus dominus 1\qx babuil aliquam partem 7». (Notaires, n" li, fol. 32.)

'-) 27 août 1A90. Donation d'un champ sis au territoire de Perpignan, près de la chapelle de Notre-Dame de VAgtillo, confrontant «cnni fossari Judeorum... cuni via de Cancio et cum via qua ilur de dicta via de Caneto ad fossare JudeoruiUTi. (G. G, fol. 82.)

'•'') Entre juifs, le prêt à inlérél était interdit; les juifs n'exigeaient d'intérêts que des étrangers, el encore leur conduite, dans co cas, n'était-elle pas absolument orthodoxe. (Gousset, Doctrine de l'e'glise sur le prêt à intérêt, 3' édit. , p. 36 et sniv.) — Le 1 1 août 1278, Vidal de Montpellier, confiant à ses exécuteurs testamentaires un iidéicommis de 70 livres de Barcelone pour faire la banque, spécifie (jue celte somme devra être prêtée aux chrétiens : rrquas liabeant et teneant et mutucnt clirisliaiiis ad usuras dirli manumissores mei usque quo dicta lilia mea viruni acripiat". (Notaires, n" A, fol. •><).)

LE COMMERCE DE L'ARGENT

à Ille et ailleurs ^''. L'existence des comptoirs à Viilefranche s'explique par l'imporlancc des foires tenues dans cette bastide '-': d'autant plus que la science de la banque s'est surtout transmise par les foires , et que les négociants de nos pays étaient, paraît-il, en relations d'affaires avec la Champagne et la Brie, où les institutions financières étaient particulièrement avancées *^'.

Mais c'étaient surtout les juifs qui s'occupaient de ces opérations; cette spécialité était même la principale raison d'être de ces étrangers : ils remplissaient dans l'organisme social une fonction interdite aux chrétiens et cependant nécessaire.

Fait étrange : le législateur reconnaissait au juif le droit de prêter à intérêt; il se borna à fixer une limite à sa «voracité», à son c^ insatiable

'•' 90 mars i9i5. Reconnaissance de dette par Pierre, abbé de Canijjou, en faveur de Marie, femme de Bertrand, d'Ille. (Série H, fonds de Ganigou.) — 28 septembre la'jy. Reconnaissance de dette par Bernard, abbé de Canigou, à Bernard Canlamissa, de Codalet, et à Guillaume, son fils; il leur doit 55o sous de Melgueil wratione omnium debitornm sive barataruni pro pannis, oleo et denariis seu quolibet alio jure vei modo vel rationen. (Ibid.) — 1 3^9-1250. Reconnaissance de dette par le même à Bernard, de Godalet, pour Soo sous de Melgueil, savoir : 900 sous pour emprunt d'bnile. 3oo sons pour emprunt de deniers. (IbiJ.) — 17 mars 1969. Emprunt par Pierre, abbé de Ganigou, à Raymond Argent, de Viilefranche, de 376 sous barcelonais valant 6 marcs d'argent fin. (Ibid.) — 99 avril 13G9. Quittance délivrée par Pierre Copbal, de Viilefranche, à Pierre, abbé de Canigou, pour les (ioo sjus que ce dernier lui avait empruntés. (Ibid.) — 26 février 1273. Veille par Pons d'Iile , chevalier, à David Cohen de Lunfl, pour laS sous barcelonais valant g marcs d'argent, d'une créance d'égale valeur sur Pierre, abbé de Canigou, avec garantie de la faire payer. (Ibid.) — Par son .testament du 4 juillet 1178, le dernier comte du Roussiilon ordonna de restitnertrPetro Mortuo, foneratori, pro dampno quod ci inlulit quidam latror), i5o sous de Melgueil. (B 5.)

'--'> D'après la charte de fondation de Villefranche, il ne devait y avoir de foire pour le Gonflent que dans celle localité. (Alart, Privi- Ipges el titres , p. 36.) — Villefrancheétaitrlche;

il y reste des constructions des xii' et xiii' siècles qui témoignent d'une grande prospérité. Celle ville possédait une colonie juive : en septembre 1983, Vidal Bonhil, do Soal, donna une procuration à Vidal Mayri, juif, de Viilefranche-de -Gonflent. (Notaires, n" 19, fol. 6 v".)

t^J Bonrquelot , Foires de Champagne et de Brie, I. I, p. 64 et 197. — La science de la banque doit avoir été enseignée aux Roussillonnais surtout par les Italiens, notamment les (jénois. Gènes avait conclu avec les souverains du Roussiilon de nombreux traités (Aichives municipales do Perpignan, Livre vert mineur, fol. i39 v"-i49); il y avait des Génois dans nos ports : le capbreu de GoUioure signale, à la date du 17 mars 1293, un nommé «Laurencius Barberii, jenoesius, habilalor de Gauquoliberon. (B99, fol. 3.) — Enfin, les banquiers italiens venaient dans nos pays : le 23 avril 1286, à Perpignan, Jacques de Bossona, chevalier du prince de Salerne, et Nines Ghantro, marchand de Pistoia, nomment un procureur pour recevoir 900 livres de Melgueil. (Notaires, n° 16, fol. 28 v°.) — La veille, Ghantro ou Ghancro avait figuré dans l'acte suivant : trMino Xancro, de Pistoyha, et Anibroyho Enaquato, deFlorencia, profitemur et recognovimus tibi, JaulTredo Descrochs, quod tu solvisti nobis plenaiic, etc. xiii libras xv solidos luronencium minutorum, qnos nos rautuavimus Jacobo Olivario de Enissa, apud Barchinonam, pro missionibus faciendis in captione, quia ibi detinebatur.» {Ibid., M. 9.%.)

avidité»^"; il lui assigna un taux maximum '-'. El pendant ce temps, de la part du chrétien, du libre citoyen de nos villes, les opérations de banque paraissent avoir été simplement tolérées, sans qu'il lui fût possible de poursuivre en justice le payement des intérêts, dont le taux était d'ailleurs inférieur au taux légal des banques juives '•'').

L'intérêt, on le sait, s'appelait iisura; le capital, sors; le prêt se disait en latin mutuum, haratum, harata '''l

Le taux légal de l'intérêt était autrefois bien plus élevé que de nos jours : la loi visigothique le fixe à un huitième (i 9.5o p. o/o) par an ^^^ ; diverses constitutions de 1228, de 128/1, de 12/11 et de 1291 '*^' nous apprennent qu'il était à cette époque de quatre deniers par livre et par

(') Ce sont les termes de l'ordonnance dn laii dont il va être parlé.

'*' Les Corts de Tarragone et le roi Jacques fixèrent le taux maximum de l'intérêt à 13 p. 0/0 pour les chrétiens, à 90 p. 0/0 pour les juifs. ( Marca Hispanica , c. 1 ^26 et 1 43 1 , et de Tourloulon, Jacme 1", t. I, p. 3Go, note, t. II, p. i56 et 159.) — a5 février laii. Défense aux juifs de prendre des intérêts supérieurs à 4 deniers par livre et par mois (c'est 20 p. 0/0). (Marca Hispanica , c. i433-i436; Alart, Privilèges et titres, p. i58; Constilucions de Cathalunya, t. III, liv.IV, tit. VI,S2.)

(*' 29 juin 12/12. Ordonnance de Jacques le Conquérant portant que les chrétiens ne seront pas contraints par voie de justice à payer les intérêts à un chrétien. (B i4G, fol. 8; Marca Hispanica, c. i437; Constilucions de Cathalunya, t. II, liv. IV, lit. VI, S 1 .) — II faut peut-être entendre dans le même sens une constitution des Corts de Barcelone en 1283. (Ducanfje, au mot Barata; Constilucions de Cathalunya, t. I, liv. IV, tit. XX, Sa.) — Le 17 août 1298, deux individus de Perpignan vendirent certains biens pour payer les dettes, «tam Judeis sub gravaminibus usuris [sic) quam Clirislianis» ; il semble résulter de cette phrase que les chrétiens n'avaient pas demandé d'intérêts. (B 56.)

(*' Barata paraît désigner le prêt à titre gracieux. Voici le passage des constitutions adoptées par les Corts de taSS, où il est question de ce contrat : «Mos o alguns officiais noslrcs uo forceni christia a pagar usures a

christia, pus que la usura sie manifesta, de diners a major quanlitat de diners, de quantital de blat a quanlitat major, e axi de las altras cosas; axi empero que de baratas aço no sie entes, perço que l's barons e los cavaliers pugan trobar a manllevar o encara a prestar.n [Constilucions, liv. IV, tit. XX, S a.) Ce passage n'est pourtant pas décisif, et peutêtre la barata se distinguait-elle du prêt ordinaire par des conditions particulières qui nous échappent.

(^) Forum judicum,\, \, S 8. — Pour les fruits, le taux était de 5o p. 0/0 {ibid., S 9), et non pas, comme l'a compiis Rosseeuw, de 33 p. 0/0. {Histoire d'Espagne, édit. 18/1 4, t. I, p. /i^o-i/ii.)

W 23 décembre 1228. (Conslilulion dos Corts de Barcelone, § t; Marca Hispanica, c. i4i .5-iii6.) — 1 a 34, 1 a 4 1.( Voir ci-dessus, note 9.) — • 1291. (Constilucions de Cathalunya, t. III, liv. IV, lit. VI, S 3.) — 19 mars 1976. Reconnaissance par Pierre, abbé do Canigou, à Cresches Aslrug, juif de Perpignan, pour une somme de 3, 000 sous do Barcelone; il promet de désintéresser son créancier dans un an, ou de payer, au delà de ce terme, trpro lucro ex quolibet mense pro qualibet libra un denarios donec de sorte et lucro libi plenarie satisfecerimus». (Série H, fonds de Canigou.) — Les emprunts devaient être contractés généralement pour une durée d'un an; très souvent, on effet, les reconnaissances de dettes résultant do prêts contiennent l'indication de deux sommes dont l'une, l'intérêt, est à l'autre, le capital, comme 1 est à 5. (Notaires, n" 1, passim.)

LE COMMERCE DE L'ARGENT

mois '^\ 1.66 p. o/o par mois. Encore les prêteurs ne se tenaient-ils pas pour satisfaits. La constitution de 12/11, que je viens de citer, porte, en effet, que si l'intérêt exigé est supérieur au taux légal , le surplus devra servir à l'amortissement de la dette.

Dans le cas d'un prêt fait par un chrétien , le taux fixé par les Gorts de laSA et de 1288 était de 1 2 p. 0/0 par an.

Les intérêts composés étaient interdits ^^'.

(') C'est 9 0 p. 0/0 par an; mais si le prêt durait uq an ou plus, Tintérêt à percevoir annuellement ne pouvait pas, aux termes de la constitution de laii, excéder un sixième, soit 16.60 p. 0/0.

'*) 1934 et 19^1. (Voir ci-dessus, p. 78, note a. Partie de la conslitution de 1 934 a été publiée dans les Constitucions de Cathalu7iya , t. III, liv. IV, tit. VI, S 1, sous la date de 1926, ce qui est une erreur d'impression, ainsi qu'on peut s'en assurer en jetant les yeux, en tête de ce Recueil, sur la liste des Corls catalanes et des ordonnances qu'elles ont

rendues.) — En 1998, il fut ordonné que, si les juifs ne liquidaient pas leurs créances dans les deux ans, la somme des intérêts ne pourrait pas êtie supérieure à deux fois la valeur du capital. [Constitucions , l. III, liv. I, tit. V, S 5.) Cette disposition paraît être exceptionnelle et transitoire. — La banqueroute était inventée au xiii' siècle, et le législateur avait pris des mesures sévères pour la prévenir; les Corts de 1999 décidèrent que tout banqueroutier serait réduit au pain et à l'eau. (Ibid., t.l, liv. IX,tit. X, Si.)

LES BIEi\S ET L V PROPRIÉTÉ.

Meubles et immeubles; le bétail. — Applications de celte distinction. — Domaine public aux origines de la féodalité. — Pendant la féodalité. — La loi Slralœ. — Après la féodalité.

Acquisition des biens : occupation et accession. — Prescription. — Imprescriplibililé.

Vente : son caractère consensuel; tradition de la cbosc vendue; i'ensaisinement. — Payement et garanties. — L'approbation du seigneur foncier. — Forme de l'acte de vente avant le xiii' siècle. — Ventes aux églises. — Exemple d'acte de vente au xiii' siècle.

Aprision : étymologie. — Eléments de j'aprision : concession; occupation; possession trentenaire.

I. Les biens, dans l'ancien droit catalan, se divisaient en meubles et en immeubles : «mobilem et immobilemw '^'. Les biens immeubles se disaient alnudium, plus souvent alodls ou honor^~\

Chacun de ces termes a plusieurs significations, d'où il est résulté de fréquentes méprises. Ainsi, alod'is désigne le plus ordinairement un bienfonds, quelle que soit d'ailleurs la condition de la tenure, ce qui explique pourquoi des terres ainsi nommées sont grevées de charges '^^; cependant certains auteurs traduisent constamment alodis |)ar alleu, tenure franche, ce qui est le plus souvent un véritable contresens ('^'. J'ajoute que Valodis,

C Juin ou juillet 1182. «Prelerea concède vobis quod omnis populator et habens valenlem mille solides inter mobiJem et inmobileni credalur per sacramentum de placito c. solidoruni, sine alio judicio et absquo prelio. n (Charte pour Puycerda, publiée dans les Privilèges et titres, p. 68.)

(') Peut-être disait-on aussi aren : Jean Ysarn et sa femme donnent à Julien, sa femme et ses fils, tripsum aren» sis devant l'église Saint-Saturnin (de Vernet), pour y faire un jardin. (Série H, fonds de Canigou.)

('' 3i mars io5A. «Donemus per singulos annos de utroque alode tascbam prefalo cenobio, et post mortem nostram sit Sancti Michaelis dominicum.n (Histoire de Languedoc,

éd. Privât, t. V, c. ZiSi-iSa.) — 10 mai 1087. «El praedicta Chixulo accepit jamdicto alodio per mortem praedicti Vulveradi per illorum manus et bcneficium et dédit eis pro praedicto alodio recognitionem et censum quamdiu vixit candelam unam optimam per unumquenique annnm.?) (Même volume, c. 708-706.) — i3 août 1982. Raymond d'Urg reconnaît tenir en fief «in feudum» pour Guillaume de Canet «omnia alodia que habeo et habere debeo in villa et lerniinis Sancti Juliani de Turrillis». (B. 53.)

<'') 16 juillet 8hli. «El de alaude dono in villa Tauriniaco casas iv et ciu'le et horlos vi et vineas xii... et de annona modii xxx.n (Dotation d'Exalada. Histoire de Languedoc,

LES BIENS ET LA PROPRIETE

ahd'ium osl parfois un domaine, comme cet alodium dont il est parlé dans une charte de i loo et qui se composait de champs et de vignes séparés par le Tech^*'.

Honor est employé plus fréquemment peut-être que alodis^^^; un même document peut contenir les deux termes avec le sens d'immeuble ^-^K Certaines chartes ne laissent aucun doute sur cette acception du mot honor : r<. de omni honore n est opposé à « de mobili » dans un privilège pour Urgel , du 27 juin 1 1 65 ^^L «Honorem agrarium vel laboracionem ?5 , dit une pièce du iG juin 1186 ^''^. Les anciens juristes ont relevé avec soin cette signification, qui les avait frappés : Marquillcs, Mieres, Calis^''^ Fossa'"', etc.

On trouve encore, avec le même sens, hcre(}itas^^\ qui est si fréquent dans les pays de droit français.

Aver désignait comme ailleurs les mrubles en général ^^', et plus spé-

éd. Privai, I, II, Preuves, c. 296-298.) — 29 mars i o-?5. Cession à l'abbaye de Caiiigou , par i'évèque d'Elne Bérenger, de Téglise de Veniet. «cuni primiciis et decimls sive fideliutn oblacionibus sibi pcrtinenlibus et suis alodibus iuudisquo et terciis alque sinodisn. {Cartulaire roussillonnais , p. ^6. ) — lA août io3o. ffDebilavit corpus suum et omnes suos alaudes alque oniue sunm mobile ad Sanclam Eulaliam sedis Eluensis.Tj (Même ouvrage, p. 52.) — Laferrière (Hi.iloire du droit français, t.V, p. 533) a compris que, d'après les Usagex de Barcelone, wles alleux eux-mêmes sont soumis au pouvoir du chef-seigneurn ; or, dans l'article auquel il renvoie le lecteur, nîodia est opposé à mohilia.

*^'' ttoo. crEst aut[em] ipsum alodium lerr;n et vineœ. Terrœ aulem sunt ex una parte fluminis Teclii et ex altéra in Salancha.77 (Duc du l\oussillon {^i) , Bioifrapliies carlovingiennes, Preuves, p. 90-26.)

'^' R Bustici quoque récupèrent a tulore illorum honorem et mobile ad quindecim annos.n {Usages de Barcelone, édil. deiohlt, fol. cxLix, et dans (jiraud. Essai sur F histoire du droit français , t. II, p. ^89.)

'•^' 1 1 février io53. frSicdonamus jam dictes honores. . . Concedimus ei etiam omnes suos alodes.n (Cartulaire roussillonnais, p. 67.)

'*' Privilèges et titres, p. A 7.

'* Cession consenlie par B. de Paracols en faveur du Temple. (B 83 et Cartulaire du Temple, fol. 61 v".)

Le Roussir.LOM.

'*' Commentaire de l'Usage Omnes homines, éd. de i5A/i, fol. xxxix v".

P' Mémoire pour l'ordre des avocats, p. 91. note 2 , et p. i36.

(*' ai juillet 866. w . . . nndo vobis aiodem meum . . . Ista omnia quod superius rosonat, sic vindo vobis omnem bcieditatem meam qui michi advenit de parenfum meorum seu ex comparalione.n {Histoire de Languedoc, éd. Privât, I. II, Preuves, c. 3lih~ 3/16.) — 25 mai 1189. Cession au Temple, par deux frères, de Vhereditatein ou honorem de leur mère, à Perpignan. (B 6.) — 26 novembre 1139. Différend au sujet de «honore et mobile et omnibus juris et possessionibus...3î(B 45.) — i5 mai 1170. Privilège concédé aux Perpignanais de saisir leurs débiteurs cfin suo corpore et in suo honore et in sua peccunia , et ut manulevalores dislringant in suo avère et in suo honore. t) (Privilèges et titres, p. h-].) — 19 juillet 126^. (Voir plus bas, p. 113, note 2.)

>') wPersone eorum c(mi omni honore et avère veuiant in manu principis.n (Usage Monetaautem, Usatici,éii.de iblih, fol. cxix; Giraud, toc. cit., p. '177.) — 21 mars 1212. tf Super omnia nostra mobilia et immobilia adquisila et ad(|uironda, lam honoris quam averis.n (B A7.) — 28 octobre 1216. (rTam honoris quam averis.u (B 48.) — 29 juin 1219. ttOmnes ns mobiles sive inmobiles, tam honoris ([uam averis.i (B 48.) — 1" juillet 1 229. T In aven- et honore ubi(pie et in bes-

82 GH Ain THE VI.

cialement l'argent ^'^ mais je n'ai pas trouvé ce terme avec l'acception, ({u'il avait en d'autres contrées, de bétail.

Les documents catalans ne si[}nalent point, du reste, cette classe intermédiaire de biens entre le meuble et l'immeuble, connue dans quelques textes sous le nom de catcux et comprenant les bestiaux; les animaux domestiques, autant que j'ai pu m'en rendre compte, étaient rangés parmi les meubles ^^^

De même qu'en droit français, le propriétaire avait, dans nos pays, un pouvoir plus complet sur les meubles que sur les immeubles. Il fallait bien que la loi lui laissât la libre disposition de ces biens, dont l'aliénation eût été difficile à empêcher. D'après les Usages, le noble et le bourgeois, lorsqu'ils sont sans enfants, peuvent léguer leurs meubles à leurs proches, ou bien, pour le salut de leur amc, aux églises; les immeubles reviennent de droit au prince '^^K Nous aurons l'occasion de constater plusieurs fois cette distinction , notamment à propos des droits connus sous le nom de mauvais usages.

Dans les civilisations avancées, la loi forme une catégorie spéciale de certains biens nécessaires à l'intérêt de la collectivité. La limite entre les propriétés des particuliers et ce domaine public a varié avec les époques ; le domaine était plus ou moins étendu suivant que le pouvoir royal était plus ou moins fort. On comprend qu'aux origines de la féodalité , dans une société où le concept de l'intérêt général n'était pour ainsi dire pas connu, en un temps où la justice même était considérée comme une source de revenus analogue à la propriété foncière, cette distinction juridique était des plus confuses.

Alors, c'était une simple question de fait que de savoir si tel bien appartenait au souverain, au seigneur ou à un individu quelconque. Dans le chaos d'où est sortie l'organisation féodale, les biens, quelle que fût leur nature, devenaient la chose de qui était assez heureux pour les obtenir ou assez puissant pour s'en emparer.

liisarcfjis et non aregis.n (Duc de Roussiilon, Biographies carlovingicnnes , Preuves, p. 38.)

<"' 19 janvier 1071. «De ipso avère quod ei debehat senior suus Bcrengarius jussit solvere suum monumentum. » ( Cartulaire roussillonnais, p. 78.)

{*^ 90 mars 1098. «Aliud autem raeum mobile, id est vaccas et oves et omne quicquid de meo invenire poiueritis, aut indumcnlum, aut ligamenta.fl (Testament de Guisia , comtesse de Cerda{jne. Marca Ilispanica, c. 1020.) — 19 février 1077. '^Et de suo moliile concessit sanctae sedis Elenensc

jamdictae. . . equos très, et bove unam, et azino unum et omnes suas oves et porcis.» [Hiiioire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 631-633.) — 1" juillet 1229. (Voir cidessus, p. 81, note 9.) — Par contre, on lit dans le testament d'un vicomte de Cerdagne, du 7 octobre 1091 : «Ubi defuerit mobile aut débita, vendantur de meis cavallis quoad integriter débita solvantur. » (M«rca Hispanica, c. 1 193-] 195.)

^•^^ Usage hein statuerunt siquidem prcdicli principes. (Éd. de i5/i/i, fol. cxxiv; Giraud, Essai, t. II, p. '178.)

LES BIENS ET LA PROPRIETE

Princes, barons, conimunautcs, particuliers, chacun s'appropria ce qu'il put, sans qu'il y eut à cet envahissement d'autres limites que l'avidité des occupants, d'autre titre que leur force.

On sait que les diplômes carolingiens comprennent régulièrement dans les domaines privés les eaux, moulins, pêcheries, etc.; il serait aisé de citer de nombreux exemples à l'appui de cette observation , si ce n'était là un fait qui ne souffre pas discussion ^^'. Les fleuves étaient propriété privée aussi bien que les ruisseaux. Le droit visigothique semble, d'ailleurs, avoir consacré ce principe : il permet le défrichement du lit des fleuves et l'établissement de clôtures pour la pèche sur la moitié de la largeur des cours d'eau où passent les navires de commerce et les poissons de mer ^'-'. Certains documents de nos contrées assignent pour limite à des villas rurales le milieu de la Tet ou du Tech^-^'; d'autres comprennent dans les domaines toute la largeur de ces rivières '^l En lo^o, un nommé Dieudé Vuolorut, qui ne paraît pas avoir été autre chose qu'un propriétaire, vend pour une once d'or une concession d'eau de la Tet au monastère de Saint-Michel de Guxa^^'. Bien plus, en 1027, la Tet, sur son parcours à travers le territoire de Villeneuve-de-la-Rivière, parait avoir servi de gage*^*.

Cependant, à mesure que la situation se régularisait, des lois tendaient à se substituer au fait : on attribua aux pouvoirs publics certains biens qui échappaient à une appropriation privée, par leur nature ou parleur destination; tels étaient, d'une part, les cours d'eau et les routes, de l'autre, les pacages, les forets, que la population avait intérêt à laisser indivis. Dans les temps qui suivirent la reconquête, le souverain était réputé propriétaire de tous les biens sans maître, qui constituaient \c. jiscus, le domaine impérial'"^; il nous reste même la preuve que les derniers rois de

^') Voir Championiiière , De la propriélé des eaux coura)ites, p. G68 et suiv. , et en ce qui concerne plus particulièrement le pays, Fossa, Réponse pour le marquis d'Oms, p. 19, n. c.

<-' Forum judicum , VIII, iv, 28 et 99.

'^' 3i oct. 9/15. Donation par Wadalde, évéque d'Elne , à son église , de son domaine à La Tour-Bas-Elne : wOc mcridie conlaterat in ipso medio alveo Theco.n (Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 200.) — ai août io52. Plaid au sujet du domaine de l'abbaye de Cuxa à Baho : rrEt affrontât. . . a parte vero meridiana in média aqua decurrente de fluminc Ted.» (Même ouvrage t. V, c. /167;

Biographies carlovingiennes , Preuves, p. 23; Cartulaire roussillonnais , p. 65.)

'*' i/i février 988. Donation à l'abbaye de Cuxa dudit domaine do Baho : «Qui affrontât ipse alaudis de parte orientis in terminio Sancti Stephani in ipsa riba ultra Ted.n {Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 809; Carlulaive roussillonnais , p. 3o.)

'*) Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. A 3 9.

(=) Même volume, c. 382-383. — Le sens de ce document n'est pas très clair.

^') 3 avril 937. Le comte Seniolied a envoyé son frère Guifred demander au roi Louis

CHAIMTI^E VI.

la deuxième race disposaietit parfois des vacants de noire province'". Mais ces idées se perdirent à la longue, et les barons se saisirent de ce débris du pouvoir royal : non seulement ils eurent, en général, la propriété des bois, des pâturages et des petites rivières de leur seigneurie'-', mais encore ils revendiquèrent les montagnes inhabitées et les fleuves, les épaves, les betes fauves, les mines '^', la mer même '^' et vendirent jusqu'au droit de parcours et de vaine pâture.

En un mot, on peut dire qu'à part peut-être quelques propriétés communales, les seigneurs mirent la main sur les biens-fonds autres que ceux

(fqualiims liconliam haborol ox pnrlo noslra (c'est lo Roi qui parle) de propria lorra siiae poli'slalis cloiiaro ad lociui) (piod ost œdifica- Uiiu in liouoro Doi ot Saiicli ilcrmani et l)oali Micliaolisjî. [Marcn Hispmiicd , c. 8/18-8^9.)

'') 9 juillet 981. Concession, par le roi de Franco, au comte de Roussillon, des terres vagues sises à Coliiourc el à Ranyuls-sur-Mer. (Ibid., c. 925.)

<-' 9 juillet i'jo8. Vente au Temple, par Arnaud de Lers, du village de Terrats, avec ffuiansos, manssatas. . . et jusiicias, quostas, tollas, forcias, albergas, foriscapia, rivos et aqnas, et pascua, et feuoda et alodia, quartos, quintes et agrarios,... joas et terras et opéras , census et usaticos et bordas . . . n (Cartulaire du Temple, fol. 73 v".) — a8 août 1 p.G^i. Vente, par Guil. Durband, chevalier, à l'bôpilal de Perpignan, de tftotam pasturam termini do Ultraria». (Privilèges et titres, p. 260.) — Vers 1370. Concession en emphyléose , par la femme de Guillaume de Caslelnou, de la devèse de la rivière de l'érer, paroisse de Céret, avec droit exclusif de pèche, plusfftolam forasteriam nemoris majoris parrochie de Cerelo, ratione cujus forasterie lu et lui habeatis in perpetuum a qualibet per- Bona que ibi inciderit ligna vel arbores forasteriam et habeant vobiscum componere», sauf les droits des concédants el ceux des habitants de Céret. (B 73.)

f'' 16 juin 1186. Vente au iMasdeu, par le seigneur de Paracols, de «paschua et adenipramenta in omnibus meis honoribus et per totas ipsas cbalmes , sicuti ex niea dominacione etdominatu sunt et esse debent??. (Cartulaire du Temple , fol. Ci v".) — 3o août 1271. Vente aux moines de Saint-llilaire, par Bernard de Moiiles(iuieii, du village de Nido-

lères, avec la moitié du Tech, lit compris, ffaccnpilo ripe saltus de Candello usque ad terminum de Volono el a diclo termino de Volono. . . usimi dicti tluminis et omnium que in dicto flumine fuerini vel rippa ejus et usumfrvictum usque ad lenniimm vadi de Roder», la moitié des épaves, le droit pour les gens de Nidolères do faire paître sur le territoire de iMontesquien , trubi bladuni non sitn, olc. (B83.)

W 20 mai 1948. Echange, entre le Roi et le comte Pons-Ilnguesd'Anipourios, des droits dans la vallée tle Banyuls, rttam bon per mai' com per terra». (Privilèges el titres, p. 190.) — Février 1279. Cession temporaire, par R. de Canot, de la dime des poissons de la plage de Sainte -jMaric- la -Mer. (Notaires, n° 10, fol. 2i v".) — 18 février 128^!. Procuration donnée par G. de Puig Orfila, de CoUioure, à G. Vallespir, jurisconsulte de Perpignan, pour réclamer à Pons-Hugues d'Ampouries les Sarrasins et leur barque, pris dans le port de Cadaquès, ctcum dictus dominus comes mihi vendiderit omnes redditus , exitus et proventus et omne jus quod habebat dictus dominus comes in Castro et mari do Cadaquers»; [ledit Vallespir doit, en outre, informer Pons-Hugues que Guil. de Puig-Orfila ne se charge pas de défendre Cadaquès contre le roi de France]. (Ibid., n" i5, fol. 38 v".) — 3o octobre 1386. Donation, parBaynionde de Canot, à son fils Guillaume, de ses droits à Sainte-ISlarie-la-Mer, «tam in mari quam in terra», et à Canet, (rtam in j)latea ipsius ville quam in molendinis quam in slagno quam in mari cjuam in aliis locis». (B 57.) — 11 ost vrai ([ue, d'après les commentateurs, la mer appaiienait au prince, à moins de concession ou de possession inimé-

LES BIENS ET LA PROPRIETE. 85

qui apnartcnnicnt aux particuliers, et sur ces derniers biens, ils revendiquèrent un droit de surveillance.

En vain, les comtes de Barcelone, qui se considéraient, nous le savons, comme des souverains, réagirent contre oes empiétements dont ils avaient donné l'exemple '"'; en vain, leurs Us(igeâ'''^ et les lois de police attribuèrent au prince, à lapotestas, les chemins et les routes; les barons continuèrent à trafiquer des voies de communication '^', comme de tout le reste '*l

inoriale. (Cancer, Variarum resolutiomim , III, xm, S 936-2.37 ot 3ii, t. II, p. ai/i et 2A8.)— Le régime des mines fut peut-être tliflerent : en fait, elles appartinrent souvent aux seigneurs, parce qu'elles leur lurent concédées; mais, en droit, et peut-être parce qu'elles se trouvaient dans les profondeurs du sol, elles paraissent avoir été la propriélé uu prince : 98 juillet 97O. Concession en lief, par le comte Oliba, de tfpasturals, aquas et aguals , bosclis et meneres presenlia et futura, sicut pertinere debenl ad nostruui seniorivum de Pog Lauro, quonsque per\enitur ad Vollum, et de termino de Cered ad usque terminos ipsum VoIotî. [Carlulaire roussillonnais , p. 38-99.)— G janvier i2o3. Vente, par Pierre d'Aragon, au monastère de Fontfroide, du territoire d'Escarro avec les mines , mi nières , /or««Hes et juridictions, à l'exception des droits de justice sur les mineurs étrangers. (B 8.)- — ■ 11 96-1 21 3. Concession à l'abbé d'Arles de la mine de Pug Alduch et de tontes les mines qui se trouvent dans le territoire de rabbaye.(B 3G7, Inventaire.) — i a décembre 1/118. Permission donnée par Alfonse d'Aragon de cliercher des mines dans toute l'étendue des comtés de Cerdagne et de Roussillon, à condition de désintéresser les propriétaires des immeubles fouillés et de livrer au souverain une part déterminée des minerais extraits. (B 217, fol. 67.) — II semble bien résulter de ces derniers actes que les mines n'appartenaient pas au seigneur local , à moins d'une concession expresse. — Cf. Morer, Exploitation des mines en Roussillon, dans le Bulletin de la Société agricole des Pyrénées- Orientales, t. IX, p. 291.

(') Les rois d'Aragon étendaient leur domaine sur les biens non sujets à l'appropriation; ils levaient un droit sur les navires qui passaient entre l'île de Majorque et les côtes

de Catalogne, ainsi qu'il résulte d'une lettre royale, en date du 18 septembre i359 : ff Dicta lezda a transeuntibus in Coquolibero ab antiquo et allanio tenipore citra quod hominum memoria in contrarium non exislit, quod quecumqne navigia veniencia et recedencia a partibus Provincie, Pisarum et Janue et ab illis confinibns et a quibuscumque aliis parlibus et navigancia ad civilatem seu partes Majoricarum vel ad partes Calhalonie vel regni Valencie aut Yspnnie que Iranseanl seu eorum Iransitum faciant inter insulam Majoricarum et lerram Catbalonie, debent solvere lezdam nobis seu nosiro lezdario Coquiliberi , de rébus et mercibus que cum dictis navigiis portant, licel duclores diclorum navigioiiim non videanl terram Catbalonie vel eciam videant, et hoc racione dicti passagii qnod l;iciunt inter diclani insulam Majoricarum et tcrrani Catbalonie. n (B 217, fol. 1 13.) — Cf. Instructions au bayle de Canet, du 9 novendjre i'i72. (B A 10, fol. 69 v°-6o.)

'-) Usage Catnini et Strate. {Usalici,éd.dn iol\[i, fol. cxv v"; Constitucions , t. I, liv. IV, lit. XXII, S a; Giraud, loc. cit., p. 676.)

'^) 9 3 mai 1260. Vente, par Guillaume de Canet, aux habitants de Canet, des pacages du territoire, des landes, des roules et des droits de pèche. (Privili'ges et litres, p. 269.) — 6 novembre 199G. Hommage par Ermengaud de Llupia à Raymond, évèque d'Elne, pour le village de Bages, avec les justices civiles, les roules, etc. (G 99.)

(*) Voici, au sujet de la délimitation enlro le domaine royal et le domaine seigneurial, quelques indications qu'il m'a paru utile do recueilhr : 29 mars ihoo. «Les superiorilals vulgarmcnt appelladcs regalies son majorment les les {sic) qui per orde los scguexen : total jurisdiccio e coguicio en civil en cruninal de lots officiais, de consols, sùidicbs e de lotcs

L'article 7;? des lls(iges^^\ si on le prenait ;i la lettre, attribuerait au souverain les roules, bois, eaux, landes et montagnes; évidemment, il s'agit seulement de ceux d'entre ces biens qui n'avaient pas été l'objet d'une appropriation; le législateur ne pouvait pas songer à dépouiller les communautés civiles et religieuses ni les particuliers qui possédaient des pacages, des fontaines ou des forets. La loi Slratœ (c'est le nom sous lequel est connu cet article) spécifiait d'ailleurs que les pouvoirs publics ne devaient pas détenir ces biens en toute propriété, mais que les populations en conserveraient la jouissance. Cette loi était une mesure destinée à régler le sort des vacants, à une époque oîi le chiffre de la population croissait assez rapidement pour qu'il ne fût plus permis de gaspiller les ressources du pays restées disponibles. Jus(|u'alors, les habitants du comté de Barcelone avaient pu, semble-l-il, user et abuser de ces biens comme de leur chose propre; dorénavant, les vacants appartenaient au comte, qui devait les administrer pour le jdus grand profit du peuple'-^.

Lorsque la royauté eut ressaisi son pouvoir, que la société se fut organisée sur des bases nouvelles, les ofliciers royaux attirèrent au domaine de la couronne le plus possible de biens. Dès les rois de Majorque, si l'on en croit Fossa *^\ les rivières navigables, le Tech, la Tet et l'Agly, furent ainsi rattachées au domaine royal, au moins nominalement, car les seigneurs élevèrent des contestations à ce sujet jusqu'à la Révolution ^^\

nllros porsoncs administrants o regenls officis piil)liclis, de tots actes c excesses fots o perpétrais en rius, aygues, en camins, vies pnbliqnes, en los lits 0 ribes de la rnar, garda e conexenras dels colonis.75 (Criées du viguier, dans le Liber stilorum, B 3^6, fol. 55.) — 9 0 mai i4io. «Alia vero jura que domino Régi ut régi et ut principi Cathalonie, utsunt amortisalioiies, bona vacantia, iinpositiones , lesde, Irobes et minerie et similia, sorvicia sive doua que fièrent pretoxtu concessionum privilegiorum vel alias graciose. . . ; que nobis ul principi pertinent et pertinere debenl, ut sunt prout dictuni est , eaque perveniunt ex usaticis Princeps namque, Atillioritale el rogatii, Simili viodo.i) (Décision du Roi au sujet des contestations entre Fr. de Ribes et le Domaine, dans le Mémoire pour prouver la régalie iiniversellc , fol. 77 v".) — 30 juin i5io. Guillaume d'Oms possède L'Écluse el iMontes- «[uicu , avec les justices civiles et criminelles : (tVei'um cum per terminos diclorum cnslrorum discurranl amnes et llumina , ut diritur.

navalia, suntque eciam in dictis castris montes, plana et nemora, ubi omiii parte venacionum et piscacionum jani vobis in dictis terminis uli licet ; sel (juia ad vestrum vestrorumque successoruni animi delcctacione, cupitisprobibcrc ne quis audeat termines dictorum caslrorum ad piscandum seu venandum introbire, dcfesiam sive voalar in predictis terminis faciendo et constiluendo, et cum aipie navaleset flumina in Catbalonia et comitatibus predictis nobis et cuiie noslre pertineanl , jiropterea subscriptam graliam ad uberiorem cautelam a nobis humiliter implorastis.n (B 857, fol. 181.)

C Usages de Barcelone, éd. de i5i4, fol. cxxv; Conslilucions , t. 1, liv. IV, lit. III, S 1 ; Giraud, loc. cit., p. /179.

(-) Voir mon élude sur la loi Sirata: , dans la Revue historique de droit français el étranger, janvier-lévrier l8^>8, p. 59.

(•'' Réponse pour le marquis d'Oms, p. 19 el 69.

C') Voir mon élude sur la loi Slratœ, loc. <it.,f. 71-73.

LKS BIENS ET LA PROPRIETE

Mais comme il restait de l'état de choses ancien des possessions immémoriales ou même des concessions explicites, il résulta de cette opposition entre ie fait acquis et le droit qu'on s'efforçait de faire prévaloir, des tiraillements et des conflits ^^l C'est au xviii'' siècle surtout que la lutte éclata entre le Domaine et les particuliers ou les seigneurs locaux. Les agents du Domaine revendiquèrent pour la couronne non seulement les rivières navigables, qui lui appartenaient définitivement en vertu de l'ordonnance de Louis XIV sur les eaux et forets ^'-', mais encore toutes les eaux de la province, à l'exception des ruisseaux qui naissaient et mouraient sur un même fonds. Ils ne s'en tinrent pas là : ils proclamèrent que les eaux étaient une «régale majeure», une dépendance inséparable de la souveraineté ^^K Cette théorie était rejetée par le Conseil souverain, qui, le 2 1 juin 1785, reconnut à l'abbé d'Arles un droit de propriété sur les eaux de sa seigneurie, et notamment sur le Tech, lequel est réputé fleuve navigable '^^.

La question fut reprise vers 1776, par le receveur général, à propos de la rivière de Sorède. Fossa écrivit pour la défense des droits du marquis d'Oms, seigneur de Sorède, un mémoire qui est peut-être la plus remarquable étude consacrée au droit roussillonnais; il y réunit de nombreux exemples de rivières cédées par les rois sans réserve du domaine éminent. Fossa établit que les cours d'eau même navigables pouvaient faire l'objet d'un contrat, d'une aliénation définitive et complète, que l'acheteur payait bel et bien de ses deniers et par laquelle il acquérait des droits rétrocessibles à un tiers.

Concluons, à notre tour, que c'est une erreur historique de considérer, avec certaines juridictions, les concessions' de ce genre comme des actes d'administration révocables, analogues à nos règlements d'eau.

(•) Fossa, Réponse pour le marquis d'Oms, p. 76.

^*' Cette ordonnance fut cnrejjistrée au Conseil souverain de Roussiilon, le 17 décembre 1728.

^'' 19 août 1779. ff Jean-Pierre-^lartin de Costa, président de la Chambre du Domaine du Roi en Roussiilon... Vu ie réquisitoire du procureur du Roy de ce jourd'hui contenant que suivant l'usage et slile des comtés de Roussiilon et Cerdagne de tous temps observés, confirmés par différentes pragmatiques royales, toutes les eaux qui coulent dans l'élenduc desdits comtés appartiennent a Sa Majesté et sont au nombre de ses régalies . . .n

(Cbambredu Domaine, au greffe du tribunal de Perpignan.) — On trouvera un exposé de ces théories dans le «Mémoire instructif que donne le procureur du Roy en la commission générale pour la réformation dos Domaines dans la province du Roussiilon et terres adjacentes, pour servir à prouver le droit de régalie universelle appartenant à Sa Majesté sur toutes les eaux de cette province et sur tous les droits en dépendants??. «Fait à Perpignan, le 3i août 179g. Signé : d'Arles de Fertillèbe, substitut du Procureur du Roy.» (Série R, non coté.)

^^' Fossa, Réponse pour le marquis d'Oms , p. 3o.

CHAIMTIΠVI.

Il est iK'cessnlrc de se nippcler, quand on étudie cette question si intéressante pour le Boussillon , «pie les rois d'Aragon se dessaisirent, en plein xiv" siècle, du droit d'appel suprême, qu'ils trafiquèrent du droit d'instituer les notaires, que les dîmes ont été vendues ou inféodées '^^ en un mot qu'il n'est pas une prérogative souveraine qu'un pouvoir besogneux n'ait fait rentrer dans le droit conmiun ^-\

En fait, cependant, 1(^ Domaine royal était assez considérable; il se composait surtout d'immenses pacages et de forets dans les montagnes : tels étaient les pasquiers d'Odeillo, dans le massif de Carlit.

II. On pouvait acquérir un bien, soit par suite d'un fait : occupation, possession prolongée pendant un délai suffisant, accession, soit en vertu d'une transaction onéreuse ou gratuite : échange, vente, donation <^>.

De l'occupation et de l'accession en droit catalan, il y a bien peu à dire. L'accession fut consacrée dans les Usages ''^ mais elle était admise déjà dans la province : le i^ août io3o, Guadaldus, sa femme et son fds déguerpirent, dans un plaid, en même temps qu'une vigne qui ne leur appartenait point, les constructions qu'ils y avaient élevées ^^'.

La prescription barbare d'an et jour avait fait ])lace, dès les Visigoths, à la prescription par trente et par cinquante ans^'^l De ces délais, le

î') 2 1 décembre ii38. Don, par Guillaume de Villemolaiiue, aux Templiers, de la dîme du Incn-fonds où csl bâli le Masdeu : trlotain iiilegriter de omnibus substanliis, scilicct de omnibus laborantiis elortaliclis el de besliisn, (Série H, fonds du Temple.) — i5 mai iao5. Vente de dîmes consentie en faveur des Templiers du i\Iasdeu par Raymond de Caslell^onssillou et Saurimonde, sa femme. (Cartulaire du Temple, fol. 58.) — i" avril t366. Bail à ferme par Bérenger, évéque d'Elne, de la dîme de Saint-Jean. (Notaires, n" 9, fol. /i3 v".) — i6 juillet i;î71. Vente du (piart des dîmes de Villeneuve-des-Escaldes. (Série H, non classé.) — G septembre laSo. Coucession en iief bonoré, par le roi de Majorque à Arnaud de Corsavi , de la dîme de Prats-de-Mollo. (B. i6, fol. /i.) — La Sunma de Raimond de Penyafort renferme un chapitre intitulé: «Ne prelati vices suas sub aunuo censu concédant.» {Sianma, liv. I, p. 38.)

'■') Voir mou élude sur la loi Siratw, loc. cil., p. 77.

''' L'expropriation pour cause d'utilité publique était admise : ^fllome de l'crpinya,

si es compellit a vendrer cases per fer carrers

0 altres obrcs publiques, la part de casa resta ha de estar a sas libéras voluntats. Roy don Janme, ah pririlegi dat a Mnllorcha a !t de les noues de mars taQQ.n (Bosch, Titols de lionors, p. /io5.)

(''> Usage Si quis in alieno. [Usalici, édit. de i5/j4, fol. eux v"; ComMucions, t. I, liv. VII, liL I, S 1; Giraud, loc. cit., p.5oi.)

(*' «Gum omni voce apositionis seu edificationis que ibidem facta fuimus.» [Histoire de LMiiguedoc, édit. Privât, l. V, c. SgA.) — Il faut romaripier cependant que certains individus possédaient en propriété on à litre de fief des arbres sur des terrains qui ne leur appartenaient pas : 3o décembre 11 69. Donation en franc-alleu de deux pieds d'olivier, avec pouvoir de les replanter, dans un jardin tenu en Iief à Torreilles. (B /i5.) — Janvier

1 9()3. tfltem, tenet m olivarios in orlo Régis, in quibiis dicliis ilominus Rex recipit et recipere débet quarlum.n (Capbreti de Tautavel, B ;ji, fol. 13 v".)

f'^' Forum judicum, X, II.

LES BIENS ET LA PROPRIETE

second se rencontre parfois '"; mais le premier surtout passa dans les mœurs*-' : il en est fait mention dans plusieurs plaids, et je ne doute pas que ce ne soit ces legitimos annos, ce délai légal, qui est visé dans un jugement du 5 juin 858*^'. De la prescription annale, il est à peine resté quelques traces dans la coutume du pays ''''.

Les législations avancées accordent au Domaine public une protection particulière contre les effets de la possession : elles le déclarent imprescriptible. Le droit roussillonnais n'était pas fixé à ce sujet : les lois et les chartes se contredisent quelque peu. L'Usage Hoc quod juris est sanctorum^^^ porte qu'on ne prescrit pas contre les droits du prince ou des églises, même par une possession de deux cents ans. Cette disposition était-elle en vigueur dans la pratique ? Il serait téméraire de le nier, et plus encore peut-être de l'alfirmer '*''; je serais disposé à n'y voir qu'une sinqjle tentative, une réminiscence de la législation antique, introduite dans les Usages par un rédacteur trop érudit. Ce qui est certain, c'est que, de 1res bonne heure, cet usage ne s'entendit que des biens possédés par l'église en tant qu'église, des biens appartenant au prince ou aux seigneurs, en tant que prince et seigneurs; le reste de leurs propriétés resta soumis au droit commun'"'.

Au milieu du xni" siècle, Pierre Albert émettait l'avis que la directe, la suzeraineté féodale, était imprescriptible'^'; en vertu de celte théorie, qui

'" 35 mars 87/1. Plaid au sujet de Laurent, que le comte Miron réclame comme serf fiscal ; Laurent établit que pendant trente et cinquante ans ses parents onl été libres. [Histoire de Languedoc , i. H, Preuves, c. 873-875; Marca Uispanica , c. 79(J-797-) — 17 décembre 870. Plaid au sujet de Saint-Félix : «Manifesle verum est quia diclus locus Sancli Felicis cum claustra et lerminia ejus a praedecessores Audesindo cpiscopo... per hos annos quinquaginla seu et amplius jure ecclesiasticopossessum fuit.77 [Histoire de Languedoc, édii. Privai, t. II, Preuves, c. 383-384).

'-' 1 8 août 868. Plaid en faveur de l'abbaye de Cuxa. {Ibid., c. 3i(3-3/i7.) — 7 janvier 1037. Concession entre les {jeus d'Ages et ceux de Pallerols au sujet dos limites des lerriloires. [Cartulaire roussillonnais, p. l> 9-0 1 .)

'■') Plaid par-devant le vicomte Uichelme. (Histoire de Languedoc, cdil. Privât, t. Il, Preuves, c. 3o()-3o8.)

^"^ 1288. Constitution des Corts do Barcelone au sujet des lionrnes des bordes et des

paysans : «Si cren de locs o de vilas en lasquals se acostuman de reembre, ques reeman si doncs per alcun dret o per prescriptio de any, de mps e de die 0 de major temps nos podieu deffendre.77 (Constitucions de Cathalunya, t. I, liv. IV, tit. XXIX, § 1.)

(^) Umtici, édit. de ibMi, fol. cxlv v"; Constitucions , t. I, liv. VII, lit. 11, § 1; dans Giraud, loc. cit., p. ^89.

''*' En ce qui concerne les églises, le délai pour la proscription parait avoir été de quarante ans : «contra ecclesias vero onniino est necessaria prescriptio quadraginla annorimm. (Raymond de Penyafort , Summa, t. II, p. 201.) — Le pape Clément l\ écrivant, en 1365, au roi Jacques le Conquérant, lui reprocbe d'exiger des églises les litres de pro- [irJélé pour des biens qu'elles possèilent depuis quarante ans. (Diago, AnaU's del reino de Va- Irncia, fol. 87/1 v°.)

'^^ Jacques de Monjuicli. Ihatici, fol. cxlvi.

W Constitucions, I. 1, liv. IV, lit. XXVll, in fine , ? i4.

paraît avoir été universeUement admise ^^^ Jacques d'Aragon ordonna, le a 3 mai i 2 63, par une commission dont il sera plus loin question à propos du franc-alleu ^-\ de saisir tous les biens de la mouvance du Roi aliénés sans autorisation, et ce k nonobstant toute prescription».

Au xv' siècle, une constitution des Corts de Barcelone reconnut la prescriptibilité du Domaine par une possession de quatre-vingts ans '^' ; malgré quelques ordonnances contraires des agents royaux, cette règle semble avoir persisté jusqu'à la Révolution ^^', et il se trouve encore des particuliers en procès avec l'Etat, qui s'eflorcent d'établir que leur possession a commencé quatre-vingts ans avant la promulgation du Code.

Les juristes ont voulu restreindre l'effet de cette loi, et ils ont, dans ce but, établi une distinction entre les régales majeures, comme la justice, et les régales mineures, ou biens du patrimoine, lesquelles seraient seules prescriptibles. Mais si l'on admet que les droits aliénables sont prescriptibles , il suffit de se reporter à ce qui est dit plus haut de la vente des hautes justices, pour se convaincre que cette distinction n'est pas applicable au moyen âge.

III. La remarque a déjà été faite que la vente n'offre pas dans le droit catalan de particularités intéressantes ^^K

Ce contrat paraît avoir été purement consensuel; il transférait la propriété avant que l'objet vendu lut livré à l'acquéreur. La tradition n'était pas un élément constitutif de la vente, indispensable à sa validité, et dans les actes qui ne sont pas rédigés d'après les formules du droit romain, il n'en est fait mention qu'exceptionnellement ^^\ Je ne vois pas, en effet, la preuve d'une tradition réelle, matérielle, dans cette phrase vague : «de nostro jure in vestro tradimus dominio potestatis '"' v, ou autres analogues, qui se réfèrent simplement au transfert du droit de propriété.

<') Sur l'imprescriptibililé de la directe en droit catalan, voir de Broca et Amcll, op. cil., l. II, p. io6 et suiv.

'-> Voir plus bas, p. 1 1 1.

('' Conalituciom de Cathaltinya, I. I, liv. VII, til. 1I,S9.

(*) Ce principe fut invoqué notamment, au xvm* siècle, dans un procès soutenu contre le Domaine par dame Marie de Gahors.

(C 1/191, Inventaire.) — On peut voir divers exemples de l'application de la constitution de i/i8G dans la protestation du clerjjé et de la noblesse du Roussillon contre les lettres ordonnant la confection d'un terrier des do-

maines du Roi dans la province. (Paris, «774, p. 58 cl suiv.) — Voir également, pour la période moderne, les archives de l'Intendance du Roussillon. (G i()33, 1O75, 1748, Inventaire.)

'^^ De Broca et Amcll, Inslitucioties del derecho cicil catalan, I. II, p. 171.

(") Mai-juin i3/j3. Vente par Bérenger Sichard, de Tolo, à Bernard de Cases, de Puycerda, de son bien et de ses Louimes de Pedra : ttVendo semper et cominus Irado.» (Série H, non classé.)

('1 13 février 10(39. (Vente d'un domaine à Alb, en Cerdajfue. Caiiidaire roussillonnaù ,

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La livraison symbolique était presque inconnue; les documents qui en [)arlent sont d'une extrême rareté : le lo mars i3o3, le vendeur d'un mansc et d'une borde ensaisine l'acheteur, «mito te in possessionem veram et plenariam5), et lui donne de la main à la main un quartal de seigle de cens payé par le tenancier^''. 11 est à présumer cependant que le vendeur remettait quelquefois à l'acquéreur comme titre de sa propriété l'acte de vente '^^.

Fait remarquable et contraire aux lois habituelles de l'évolution du droit, ce formalisme devint plus ordinaire dans la suite, au xvi'' siècle par exemple ^^^

p. 78.) — iG aoûl 1070. (f Do noslro juro tradiinus in doniinium et poleslalcni.» (Doiialioii d'un domaine à Ayguetébia. Ibid.,^. 75.) — On Irouvo à chaque instant des exemples de cette formuio.

''^ Série H, non classé.

'"-' 12 février 1069. crEt est ipsa karta scripta vel tradita in presencia de Arnai Agela et de fratrc suo Bernard, et de Ponc Arnal et de Bernard Gnitrel et de Père Senfret et Ponc Père et Engc de Pug et Ermenir.»

( Vente d'un domaine sis à Alb. Carlttlaire roussillonnais , p. 7/1.) — Il faut reniaïquer que la rédaction et la remise de l'instrument étaient des moyens de preuve et non des éléments constitutifs du contrat. L'obligation résultait parfois, surtout en matière de prêt, d'un contrat qui n'était pas rédigé par écrit. Les mentions de ces conventions sine caria sont assez fréquentes dans les registres de notaires du xui" siècle : 1261. Testament de dame Esclarmonde Fabresse de Cabestany : elle dispose do 27 sous de Melgueil, «qnos mihi débet dictus S. Johannis, gêner meus, sine caria n. (Notaires, n".!, fol. i5 v°. ) — Les notaires avaient même adopté une formule de style : «cum cartis vel sinon, qu'ils abrégeaient parfois : «cum cartis, etc.» : i5 mai 1286. Bemise par C. de Gasiellon à deux juifs de ce que ceux-ci lui devaient «cum cartis, etc.n [îbid., n° 16, fol. 3^4 r° et v°.) — La i-emise ou l'anéantissement du titre accompagnait quelquefois la libération du débiteur. Par exemple, le 3i août 1027, Géraud empruntant deux onces d'or au monastère do Cuxa, l'abbé s'engage à lui remettre le titre de la créance, tthauc carlani-r, lorsqu'il sera désintéressé. {Uislairc de

Languedoc, t. V, c. 882.) — Le 28 août 1 a/iG, Frère Guillaume de Gardona, templier, remet aux habilanls do Palau-del-Vidre une redevance qu'ils devaient pour l'entretien des remparts, trprout in instrumentis sive capibrevis inde faclis plenius continetur, que vobis in presenti tradimus pro rumpere sive dihniar en. (Privilèges et litres, p. i84.) — Novembre 1278. Prêt par Joseph de la Grasse, juif, à Cugulada; le juif promet de déchirer les titres de créance quand il sera remboursé. (Notaires, n" 5, fol. 78 r" et >".) — 17 mai 128G. Engagement pris par Samuel-Salomon Nalan, juif de Perpignan, envers A. Salvet, forgeron de la même ville, «quod incontinent! cum tu hiuc usque ad primum venions festum Sancii Johannis de junio solvoris mihi ccl solidos melgur. bon., frangam in presentia tua et reslituam tibi quoddam instrumentum debili cccxii sol. vi dcnar. barchinonensium.» (Ibid. ,n" 16, fol. 89.) — Je rattache à la mémo idée l'obligation pour le tenancier de rendre la charte de concession, lorsqu'il déguerpit la tenure : 1288. «En los locs empero hon los bomens no ban acoslumat de rcembre, si mudan lur estatge als locs nostres, rcludas las cartas, lexen a lurs senyors propns lurs possessions 0 que las alienen a personas no vedadas.57 ( Gonslitution du Roi aux Coris de Barcelone, dans les Constilucions , 1. 1, liv. IV, tit. XXIX, Si.) — Le aG mai lao/i, un artisan de Palol, soumettant son manse à la directe des Templieis, leur livre son titre de propriété : «quam cartam vobis in presenti trado pro tenedonc ipsius mansin. (Garlulaire du Temple, fol. 189 y"-ïho.)

'*> Aujourd'hui encore l'ensaisinement est prali(|ué eu Andorre.

Lorsque les codes romains furent d'un usa^a cour.inl el (ju'iis inspirèrent les notaires, ces derniers se crurent obligés d'insérer dans leurs actes une clause pour signaler la tradition; mais à celte clause ils ajoutèrent une restriction qui montre bien que là encore l'influence classique fut plus apparente que réelle : ^trado sive quasi trado'^'». Ainsi modifiée, cette clause n'était plus qu'une formule vide de sens.

11 arrivait assez souvent, à partir du xni'^ siècle, que le vendeur gardait provisoirement par devers lui le bien aliéné et déclarait le tenir en précaire pour l'acquéreur, jusqu'à ce qu'il plût à celui-ci d'en prendre possession :

Induccns to in presenli in plenam et corporalem possessionem juris et facli de predictis tibi veiulilis'"'', . . . constitiiens eliam me de j)redictis tibi ventlilis noniine luo precario possessorem donecpossessioprediclorum per le silnacla corporalilerel adopta, quani possessionem licite accipere valeas et eam inlroii'e anclorilale tua propria qiiando volueris, ut rem tuam propriamet sine curie querimonia ''*.

Le payement était-il, plus que la tradition, nécessaire pour la perfection du contrat? On pourrait le croire, si l'on s'en tenait au libellé des instruments de vente, qui mentionnent tous le payement comme effectué. Mais nous savons qu'en fait le prix n'était pas toujours payé comptant. A la suite d'un acte où le vendeur a, suivant le style, déclaré avoir perçu l'argent, se trouve quelquefois une reconnaissance de l'acquéreur qui se reconnaît débiteur de cette somme ^^\

''' Celle formule esl si véritiiblenienl vide de sens qu'on la trouve employée à propos de biens qu'il était impossible de livrer : le 9 octobre 1978, un individu vend pour une période de six années les fruits de deux champs sis à Canamals, et le notaire insère dans l'acte la phrase sacramentelle: «vendimus el Iradimus vel quasi Iradinnis vobis«. (Notaires, m" 5, fol. /il.)

('' 8 mai i9 5g. «Inducens te in plenam el corporalem possessionem et quasi possessionem juris et facli. n (Série 11, non classé.)

^^^ f>5 mai 1998 Vente par Bernard Jean de Pujcerda, à Perpignan Clapdoville, de la même localité, pour 187 s, 6 d. valant trois marcs d'argent, d'un muid de seigle à percevoir sur un manse. (Série 11, non classé.) — 1" septembre 1988. Vente par Bérenger Olomer, d'Elne, à Pierre Peyron, d'une terre sise à Elne; clause analogue. (G 118.) — 5 avril 1809. Concession d'une terre vague à

Villeneuve-des-Escaldes; clause analogue. (Série H, non classé.) — il\ avril i383. Concession à titre de donation viagère, par Gui Terrena, évèque d'Elne, h son neveu, de la baylie d'l<]lne; clause analogue. (G 78.)

(*' A septembre 19/1 5. Bernard, abbé de Canigou, reconnaît devoir à Jauberl, d'ilie, pour un achat, 1,200 sous, bien que l'acte porte que le prix a été payé. (Série H, fonds de Canigou.) — Mai-juin 1978. Vente, pour G9 s. G d. de Barcelone valant un marc d'argcnl, d'un leirain vague à Perpignan, avec niontion du payement : «de qua, etc., de (piibus, etc.» (de (]ua per pacatum me teneo); dans l'acte suivant, l'aclielour déclare devoir encore la moitié de la somme, malgré la clause de quittance insérée dans le contrat de vente. (Notaires, n° A, fol. 9 v°.) — 17 octobre 1978. Contrat de mariage de G. Fabre el de Saura; un acte additionnel constate que la dol de Saura n'a pas été payée; le fonde

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Dans ccrlainos provinces des Pyrénées, en Navarre ^'', les garants figurent dans presque tous les contrats; en Roussillon, les cautions, les Jidejussores , sont très fréquentes dans les affaires contentieuses; mais dans les contrats, les parties fournissent elles-mêmes la garantie, qui prend parfois le nom de retorn^'-\ A titre d'exception, on peut citer l'acte inséré à la fin d'une vente de terres à Neffiach, le h janvier 1 188, par lequel trois individus s'engagent envers l'acquéreur à obtenir du frère du vendeur et do la sœur du seigneur foncier la confirmation de la vente '^^

Lorsque le bien vendu était tenu pour un seigneur, il était indispensable que celui-ci donnât son approbation au contrat; cette approbation faisait l'objet d'un instrument spécial ^'^^ ou seulement d'une clause insérée dans l'instrument de la vente. Très souvent, elle consiste simplement dans l'apposition de la signature du seigneur, avec ou sans formule spéciale, par exemple :

Signura Bernardi, abbatis'"',

ou bien :

Signum fratris Pétri , abbatis Sancti Martini Ganigonensis , qui hoclaudamus sine aliqno prejudicio ipsius monasterii et juribus ejus io omnibus [reservalis] ^^K

de pouvoir des parents se déclare débileur de la somme convenue crratione dotis, etc., licet, etc.n (Notaires, n" 5, fol. 5o v°.)

'') Voir Introduction, a" partie.

i*^ 31 décembre laSa. trEt de loto hoc habeas retorn in omnibus honoribus et rébus et bonis meis. n (Vente du tiers des dîmes de Railleu et de Dardoil. B 85.)

(') trNotum sit quod ogo Feiid de Barrera et ego Arnaldus Torrelanus et ego Petrus de Regulela, nos omues predicti intramus lidejussores vobis emptoribus jussione Pontii Geraldi Insuie ut, sicut superius dictum est, fatiamus vobis et vestris laudare et firmare islam cartam ad Deussalvet, frater Raimundi Guilleimi (le vendeur) jamdicti, et ad Gualardam, soror Pontii Geraldi Insuie, sine omni vestro enganno.n (Arcliives de l'hôpital d'IUe , non classé. )

^''' 8 février 11^7 (?) Confirmation par le comte Gaufred de la vente de deux moulins. (Gartulaire du Temple, fol. 6-7.) — 17 juin 11 5.5. Confirmation, par le comte Gaufred et son fils, du legs fait au Temple par G. et Pierre Raymond. ( IbiiJ. , fol. 9.5 v"-

9(3.) — 16 juin ii86. B. de Paracols confirme aux Templiers tr honorem ag[r]arium vel laboracionem que feuodarii mei vobis dédissent». (B 83 et Gartulaire du Temple, fol. 61 v°.) — 9 février 1199. Confirmation par Pierre, abbé de Canigou, de l'engagement d'uno vigne sise à Véniel. (Série H, fonds de Canigou.) — 19 avril laCG. Confirmation en faveur de Pierre Paladol, de Sainte-Léocadie, de la vente à lui faite d'une borde. (Série H, non classé.) — 36 août iâ83. Confirmation par A., prieur d'Espirade-l'Agly, de la vente d'un champ tenu à Villeneuve -de- la -Raho pour le monastère. (Notaires, n° i3, fol. 5 v".)

'*' 16 décembre 1197. Vente d'un champ tenu, à Mailloles, pour l'abbé de Campredon. (Série H, fonds du Temple.) — i3 avril 11 85. Vente, par Guillaume de Marciano à Saint-Martin-de-Canigou, d'une borde tenue pour l'abbaye de Saint-Michel-de-Cuxa; au fond, en tète des signa : trt Bernardus, abba» Coxanensis». (Série H , fonds de Canigou.)

("' 7 juin 1267. Vente d'un jardin à Vernet. (Même fonds.)

Dans la plupart des cas, le seigneur n'était pas présent à la passation de l'acte; ainsi, dans le premier des deux exemples qui précodent, Bernard était abbé de Campredon, et il s'agissait de la vente d'une terre à Mailloles, aux portos de Perpignan. On portait donc au seigneur l'instrument, sur lequel le notaire avait réservé un espace en blanc, en tote dos signa des témoins. C'est ce qui explique pourquoi la plupart de ces confirmations sont écrites d'une autre main et avec une autre encre que le corps de l'acte ^^l

L'acte de vente s'appelait très anciennement scriptura vendictonis ^-K La forme en a varié suivant les époques.

Il se compose essentiellement, outre les formules ordinaires de l'invocation et de la date, de l'indication des parties contractantes, de la désignation de l'objet vendu et du prix, de la souscription des parties et de celle des témoins, enfin de la signature du notaire.

Antérieurement à la fin du xii" siècle, les clauses de garantie et autres n'apparaissent pas, ou bien elles sont rédigées en termes très vagues : le vendeur formule le souhait que l'acheteur soit maintenu dans la tranquille possession de la propriété, et il accable de ses imprécations quiconque aurait l'audace de le troubler.

Pendant cette même période, la forme du dispositif ofl'rait parfois une singularité digne d'être relevée. Tandis qu'en général les donateurs ont une tendance à revêtir leur donation des apparences d'une vente, afin de la rendre inattaquable, les ventes en faveur des églises étaient, dans nos pays, rédigées comme dos donations'^'. Le vendeur ne disait plus : venfJimus, mais donamus ou donatores sumus. A la fin du xf siècle, un pèlerin partant pour Saint-Jacques donna des terres à l'abbaye de la Grasse, afin qu'une lampe brûlât toujours devant l'autel de Notre-Dame de ce monastère; seulement, les immeubles qu'il donnait étaient engagés; les religieux

(') 2 décembre ia53. Vente (riin enclos sis à Vernet et tenu pour l'abbaye de Canigou ; au fond de Tacle, après la signature des parties et avant celle des témoins , d'une encre plus pâle : «tSigtnuni Bernardi abbatis». (Série H, fonds de Canigou.) — 7 juin 1967. Vente d'un jardin à Vernet; approbation par l'abbé de Saint-Martin, aux signa. ( Note précédente. ) — 98 octobre 1 2 5 9 . Donation par Etiennelle d'un champ sis à Fillols; le nom du mari figure parmi les signa. (Série H, fonds de Corneilla.)

<-> l'i avril 1001. «In nominc Domini.

Ego, Poncio, et uxor mea, Gontfreda, vinditores sumus tibi, Bernardo comité, emptores, pcr banc scriplura vindiclionis nostre vindimus tibi. . . n (Vente d'une lerrc à Mailloles. Cartulaire roussillonnais , p. 33.) — On peut voir dans ce même volume des formules analogues employées en des actes de 1 001 (p. 36 et 35), ioo3 (p. 36), looG (p. 37 et 38), ioi3 (p. 60), etc.

W Cette singularité n'était pas particulière au Roussillon; je vois dans une charte de io5o transcrite dans it; cartulaire de Saint- Victor de Marseille : «Hanc aulem donationis

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devaient (es dc^gager et, de pins, ils payèrent au r/o/m^^^/r vingt-trois onces d'or fin et des peaux de lapin "'. Cette prétendue donation était une vente pure et simple.

Le prix portait quelquefois dans ce cas le nom ^eleemosyna, au-

mône

On est tenté de se demander si les contractants ne cherchaient point par cet expédient à éviter le pavement des droits de mutation; mais il est si facile de constater la nature vraie de l'acte, et la supercherie aurait été tellement grossière, qu'une pareille explication doit être écartée. Il semble préférable de penser que les fidèles modifiaient par respect les termes <le leurs ventes, parce qu'il leur paraissait peu conforme à l'esprit de l'Evangile de traiter d'égal à égal avec les églises et d'exiger d'elles de l'argent.

Après la diffusion du droit romain, les actes de vente, comme tous les actes en général, s'accrurent d'un nombre invraisemblable de clauses, clauses de stvle pour la plupart, et qui trop souvent ne répondaient pas aux conditions réelles de la convention.

Le vendeur proteste d'abord qu'il agit librement et en pleine connaissance de cause, et non point par contrainte ou par surprise :

Notum t'^ sit omnibus quod ego , Jacobus de Aragallo , gratis et ex certa scientia.

L'indication du prix et la mention du payement prennent souvent place avant la désignation du bien aliéné et sont suivies de la formule par laquelle le vendeur renonce à l'exception de l'argent non nombre :

Per me et meos, présentes et futures, cum hoc publico instrumente finniter vali-

immo venditionis , caitam ... Si qiiis vero hanc donalionem , immo venditionem . . . n {Cartulaire de Saint-Victor, t. I, p. 819.) — Cf. Lamprecht , Etude xur l'état économique de la France, traduit par Marignan, p. 286; M. Lamprecht me paraît n'avoir pas saisi le vrai motif de ces formules.

^'' Cartulaire roussillonnais , p. 109. — 3 avril 1095. Vente d'une part de la fontaine de Salses, à l'abbaye de la Grasse, moyennant un cheval , la moitié d'un autre cheval , 5 sous de Roussillon, une gonelle d'isembrum. ffDonamus omnipotenti Deo et béate Marie que vocant Crassa . . . Quod si nos donatores vel venditores . . . •!){Ibid. ,p. io5-io6.) — 6 mare 1101. Vente d'une autre portion de In même fontaine : frTotnm relinquo o[ dono supradicto

monasterii et abbati et monachis ad alodem. Et propter hoc dédit mihi Petrus Gauzberti, prepositus, equm valde bonum et oblimum.n (Ibid., p. 113.) — 28 mai ii^i. Raymond et Pierre Bérenger w donatores sumus» au Temple d'un terrain sis à Pei-pignan «rad edificando orton ; trreddatis nobis donatoribus et successoribus noslris agrarium et de lino agrario et bracagen. (Série H, fonds du Temple. )

(-) a5 mai 1186. Donation au Temple, moyennant iG sous barcelonais d'aumône, d'une terre sise à Ponteilla. ( Cartulaire du Temple, fol. 190.)

t^^ L'acte dont je donne le texte est une charte, non encore classée, de la série H.

tnro, vemlo iii pcrpeluuin et Irado libi, Uainnindo Glemeiilis, lilio Johannis Glemenlis quoiidam de Podiocorilaiio . el oinni tue proli et cni vel quibus volueris , pro cccc l solidis harcliinononsinm coronatoriiin do lenio, quorum i,xii solidi vi donarii valent uiiam mairham arwnli el sic de aliis liac ralione, de quibus suiu bene tui paccatus, renuncians excepcioni peccunie non numérale et doli.

Suit l'indication de l'objet du contrat; après quoi, le vendeur, de son côté, transfère à l'acquéreur ses pouvoirs et déclare ne retenir aucun droit sur le bien aliéné :

Quartam parlera inlegre omnium decimarum ville de Villanova et tocius parrochie et terminorum ac decimalis et adjacencie Saucii Aciscii ejusdem ville et omnium explotorum, fVuctuum , reddituum et exituum earumdem decimarum, proiil plenius etmelius dici vel intelligi ])otesl ad tuum cl liiorum bonum et comodum; induccns le in presenli in plenam el corporalem el vaciiam possessionem lam de jure quam de facto percipicndi, habendi el colligendi quartam parlem prediclara omnium diclarum decimarum, fructuum et explelorum earumdem; vendens el cedens tibi et tuis et oui volueris omnes acciones, peliciones, dominaciones et juraaiia universa el singula michi competencia et compelere debencia quolibet modo, usu vel consuetudine in predicla (piarla parte dictarnm decimarum el frucluum el explelorum earumdem et racione ejusdem contra quamlibel porsonam el bona ejus, jus meum tolum et dominacionem el accionem in le et tuos et quos volueris penitus transferendo, nullo jure michi vel meis de cetero reservalo in preraissis libi venditis.

Le vendeur répond sur ses biens de l'observation du contrat, même par les tiers, promettant quelquefois de solder les frais que pourrait entraîner pour l'acquéreur la défense de ses droits de propriété :

Promitens libi stipulando quod ego et successores mei posteri et heredes faciemus semper le el luos et quos volueris diclam quartam parlem diclarum decimarum, fructuum, jurium el expleloruju earundcju tenere, habere, percipere et colligere intègre el com[)lete, libère et quiele ab omni pcrsona cum suis omnibus perlinenciis pro libero et francbo alodio luo cl tuorum successorum ad omnes tuas el luorum volunlates indc licite faciendas. Salvo tamen el i etento quod lu et lui successores facere len[e]amini pro premissis tantum homagium domino episcopo Urgellensi nullumque alium censum, servicium el leremeritum facere teneamini tu vel tui pro prediclis aliquo tempore domino episcopo suj)radiclo nec eliam alicui aiii, nisi tantum homagium eidem domino episcopo, ul ])redicilur. El de cviccione et omni interesse eviccionis semper [)er me et meos tibi et tuis et cui volueris inde teneri promilo cl nie [el] meos ponere, parare et jhri ofîerre pro te et tuis ante vos et in deffensionem vcstram ad mandatum veslrum, sine aliqua dilacione, si forte (pieslio vel demanda contra le vel luos ab aliquo vel aliquibus moverelur racione prediclorum, et eliam causam vol causas in nos assumere ul nosiï'as proprias et oas ducere sine tua vel luorum missione a pi'incipio usque in Hnem; promilens nichilominus libi et luis restiluere et emendaro piano verbo veslro sine tosli-

LES BIENS ET LA PROPRIETE

l)us, pena et sacramenlo, ad siinplicem aiuoiiicioiieiii luam et tuoruin oiniies missiones et expensas, si quas vos facere conligerit racione predictorum in causa eviccionis, diicendo causam vel causas vel alio modo et eliam si per vos in eadeni causa vel causis corain quolibet judice vel sul) examine ejusdem obtentum fuerit. Pro quibus omnibus et singulis servandis et complendis firmiter et in pace ohligo tibi et tuis et cui vel quibus volueris omnia bona ubique habita et habenda '''.

Le vendeur cède par donation entre vifs, au cas où le prix serait inférieur à la valeur réelle de l'objet, la plus-value de cet objet; il renonce à la faculté ([u'il pourrait avoir de faire annuler le marché pour lésion d'outre moitié du juste prix et à tous autres moyens de droit et de fait dont il pourrait s'aider pour attacher le contrat :

Et si plus predicio precio valet vel valebit hec venditio, totum illud et quicquid sit illa magis valencia tibi et tuis dono semper gratis inter vivos. Renuncians scienter et consulte illi juri quo subvenitur deceptis ultra dimidiam justi precii et omni alii juri et auxilio civili et canonico, scripto atque con^uetudinario quo contra hec venire possein. Et est manifeslum quod est actum anno Domini »i''cr.°Lx'' primo, die xvif kalendas augusii. Sigt num Jacobi de Aragallo predicti, qui hec omnia laudo etfirmo.

Enfin la femme du vendeur intervient à son tour et, par une clause généralement insérée à la suite de la date, elle renonce au bénéfice du sénatus-consulte Velléien, à la loi Julia sur l'aliénation du fonds dotal et au droit que lui conférait, sur les biens vendus, l'hypothèque destinée à assurer le payement de sa dot et de son douaire :

Sig+ num domine Elissendis, uxoris ejusdem venditoris, que hec omnia et singula laudo et firmo et, tactis mea manu sanclis quatuor Dei evangeliis, sponte juro predicta

"' A ces clauses de garantie, on en ajouta plus tard une nouvelle, la clause de te/r, quo MM. de Broca et Amell signalent dans une pragmatique de 1820 [Instituciones del derecho civil catalan, t. I, p. 60), et qui est encore aujourd'hui insérée dans les contrats en Andorre. Le mot (erç, en catalan, désigne une amende en général, sans doute à cause de la répartition de ces peines pécuniaires, qui étaient attribuées : un tiers au dénonciateur, un tiers au juge, un tiers au Trésor. C'est ainsi qu'au siècle dernier, ffla peine du tiers de la viguerie de Roussillon», c'est-à-dire le produit des amendes de cette juridiction, appartenait à M. de Campredou ; celle de la baylie de Perpignan, à AI. de Çagarriga.

Le Roussillon.

(G i/igg.) L'exécution des cscripliires de lerc , contrais de lerç, pouvait donner lieu non seulement à une action civile do la part du créancier, mais encore à une action criminelle ; la clausa de terç était donc une clause pénale ; elle ne change pas , comme on parait le croire en Andorie, la nature de l'acte. Les Corts de Monzon , en i53''j, décidèrent que le tcrç serait prélevé seulement après que le créancier aurait été désintéressé. (^Constihicions du Cutlidltinya , f. I, liv. Vil, tit. X, S 20.) — Voir aussi les constitutions de 1/123 {op. cit., liv. IV, tit. XVI, S 8), i534 (liv. VII, tiL X,S 90), i566 (liv. VII, tit. X, S 93), 1 585 (liv. VII, tit. X,S2/i,ot iiv. ÎV, tit. XVI,.S 9).

omnia cl singula perpcliio et irrevocabiliter per me et nieos observare et uuncquam coniravenire in judicio sive extra, per me vel per aliquam interpositam personam, occulte vol etiam manifeste ; renuncians per religionem prestiti sacramenti benefîcio Velleiani et juri (lotis mce et sponsaliciicl omni alii juri et aiixilio quibus mulieres juvanlur vel possnnl adjuvari '''.

Suit l'engagement pris par la caulioii du vendeur'-^ :

Sig t niim Gauccrandi de Urgio, qui hec laudans et firmans, proiuilo el teiieor libi cmptori et tuis et quibus volueris quod cum dicto venditore et sine illo faciara semper te et tuos et quos voluoris dictam quarlam parlem dictarum decimarum, fructuum et expletorum earumdem cum perlinenciis suis tenere et liabere, colligere et percipere quiète et in pace et libère ab omni peisona pro libère et francho alodio tuo et tuoruin; salvo bomagio quod lanlum iode lu et lui inde facere Icneamini domino episcopo Urgelleusi, ni dictuni est superius et expressum, ad omnes tuas et tuorum voluntates licite faciendas. Et de eviccione et omni interesse eviccionis per me et meos libi et tuis teneri promito, contra quamiibet personam. Obligans libi el tuis et oui volueris orania bona mea , ubique sint et quecumque. Renuncians illi juri quo caulum est principalem prius esse conveniendum el omni alii juri quo conira bec veuire possemus.

Après quoi, les parents du vendeur donnent leur consentement à l'aliénation :

Sigtnum Pétri, filii Guillelmi de Aragallo quondam, iiepotis dicti vendiloris, qui hec omnia et singula gratis el ex certa sciencia laudo el confirme, promitens eadem omnia et singula irrevocabiliter observare et uuncquam coniravenire, in judicio sive extra, per me vel per aliquam interpositam personam, nichilo mihi vel meis in hac vendicione relenlo vel reservalo. Renuncians omni jui-i el auxilio civili et canonico, scripto el non scripto , quo contra hec venire possem.

L'cvêque d'Urgcl, seigneur foncier, a approuvé la vente après coup; l'écriture est plus ténue et l'encre plus pale que dans ce qui précède et ce qui suit :

Nos, Petrus, Dei gralia Urgellensis episcopus , sine juris prejudicio alieni firmamus, relenlo nobis uno pulle censuali.

(1' Celte partie de l'acte est parfois plus manse sis win villa de Pedra». Série H, non

explicite : dans une vente du 9 5 seplembre classé.)

1266, par exemple, on lit: trJuri ypotlieca- W L'acte dont je public le texte est très

rum dotis et donalionis propler nupcias et complet; c'est pour ce motif que je l'ai choisi,

legi Julie de fundo dotali.n (B 53.) — 3 jan- Je crois devoir rappeler que, d'une manière

vier 1 955. «Renuncians per virtutem prestiti générale, les cautions ne figurent pas dans

juramcnti juri ypolherarum milii factarum les contrats roussillonnais. (Voir ci-dessus,

pro dole mca et sponsalicio. •' (Vente d'im p. 93.)

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ. 99

Enfin viennent les souscriptions des témoins et celle du notaire :

Sigtaa Jacobi Gatelli, Bernardi Maurini, et Pétri de Montelliaiio , testium. Sig tnum Raimundi Maurini, puhlici Podiicerdani notarii, qui hoc scribi fecit.

IV. Il reste à parler d'un mode d'acquisition de la propriété qui aurait dû, dans l'ordre chronologique, prendre place en tête de cette étude, car il eut une importance considérable aux vnf et ix'' siècles : c'est Vaprision, dont je n'ai encore rien dit dans ce chapitre parce qu'elle tient à la fois de la donation, de l'occupation et de la prescription, qu'il était utile de faire connaître d'abord.

Aprision vient indubitablement, ce me semble, non pas de aperire^^\ mais de apprehemlcrc , de même que prison, prise dérivent Ae prehendere et porprision de porprendere^-\ Aprisio est employé pour apprehensio, que l'on rencontre avec l'acception d'appro[)riation ou même avec la signification spéciale du mot aprision. que je vais lâcher de faire connaître'^^.

On disait : occuper une terre c^per adprisionem v et quelquefois, mais très rarement, «per rupturam'*'».

Si l'on s'en tenait au sens étymologique du mot qui sert à la désigner, l'aprision ne serait autre chose que l'occupation. En réalité, elle est beaucoup plus complexe.

En premier lieu, les terres qui en faisaient l'objet n'étaient pas des biens sans maître, res mdlius: elles étaient la propriété du prince : ^res quasdam nostrae proprietatis quas ipsi per aprisionis jus habuisse cognoscuntur'^'?!, dit Charles le Chauve dans un de ses diplômes.

Aussi l'aprision était-elle précédée d'une donation, d'une concession expresse : <^per nostram datam licentiam erema loca sibi ad laboricandum

('' C'est Ducange qui donne cette étymologie fautive , au mot Aprisio.

'-' «Cette sorte d'allou estoit vulgairement appellée/wi/jnsfo, ylf//>)7s!o, et Purprisum, qui se rapporte au mot Adsumpiiis; car Siimere estoit le même qae Prindere, en langue latine barbare , d'où nous avons tiré le verbe Prendre, n ( Casanova , Le franc - alleu de la province de Languedoc, liv. I, chap. x, édition de i6i5, p. 93.)

^') Ducange, nu mot Apprehensio , 2.

W 10 février 879. «NuHa hcreditas experlinere debebat per alode vcl por riq)liira. . . -

(Enquête sur la restauration d'Exalada. Marca Hispanica , c. 810.)

i^) 7 juillet 85i. Confîimalion , en faveur de Sumnold et de Riculfe, des terres par eux occupées en aprision. (Même ouvrage.

trLes terres ermes ou vacantes

faisoient aussi partie (Ui domaine. Nous avons déjà vu que Charlemagne en donna plusieurs à défricher, dans la Seplimanie, à divers Espagnols qui se réfugièrent dans cette province, n (Dom Vaissele, Histoire de Languedoc, liv. X, chap. cxxu, éd. l^rivat, t. I, p. 1 12/1.)

])orpriscruiU "^n Elle était ijuelquefois confirmée par le souverain ou par ses comtes : -f . . . les flspagnois (|ui, s'établissant avec notre [x'rinission ou celle de notre comte dans des lieux déserts et incultes, ont bâti des maisons et défriché des champs w. C'est Louis le Débonnaire qui parle ainsi dans un précepte du i" janvier 81 5 '-'. Le 10 février de l'année suivante, Louis mentionne encore ces Espagnols venus dans la Septimanie, qui ont occupé, pour les posséder, eux et leurs successeurs, des lieux déserts, avec la permission de son père et la sienne, et il enjoint de respecter les aprisions de ceux d'entre ces réfugiés qui ont obtenu une concession de son père ou de lui-même *^l En 854, Charles le Chauve confirme deux Goths, Sumnold et Riculfe, dans la possession des terres que leur père et leur grand-père avaient eues par aprision^*^

L'aprision carolingienne, même effectuée en vertu d'une concession, ne produisait son entier effet que lorsque la terre avait été occupée pendant trente ans, durant lesquels le possesseur devait rester fidèle à la cause l'ranque'^^; alors la terre était irrévocablement la propriété de qui l'avait cultivée. «On voit, dit Fossa. . ., une pleine maintenue accordée, après trente ans, aux possesseurs des alleux qui les avaient réduits à cultures, per adprisionem ''"''. v C'est par là surtout que l'aprision de cette époque diffère de l'aprision germanique, à laquelle elle se rattache peut-être historiquement '^'.

En 812, les Espagnols se plaignent à l'Empereur qu'on leur enlève le vêtement dont ils sont revêtus depuis plus de trente ans, et Charlemagnc défend de les inquiéter pour les aprisions après une possession trentenaire : t^Quod per triginta annos habuerunt per aprisionem quieti possideant illi et posteritas eorum '^l » C'était dire que la propriété leur était acquise, qu'ils détenaient ces fonds, non pas en bénéfice, mais en alleu.

t'' ". avril 819. {Capitularia ivgum Franco runt , i. l, c. 5oo.) — Kn 950, l'abbayn dp Ciixa roçut encore de Louis d'Outremer une concession d'aprisions : «Kremurn quoqiie in pagis praînominalis, in quanliim voliieiint extirpare roncodiinus.''i [Maria llispniiicn, c. 864.)

^'^' Capitularia regum Francorum , t. I , c. .55 1.

W lbid.,c. 571.

('' Voir ci-dessus, p. 99, note .5.

(5) 2 avril 81 !î. «Qnoad usqne illi fidèles nobis aut filiis nostris fuerint, quod per triginta annos habuerunt per aprisionem quieli

possideanl et illi et posteritas eorum. 75 (Capihdaria, c. 5oo.)

(*) Réponse pmir le marquis d' 0ms , p. 12.

''' Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 90 1 .

(*') Capitularia regum Francorum, loc. cit. — 8-1 8 janvier 876. Plaid au sujet des possessions de l'abltaye d'Arles : ffVidimus ad ipso jamdiclo abbate et suprascriptos monachos ipso jamdicto palatio ad ipso abbale et sœpe diclos monachos tralientes de eremo per illorum adprisione per hos tripinla annos seu et amplius.n (Marca Hispanica, c. 798- 799-)

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

avec pouvoir de les léguer et de les vendre '^'. Nous savons que telle était, en effet, la condition de ces terres, sur lesquelles les comtes Jie pouvaient même pas lever de cens'^^

(>) 18 décembre 833. Louis le Pieux confirme en faveur de Vuimar et de son frère une aprision à \ iiieneuve-de-la-Raho, afin qu'ils la possèdent ctproprietario jure. (Marcn Hispanica, c. 770-771.) — 11 juin Hfilt. Permission aux Espagnols réfugiés de léguer, vendre, donner ou échanger leurs aprisions. [Capilularia regum Francorum, t. Il, c. 98.) — Voir Casanova, Le franc-alleu de la

province de Languedoc, liv. H, 3° édition, p. 95.

(-' 9 avril 819. (Précepte pour les Espagnols. Capitularia regum Francorum, t. I, c. 000.)— 11 semblerait, d'après un plaid du 17 décembre 870, que, dans la pratique, les comtes levaient des redevances sur les aprisions. {Histoire de Languedoc, édit. Privai, t. II, Preuves, c. 389-38ij.)

4LLEUX ET TENURES.

I. Erreur sur les origines tk> rorgaiiisatiou de la propriété foncière en Roussillon : la propriélé

des I erres conquises au \iif siècle. — Les concessions royales : aprisions el bénéfices; les rétrocessions. — Asservissement du sol par la violence. — Le sort des droits antérieurs à l'invasion nuisulniane. — Persistance durant le moyen âge des concessions et recommandations.

II. Alleu : signilicalions diverses de ce mot et noms divers de l'alleu. — Eléments cl décom-

position de la propriélé complète: domaine direct, domaine utile; dominium.

III. Question du franc-alleu : théorie de la seigneurie universelle du Roi. — Examen des

arguments pour et contre. — Situation de la terre à l'égard du seigneur local: examen de la tlièse de rallodialité des terres en Roussillon.

I. Pour comprendre avec quelque netteté les différences entre les modes de tenure, il faut, au préalable, se rendre compte des circonstances sous l'influence desquelles s'est formé et développé le régime de la propriété foncière dans nos contrées. « Avant de devenir cause, a dit Guizot, les institutions sont effet; la société les produit avant d'en être modifiée '''. 55

Les historiens catalans sont trop portés à nous représenter les Francs de Pépin et de Charlemagne comme les alliés désintéressés des chrétiens indigènes, faisant la guerre au compte de ces derniers, sans autre but f|ue la gloire, et abandonnant ensuite à la population du pays la possession des domaines qui n'avaient jamais cessé de lui appartenir. Ces mêmes historiens prétendant que les Musulmans ont été aussi tolérants que possible à l'égard des chrétiens soumis à leur pouvoir, il en résulterait que la domination des Arabes et leur expulsion seraient de simples incidents, qui n'auraient en rien influé sur le développement des institutions de la province; la Catalogne ne devrait rien à la civilisation franque, de même qu'elle ne doit rien à la civilisation musulmane; d'autre part, elle a fait peu ou point d'emprunts aux Visigoths. L'organisation de la propriété en Roussillon remonterait donc tout entière à l'antiquité riassifpie.

''' Qunlrii'))ic pssai sur l'hisloirc do France.

Une pareille théorie peut flatter le patriotisme local; mais elle ne s'accorde pas avec les données les plus certaines de l'histoire. Assurément, les documents nous font défaut pour reconstituer avec une précision absolue l'état du Roussillon pendant le viif siècle; je crois avoir prouvé cependant que l'invasion arabe fit table rase de l'état de choses antérieur; la Marche d'Espagne, quand elle fut définitivement occupée par l'armée chrétienne, était en grande partie déserte, et la propriété dut se former de nouveau.

Les Francs, loin de montrer le désintéressement qu'on leur suppose, s'emparèrent de domaines immenses; il est infiniment probable que, dans le principe, tout le territoire repris aux Maures appartint au Roi par droit de conquête.

On comprend aisément que le souverain ne pouvait pas garder longtemps ces terres, qui seraient restées improductives. Si le pouvoir central, avec les moyens de communication et de surveillance dont il dispose, ne peut tirer qu'un faible parti d'une exploitation quelconque, il se heurtait, au viii" siècle, à des obstacles autrement puissants; il lui était impossible de faire valoir ces domaines éloignés que lui avait valus la guerre : il les distribua en grande partie; on usurpa ie reste.

Les Francs ne paraissent pas être restés en nombre dans le Roussillon; la richesse du sol et la douceur du climat ne parvinrent pas à les retenir. La province fut surtout repeuplée par les anciens habitants et par les Espagnols réfugiés. A ceux de leurs fidèles qui se fixèrent dans la contrée, les Carolingiens donnèrent de vastes propriétés ^^'; ils en concédèrent également aux églises, aux monastères, aux plus influents ou aux plus intrigants parmi les Espagnols.

Or, de ces concessions les unes comportaient un entier abandon, les autres réservaient au souverain certains services; les premières étaient définitives; les secondes pouvaient être à temps et révocables.

Il restait de grandes étendues de terres incultes ; il fut permis aux habitants de les acquérir en les défrichant, par voie à'aprision.

Les concessions des souverains avaient souvent pour objet des territoires de l'étendue d'une commune ou plus; c'est dire que le concessionnaire devait, à son tour, les rétrocéder à des gens moins favorisés que lui; j)ar le fait, c'est ainsi que les choses se passèrent. Les Francs ou les Goths

(') La plus connue parmi ces concessions ce petit pays ont dénaturé à plaisir la portée

est celle qui fut faite, le a3 janvier 8^3 , par de cet acte. (Voir le texte dans Marca Hispa-

Gharles le Chauve à Sicfred et qui comprenait nica, c. 778, dans YHisloire de Languedoc,

certains droits en Andorre. Les liislorions de édit. Privât, I, II, Prouves, c. 317, etc.)

puissants allirèrenl sur leurs terres des compagnons de guerre qu'ils voulaient récompenser''* et des cultivateurs de bonne volonté, leur assignant une partie de leur domaine à exploiter ^^* ; les églises agissaient de même. Ainsi, nous savons que l'abbé de la Grasse s'y prit de cette façon pour peupler un lieu du nom de Mate, près de Prades : «Après que l'abbé eut reçu par une cbarte de donation ces villas, nous vîmes arriver l'abbé Elie, qui, par des concessions de bénéfices, attira des habitants au lieu dit Mate. . . et nous y fîmes des maisons, des fermes, des jardins plantés d'arbres, des moulins, grâce aux concessions ou bénéfices (ludit abbé Elie et avec son aide; et nous qui recevions ces bénéfices, nous devions des services en retour au monastère de Notre-Dame '^'. »

Jus(|u'ici l'organisation de la propriété est des plus régulières; elle repose entièrement sur des concessions successives. Mais dans une société en formation, composée d'éléments hétérogènes, d'aventuriers en quête de bonnes fortunes et de soudards vieillis dans le pillage, sous une administration où tous les pouvoirs étaient réunis dans la même main, il fallait compter avec l'arbitraire et la violence. Les comtes envoyaient des agents pour lever des redevances qui n'étaient pas dues'*'; et parmi les grands propriétaires, il s'en trouvait qui expulsaient les possesseurs d'aprisions, les chassaient des domaines que ceux-ci avaient arracliés au désert '^', ou réduisaient ces terres libres à la condition de bénéfices '''l Quelquefois, pour revêtir ces spoliations d'une apparence de légalité, ils se rendaient à la Cour et ils obtenaient du souverain des concessions de terrains déjà exploités'"'.

Que pouvaient, en l'ace de ces puissants advoisaires, les pauvres et les faibles? Ils se plaignirent à Louis le Débonnaire '^'; mais ce n'est pas^une

<" 10 février 81 G. cfAd habilaiulum alque cxcolnndum déserta ioca accpperunl, quœ ubi ab eis exculla sunt , ex qnibuslibct occasionibus cosexpellere, et ad opus propriurii rclinerc aut aliis j)ropler prœinium darc voluerunt. n (Ciipitulafia regum Francortim, t. 1,

'■') 1" janvier 81 5. trEt si qiiispiam eoruni in parlein quaiii ille ad babilandnm sibi occupaverat, alios bomines undeciinque venientcs adtraxerit, et secum in porlione sua, quam adprisioneni vocani , babilare fecerit, ulaliir illorum servitio. n (Même volume, c. 55 1.)

'•'''■ 2 a mars 865. (Plaid relatif à Prades. dans le Carlulnire roussillonnnis . p. 3.)

'*'' a avril 812. tcDiciiiit oliam <|uod... beboranias illis superponalis et saiones qui per forcia super eos exaclanl.?) (Diplôme adressé aux comtes en faveur des Espagnols réfugiés. Capitularia , l. I, c. ^99.)

C*' 5 juin 858. \oir un exemple de ces dépossessions. (Histoire de Lan(riie(loc , édit. l*iival, t. Il, Preuves, c. 3o6-3o8.)

e^' 10 février 816 et 19 mai 8/16. (Diplômes pour les Espagnols. Capitularia, t. I, c. 571 et Ilisloire de Languedoc, loc. cit., c. 938.)

C Ibidem.

'*"' Ibidem. — Les victimes étaient parfois réduites à porter leur cause au tribunal de celui-là même qui les dépossédait ou qui les nppnniail : fi juin 8.')8. (\'oir note .").) —

charte, même impériaie, qui pouvait arrêter ces excès; il eût fallu changer la nature humaine.

Les propriétaires d'aprisions plaidèrent parfois '^^; d'autres, plus avisés, transigèrent. C'est que, «déjà difficile à conserver à la fin de la première race, l'alleu ne fut plus tenable au milieu des violences de la seconde. Pour n'avoir point de seigneur, le maître de la terre avait une multitude d'ennemis, et s'il ne servait personne, personne non plus ne le protégeait '-l » Il se résigna donc fort souvent à déclarer qu'il tenait en bénéfice d'un puissant voisin les terres qu'il possédait en propre; il échangea contre un droit plus étendu un droit un peu moins incertain.

Les propriétaires d'avant l'invasion musulmane avaient-ils conservé leur titre pendant l'occupation et à travers les secousses de la reconquête et le firent-ils valoir sous le régime franc? Il serait téméraire de se prononcer catégoriquement à cet égard; la négative paraît plus probable. Pas un document ne porte trace de cette persistance des droits acquis antérieurement à l'arrivée des Sarrasins. Les diplômes, qui nous ap[)rennent combien peu étaient respectées les aprisions, ne disent rien du sort qui était fait aux droits plus anciens; et dans les plaids de cette époque, je ne crois pas que les parties invoquent jamais la possession immémoriale.

On est donc fondé à |)enser que le régime foncier se reconstitua entièrement à la fin du viii" siècle et au commencement du ix*" : nous venons de voir dans quelles circonstances.

Ces conditions durèrent d'ailleurs, avec plus ou moins d'intensité, pendant tout le moyen âge. Il y eut jusqu'aux temps modernes, il existe encore dans le pavs des terres incultes. A mesure que la po[)ulation augmentait et que grandissaient les besoins, rois et seigneurs aliénèrent ces vacants, bois ou garigues, tantôt en toute propriété et tantôt à charge de services plus ou moins onéreux '^'.

D'autre part, des individus, mus par un sentiment de piété qui n'était pas toujours absolument désintéressé, convertirent leurs alleux en fiefs relevant des églises et protégés par elles ^''l De même, jusqu'à la fin

1 8 août 868. ( Histoire de Languedoc , loc. cil. , d'acaplo par i'évéquc d'Eiiie à Pierre \'eriiiell ,

c. 3l\(y-'Sh'].) — 35 mars 87/4. (76tJ., c. 378- de Palau, de treize ayminates de bois «ad

875 et Marca IJispanica, c. 796-797.) rumpendiim cl excolenduni et lacienduiii ibi

'') 5 juin 858. (Plaid tenu à Elne par le ruslica'5. (G aa.) — 1276-1280. Nombreuses

vicomte RicJielme. Ilisloire de Languedoc. concessions de garigues à Salses. (B 89.) I. II, Preuves, c. 3o6-3o8.) '*' 19 juin io63. Donation, en faveur de

(^) Guérard, Prolégomènes du jwlinitijque Tabbaye de Saint-Martin-de-Canigou, d'un

d'Irminon, p. a 06. immeuble sis à Ro, en Cerdagne : «in lali

'■^' 3 décembre ]27''i. Concession à titre eonvenlu ut diim vivent lilii mei cl nepti mei

du xiii" siècle au inoins, des possesseurs de terres franches cherchèrent dans la protection d'un homme plus riche ou plus énergique une garantie de sécurité, se recommandèrent à lui et se mirent, eux et leurs biens, sous sa dépendance "l Le cartulaire de la commanderie du Mas-Deu renferme plusieurs exemples de ces recommandations. Le 3i août laiZi, Pierre de Llupia, voulant assurer à sa famille la bienvedlance des Templiers, décida par testament que sa femme leur payerait annuellement un cens d'une oie'-'. Le 2/1 août 1278, les gens de Llauro, qui avaient racheté l'allodialité de leurs terres, les placèrent sous la suzeraineté de l'infant d'Aragon ^^K

De petits propriétaires, qui ne tiraient de leur fonds qu'un revenu insuffisant, l'offraient à un voisin plus riche qui le leur rétrocédait en y ajoutant de nouveaux biens ^^\ D'autres, pressés par un besoin d'argent, vendaient leur alleu à un seigneur, et celui-ci le leur rendait incontinent à charge d'un service déterminé ^^'.

II. En résumé, les terres se divisaient en deux catégories : les unes

leneanl et possideant et doneni per censum dinarios m in rom valcnlem pcr unnmqucinque annuni, et est manifestnni; post obiliini vero eorum remaneat ad predicliini locum et teneanl propinqui et posteri mei per laboralione.n (Cartulaire roussillonnais , p. 68.) — Ces tcmires portaient, en droit catalan, un nom particulier : «rovespjals», faits au rebours, parce que c'était le tenancier qui cédait le domaine direct en se réservant le domaine utile, tandis que, normalement, il recevait celui-ci et le seigneur retenait celui-là. (De Broca et Amell, Imlituciones del derecho civil catalan, l. II, p. 8/i.)

(') 9 S juillet 976. ffEgo Minimille, domina de Piano de Curtis, accipio per te Oiiba, comilem , meum seniorem , ad leudum , prop- Icr hoc quod n)e et meos semper manutencatis et deffendatis et meos. 77 {Cartulaire roussi llonnais, p. 98.) — A mars 11 AS. Gaucelm de Leucale et les siens donnent à Gausbert de Sainl-Hippolyte, à son frère et à son fds, la moitié de leurs biens-fonds de Saint-Hippolyte; Gausbert la leur rend en fief, leur promettant de les maintenir. (B iia.) — i 5 février 1911. Les {jens de Perpignan ont consulté le Roi au sujet des gens qui cherchent à se soustraire aux charges municipales;

dans la réponse du souverain, on lit entre autres : ffEodem modo, illi qui redimunl se a dominis suis et mittunt se in garda vel bajulia Hospitalis aut Templi, in seculo tamen rémanent et proprium relincnt, nolumus esse franches.» (Privilèges et titres, p. 96,) — 3 août 1980. P. Cayron, de Cerbère, et Etiennelte, sa femme, se font homme et femme du Temple. (Cartulaire du Temple, fol. 42.)

(^) Ibid., loi I16.

(3) Privilèges et titres, p. 396-837.

'*' 2 3 février 1 075. Concession par Pierre , abbé de Saint-Martin-de-Canigou, à Gauzfred, d'un mansc sis à Mirles, près iMarinyans, en Confient : «r Donamus namque propter hoc ut de proprio luo alodc dones Sancio Martine de vineas Inas undo exeant vu somatas sine ullo engan, el si habueris filium masculum de legilimo conjugio leneal simili 1er sicul el tu, ita ut de supra nominatas vineas quas lu donas donct (piarto post obilum luum.r5 {Cartulaire ronssillonnais , p. 87.)

(''' 3o avril i936. Pierre de ]\Ier vend au Temple, moyennant 2,000 sous deMelgueil, son castrum de Saint-Hippolyle, qui lui est rendu à charge de loi el hommage, de rendablclé, elc. (Cartulaire du Temple, fol. 91.)

étaient la propriété de qui les cultivait; les autres étaient tenues par leur ])ossesscur pour le compte d'un suzerain. On appelait celles-ci bénéfices, et plus tard, suivant les conditions de la tenure : fief, acapte, emphytéose, etc.; celles-là portaient le nom d'alleux '^^ quelquefois de franchedas ^-\ qui doit avoir le même sens, mais qui est extrêmement rare.

Alleu emportait une idée d'indépendance; dans le principe, donner une terre en alleu, c'était la céder en pleine propriété, libre de toute charge autre que les contributions publiques. Par extension, certains fonds dégrevés des redevances les plus lourdes prirent ce nom; tel était le cas de ces alleux qui restaient assujettis au pavement des droits de mutation'^). Lorsque, dans le nianse d'un empbytéote, un bien ne devait pas de redevances particulières, on disait qu'il était un alleu de ce manse ou simplement un alleu ^^K

Dans la suite, on en vint à appliquer ce terme non plus à la condition de la terre, mais à la nature de la transaction qui avait cette terre pour objet. Dès lors, donner un immeuble en alleu ce fut aliéner tous les droits que l'on avait sur cet immeuble, qu'il s'agit d'une propriété ou d'un simple usufruit : céder en alleu fut synonyme de vendre.

Voici le tenancier d'une terre serve : il peut lui-même la sous-louer; mais s'il la vend telle qu'il la possède, avec les obligations et les redevances auxquelles elle est astreinte, il existe une réelle analogie entre cette

C là juillet 1007. cfAlodem cl foviini.57 ( Donation faite parle comte Guifred à l'alibaye de Canigou. Marca Hispanica, c. tjGi.) — 7 janvier 1027. Contestation entre les gens d'Ages et ceux de Pallerols au sujet des limites des doux torriloires; les hahitanis de Pallerols, condamnés, s'engagent à ne réclamer les terrains contestés ni en toute propriété ni à titre de fief-: trper alodem vel per fcvum». ( Carlutaire roussiUonnais , p. Ag-S 1 . ) — 3 octobre i9!2Ù. Testament de Guillaume Pons, de Ger; il laisse à sa sœur tromnem meum honorem, tam fevum qnam alaudiumn. (Série H, non classé.) — 8 lévrier 129 A. Mention d'un champ sis à iMillas, sur lequel le Roi ne perçoit que la dime, trquia est alodium». (B 3/1, fol. 2.)

'^' 7 octobre logS. frDimitto almœ Mariœ Corniliani . . . ipsas meas Iranchesas quas habeo in villa l^nladol. . . El Sancto Laurencio Bargazain dimilto in Sanavastro très mansos de mca franchidia '5, etc. (Testament de Guil-

laume-Raymond de Ccrdagne. Marca Hispanica, c. 11 94.) — tx mars 1097. "^^ ^P^^ clericus aut laicus aliquid suœ franquitatis voluerit dimittere buic loco, l'as illi sit, etinde nullum debeat facere servitium.n (Donation faite au monastère de Corneilla-de-Contlent par Guillaume Jorda, comte de Gerdagne.

Op. cit., c. 1197-1198.) — i3 avril 1101. ffEt Sancto Laurentio dimitto medietatem de ipsa pignora in proprium alodium quam ei impignoravi et francliedam unam quœ est ante Sanclum Laurentium.» (Testament du même Guillaume Jorda, partant pour la Terre- Sainte. Op. cit., c. laai-iaaG.)

i'' 8 février 129A. Reconnaissance féodale pour une borde sise à ^lillas : trltem quedaui faxia terre loco vocato Viver ... et est alodium ipsius borde; tamen dominus Rex recipil decimam in eadem et foriscapinm. -n ( B 36, fol. 1.)

'"> Mars 1 393. (6'fly;6?-c(t d'Argelès, B3o, passnn.)

vente et la cession en alleu dont il a été parlé plus haut. Et, de fait, on disait que ce tenancier cédait sa tenuro en alleu. Alleu ne signifie pas ici que la terre a changé de condition, mais simplement que l'acheteur n'est tenu à aucune rente ou à aucun service à l'égard du vendeur '^\

Cette observation a pour l'histoire de nos pays une portée pratique : elle restreint encore le nombre des documents où il est question d'alleux.

De bonne heure, on employa d'autres mots pour exprimer l'idée de l'allodialité : donner ad proprium, en propriété, est oj)posé à céder per hcncficium, en bénéfice. On disait encore : proprium alaudem ou alodium, et liberum alodium ^~\

Ces ex|)ressions n'indiquent pas d'ailleurs que l'individu qui tenait la terre ad proprium l'eût en son pouvoir: il pouvait s'en être dessaisi au profit d'un tenancier.

La propriété complète se décomposait, en effet, en deux sortes de droits : le domaine direct ou éminent, que l'on appelait la directe, drela .sen^orm, appartenait au suzerain; le domaine utile était concédé au tenan-

('^ 6 mars iioi. Vente à l'abbaye de la (îrasse d'une part de la fontaine de Salses. ff Quantum visiis suni abere vel possidere por alodeni vel pcr fevum sine ciijrano et inalo ingenio, tolum relinquo et dono supradicto monaslerii et abbali et monachis ad alodcm.n [Cartulaire roiissillonnais , p. 112.) — 1 7 juin 1 155. Confirmation, par le comte Gaufred el son fds Girard, en faveur du Temple, du legs d'un manse, à Palau-del- \idre, lequel avait été légué en alleu par G. et P. Raymond. (Cartulaire du Temple, fol. 95v°-96.) — 93 août la/ia. Vente en alleu d'un manse sis à Bajanda, qui est grevé d'un cens de deux niuids de seigle. (Série H, non classé.) — 23 juin 13A3. Autorisation donnée par le roi d'Aragon à G. d'Atcbiac, prieur de Corneilla, d'acquérir en alleu des revenus tenus en flof pour le Roi. (Série H, fonds de Corneilla.) — 17 juillet i265. Conlirmalion, par Jacques d'Aragon, de l'acquisition du fief royal de Sainl-Hippolyte : il autorise les acquéreurs à révocpier les cessions antérieurement consenties trper alodiumn.

(Bio.)

(^^ 32 mars 865, «Presentialiler oblulil ipsamcartamdonationis, quod Suniefrcdus cornes fecil cum sua uxore Erincsinda de jamdidas villas Prata et Mala ad proprium...

Ipsum proprium cum sua terminia. . . Per cartani donationis ad proprium. n (Plaid relatif à Prades. Cartulaire roussillonnais , p. a et 3.) — 10 février 1006. «Terra mea propria, qui mihi advenit per parentorum.'? (Ibid., p. 38.) — 3 mai 1007. (fAlodem meum proprium. ti (Ibid., p. 39.) — 24 février 1018. «Pro illorum proprio alode... Per legitimum alodem, sine illum censum regalem.?? {Histoire de Languedoc, édit. Privât, t. V, c. 367.) — G décembre 102 4. [Cartulaire roussillonnais, p. /i/i.) — 23 avril io36. {Ibid., p. .^5 et 56.) — io43. {Ibid , p. 58.) — 18 avril io52 et 17 novembre 1069. {Biographies carlovingiennes, Preuves, p. 18-19 ^^ i9"20») — 20 mars 1 128. Stella se donne à l'église Saint- Sauveur de Sira , près du ^lasdeu , avec tous ses biens te et cum omni meo manso et borda do Ccreto quod est mouni liborum alodium el cum omnibus liabilatoribus cidem, quod mansum el bordam lenent et babent per me Pctrus Porcelli de Cereto et Rornardus, (ilius ejusn. (Henry, Histoire du lîoussillon, t. I, p. 5o2 et 5o3.) — 23 juillet 12/12. tfPer liberum et franchum alodium et inmune.» (Série H, non classé.) — 3o mars 12/16, la février 1261. trPro iibero el fiancbo alodio el immuni. 11 {Ibidem.)

cier ''l Certains avaient en toute [)ropriété le domaine direct : ils possédaient les terres en alleu; d'autres détenaient le seul domaine utile : on disait qu'ils possédaient les terres en bénéfice, en fief, etc.; d'autres enfin réunissaient les deux domaines : la situation de la terre à leur égard prenait le nom de dominium^-K L'article 72 des Usages de Barcelone, connu dans le pays sous le nom de loi Slratœ, porte que les vacants sont aux princes, mais que ceux-ci ne les garderont pas : «non ut. . . teneant in dominio^^'55.

De dominmm viennent les mots dominicus, mansus dominicus^'^ , qui est le manse habité par le seigneur, homo dominicus ^^^ ei dominicnlurn , en catalan domenjaâura^^'K Les coutumes féodales de Catalogne prévoient le cas où le suzerain se serait réservé dans l'étendue du fief des domenjaduras ^"'. En io5/i, un nommé Bernard restitue à Saint-Michel-de-Cuxa un domaine; ce domaine est d'ores et déjà Valodium de l'abbaye, mais Bernard et son fils continueront à le posséder au nom des moines, moyennant une rede-

(*' Juillet 1982. ffllem, ponit quod dicta rupta fuit utiliter dicti G. de Montesquivo quondam. — Non crédit, sed directe. ?5 (Procès du Domaine, B 18, fol. 10 \°.)

^-) i5 juillet io35. Le comte Guifred cède à Saint-Martin-de-Canigou tout ce qui lui appartient à Odeillo trper alodium sive per fevum atque dominiura^i. (Marca Hispanica , c. 1060.)

(^' Usatici, édit. de i5A4, fol. cxxv, Giraud, t. II, p. 479. — Le juriste qui a, au xiii' ou xiv' siècle, traduit en catalan la coutume de Perpignan, s'est trompé au sujet du mot dominium; à l'article xxv, il a rendu dominium, dominus par senyoria, senyor. (Coutumes de Pei-pignan, p. 16.)

'*^ 7 avril gAa. «Affrontât ipse mansus dominicus. . . Et ipsa vinea dominica.n (Donation faite à révéque d'Elne de terres sises à Boule. Histoire de Languedoc, édit. Privât, t. V, c. 189-190.) — ah mars 1066. Donation faite par Girberga, fille de la vicomtesse Guilia, de l'église d'Ayguctébia , "cum ipsos alodes que ad ipsa pertinent de ipso manso dominicon. [Carlulairc roussiUonnais , p. 61.) — 1 3 avril 1101. Legs au prieuré de Corneilla -de -Gonflent, par le comte Guillaume Jorda, d'un manse à Llo : rtmeum maosum dominicum do Ailoi; à l'abbaye Saint-Michel de Ciixa : trmeos molinos dominicos de Ribes'i. {Marca Hispanica ,

c. 139^-1296.) — 3 juillet 1169. Testament de Curbo de Brouilla : il laisse à l'aîné de ses fils rtmeliorem mansum meum in quo babito , cum omni laboracione sua dominica». (Cartulaire du Temple, fol. ^7.)

'^' i3 janvier 107a. ff . . . ea omnia retinere ad dominicaturam predicte canonice. . . sicut dominicum suum alodium. n (Plaid tenu à Cornedla -de -Gonflent. Cartulaire roussillomwis, p. 78.) — Vers 107/1? «Et itemm mittit in pignora . . . ipsam domenicaturam de Alamans.i (Projet de convention entre les comtes d'Ampouries et de Roussillon. Ibid., p. 85.) — 5 octobre 11 90. Pierre Mascharen de Nyls et sa femme Alissende se font «homines proprios et solidos» des Templiers, qui les reçoivent comme tels : «per homines proprios et dominicos et franchosn. (Garlulaire du Temple, fol. 199 i" et v°.)

(*' 8 février 1 134. Un accord entre l'évèque d'Elne et Arnaud, son ba vie à La Tour-Bas- Elne, distingue les biens dans la mouvance de l'évèque, «bonor episcopalisn, des terres retenues par le prélat en sa possession, «dominicatura; episcopin. {Privilèges et titres, p. 38 et 39.) — 1173. « Dominicaturas quoque canonicorum sub eadem pacis securitale constitue.?! (Statuts delà paix de Dieu. Henry, Histoire du Roussillon, t. I, p. .5 10.)

^'' î tti. Constitucions de Cathahtnya, t. I, liv. IV, titre XXVU, in fine.

vance annuelle, et il ne deviendra le dominicum du monastère qu'a la mort de ces deux individus ^'*.

On disait tenere ad proprinm vomerem pour désigner la condition du bien sur lequel le propriétaire a retenu le dominium, qu'il exploite luimême ou par des serviteurs à ses gages *'-^

ÏII. Les aperçus qui précèdent n'intéressent plus aujourd'hui que l'érudit curieux des usages anciens. Il n'en était pas de même au siècle dernier : un grand débat s'était engagé, peu après la mort de Louis XIV, entre les agents du Domaine et les seigneurs, sur la question du francalleu. Le Domaine prétendait que Gharlemagne ayant acquis sur toute la province une seigneurie universelle, le Roi devait être présumé suzerain de tous les biens, sauf au possesseur?) établir l'allodialilé de sa lenurc. Les adversaires répondaient que Charlemagne était venu dans le pays en allié, qu'il avait respecté les coutumes locales et les droits acquis, que la constitution catalane dérivait immédiatement et sans solution de continuité des codes antiques et ne pouvait point, par conséquent, donner la préférence à la directitê féodale sur l'allodialité romaine ^^\

Les prémisses posées par les Domanistes étaient exactes: il est vrai, nous le savons, que les Carolingiens possédèrent à l'origine cette seigneurie universelle que leurs successeurs réclamaient mille ans plus tard. Par contre, les conseils de la noblesse avaient tort de prétendre que les soldats de Charlemagne étaient arrivés dans le pays en amis et non pas en conquérants; ils se trompaient non moins gravement quand ils affirmaient que le droit du Roussillon dérivait directement du droit romain. Et cependant, quant aux conclusions, la théorie des seigneurs était seule acceptable. C'est que les souverains avaient, en fait, perdu depuis de longs siècles leur seigneurie sur la plupart des terres; le droit catalan s'était constitué sur ces entrefaites et il avait consacré le fait accompli, que le Domaine royal avait dans des actes nombreux sanctionné lui-même.

L'erreur des deux parties consistait en ce que, dans cette discussion

(') Histoire de Languedoc , nouv. éd.,t. V, de mariage de SibiHe, fille de Bornard de

p. ûSo cl liSi. — Une disposition analogue Figols, chevalier. B 89.) — i5 juillet i:î(35.

elles mêmes termes se trouvent dans un tes- (Voir plus loin, p. 11 3, note 1.)

tamenl au sujet duquel un plaid fut tenu à (^' ^1^9- (Instructions particulières pour

Corneilla-de-Gonflent en 1073. {Carlulaire les députés de la noblesse. C2117.) — Le

roussilloiinais , p. 77-79.) marquis d'Oms suivait toutes les questions qui

'^' -i novembre 1376. frTolum lionorem passionnaient l'opinion de la province au siècle

nostrum vocalum de Sala ot lionorem vocatum dernier; il a composé sur le franc-alleu un

de Orden, in villa de Eler, quem nos tene- dossier fort intéressant qui est aux archives

mus ad proprium vomer nostrnm.'n (Contrat «lu dé|)arlemenl. (E, fonds d'Oms.)

comme en bien d'aulres, elles ne tenaient pas compte de la marche des idées juridiques; elles les supposaient immobiles et concluaient, par analogie , du droit du xviii" siècle à celui du viif , alors que les lois étaient transformées et que l'analogie n'existait pas.

De ce débat, il ressort avec certitude que la seigneurie universelle du Roi en Roussillon était une utopie; le souverain n'était pas fondé à revendiquer l'hommage pour une terre par ce seul fait que cette terre se trouvait dans les limites du royaume.

En était-il de même des seigneurs locaux à l'égard des fonds sis dans leurs seigneuries? La présomption était-elle acquise pour ou contre l'allodialité? Devait-on adopter l'axiome méridional : Nul seigneur sans litre, ou le brocard du Nord : Nulle terre sans seigneur?

La réponse est embarrassante; cependant, pour la période sur laquelle porte cette étude, il paraît impossible de soutenir que le Roussillon fût un pays de franc-alleu. Merlin s'est prononcé en sens contraire, je ne l'ignore pas '^*; mais son opinion aurait été différente, sans doute, s'il avait étudié les documents originaux au lieu d'accepter les idées d'un collaborateur qui s'en est tenu lui-même à des analyses incomplètes et inexactes. Parmi les documents qu'il cite, les uns prouvent seulement, ce qui n'est pas en question, qu'il y avait des terres allodiales en Roussillon; quant aux autres pièces, nous allons les examiner rapidement.

Le 28 mai 1268, à Lérida, Jacques le Conquérant donna commission à Pons Guillem, de Villefranche , de rechercher en Gonflent, Cerdagne,pays de RipoU et viguerie de Gampredon, les biens indûment soustraits à la mouvance royale; il déclara que l'on devait réputer fief royal, sauf la preuve du contraire, tout ce qui était situé dans les limites des villages, des châteaux tenus pour le souverain'-'. On a dit que ces instructions, arrachées à Jacques par surprise, avaient été révoquées par une charte de ce

^') Répertoire de jurisprudence , arl. Franc- (-' s3 mai laGS. «Dicimus et interpre- Alleu. Tout ie paragraphe du Répertoire rela- tamur omnia illa inteliigere de feudo nostro tif à l'allodialité en Roussiilon , qui est signé esse que continentur infra termines caslrod'un coHaborateur de Merlin, est, il faut le rum que a nobis in feudum tenentur et dedire, servilement copié sur un Mémoire pré- bent teneri, et illas villas, viliaria, mansos sente au Roi par le clergé et la noblesse du et mansatas et honores in quibus vel de qui- Roussillon et imprimé à Paris, chez P.-G. Si- bus nobis vel aliquibus feudalariis nostris mon, 177^. (i56 pages in-^°, sans titre.) — ratione castrorum scu alterius cujuslibet feudi La théorie et rargumentation de Merlin ou nostri aliqui census prestantur vel prestari plutôt de son collaborateur ont été reproduites consueverunt cum ratione dominalionis hujuspar M. Emile Chénon dans son Etude sur modi illi census prestari debere videantur, l'histoire des alleux en France, p. 54, et par nisi probabiliter (sic) alla ratione speciali illos M. Pierre Lanéry d'Arc, au cours de son livre census nos vel nostros feudalarios predictos Du Franc-Alleu, p. 36A-366. debere recipere in cisdom. Item, intelligimus

même prince, en date du 4 avril 1266, ordonnant de suivre dans ces questions les Usages de Barcelone et le droit romain, qui étaient favorables au franc-alleu. Le texte de cette dernière pièce ne nous est point parvenu; mais nous en connaissons les dispositions par une analyse : le 1-7 juillet 1965, Bernard, prieur de Serrabone, assura que «l'illustris-' sime Jacques, par la grâce de Dieu, roi d'Aragon, avait concède à lui et aux autres prélats, religieux et clercs du diocèse d'Elne, que, toute interprétation royale cessant, le juge, sur le fait des fiefs, jugerait conformément aux Usages de Barcelone et aux lois; or, les Usages de Barcelone et les lois romaines n'entraînaient pas de présomption en faveur des droits du Roi sur les biens en litige, quoiqu'ils fussent dans son royaume, à moins qu'il ne fût prouvé que ces biens étaient des fiefs . . . ^^^ v.

Ce privilège du li avril 1966 annule-t-il celui de 1 968 ? Pas le moins du monde : il est accordé aux clercs et ne concerne en rien les laïques; cette simple observation en restreint déjà singulièrement la portée. Nous verrons que les rois avaient sur les églises de nos pays un droit de haute protection, qu'ils devaient fatalement chercher à convertir en une suzeraineté féodale; par sa charte du à avril 1265, Jacques reconnaît que cette |)rétention est inadmissible et qu'il ne suffit pas, pour qu'un bien ecclésiastique soit réputé fief royal, que ce bien soit dans les limites du royaume. Les prescriptions du 28 mai 1968 avaient d'ailleurs été si peu arrachées par surprise , qu'elles furent renouvelées dans un privilège octroyé à Villefranche-de-Conflent le 19 juillet 126/1 '-'. et que je les retrouve, formulées dans les mêmes termes, dans une commission pour la recherche des fiefs royaux au diocèse de Vich, qui est du 7 décembre 1266 '^^

illos lionoros, mansos et mansalas de feudo nostro esse qui sunt in villis , viilariis seii locis de realciico, vel de (|iiibus viliis, viilariis seii locis nos vel nostri aiitecessoies inajorem partcm eorunidern dedimns vol dislraximus monasteriis vol aliis quibuscumqiio.7> (Dans un vidimus du 20 mai lAoi, B 10.)

''^ B i5, fol. 6/1 v". — CoKe analyse se retrouve dans les pièces du procès en allodialité soutenu par l'abbaye de Sainl-Martin-do- Canigou (même vobime, fol. 63 r° et v°), et passim dans le même registre.

'•■'> 19 juillet 19G/1. «rln primis cnim inlelligimus (quod) omnia que sunt infra terminos caslrorum que pro nobis lenentur fore de feudo nosiro. Hoc tamen excepto quod si aliquis homo nosfer vel quilibet alius omorit

aliquas possessiones vel lieredilatem que sint infra termines castri quod pro nobis tenetur, ab aliquo milite vol quolibet alio liomine qui illam lioredilatem vel possessionom lenuerit et habuerit pro alodio, excepto illo qui pro nobis teneat castrum, vel casilano vel bajulo, intelligimus quod dicli emptores habeant pro alodio suo franche dictas possessiones et lieredifalem, ila ([uod non tencantiu" nobis laudimium seu foriscapium dare, venditore Innien seii emptore probantibiis quod pro alodio justo (itnio teniipfiut et habuerint illud ipse et sut antecessores.-" {\rc\n\os municipales deVinça, BB a; publié par Alarl, Privilèges et titres, p. 256.)

(■*' Dans un vidinnis du '?.o mai 1/101. (B 10.) — Nous possédons une charte du

Quant aux jugements rendus à la suite de la charte du k avril 1260, ils comportent précisément des conclusions contraires à celles qu'on en a tirées : pour avoir gain de cause, en effet, les tenanciers qui figurent comme défendeurs dans ces affaires établissaient que leurs biens n'étaient pas englobés dans une seigneurie relevant du Roi, ou bien ils produisaient des titres d'allodialité'^'. Le procès au sujet des terres de Bernard de Glesia, à Nahuja, est particulièrement instructif'-': le commissaire du Domaine s'attacha simplement à prouver que Nahuja était village roval et que les possessions de Bernard de Glesia étaient dans le territoire de ce village; il y réussit, et cela suffit pour que la directité de ces possessions fût déclarée.

La question du franc-alleu est l'une de celles où l'on perçoit le plus nettement l'influence du fait accompli sur la législation. Si, en droit, les fonds étaient à priori réputés engagés dans la mouvance d'un seigneur, c'est que, dans la réalité des choses, l'allodialité était une exception au

99 septembre i965 qui n'est pas moins probante. Jacques d'Aragon, envoyant des instructions à son commissaire féodal , à Perpignan, lui manda qu'il avait décidé : «rquod si alodia consfituta intra muros Perpiniani venderentur et stabilirentur vel alio modo alienarentur aut vendita, stabilita vei alienata sint, de quantitate precii que racione vendicionis haberetur inde vel donaretur, nos habeamus inde nostrum foriscapium; si vero illi qui stabilirent, venderent vel alio modoalienarent censum sibi retentum in proprio honore vel jus quod in eo baberent, quod nos de precio vendicionis vel quantitatis que racione alicujus alienacionis baberetur inde vel donaretur, similiter accipiamus nostrum foriscapium et habeamus. 75 [Privilèges et titres, p. 976.) Ainsi donc, lorsque des biens-fonds, trallodia», sis dans la ville, étaient aliénés, le Roi intervenait pour percevoir des droits de mutation, que ces biens fussent ou non tenus à cens pour un tiers : c'est la négation absolue de l'allodialité présumée des biens. Or, ce document est relatif à la ville de Perpignan, pour laquelle les souverains réservaient les trésors de leur libéralisme. Que l'on juge par là si le Roussillon était un pays de francaileu !

(') i5 juillet ia65. Guillaume de ValceboUère contre le Domaine, au sujet d'Ail, en Cerdagne. C'est Guillaume qui fait la preuve;

Le Roussillon.

il expose que les biens contestés avaient été la propriété du comte de Cerdagne : tr fuisse propria comitis Ceritanie , qui in dicta villa habebat mansos et honores et condeminas quasad suum proprium vomerem excoli faciebal et in dicta villa de AU, ut in propria , niansionem contrahebat et ccclesiara ipsius ville idem comes edilicari fecerat ut capellamn. Le juge donne raison à Guillaume. ( B 1 5 , fol. 65 et série H, non classé.) — i5 février 1366. Le commaudeur de CapoHeig, au sujet des biens des Hospitaliers à La Tour-de-Carol. (B i5, fol. 67 \°.;

'*^ 31 novembre 1 26.0. (B i5 , f. 66 v".) — En iBoli, Jaubert des Fonts soutint que toutes les terres sises dans les limites de cette localité relevaient de lui; Arnaud Traver, juge royal et arbitre entre Jaubert et divers habitants de la localité, ne trancha pas cette difficulté; il donna tort plut^it à Jaubert. Mais on n'est pas fondé à invoquer sa sentence comme une preuve de l'allodialité des terres en Roussillon , parce qu'elle peut avoir été motivée par des considérations de fait : de l'exposé de l'atîaire , que je n'ai plus sous les yeux, j'ai gardé cette impression, que Jaubert n'était peut-être pas seigneur de ce territoire. En somme, au point de vue qui nous occupe, la seule chose à retenir de ce procès est la théorie émise par Jaubert de Las Fonts. (B 87.5 , fol. 169-173 v°.)