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(jouvoir, les représentants de la ville '; ils n'avaient pas d'initiative en dehors des affaires courantes, et quand une question grave surgissait, ils réunissaient en conseil général les chefs de maison de la communauté. C'était, si je ne me trompe, cette consultation directe du peuple qu'il est question de rétablir sous le nom li'gèrement obscur de reJercmlum^-K Celte organisation paraît avoir été établie d'abord dans les villes royales ; les villes des barons laïques suivirent cet exemple, et puis les localités soumises à des ecclésiastiques^-*'. Celles oij il n'existait pas, à la fin du XHi" siècle, de consuls ou de recteurs, avaient généralement une population restreinte et des intérêts peu considérables; lorsqu'il leur était utile de nommer des délégués, elles désignaient des syndics'''', lesquels ne différaient guère des consuls, dont il leur arrivait parfois de prendre le nom. Cette question de l'origine des communes est l'une de celles où l'on se trompe le plus ordinairement, soit qu'on subisse l'influence des idées courantes, soit qu'on accueille, par paresse d'es[)rit, des opinions toutes faites. Quiconque essaye de reconstituer la naissance d'une commune est porté à se représenter les habitants soulevés contre le seigneur, chassant ses officiers, brûlant son manoir, pour édifier sur les ruines de son donjon leur beffroi, leur administration sur les débris de son autorité. Cette conception, vraie peut-être des communes du Nord, est fausse pour les municipalités roussillonnaises. Le régime communal s'est introduit dans la province sans secousse, en dehors de ces mouvements insurrectionnels que l'histoire a eu à enregistrer en d'autres contrées'^'. C'était une organisation administrative et non pas une émancipation. Les populations des villages, lorsqu'elles avaient une occasion de s'affranchir, de se soustraire à l'auto-

Pralis possinl poncro et consliluere quatuor {[neiirs, la confiance et le respect qui apla-

bonos et probos homines, rluos videlicct dicte nissent tant de dilficuUés. ville et alios duos vidiis predicle, in juratos (-' Voir un exemple, du i/i mai ia6/i,à

sive consiiiarios sucs.» (Arcbives municipales Perpignan, dans Alart, Privilcges et litres,

de Frais, Livre verl, fol. 6.) p. 253. — Voir lèiV/. ,p. lo.

O Je n'entends pas dire que ces adminis- ''^ Alart, Privilè(^es et titres, p. 186, et

Iraleurs fussent nommés par la communauté; Géographie historique du Conjlent, dans le Bul-

cela pouvait être vrai, comme à Perpignan, ktin de In Société' des Pyrénées-Orientales,

où les consuls, aux termes de la cliarte de t. X, p. 88-89.

1 197, étaient choisis trarbitrio et cognicione '*' 18 mai i3()i. Désignation de deux fon-

locius populi» {Privilèges et titres, p. 83); dés de pouvoir par le conseil général de Cos-

mais ailleurs les recteurs étaient désignés par prons. {M,\rl , Nutirets historiques ,1. I, p. 9 5o.) le bayle, ainsi à Villcfranche. [Ibid., p. 3o3.) '■'' Alart a obseivé qu'à part quehpies rares

Les documents sont généralement muets sur exceptions, les villes de nos contrées n'ont

ce point : il n'est peut-être pas téméraire d'en gardé aucune trace de rinstilulion du con-

conclure que les populations n'y attacliuient sulat; leurs carlulaires ne renferment pas de

pas d'importance et, par suite, qti'elles avaient charte relative à ce lait. {Privilèges et titres,

pour les détenteurs du pouvoir, rois ou sei- p. i8î>.)

LA COMMUNAUTÉ D'HABITANTS ET LA COMMUNE

^Gl

rite (lu seigneur, la laissaient volontiers échapper : en 1278, les gens de Llauro, qui se trouvaient indépendants de toute autorité seigneuriale, s'empressèrent de se placer sous la suzeraineté de l'infant Jacques ^1^.

La commune n'affectait pas le caractère de conjuration qu'elle avait adleurs; elle prit quclcpiefois, il est vrai, le nom de jurament'-\ mais on peut prêter serment de respecter les privilèges d'une ville sans conspirer contre le baron auquel elle est soumise; jurer n'est pas se conjurer.

Dans un cas cependant, la commune entra en conflit avec les seigneurs: mais il s'agissait de seigneurs étrangers et non pas du seigneur de la commune elle-même. A Villefranche et à Puycerda, les prud'hommes recevaient le serment des vassaux de l'abbaye Saint-Michel de Cuxa, qui entraient ainsi dans la commune; le Roi décida que cette formalité était insuffisante et que la résidence effective et continuelle était de plus nécessaire pour acquérir la bourgeoisie'^*. A Perpignan, il fallait, de même, pour être bourgeois, «jurer la résidence» et habiter la ville en permanence, excepté à la saison des moissons et des vendanges '*l

La conséquence de ce qui précède, c'est que les communautés, communes ou non, étaient en tutelle; elles restaient soumises à l'autorité administrative du seigneur et de son délégué, le bayle. Leur condition se rapproche ainsi de la condition des villes [)révôtales du centre de la France Le bayle intervenait dans les assemblées des communes, même les plu» privilégiées , dont les délibérations ne valaient qu'une fois revêtues de son approbation : les règlements municipaux de Perpignan, les ordinations, dont nous avons une collection remarquable, sont édictés par le bayle et

son assesseur

'') 3/1 août 1278. La conimunaulé de Llauro racliète des exécuteurs testamentaires du seigneur la franchise des personnes et des biens des habitants; après quoi, elle se donne à l'infiint Jacques. (Publié par Alart, Privilèges et litres, p. Saô.) — Il est instructif de rapprocher ce fait et ce que de Bonnefoy rapporte de la conduite des habitants de Pia en iS^o. {Epigraphie roussillonnaise , n° i35.)

'-' 17 juillet 126/1. Règlement d'un différend élevé entre les procureurs des fiefs et les membres rrcomnnmis aut jiiramenli-i de Villcfranche-de-Conflenl. ( Aiart, Privilèges el dires, p. 956.)

'■'' 17 janvier 12 53. (Publié par Alarl , ihid., p. 9o5.)

'*' S LXix. Coiiliimes de Perpignan, édilion de Massot-Reynier, p. 3/i.

(5) Février 19 5o. «Statuerun t. . . P. Pauci, bajulus Perpiniani, et universitas Perpiniani . . .n Règlement sur la procédure : le document donne le nom des individus qui ont voté non. Ce règlement a été approuvé et légèrement modifié par le Roi. (Publié par Alart, Privilèges cl titres, p. 196.) — i4 mai 1266. Autre règlement fait par les prud'hommes de Perpignan, Tconsenciente Hualgario Cerdano, tenente loctim Ber. Durfort, bajuli Perpiniani, et G.dc Conilaco, judicc ordinario Rossilionis'5. {Ibid., p. 25i.) — - On peut voir une série de ces ordinations dans les Documents sur la langue catalane, publiés par Alart, p. G6 el suivantes.

CiiAlMTRl!; XV.

Cependant certaines villes obtinrent, dès le xiii* siècle au moins, en matière de police rurale, une juridiction spéciale, indépendante de la justice du seigneur. Les mœurs agricoles de ces temps, la multiplicité des troupeaux, les complications résultant du droit de vaine pâture devaient entraîner journellement des différends au sujet des dommages causés par les bestiaux dans les propriétés particulières, sur les berges des ruisseaux, aux arbres, aux haies, etc. Ce fut pendant de longs siècles, c'est encore de nos jours dans la montagne, la source de la plupart des procès. Or, la justice ordinaire était tellement onéreuse, que les populations durent songer à régler avec moins de frais les dillicultés de ce genre. On peut supposer qu'elles recoururent d'abord à des arbitres et qu'elles finirent par constituer en une juridiction régulière et permanente les pouvoirs cxce|)tiounels de ces arbitres : de là sortit le tribunal des sohrcposals de la horla, prévôts ou surveillants des jardins, qui durèrent jusqu'à la Révolution*'^. Dès l'année laGo, un règlement pour la ville de Millas porte (pie «s'il y a quelque dommage commis par une béte égarée, il sera réparé à la connaissance ou d'après l'estimation de deux prohomens de la ville élus dans l'année'-'».

'') Février- 1" mars irJiy. Bail pour deux ans de maisons et terres sises à Torreillcs; en cas de perle pour cause de force majeure, le bailleur s'ei)|ja{jc à accorder au preneur une remise sur le prix du bail et ad noiiciam proborum bomiuum ville de Turrillisn. (B /i8.)

— 1361. Bail, pour trois ans, d'un jardin (le nom du lieu a ilisparu) : «et si substancia dictl orli vel terra ejus. . . diminnarctnr pro acjiiis, diminual[ur logueriiuii] nolicia proboriun liominum, etc.n. (Notaiies, 11° 1, fol. 31.)

— Je trouve dans cette disposition le principede la juridiction des sohreposals. — 1 1 avril 1293. Règlement par le baylc royal de Perpignan de concert avec les sobrcjwsats et un grand nombre de jardiniers : les sohrcposals veilleront à l'entretien des cbemins, régleront les conflits survenus entre les propriétaires de Xhorla en matière d'ari'osage et de bornage. (Arcbives municipales de Perpignan, Livre des ordinations, loi. h v"; publié par Alart, Documents sur la Inniine calahme, p. 101lOîî.) — 1999 i^) Autre attribution des sobreposals : ils pourront tailler les arbres dont les biauclies débordent les limites des propriétés. (Livre des ordinations, fol. G.) — 5 février i358. Conliiniatiou par le Boi de l'ancien usage où étaient les sobreposats de

Perpignan d'estimer dans toute l'étendue du comté de Roussillon , même dans les seigneuries des barons ou do l'église, les dégâts causés aux biens des Perpignanais. (Arcbives municipales de Perpignan, Livre vert mineur, fol. -il '2 v°. ) — Sur la compétence des sobreposats au xviii° siècle, voir mes Azotes sur l'économie rurale da Roussillon, p. i35.

(-) 7 avril i2(3o. (Alart, Prà'i'/cg-es el lilres, p. 9^17.) — (jette institution n'est pas particulière au Boussillon. On peut voir notamment à ce sujet, dans la Revue hisloriquc de droit (mai-juin 1889), l'article sur les féautés lorraines. Il existe en Andorre , à côté des tribunaux ordinaires, de la justice seigneuriale, une juridiction qui présente une grande analogie avec la juridiction des sobreposats de lu horla : les causes relatives aux servitudes et aux limites appartiennent aux conseillers de section avec doux appels, au conseil de paroisse et au conseil général. L'origine de cette juridiction est l'arbitrage; j'ai recueilli à ce sujet dans les arcbives judiciaires des Vallées des documents à peu près décisifs. Mais le motif pour lequel on a conlié à un arbitre le règlement de ces questions est, si je ne me trompe, qu'il s'agit avant tout, dans les prof es de (e genre, de se prononcer sur un fait

LA COMMUNAUTE U'UAlilTANTS ET LA COMMUNE.

K C'étaient deux estimateurs ou juges de délits ruraux, comme il y en avait déjà à Elue et comme il y en eut bientôt dans toutes les communes du Roussillon. On les appela plus tard sobreposals de l'Iiorta, et ils étaient élus en même temps que les consuls et les autres fonctionnaires communaux. On verra même qu'avant la fin du xiii" siècle, les consuls de la Roca d'Albera n'avaient guère d'autres attributions que celles de sobreposals ou juges ruraux *^l n

Il est à peine utile, après ce qui précède, d'ajouter que les communes roussillonnaises ne se rattachent pas aux municipes romains, qui durent disparaître dès l'époque visigothiquc, et je ne m'attarderai pas à réfuter les erreurs qu'un excès de patriotisme local a suggérées à certains écrivains relativement à l'origine antique des institutions municipales de Perpignan '-'.

L'une des particularités les plus remarquables de l'organisation des pouvoirs publics dans nos pays au moyen âge est l'association, la confédération de plusieurs communautés unies pour la défense de leurs intérêts et l'exercice de leurs droits. Je ne parle point de ces villes qui étaient réputées former une rue, un carrer de villes plus puissantes; cette expression exprime uniquement l'analogie entre les coutumes, les privilèges et ne comporte aucune solidarité : les hommes de Vinça,par exemple, furent autorisés à faire de leur ville une rue de Perpignan ou de Villefranche, à leur choix, c'est-à-dire à choisir entre les privilèges de Perpignan ou de Villefranche^^'; mais, en fait, leurs intérêts étaient entièrement distincts de ceux de ces deux villes. 11 existait, au contraire, dans la montagne, des vallées dont les villages ayant chacun ses propriétés et son administration particulières avaient également des titres et un conseil communs. Tel était le cas de la vallée de Ribes''^'. en Espagne, des vallées de Carol^^',

de notoriété publique, et qu'un juge seigneurial, souvent étranger, n'est guère préparé à cette mission. La loi des XII Tables confiait de même à des arbitres les contestations sur les limites.

'') Alart, Privilèges et titres, p. 227.

f^' Des historiens distingués ont cherché dans une inscription de loGg, qui parle dos ff polentes, médiocres atquc minoros^^ , la pi'cuvo de l'existence des communes en Roussillon au xi° siècle. 11 n'est plus permis de voir dans celle énuméraliou autre chose qu'un artifice de style, depuis que M. de Bonnefoy en a précisé le sens avec sa logique et son autorité habiluelles. ( Epigraphieroussillonnaise, \f 86. )

J'ajouterai que ces expressions se retrouvent ailleurs avec le même sens vague : «Quod etiam tola multitude universe plebis audiens, letanter adiere maximi, médiocres ac minores». (Raoul Glaber, liv. IV, ch. v, S ]4, éd. de M. Prou, p. io3.) rrDeinde médiocres ac minores exenqilo majorum ad immania sunl llagilia devoluli;?. (/«/., ihid., S 17, p. io5.) — Voir aussi dans Alart, Notices liisloriques , t. I, p. 25o, un exemple do cette énumération à propos de la communauté do Cosprons.

p) /Vî'nVèg'es et titres,]^, 11 A.

i''' Alart, Privilèges et titres, p. y el 032.

^^^ 1(1., Ibid., p. 179.