CHAPITRE XIII. — CONDITION DES PERSONNES

CONDITION DES PERSONNES

I. Variété de la condition des personnes. — Bayles. — Nobles : ce qu'était la noblesse. — La question de la noblesse en Roussillon au siècle dernier; distinction essentielle. — Bourgeois. — Pagesos : sens de ce mol; leur condition. — Les serfs : y avait-il des serfs en Roussillon?

IL Famille : les mœurs. — Contrat de mariage : date ; dispositions. — Dot et douaire : proportion ordinaire; hypothèque. — Noms des individus. — Autorité paternelle : majorité. — Testament : modes de testament; la part des enfants, de la femme. — Solidarité de la famille et ses effets : communautés familiales.

I. Dans le chapitre qui précède, j'ai essayé d'étudier successivement et en elles-mêmes les redevances personnelles, recherchant en quoi consistait chacune d'elles. Après ce travail d'analyse, il reste avoir auxquelles de ces obligations étaient, en réalité, assujetties les populations du pays roussillonnais.

L'opinion publique, qui ramène toute science à des notions extrêmement simples, mais souvent inexactes, n'admet dans la société du moyen âge que deux catégories d'individus : l'aristocratie militaire et religieuse, «riche, puissante, active??, d'une part; de l'autre, la masse des serfs, «opprimée et misérable??; elle considère les seigneurs et les prêtres comme seuls capables de concéder les terres, seuls appelés à jouir de l'existence; pour eux, le peuple, «les serfs?? travaillaient; il était leur serviteur, leur propriété. Cette division de la société en deux castes est absolument erronée.

La propriété du sol, la directe appartenait très souvent à d'autres qu'aux nobles; les juifs même pouvaient être seigneurs fonciers.

La condition des personnes, aussi bien que celle des terres, présentait au moyen âge une extrême variété non seulement entre les classes de la société, mais entre les individus d'une même classe *'l On ajustement re-

('^ 9 janvier 1A88. Déclaration royale sur Rey doclarar e déclara que, cncara que los l'application de la sentence de 1/186 portant pagesos sien liomens propris, que per aço abolition des mauvais usages : et Plan al senyor no sien compellits pagar cosa alguna per re-

marqué que si l'égalité esl la tendance caractéristique de notre époque, l'inégalité était la passion de l'ancien régime, où chacun voulait obtenir le plus grand nombre possible de privilèges.

La société catalane comprenait des nobles, des hommes libres non nobles et des esclaves; les deux premières catégories se subdivisaient à l'infini,

La distinction entre nobles et non nobles est un fait certain'", mais il est bien diflicile de dire en quoi consistait la noblesse.

Parmi les nobles, de même que parmi les hommes simplement libres, il était des individus plus ou moins puissants, plus ou moins privilégiés; il y avait, qu'on me ])asse cette image banale, mais très claire, il y avait dans réchellc sociale un échelon commun où se rencontraient les deux ordres.

Cet état intermédiaire était, je crois, celui des baylcs. Les bayles, en effet, étaient rangés à part dans l'énumération des classes de la société : K chevaliers, bourgeois, baylcs et paysans», disent les Usages de 1068'-'; «s'il s'agit des chevaliers, des fils de chevaliers ou des bayles nobles», porte un statut de la paix de Dieu qui est du xiii* siècle '^'. Or, qu'étaitce (|ue ces bayles nobles? C'étaient, sans nul doute, les bayles vivant noblement, mangeant du pain de froment et possédant un cheval; c'étaient ces bayles jouissant d'une position aisée, auxquels les Usages accordent le même ivergeld qu'aux chevaliers'*^; car la baylie n'était pas une cause de dérogeance et, de fait, certains bayles étaient chevaliers '^^

On [)eut déjà se rendre compte de l'influence qu'exerçaient sur la condition juridique d'une personne sa situation de fortune, sa manière de vivre, ses fonctions.

mcnça ilcls dits sis mais usos si doncs allrament no moslravan fa(,an aquells 0 aljjii de aquells c si s' moslrara que no facan sino hn o dos, 1res, quatre o sine, que per a(|uells que farau pagucn lanl solament.75 [Conslilucions, t. II, liv. IV, til. XIII,8 3.)

(') 9 avril logS. Vente d'une part de la fontaine de Salses : «et si quis homo aud femina, noliilis vol i|piobilis, prescriplum alodiumde fonle majore Salsiuis lulcrit aut invasenlv ,c.lc.[Cnrl.roni;sillonnais , p. io5 el i oG.)

(*' cfDeonmilius liominibus exceptis mililibus, scilicetde burjjcnsibus et bajulis at(pie de rusticis, conslilueruat sepedicli principes bahore de emcnda tcrliani parlera seniores eorum in quorum honore slelcrint , quando intorfccli

fuerint.'î {Usatici, éd. de ibhti , fol. oxxxixv"; Constitucions , t. I, liv. IX, lit. XV, S 33; Giraud, loc, cit., p. /i8G.)

''' D'Acbery, Spicilegium, t. III, p. 587-

'*' ffBajulus interfeclus vol dcbilitatus sive cesus vel captus, si nobilis est et panem frumenti comcdit quotidic el equitat, emendelur sicut miles; iffuobilis vero bajulus medietatein Imjuscomposilionis babeal.?^ [Usatici, fol. xxi; Co)istilucions, t. I, liv. XV, lit. IX, S 9; Giraud, p. '167.)

^''' i() mars laS'i. Accord consenti par A. de Tordères, chevalier, bayle de Tordèrcs et de Fourques, pour l'abbc d'Arles. (Notaires, n" l 't, fol. i5.)

CONDITION DES PERSONNES

Voici un homme qui cultive sa terre : il est classé parmi les paysans; qu'un seigneur le choisisse comme bayle : le paysan d'hier est élevé, par sa magistrature, au-dessus de ses anciens pairs; s'il lui échoit un héritage, s'il achète un cheval et qu'il se nourrisse de pain blanc, la loi le range parmi les nobles. Qu'est-ce donc qui constituait la noblesse? On ne peut pas dire que ce fût la richesse, car bien des bourgeois étaient plus riches que la majorité des nobles. Ce n'était pas davantage le pouvoir de justice, et, en effet, un très grand nombre de roturiers acquéraient la seigneurie sur des fonds ou sur des personnes sans cesser d'être roturiers. La noblesse ne se confondait pas non plus absolument avec la chevalerie , puisque le fds du chevalier était noble avant d'être armé chevalier, et puisqu'il y avait peut-être des chevaliers plébéiens '^^ et assurément des gentilshommes non chevaliers ^-'. Mais, en réalité, c'est bien tout cela qui faisait la noblesse : la loi accordait à l'homme riche une situation privilégiée '^'; le roturier investi de droits de justice territoriale ou, pour parler

'•' Fossa, Mémoire pour les avocats, p. 18, p. iSg, noie, et p. 161, note ^. — Fossa renvoie à Ducange, verbo miles, dont l'argumentation ne me parait pas probante. — Guérard cite des chevaliers serfs. (Prolégomènes du Carttdaire de Chartres, p. xxxii.) — Cf. Léon Gautier, La Chevalerie , \). 21, note, et p. 1^8-1/ig.

(-> Constitution de i363, ordonnant aux généreux, sous peine de déchéance, de se faire armer chevaliers dans Tannée. [Constiiucions, t. I, liv. I, lit. XVII, S 2; Fossa, op. cit., p. /l9.)

('' D'après la charte octroyée en juinjuillet 1182 à Puycerda, l'habitant propriétaire de meubles ou immeubles valant mille sous est cru sur serment quand l'objet du procès n'est pas supérieur à 100 sous. {Piivilèges et litres , p. 68.) — Les Usages accordent la même portée au serment du bourgeois et du noble jusqu'à concurrence de cinq onces, du paysan possesseur d'un mansc et d'un attelage de bœufs pour le labour jusqu'à concurrence de 7 sous d'argent, des autres paysans dits baccallarii jusqu'à concurrence de quatre mancuses d'or; au delà de ces sommes, ils devaient soutenir ieufs allégations, le noble les armes à la main, le bourgeois au moyen d'un champion, le paysan par l'épreuve de la chaudière. (Usages Sacrammla burgensium et Sacramenta rustici. Usatici, fol. cviv et cxiii v° ;

Conslitucions , 1. 1, liv. IV, tit. I, ? 6, et t. III, liv. IV, lit. I, S 3; Giraud, p. ^7^.) — Ce n'était pas l'importance seule de la propriété, mais encore sa condition légale qui réagissait sur l'état du propriétaire. Le possesseur d'une cavalleria, milicia, était, du moins à l'origine, réputé noble : en 986, le comte Borrel, pour anoblir neuf cents de ses soldats, convertit en cavallerias lesmanses qu'ils détenaient. (Fossa , Mémoire pour les avocats,^. .3 g.) La cavalleria ou milicia était le lief noble, qui devait se distinguer en ce que le concessionnaire était obligé d'entretenir pour le service du suzerain un cheval et des armes, comme ces fiefs sis à Majorque dont il est question dans le testament de Nunyo Sanchc et pour lesquels les feudataires devaient entretenir ttequos et garnimentan. (17 décembre laii, B 9.) Cette explication est celle que donnent les commentateurs, notamment Calis. {Usatici, fol. xli.) Les documents font parfois mention des cavallerias, comme le testament d'Ermengaud de Son, qui lègue à son frère ripsam cavalleriam quem tenet pro me iste Bernardus Guillelmi?5 (a3 mai 1187, Cartulaire du Temple, fol. 1 18 v°), l'hommage de Raymond de Taxe à l'évcque d'Elne pour les fiefs qu'il tient de lui : BV ca])ailarias . . . et i caballariam de Arnallo de Elna^ (19 avril laoS, G a3) et diverses chartes de lods accordées par le corn-

le langage des anciens jurisconsultes, le possesseur de terres en justice prenait rang aux Corts ou Etats du royaume dans l'ordre de la noblesse ^'\ et les vassaux de sa seigneurie étaient tenus envers lui aux mêmes devoirs qu'envers son prédécesseur noble'-'; quant aux rap])orls de la noblesse et de la chevalerie, ils ne sont pas contestables. Militare gmus, la race des chevaliers, e^t le nom de la noblesse; miles, chevalier, désigne le noble dans les Usages; le fils du chevalier, qui est assimilé aux chevaliers pour le îvergchl jusqu'il l'âge de trente ans, est déchu de ses droits si, à cet âge, il n'est pas armé'""; il en est de même du chevalier qui n'a pas de cheval et d'armure, ne va pas à la guerre et ne tient pas fief de chevalier '*^. En somme, c'est la chevalerie, réservée à certaines familles '^\ qui est d'abord et par-dessus tout caractéristique de la noblesse. Nous sommes donc conduits à retrouver dans les origines de la noblesse catalane ce qu'il y a aux débuts de la noblesse de tous les pays : la prééminence du soldat, du cavalier, qui vit en armes, dont c'est le métier de faire la guerre et qui jouit de certaines immunités'en compensation des charges qu'entraîne pour lui l'entretien d'un cheval, en rémunération des services qu'il rend à la société. «Le noble alors c'est le brave, l'homme fort et expert aux armes qui, à la tête d'une troupe, au lieu de s'enfuir et de payer rançon, présente sa poitrine, tient ferme et protège un coin du sol. Pour faire cet office, il n'a pas besoin d'ancêtres, il ne lui faut que du cœur'*"', w Ce caractère militaire de l'aristocratie laïque s'altéra et disparut avec le temps : on prit pour la noblesse ce qui en était la conséquence ou l'attribut, telle exemption d'impôts, telle prérogative d'ordre politique ou privé, accordées aux gens des conditions les plus pacifiques; mais, comme il arrive souvent, les mots gardèrent longtemps le souvenir de

missaire royal : pour des terres à Salses, «queomnia fuerunt de milicia Ariialdi Rubei, que eral de feudodicti domini Regisn (3i mai 1264, B 87), «que fuit do milicia Raymundi Berengarii quondamn (tf? juin is.'5/i, B 37), «qui et que fuerunt de ravalairia Raimundi Berengarii et Arnaldi Ruheyn (7 août 196/1, B 87), (rde milician d'Hugues de Barres (ao décembre laG^i, B Ai), trde milicia viccarie de Encion (i5 juillet ia65, Bi5, fol. 95-26; ces derniers biens ne sont pas à Salses). Le chef-lieu de ces fiefs était dit sala ou casa. (Alart, Notices historiques, t. I, p.69.) — Cf. 2 novembre 1276. (Ci-dessus, p. J 10, note a.)

'*' Cancer, Vuriavuin resolutioniiin , t. II,

p. 339; Fossa, Mémoire pour les avocats, p. lift et p. i5G, note 3.

(-> Constitution des Corts de Barcelone en i3i 1. {Constilucions, t. 1, liv. IV, tit. XXVII, $ti.)

(•') Us. Filius ntHitis. (Dans les Usalici, éd. de i5'jA, fol. XVI v°; Cousiilucions , t. I, liv. IX, tit. XV, §6; Giraud, p. /167.)

(*' Us. Miles vero si caimllariam. [Usalici, fol. XVI y"; Constilucions , t. 1, liv. IX, tit. XV, S 7; Giraud , p. A67.)

'^) 17 mars i235. crlleui, slalniums quod nulliis faciat aliqucm militem nisi filium militis.îî (Gonsiilucion de paix. Marca Ilispanica, c. i/i3o.)

<*'' Tairic, L'ancien régime, li' éd., p. 10.

CONDITION DES PERSONNES. 201

l'ancien état de choses et, jusqu'au xiif siècle au moins, on appelait hommes de pied les roturiers '•'.

Telle qu'elle était, la noblesse entraînait cependant encore de véritables avantages; mais elle perdait tous les jours de sa réalité et elle finit par devenir affaire de pure convention. C'est alors qu'elle excita le plus de passions et de convoitises.

La question de la noblesse a donné lieu, au siècle dernier, à une lutte mémorable des bourgeois de Perpignan contre les avocats et les gentilshommes de la province. La capitale du Roussillon émettait la prétention de créer des nobles; elle délivrait des brevets de bourgeois honorés : avec un peu de bonne volonté, de bourgeois honoré à bourgeois noble il n'y a pas loin, et de bourgeois noble à noble il n'y a qu'un pas. Quand nos bourgeois eurent franchi ces étapes, la noblesse protesta, et elle eut peut-être raison; le barreau se joignit à elle et, franchement, il eut tort. Fossa, qui personnifiait dans le pays la science historique, fut chargé de prouver qu'il n'y avait pas d'autres nobles en Roussillon que les gentilshommes et les avocats. Il écrivit de gros livres sur cette belle question, avec plus d'érudition que de conviction peut-être, car lui, avocat, bâtonnier, ne dédaigna pas une lettre d'anoblissement; ce titre fut d'ailleurs la juste récompense de la science remarquable qu'il avait déployée pour démontrer qu'il n'en avait pas besoin.

On n'attend pas de moi que j'analyse, même sommairement, les volumineux ouvrages et bien lourds, hélas! que les adversaires se jetèrent à la tête. A mon humble avis, on a oublié dans cette discussion, qui passionne encore bien des gens, une distinction, et cette distinction, si je ne m'abuse, est essentielle. On peut, en effet, examiner le débat à un double point de vue : historique et juridique. Au point de vue de l'histoire, je veux dire si l'on considère les titres produits, qui correspondent à un état social entièrement différent de celui du xviif siècle, si l'on s'en tient aux lois et aux idées qui régissaient la vieille société catalane du moyen âge, il n'y a pas place dans la noblesse pour les bourgeois, même honorés. Ces deux classes n'étaient pas seulement distinctes, elles étaient opposées : les nobles étaient hors des communes et communautés d'habitants; ils n'en supportaient pas les charges, n'en reconnaissaient pas le magistrat, le bayle('^>.

(" 17 mars i a35. (Constiliition do paix. et i5/i; Alart, Notices hisloriques, t. 1,

Marca Hispanica, c. i /r 29 , et Conxtiliicions de p. 93A , et Privilèges et titres, p. 253. « 111e. . .

Cathalunya, t. I, liv. X, til. VIII, S 1 1.) son passé municipal oflVc l'exemple unique en

<-' Fossa, Mémoire pour les avocats, p. /i3 Roussillon de l'intervention de la classe nobi-

cnwniwi xiii.

Mais, au j)oint de vue du droit, la solution est tout autre : il parait incontestable qu'ail siècle dernier les hourj^cois honorés avaient acquis des privilèges exclusivement réservés à la noblesse ^'l C'était une usurpation, a-t-on dit. Soit; mais l'histoire du droit est faite d'usurpations reconnues, et l'usurpation dont il s'agit ici était toute naturelle.

La noblesse, en effet, telle que la concevait le haut moyen âge, n'avait plus de raison d'être au xviii' siècle; elle ne pouvait pas former un corps de l'Elat avec une mission spéciale et une fonction déterminée; elle ne représentait plus que l'élément aristocratique nécessaire dans la monarchie. Or, la haute bourgeoisie de Perpignan avait pour le moins autant de titres à ce rôle que les pauvres hobereaux de la province. Au surplus, le souverain, à qui personne ne conteste le pouvoir d'anoblir, a tranché le différend en faveur des bourgeois et les a expressément déclarés nobles ^-^; de telle sorte que , lors bien même qu'ils n'auraient pour eux que ce succès, il serait permis de dire, sans paradoxe, que les bourgeois de Perpignan ont raison, parce ([u'ils ont gagné leur procès.

Tandis que les gens des campagnes étaient disséminés, tandis qu'ils formaient tout au plus des villages sans importance, les habitants des

liairedans ratlmiiiistralion de ccrlaiiies aflaires comnuiiiales.;? ( Alart, PriviU'(res et litres, j). 7.) — Une conslitulion des Corts tenues à Monzoii en i363 nous apprend que certains bourgeois sollicilaienl des lettres de noblesse pour s'exonérer des impositions nmiiicipaies, (Conslilucions, t. I, liv. I, tit. XVII, § 2.) — II a pu arriver exceptionnellement que les intérêts des nobles et ceux des bourgeois fassent communs et que les deux classes sVntendissent pour les défondre; ainsi, lo ;{o octobre i3/|/i , une ordonnance royale fut rendue à la requête de trois envoyés de la ville de Perpignan : le nom de ces envoyés nous a été conservé; l'un clait Guillaume Roig, chevalier. (Archives munici})alcs de Perpignan, Livre vert mineur, fol. 19^).)

C Voir a!)bé Xanpi, Rerhcrchfis JtislorifjnoA sur la noblesse des ciloyens honorés de Per/iignaii cl de liarcelone : pour l'admission dans l'ordre de Malte, t. II, p. 3o5, 5io et G98; pour l'exemption du droit de franc-fief, 1. II, p. 19-26; pour l'admission dans l'ordre de Saint-Micliel, t. II, p. 3i/i, 56o, 58o, 780- 802; pour l'admission ù l'École militaire, t. II, p. 436 et 61 5. Dans sa Iléfululion abrégée, l^'ossa s'est efforcé d'atténuer ces ar-

guments; mais les faits n'en subsistent pas moins.

'•'1 l^évrier 1789. Lettres patentes ainsi conçues : « . . . Après avoir examiné ces diverses pièces, nous avons reconnu qu'il était indispensable de maintenir lesdits citoyens nobles dans la noblesse transmissible et dans les droits qui y sont attribués. . . Déclarons même que s'il était possible que ces titres laissassent l'ombre d'un doute sur la noblesse desdits ciloyens, ÎVous suppléons en tant que de besolu par la plénitude de notre pouvoir à ce qui pourrait manquer à iceux. Maintenons en conséquence lesdits citoyens immatriculés de Perpignan et ceux de Barcelone qui sont établis dans notre loyaume, ensemble leurs descendants, tant de l'un que de l'autre sexe, en ligne directe et masculine, dans la noblesse transmissible et dans tous les droits, privilèges et prérogatives qui y sont attribués. . . ?5 (Enregistrées au Conseil souverain de Roussillon, le a3 mars 1789.) — Je regrette de ne pouvoir pas, sous peine d'allonger outre mesure l'étude de ce problème historique, reproduire les notes précieuses que M. le général Micpiel de lîin m'a communiquées avec la plus parfaite bienveillance.

CONDITION DES PERSONNES

villes, déjà individuellement puissants par leur fortune, étaient réunis en des masses compactes avec lesquelles les pouvoirs féodaux devaient compter. De là les avantages accordés aux bourgeois, que les Usages font participer à quelques-uns des privilèges de la noblesse ^^^ tandis qu'ils les assimilent, sur d'autres points, aux paysans ^^^

Nous aurons l'occasion de revenir, à propos des communes, sur la condition privilégiée qui était faite aux bourgeois.

L'habitant de la campagne était dit paysan, r«<sf/cM5, en catalan p^g-es '^\ La condition des pagesos a varié, dans un même canton, suivant les époques. Peut-être une partie de ces populations rurales avait-elle été très anciennement soumise à un véritable esclavage. Du moins, certains actes du ix° siècle, où il est question des hommes libres de nos pays, sont une preuve que d'autres hommes existaient qui n'étaient pas libres ^^l II y avait, en effet, une classe de mancip'ui, servi''^\ qui disparut, semble-t-il , vers le xf siècle, et dont la condition devait se rapprocher de l'esclavage, sans qu'il me soit possible de fournir aucun renseignement nouveau sur l'état de ces individus.

L'esclavage proprement dit se retrouvait en Roussillon ^^^ ; mais les

'•' Usages Cives aulem , Item stalueninl , Mariii uxores. ( Usalici, fol. xvii , cxxiv et cxliv ; Comtitucions , t. I, liv. IX, tit. XV, 8 8; l. III, liv. X, tit. J, S i; t. I, liv. IX, lit. YIII, Sa; Giruud, p. 467, AyS et 488.)

(*' Us. De omnibus hominihus. [Usatici, fol. CXXKIK v°; Constitucions , I. I, liv. IX, tit. XV, S23;Giraud,p. Ù86.) — VoirFossa, Mémoire pour les avocats , p- 9^.

^^ Les Constitutions de Catalo(jnc traduisent par pages le mot rusticus des Usages; Alart s'est donc mépris en donnant au mot pages dans les anciens documents la signification qu'il a aujourd'hui, de propriétaire cultivateur. {Notices historiques, t. I, p. 236.)

W 1" janvier 8i5. rSicul cseteri liiieri liomines cum comité suo in exercitum pergant.i (Précepte pour les Espagnols réfugiés. Capitularia regum Francorum, t. I, c. 5 '19.) — 85o environ. -Commut aliènes et vinditiones quibuscumque liberis liominibus de rébus supradicti monaslerii. . .1 {Marca Hispanica , c. 78/1-78Ô.)

'*' 28 janvier 8^3. Donation par Charles le Chauve , à son fidèle Sicfrid , de terres domaniales, «cum mancipiis ulriusque sexus-'.

[Marca Hispanica, c. 778.) — 20 avril 888. Consécration de l'église de Ripoll. rEt tradimus ibi servum noslrum nominc Aigfredo.n «Et in pago Bergitano. . . ipso alode et fines et termines suos, sicut in ipso judicio resonat, quem adquisivit per vocem liberté suo nomtae Serracino.r> {IbicL, c. 817-818.) — 1" octobre 966. rEt de ipsos serves mecs et ancillas illi qui traditi fuerimt faciatis illos libères propter remedium animœ meœ , et alii qui fuerunt de parentuni meorum remaneant ad fratres meos, exceptus istos duos, id est Stephanum et Amalaricum, qui mecum fuerunt ad Romam.Tî (Teslamont du comte Seniofred. Ihid., c. 887.) — Décembre io36. «Servi vero et ancillo qui in domo mea inventi sunt, omnes fiant ingenui, praeter Arsindis et Ledgardis, Guilla atque Sicardis sive Elliardis, feminas, Reiamballum et Godmarum, cocos, Guilredum et Bernardum, pistores; istis vero jam supradictis relinquo uxori mee.rî (Testament de Guifired, comte de Cerdagne. D'Achery, Spicilegium, t. III, p. 393.)

(6) Voir mon Etude sur l'esclavage en Rotissillon, dans la Revue historique de droit, juilletaoût 1886, p. 388 etsuiv.

20/i CHAPITRE XIII.

esclaves étaient des étrangers, des infidèles, et ils vivaient dans les villes; si l'on en rencontre dans les campagnes, c'est un fait tout exceptionnel '^^

En ce qui concerne les populations rurales proprement dites, les cultivateurs, il est à remarquer que les documents de nos archives sont rares, où il est queslion de leur condition : c'est le sol, ce sont les redevances dues par le sol, qui occupent la plus grande place dans les préoccupations des générations du moyen âge et dans les chartes qu'elles nous ont laissées.

On est trop porté à se figurer les paysans de cette époque frémissants sous le joug de fer de la féodalité : c'est prêter aux populations de ces temps reculés nos idées et nos passions modernes. La vassalité, la sujétion au seigneur étaient passées dans les mœurs; on les acceptait, je suis tenté de dire qu'on les recherchait. C'est l'un des traits frappants de l'histoire du Roussillon au xiif siècle que la fréquence des recommandations et le petit nombre des communes : des individus et des villages qu'aucune nécessité juridique ne forçait d'abdiquer leur indépendance se soumettaient volontairement au pouvoir d'un personnage ou d'une église puissants.

De l'étude des pièces nombreuses que j'ai dû consulter pour le présent travail, il m'est resté la conviction que les populations agricoles du Roussillon et de la Cerdagne n'étaient pas malheureuses : les documents, je viens de le dire, mentionnent rarement les redevances personnelles; les mauvais usages eux-mêmes, ces mais usos dont le nom excite la trop facile indignation de certains auteurs, sont surtout connus par les titres qui nous apprennent leur abolition. J'ai eu déjà l'occasion de constater qu'une certaine agitation s'était faite autour de certains d'entre eux qui n'étaient pas, en somme, bien onéreux ^-^ : c'est sans doute que les Roussillonnais n'avaient pas de motif plus sérieux à faire valoir pour donner cours à leur impatience naturelle. Un peuple qui fait une émeute à propos de la ctigucin n'est pas un peuple à plaindre.

11 me reste à examiner une difficulté qui n'a peut-être pas été résolue avec toute la prudence désirable. Y avait-il tles serfs en Roussillon? Avant de répondre à cette question, il aurait fallu savoir ce qu'était un serf : c'est à quoi on ne paraît pas avoir songé.

Servus se rencontre souvent, beaucoup trop souvent, dans les actes de la province, oii il désigne l'esclave; mais cet homme-marchandise n'était pas un serf.

'"' 19 février 1271. Acte par lequel sont et census denariorum cl aiiarum rcrnm.» vendus crniansus et liimus et ortus cum (B/i'i.) perlincnciis coriiin cl sarracenus cl asinus '-' Voir ci-dessus, p. lyS.

CONDITION DES PERSONNES. 205

Le servage français est défini par des documents du temps : dans le Parisis, au xiii* siècle, quiconque pouvait se marier sans le congé du seigneur, quiconque avait la liberté de disposer de ses biens, était placé en dehors du servage'^'. Or, les hommes amansats de nos pays se mariaient sans avoir à solliciter la permission du seigneur, et non seulement ils pouvaient, mais encore ils devaient tester.

Je sais bien que la condition des serfs variait d'une province à l'autre, et qu'il existait dans une même province diverses catégories de serfs. r^ Cette manière de gent, a dit Beaumanoir '->, ne sont pas tout d'une condition. 55 Mais je crois percevoir entre le servage le plus adouci dont parle Bea.uraanoir et l'état de nos hommes de rcmmsn de trop grandes différences et trop essentielles pour qu'il soit possible de désigner par un même mot ces deux conditions.

D'où je conclus que le servage n'était pas connu en Roussillon : il y avait des nobles, des clercs, des bourgeois, des vilains libres ou soumis à des obligations plus ou moins dures, des esclaves, mais il n'y avait pas de serfs.

II. L'étendue des droits dont jouissait l'individu ne dépendait pas seulement de sa situation dans la société; elle dérivait aussi de la place qu'il occupait dans la famille. La famille, en effet, était très fortement constituée dans nos pays, où l'autorité paternelle restreignait considérablement les droits de quiconque y était soumis.

On ne trouve pas, dans les institutions essentielles du droit catalan pour l'organisation de la famille, de traces appréciables du droit romain. La distinction entre (ignats et cogiiats était connue des rédacteurs de certaines chartes; ils en parlent pour faire montre de leur érudition'^'; mais cette distinction ne fut pas admise dans la pratique. A la conception quelque peu inhumaine de la famille antique, le christianisme avait substitué des idées plus naturelles et plus saintes.

Il faut bien dire cependant que l'on s'abuse trop souvent au sujet du respect que les hommes du moyen âge auraient professé pour les liens du mariage : la bigamie, si l'on en croit un statut épiscopal de 1827, n'était pas rare dans le diocèse d'Elne^''; l'importance attachée par les popula-

''' VioUel, Précis de Vhisloiru du droit de Pons do Vernet à son fils. (Henry, ///«toj're

français, p. 2G8. du Roussillon, l. I, Preuve XI, p. 5ao.)

(-' XLV, 8 3i. Éd. de la Société d'hisloire <*' 3.3 avril 1337. «^Guni. . . niulti de nos-

de France, l. II, p. 333. Ira diocesi, ut fado non est din vidimus.

(^) 6 octobre laGo. Reslilulion des l)iens quanivis aliqunndo cuni una légitima con-

lions au droit de cugucia donne à penser que l'adultère était fréquent; les enfants naturels et adultérins n'étaient pas en si petit nombre que l'histoire n'ait gardé le souvenir de certains d'entre eux ^".

Le mariajre était avant tout, aux yeux de nos pères, un sacrement : c'est assez dire quel rôle le droit canonique a joué en ces matières. Cependant l'autorité civile les a réglementées et, d'autre part, des coutumes se sont formées au sujet du régime des biens des époux.

Une ])ragmatique de Jacques d'Aragon prononce l'exhérédation des fdles mineures de 26 ans qui se laisseraient enlever ou qui se marieraient sans le consentement de leurs parents '-'. En général , le contrat de mariage porte que la jeune fille agit avec l'autorisation des siens, du conseil et avec l'approbation de sa famille et de ses amis *-*'.

Le contrat intervenait habituellement à l'époque de la célébration du mariage. Il arrivait néanmoins fréquemment qu'il était rédigé un certain temps après que l'union était consommée '''^

Le contrat ^^^ se borne quelquefois à une société d'acquêts, mais presque

traxerinl, aliara ducant.n (G2.3/1.) — En t4o8 (?) l'official de Perpignan prononça l'annulalion d'un mariage, parce que la femme avait un premier mari encore vivant. (G i53.) — En io;>7, diverses prescriptions furent ajoutées aux statuts qui venaient d'être promulgués pour la trêve de Dieu ; l'une d'elles interdisait aux hommes maries d'abandonner leur femme pour une concubine. (Baluze, De concordantia , p. /i36; Labbe, Concilia, I. IX, c. 19/19.)

('' S'il est un pays qui passe pour être le berceau des mœurs patriarcales, c'est l'Andorre; or, dans l'étude des archives judiciaires andorranes, il est deux sortes d'affaires dont la fréquence m'a vivement frappé : les procès de sorcellerie, les procès de mœurs.

(^' Comtilucions , t. II, liv. V, tit. I, S 1.

('' 3o décembre 1288. Contrat de mariage de Tiborcz, de Corsavy, du consentement de sa sœur, avec Bérenger Frances, du même lieu. (Notaires, n° i3, fol. 38.) — 28 janvier iî>8/i. Contrat de mariage entre Bérengcre, fdle de feu Vesian,de Serrabone, «voluntate, consilio etvoluntatc(sîc) amicorum meorumn, et A. Genis, de Perpignan. (Ibid., n° i5, fol. 32 v".) — Même jour. Contrat entre Eliennetlc, de Saint-llippolyle, «consilio ac laudamenlo dicti pnlris moi H alioruni ami-

corum nieorumn, et J. Matfred, peaussier, de Perpignan. ( Notaires , n" 1 Ti, fol. 33.) — 28 janvier 138/1. Contrat de mariage de iMarie, de Corneiila-de-la-Piivière , du consentement de ses frère et sœur, avec un habitant de Perpignan. (Ibid., n" i3, fol. 45 v".) — li février 128/1. Contrat entre IMarie, fille de feu P. de Sesloses, de Prats-dc-Mollo, et de défunte R. , «consilio et laudamento P. de Sesloses et G. de Sesloses et Johannis de Campoplano, fratrum nieorumn, d'une part, et B. P., laboureur, de Vernet, d'autre part. (Ibid., n° i.5, fol. 35.)

C'^ 3o octobre i983. (Contrat de mariage à Perpignan. Notaires, n° i3, fol. 28.) — 5 mars 198/1. (Contrat, à Toulouges. Ihid., n" i5, fol. /io v". ) — 96 avril 198G. Contrat entre Perpignane et R. de Serrabone; Perpignane reconnaît à son mari «mo tecum contraxisse matrimonium per verba de presenti et per carnalem copulam diii est consumasse, et cum tempore matrimonii inter me et te contracti dos nec donatio propler nupcias non fiierit constitula. . . n. (Ibid., n° iG, fol. 99 v".) — G septembre 198G. Autre contrat dans les mêmes conditions. [Ibid., n" 17, fol. 99.)

'^' Mars 1 26G. Contrat de mariage : «Qnicquid lucrari potuerimus. Domino mediante, sit médium. 71 (Notaires, n" 2, fol. /i3.)

CONDITION DES PERSONNES

toujours il comprend la constitution d'une dot par la femme ou sa famille, la constitution d'un douaire par le mari. La dot s'appelait dos, rarement exovariuni^'^^ \ ra[)port du mari portait — nous le savons déjà — le nom de sponsalicium , en catalan spoli, et de donum propter nupcias^^K

11 n'y avait pas entre la dot et le douaire une proportion rigoureusement nécessaire : les deux époux se faisaient parfois donation mutuelle de tout ou partie de leurs biens'-'', avec cette réserve, d'ailleurs admise pour la dot et le douaire, qu'à la mort du conjoint survivant, les biens de l'autre reviendront aux enfants ou, à défaut d'héritier naturel, à la famille du conjoint prédécédé *^'. Toutefois, dans la pratique, un usage s'établit en vertu duquel le douaire était égal à la moitié de la dot. On disait, paraîtil, des contrats où cette proportion était observée, qu'ils étaient faits «a us y costum de Perpinya^j, suivant l'usage et la coutume de Perpignan ^^^.

''> 9 février 1199. Approbation par Tabbé de Canigou de l'engagement d'une terre tenue pour lui et donnée à Raymond , clerc de Comeilla, en nantissement des 80 sous par lui fournis à sa sœur «in exovario». (Série H, fonds de Canigou. )

'-) 11 arrivait parfois que , le jour du contrat , les parents des conjoints leur faisaient une donation, par acte séparé : 8 octobre 1288. R. , veuve remariée, donne à sa fille Frescha deux terres; le même jour, Frescba se constitue en dot ces deux terres et 20 marcs d'argent; le sponsalicium est de 6 marcs. (Notaires, n° i3, fol. 17 v°-i8.) — 3o octobre 1383. Les parents d'Ava, de Perpignan, lui cèdent, pour sa part d'héritage, une jeune vigne et 12 marcs d'argent; même jour : contrat d'Ava, qui est déjà mariée; la dot comprend les 12 marcs et la jeune vigne; le douaire est de 1 1 marcs. (i6îd. , fol. 22 v°-2 3.) — Quelquefois aussi les parents du jeune homme l'émancipaient à l'occasion du mariage : 3i janvier 1286. G. Domcnech, négociant de Perpignan, émancipe son fils, du consentement du juge royal; même jour : le même et sa femme font donation de leurs biens à leur fils; même jour : le fils se marie. {Ibid., fol. Z.7.)

(3) Février 1286. Contrat de mariage; mari et femme se font donation de tous leurs biens. (Notaires, n° 16, fol. iSv".) — On rencontre aussi, du moins à des époques plus rapprochées , des donations de ce genre entre

époux dont l'union était restée stérile; c'était la substitution de la communauté au régime dotai; on domiait à cet acte le nom d'wagermanamcntura;5 : 7 mai 1/186. frAgermanamentum55 entre Guillaume Castello et Antoinette, sa femme, de Collioure. (Notaires, n° 1 980 , in fine.) — Sur Vagei'manament, voir de Broca et Amell, op. cit., 1. 1, p. 862.

'*' 1 5 juillet 1179. Contratd'Adaled, d'Ages, et Bérenger : le douaire, do 100 sous de Barcelone, retournera à la famille de Bérenger s'il meurt sans enfant. (Série H, fonds de Canigou.) — 26 mars 1197. Clause analogue pour la dot et le douaire de Saurimonde et de Raymond de Castel-Roussillon. (Publié par le duc de Roussillon [Pi], Biographies carlovingiennes, Preuves, p. 1^7.) — 17 juillet 1278. Contrat de Grasida et de Barthélémy Ribesautes, qui se donnent tous leurs biens : si Grasida meurt la première, le mari aura la jouissance de (rois terres qui passeront aux enfants ou, à défaut, aux proches parents de la femme; si Barthélémy prédécède, la femme reprendra sa dot et jouira, sa vie durant, d'une vigne qui passera aux enfants ou aux parents du mari. (Notaires, n° 4, foi. igv"- 20 v".) — i5 juin 1986. P. Sastre donne quittance à son gendre de la dot (36 marcs d'argent) et du trousseau, «de indumentis nupcialibus et pannis aliis tibi extra dotera datisîi, de sa fille décédée. {Ibid. n° iG, loi. U.)

'"' Bosch, Titols de honor, p. hic). — Dans

Les rouirais de ce genre élaienl les plus nombreux, du moins au XIII* siècle '•', el je ne serais pas éloigné de penser que c'est le molif pour lequel la femme figure généralemcnl la première dans le conlral, parce que le chillre de sa dol délermine la valeur du donitm proptcr nupcins.

A la même coutume je rattache les contrats par lesquels la femme apporte la totalité de ses biens et le mari la moitié des siens ^^\

D'une façon générale, le mari garantit les droits de la femme sur la dot et le (loHum, tantôt au moyen d'une obligation générale de l'ensemble de ses propriétés, tantôt par une hypothèque spéciale sur un bien déterminé '^'.

Je droit gréco-romain, l'apport dii mari est présumé égai à la moitié de la dol. {Histoire thi droit gréco-romain, par Charles-Edouard Zachariœ, trad. par Eugène Lauth, Paris, 1870, p. 36.)

(') 5 mai 1278. Renonciation par Barlhélemic, femme de P. d'Argelès, à 12 marcs d'argent auxquels elle a droit : tfviii vidclicet quos ego dedi in dotem diclo viro meo et 1111°' quos ipse mihi constituit in donationem propter nuptiasTî. (Notaires, n" 3, fol. 29 v°.) — Mai-juin 1373. Contrat de mariage; dot : «D solidos barcli. valentes vm marchas argentin; douaire : a5o sous valant h marcs. {Ibid., n° II, fol. 9 v°-3.) — 2 5 novembre 1283. Dot : 10 marcs d'argent; douaire: f) marcs. {Ibid., n° i5, fol. 39 v°.) — 23 janvier 128^. Contrat; dot : i marcs d'argent; douaire : 3 marcs; le mari donne hypothèque sur un jardin sis à Perpignan.

\]hid., fol, 32 v".) — Même jour. Dot : 30 marcs d'argent; douaire : 18 marcs; hypothèque sur tous les biens du mari. {Ibid., fol. 33.) — 6 septembre 1286. Dot : 13 m.; douaire : 6 marcs; hypothèque sur les biens du mari. {Ibid., n° 17, fol. 29.) — Le 9 2 septembre 1286, Arnalde, de Saintc- Marie-la-Mer, donne en complément de sa dot 4 marcs d'argent; le mari déhvre quittance et ajoute : trEgo voro, ralione carunidem un marcharum argenli, dono et constituo libi, dicte uxori mee, de meo in donationem propler nupcias 11 marchas argenti fini.n {Ibid., fol. Z|9.)

'-^ 96 novembre 1 983. Contrat de mariage entre Marguerite , do Villemolaque, et B. Corredor, tailleur de Perpignan. ( Notaires , n° 1 3 ,

fol. 3o v°.) — 3o décembre i9 83. (Contrat de deux individus de Corsavy. Notaires, n° i3, fol. 38.) — 39 janvier 198^. (Contrat d'une jeune fille et d'un travailleur de terre de Perpignan. Ibid., fol. ItS \°-lxli.)

'■'*' 17 octobre 1978. Contrat; dot : li m.; douaire : 7 marcs; quittance pour la dot et hypothèque sur les biens du mari. (Notaires, n" 5, fol. 5o v". ) — 19 octobre 1389. Quittance par Guillaume de Vernet à sa femme, pour les i,5oo sous, valant 3o marcs, de la dot, et hypothèque sur ses propres biens. (Série H, fonds de Canigou.) — 9 3 janvier i3 8i. (Voir note 1.) — U février i98i. Contrat; dot : 3 marcs; douaire :

I marc; hypothèque sur les biens du mari. (Notaires, n° i5, fol. 35.) — Nous avons déjà vu que la femme intervient, dans les actes de vente, pour renoncer aux droits que lui confère celle hypothèque. (Voir p. 97.) Par une pragmatique de septembre i24j, Jacques d'Aragon décida que les meubles et, en cas d'insuffisance des meuliles, les immcublesdu mari seraient attribués au payement de la dot et du douaire de la femme , préférablemont aux autres dettes. {Constititcions, t. II, liv. V, lit. II, S 1; de Broca el Amell, Historia del dei-echo catalan , t. I, p. 3i8; texte altéré, B i46, fol. 11.) — On trouve dans quelques registres de notaires perpignanais des donations consenties en faveur de la femme par le mari, que poursuivaient les créanciers :

I I octobre 1978. Barth. Pia reconnaît que sa femme a reçu en dot 3o marcs d'argent et qu'il lui a constitué un douaire de i5 marcs; il a donné hypothèque à sa femme sur ses biens; il les lui livre à condition qu'elle l'entre-

CONDITION DES PERSONNES

Les personnes portaient assez souvent un nom de localité; les Perpinya, Perpimjana , par exemple, sont nombreux'''; cette coutume s'est maintenue dans le pays.

Il n'y avait pas, au xiii" siècle encore, de règle fixe pour la transmission des noms : le prénom du père devenait quelquefois le nom de la famille '-'. La femme prenait le nom de son mari avec la forme féminine '^' ; mais cet usage souffrait de nombreuses exceptions '^', et le mari pouvait prendre le nom de sa femme '^'. Le fils n'avait pas, au xn' siècle encore, le même nom que son père : si le fils de Gombaud s'appelait Guillaume, on disait : Guillaume, qui est le fils de Gombaud^^^ ; on sous-entendit les mots «qui est le fils??, et on dit simplement en latin Gudklmus Gombaldi, en catalan Guillem GombakW^\ Le fils portait aussi le nom de sa mère, surtout quand

tiendra. (Notaires, n° 5, foi. ^5.) — Octobre 1383. G. ,pareurde Perpignan, a reçu pour la dot de sa femme i,ooo sous de Barcelone et lui en a donné 25o avec une garantie sur ses biens. «tUnde cum ego sini diversis creditoribus tam judeis quam christianis obiigatus et sub gravibus usuris ipsis judeis, inceperim maie uli substantia mea et vergi ad inopiam el veiim tibi et familio fue providere ne dicta dote et donalione propter nupcias egeatis, idcirco trado sive quasi trado tibi, dicte uxori mee, et tuis, pro dicta dote et donatione propter nupcias, bon a mea nobilia et inmobilia, presencia et futura.55 (Ibid., n° i5, fol. 9 v".) — 28 août 1283. Sentence du juge ordinaire de Roussillon adjugeant à une femme de Neffiach les biens de son mari, pressé par les créanciers; ce juge exige des conjoints le serment qu'ils n'agissent point crin fraudem creditoruni:^. {Ibul., n" lit, feuillet papier, scellé, après le fol. li.) — 12 Si. Donation par Jacques Gerda, de Perpignan, à sa femme, dans les mêmes conditions, pour la dot (6 marcs) et le douaire (3 marcs). (Ibid., fol. 1.) — 128^1. Acte analogue; dot : 8 marcs; douaire : h marcs. (Ibid., fol. h \°.) — 11 est à remarquer que les formules employées dans ces actes pour l'exposé des motifs et dont j'ai donné un spécimen contiennent des réminiscences des œuvres de Justinien. (Code, liv. V, lit. XII, 99.)

''' Alart, Notices historiques, t. II, p. 2 , note. — Je trouve un «Cocliurc Fabre de Cauquoliberon (Collioure Fabre de Colliourc)

Lk Roi'SSlLLOS.

dans un aveu du 17 mars 1293. (B 29, fol. 11 v".) — 27 septembre 1217. Bail à ferme en faveur de Perpinya. (B iS.)

'-' Alart, Notice sur les peintres roussillonnais, dans le Bulle titi de la Société des Pyrénées-Orientales, t. XIX, p. 910, note.

^^' 3i mars 1273. «Marchesia Amada, uxor quondam P. Amat et J.-P. Amat, filins eorum, textor.?^ (Notaires, n° 3, fol. 29.) —

— Mars 1293. trPayfavina, uxor Potri Patavi quondam.?? (Capbreu d'Argelès, B 3o.)

(*) Mars 1293. fcGuillelma Barona, uxor Pétri Tortosa.» (B3o.)

(5' 24 octobre iao8. «Ego Columba, femina, et ego Garsendis, filia ejus, et ego Guillelmiis Golumbi, virum Garsendis.» Je .suppose que la belle-mère et le gendre ont pris le nom du beau-père, Columbus. (B 53.)

— 25 novembre 1237. «Ego Garsia de Villario, miles, et ego domina Berengaria, uxor ejus, filia Berengarii de Vitlario.n (Série H, non classé. ) — 5 juin 1 265. «Vobis Bernardo Gerallo de AU et Arsende, uxore tua quondam , filia et berede unica Pétri Geralli quondam de All.n (B i5, fol. 7v°.) — 12 août 1295. Aveu de Raymonde, fille de Pierre Puig, «cum laudamento et voluntate Juliani do Puig, viri mein. (Série II, non classé.)

(") 26 novembre 1139. Plaid au sujet des biens que possédait KGuillelmus qui vocatur filius Gombaldi de Tnrreliisn. (B li'S.)

(") 28 mai 1187. «Ipsam cavalloriam quem tenet pro me isle Bernardus Guillelmi.?? (Cartulaire du Temple, fol. 118 v".) — Même jour. «Pelrum Raymundum, de Milars, et me, Pe-

la mère «''lait iiérilièro et le père légilimaire'". Bien que, d'une façon générale, les frères eussent le même nom'-^, ce n'était pas une règle constante ^^'.

Le père était armé d'une autorité plus étendue qu'aujourd'hui. Il décidait de l'avenir de ses enfants, leur choisissant un époux'*', les faisant entrer dans les monastères '^\ ordonnant môme avant leur naissance qu'ils prendraient le froc'*'^

Irum Duranni.'i (Cari. <ln Temple, fol. 118.) — 18 juillet 1957. rArnaldiis Amiloci, filius Johannis Amiloci, de Turrillis.75 (B ig.)

0) 18 juillet 12 58. Guillaume de Py, fds de Pierre de Conillac et d'Arnaude de Py. (Duc de RoussiUon [Pi], Biographies carlovingiennes, Preuves, p. /lo.) — 1^ novembre 1258. Paschal, d'E{;at, fils d'A. Maestre et de Pascbale. (Série II, fonds do Canigou.) — 3 mai 1281. Aveu féodal par Arnaldc , fdle de Pierre Toache et veuve de Géraud do Saint- Pons, au nom de son fils, Pierre Toache. (B61.) — 5 octobre 128,"). R. Samaso, pareur de Perpignan, délaisse, moyennant un cens, le dixième des fruits, etc., à son frère, B. Samaso, de Prats, le mas Samaso ayant appartenu à leur mère, R. Samaso. (Notaires, n" i3, fol. i5 v"-i6.)

'^' 28 janvier 1277. Cession conseatie par «G. de Nahuga, curacer, babil. Perpiniani, et B. de Nabuga et G. de Nabuga, omnes 1res fralres, filii Jobannis Palasol de Nabuga. ;i (Notaires, n" G, fol. 11 v".) — 2 4 février 1298. «Alasaydis, uxor quondam Pétri de Pals, babitaloris de Turrillis, tutrix per curiam de Turrillis data Jacobo de Pals et Raimundo de Pals, pupillis, fdiis meis et dicli viri mei.75 (B 5;?.) — 3o mai 1299. Bail emphytéotique consenti par Bérongor de Costafr&da, comme tuteur de son neveu Mathieu, fils d'Arnaud de Coslafreda. (G 21 1.)

'^) 26 janvier 1277. Quillauce par trB. Bajuli, de Sancto Johanne do Sella, tibi P. R. Baquet, peilicerio, fratri meo??. (Notaires, n" 6, fol. 11 v°.) — A février 128A. (Voir p. 206, note 3.)

('') 17 septembre 1106. «Et ipsam jamdictam iibam mcam, simul rum honore meo, dimitto uni ex filiis Bernardi Deusdedit, de quo jamdiflus Ermengaudus, episcopus, et moi bomines magis caverint ut eam accipial in uxorcm.n (Teslamonl d'Hugues, vicomte

de Taxo (?). Publié par le duc de RoussiUon [Pi], Biographies carlovingiennes , Preuves, p. 24.)

(^' 6 décembre io36. (Plaid pour le monastère d'Arles. Marca Hispanica, c. io63.) — Décembre 1179. Arnaud de Sourina offre à Saint-Martin de Canigou son fils Guillaume ffpro monachon, avec sa part de l'héritage maternel, augmentée de dons faits par le père. ( Série H , fonds de Canigou.) — 1200 environ. Mention d'une borde donnée à Saint- Martin de Canigou par Bernard de Riu, «quando filium suum fecit monachumn. (Série H, fonds de Canigou.) — Février 1266. Teslament de Brunissende : elle lègue à son fils Pierre «jure inslitutionis elnomine hereditalis sue dc.xxv solides bar. . ., cum quibus denariis voio quod dicti manumissores mei constituant ipsum in ioco religioso«. (Notaires, n" 2, fol. 28.) — 4 août 1267. Testament de Guillaume-Hugues de Serralongue, qui part pour la croisade : il décide que tels de ses enfants entreront dans les monastères.

("' 24 janvier 1 176. Teslament d'Arnaud de Cabestany : «Relinquo reliquo (sic) Bernardum, filium meum, Domino Deo et beale Mario de Capiteslagno et Sancle Eulal[i]e Elenensis ecclesio, per clericum esse, et rogo atque mando filiinn meum Guillolmum ut illc faciat canonicum Sancle Euiabc Kienensis ecclesie. . . Et, si Maiia, uxor mea, modo prcgnans est et masculus fueril, faciat illnm Gulllelmus, filius meus, monachiim Sancti Genesii, et si femina fueril faciat illam sanctimonialem Sancle Marie de Eula.» (Cartulaire du Temple, fol. 44.) — 29 mars i9i4.

Guillaume de Montesquieu décide par son testament que son second fils, s'il lui en naît un second, sera chanoine; s'il a d'autres fils, «ipsos clericos, ut prediclum est, fieri jubeon. {îbid., fol. 9v".)

CONDITION DES PERSONNES

Les règles pour la fixation de la majorité étaient assez mal définies. Les rédacteurs des Usages avaient suivi sur ce point les dispositions du Forum judiciim'^^^ : vingt ans |)our les nobles, quinze ans pour les non-nobles ^'-l En i2o3, l'évêque d'Elne déclara nulle une restitution faite par Pierre d'Aragon à Ra\Tnond de Saint-Laurent, parce que le Roi, au moment de cette restitution, était âgé de moins de 20 ans '^l

Toutefois la détermination de la majorité fut l'une de ces quelques questions pour la solution desquelles le droit romain triompha, du moins à Perpignan, des usages locaux : à douze et quatorze ans, la tutelle prenait fin et le tuteur était remplacé par un curateur'^'; à vingt-cinq ans, on devenait suijtcris^^K

Au xiii^ siècle, l'autorité intervint pour la protection des mineurs; je puis citer, toujours à Perpignan, des exemples de tutelles ou de curatelles déférées ou confirmées par le magistrat ^''^K

Dans les premiers siècles du moyen âge et jusqu'au xif siècle au moins, le testament pouvait être fait oralement '"' : le testateur confiait aux exécuteurs testamentaires un fidéicommis; les exécuteurs disposaient des biens du défunt conformément aux dispositions que celui-ci leur avait fait connaître ^^l

(') De Broca et Amell, op. cit., t. 1, p. sk.

(*' Us. Tutores. (Usatici, cdit. de i54i, fol. cxLix; Constitucions , t. I, liv. V, lit. IV, S 1; Giraud, îoc. cit., p. 'jSg.)

W 6 juin i9o3. (B8.)

W 1 2 6 1 . Nomination , parle juge ordinaire du Roussiilon, d'un curateur désigné par la pupille : tfcum lutela sua esset finita, cursu XII annorum. . ., cum constaret mihi per inspeclionem persone dicte puelle quod orat xn annorumr). (Notaires, n" 1, foi. ^37.)

^^' 39 mars 1216. Testament de Guillaume de Montesquieu : il ordonne de donner leurs biens à ses fils quand ils auront 26 ans, à ses filles quand elles se marieront ou seront nubiles. (Cartulaire du Temple, fol. 10.) — Je n'ai pas relevé les nombreuses chartes où il est fait mention de cet état intermédiaire, de 12 à 95 ans, entre la tutelle et la pleine possession de ses droits.

^*' 90 octobre 1288. Bail en acapte par Jeanne, veuve de A. Llobet, de Perpignan, «tutrix testamentaria et confirmataper curiam Perpiniani??. (Notaires, n" 12, fol. 3o.) — 94 février 1298. (Voir p. 210, note 2.) —

17 août 1298. Vente par Raimond Estève, tuteur de ses neveux, trtutor datus per curiam Perpinianin, et le grand-père maternel des enfants, rrcuralor datus per curiam Perpiniani veniri dicte Blanche n. (B56.)

''^ La volonté du défunt était connue au moyen d'enquêtes dont il est resté plusieurs exemples. Voir notamment, 1" novembre 1000, Histoire de Languedoc, édit. Privât, t. V, c. 337-.339; i4 août io3o. Biographies carlovingiennes , Preuves, p. i4; 17 avril 1 072, dans le Cartulaire roussillonnais d'Alart, p. 79-80; 12 janvier 1078, ibid., p. 77-79; 19 février 1077, Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V. c. 63i-G33; 8 mai 11 64, Marca Hispanica, c. 1839, etc. — Le testament oral était resté dans la Coutume de Perpignan : wllem, quilibet potest dimittere bona sua verbo vel scripto cuicumque voluerit , efiam cxtraneus, si in villa Perpiniani disposuerit suam voluntatem.'? {Coututne de Perpignan, S xwiii.)

("^ 25 août 967. cfAd cœnobium Sanclae Mariae que vocant Arulas, scriptura donalionis faciatis de alodem meum in locum quœ dicunt Palaciodano ... Et ipso meo libro Judicum

CÏIAPITRK Xlll.

Le libre clujix île riiéiitier élail laissé au testateur '". En fait, c'était le lils aîné (jui était d'ortliiiaire désigné *-'; mais la rèfjle n'était pas absolue : l'hérédité testamentaire pouvait être attribuée concurremment à plusieurs enfants'^', cl i'exhérédalion était admise ])ar les V sajres ''''\ Les héritiers naturels étaient évincés parfois au profit d'un tiers, du gendre'^'; parfois encore l'héritier désigné était Jésus-Christ ou l'âme du défunt ^""^ c'est-àdire, en fait, telle ou telle fondation pieuse.

Les enfants n'avaient droit qu'à une légitime de cinq sous'"'. En réalité, leur part dans l'héritage des ascendants était plus importante : c'est ainsi

donare facialis ntl domiim SancUc Eiiialiac, matrom occlcsiariim Rossoliononsium.') (Teslamcnl deSeniofrod. PuMiô par le duc do Roussillon [Pi], CîogTrt/j/in's carlovinrriennes , Preuves, p. 9-1;^; reproduit par Alnrt, Carlidoirc nmssillounais , p. 9^1-27.) Il s'a{jit d'un teslamenl écrit. — 17 septen)I)re 1106. (Testament du vicomte Hugues. Biographies carlovingiennes, Preuves, p. 2 3 -9 4.) — Les exécuteurs leslamenlaircs prenaient paifois le nom de «lestes elomosinariin : a3 mai 1 137. (Testament d'Ermengaud de Son. Cartulaire du Temple, fol. 118.)

''' Dans le droit aciuel de l'Andorre, le choix de Yareu {hereu, héritier) est de même laissé aux parents; ils règlent souvent celte question dès leur contrat de mariage, décidant alors d'instituer héritier (herctar) l'aîné, ou déterminant les conditions dans lesquelles sera faite celle institution {herelament), dont est quelquefois chargé l'époux survivant, assisté des plus proches parents.

'-) 98 août 10G7. Testament d'Arnaud- IJcrnard de Fuilla : il laisse tous ses immeuhles à sa femme, si elle ne se remarie pas; tra (jnilielmo, filio mco, ipsa honor mea quem habeo in cunclisquo locis remaneat ci,sicul decet lilio optimon; il suhsiilue à Guillaume Bernard et à celui-ci «unumquenique alios filios meos pcr suas etatos nscpie ad mininmmn. {Cailulaire roiissillontinis , p. 70-79.)

'■'') Septembre 1973. Testament d'Aumcnt: elle institue héritiers ses deux fils, auxquels elle substitue son mari et son frère nequis parlibusn. (Notaires, n° h, fol. /17.) — 5 janvier laSi. Testament de P. Ferrant, de Saiscs : il lègue à Guillelmiue, sa fille, la dot qu'elle a déjà reçue et 5 sous; il institue

héritiers, à portions égales, ses deux autres enfants. (Notaires, n° )3, fol. 39 v°.)

(''' Us. ExercAare autem et Si quis filium suum. {Usatici, édil. dci5/|/i, fol. cxxviii; Conslilucions , t. I, liv. VI, lit. II, S 1; Giraud, loc. cit., p. 48o-/i8i et p. 48 1.)

^'■''> 196G. Testament d'une femme de Villeneuvc-dc-la-Rivière : elle lègue à son fds G., «nomine herodilatis suc bonorum meorum, LMi s. VI d. barchinon.», à sa fille G s. 3 d. et tout ce qu'elle lui a donné à l'occasion de son mariage; elle institue héritier son gendre. (Notaires, n° 9, fol. 7 v°.)

(n) Février 19G6. Testament de Brunissendo : elle fait divers legs, notamment à son fils, et institue héritier Jésus-Christ, namore cujus omnia bona mea dentiir et distrihuanturn. (Notaires, n° 9, fol. 28.) — 39 octobre 1983. Testament d'un prêtre de l'église de Castel-Roussillon; il institue héritier Jésus- Christ. {Ibid., n" 19, fol. /i9-/i3.) — Cet usage a persisté en Andorre; il donne lieu à la formule suivante, qui m'a été indiquée par \\n des notables des Vallées, M. Dallerès: «Y dels restants bens vull que ne quedia hereua la mia anima, a cual fi los productos seran distribuitsen lascolebracions anuals seguents : 1"?:, etc.

(" RecollvcUi (h lois lots pvivikgis ... de In fldelissima vila de Perpinya, fol. lu v". — Bosch donne la date de l'ordonnance royale qui a consacré cet usage, sT) octobre 1980. {Tilols de honor, p. /io'i-/io5.) — M. Rossell, négociant à Andorre-la-Vioille, a bien voulu me prêter une liasse de documents où se trouvaient plusieurs testaments des xiv° cl xv' siècles attribuant aux enfauls des légitimes de 5 sous.

CONDITION DES PERSONNES

que les filles légitimaircs recevaient, outre ces cinq sous, une dot*^'.

La femme survivante avait fréquemment, sinon la pleine propriété, du moins l'usufruit des biens du mari ou d'une part déterminée'-'. Le testament prévoit d'habitude le cas où la veuve se remarierait et il restreint, dans cette hypothèse, les avantages qui lui sont faits '^'. En dehors de ces dispositions expresses du testateur, la coutume accordait à la veuve une certaine portion dans la succession. Je ne sais pas si la veuve n'était pas héritière de droit lorsque le mari mourait intestat ''l Dans tous les cas, il lui était servi, paraît-il, durant la première année de son veuvage, une pension alimentaire, en vertu de la coutume appelée rmi/ deplor, l'année des larmes'^'. Certains documents font entendre qu'elle prenait, de plus, une partie des biens du mari. C'était un dixième, à l'origine, sous l'empire d'une fausse interprétation d'un article de la loi gothique '•''; il semble que, plus tard, ce fut un sixième '"'.

La cohésion de la famille catalane, la solidarité entre ses différents membres entraînaient des conséquences dignes de remarque. Les Usages règlent qu'en cas d'homicide, le coupable appartient aux héritiers delà

^'' 30 avril 1278. Testament de G. Porta, inulclier de Perpignan : il lègue à sa fille la dot qu'elle a reçue, plus 12 sous 6 deniers payables après la mort de la mère; à celle-ci, son veuvage durant, rusulruit des biens, sans qu'elle puisse disposer de i25 sous de Barcelone qu'elle a apportés; le fils, G. Porta, est héritier et aura ces 1 aS sous. (Notaires, n" 3 , fol. 24 v".) — 5 janvier 1 aSi. (Voir p. 213 , note 3.) — Août 1286. Testament d'un habitant de Tura : il lègue à deux filles mariées trquicquid eis dedi cum viris tempore nupciarum suarum et amplius cuilibet oarum V sol. melgur.;?; à un fils, 3oo sous; à doux filles, lioo sous et le trousseau; il institue héritier un fils. (Notaires, n" 17, fol. 6.)

'^' 2 août 1201. (Testament de Pierre de Toulouges. Rcnrw, Histoire du Roussillon, t. I, Preuve I,p. ^96.) — 20 avTJl 1 278. (Voir la note précédente.) — i5 octobre i283. Codicille de F. de Banyuls, habilant à. Perpignan : il avait laissé à sa femme l'usufruit viager de ses biens; il rectifie et dispose qu'elle aura seulement la jouissance et l'haitilation d'une borde, un lit et un coffre. (Notaires, n" 19, fol. 26.)

'^^ 7 septembre 1087. Pierre Bernai, de

Corneilla, partant pour la croisade, lègue ses biens à sa femme, à condition qu'elle ne se remarie pas, et à leurs enfants; si la femme se remarie, elle n'aura droit qu'à la jouissance viagère d'une propriété et aux gages que le testateur possède en Roussillon et Vallespir. [Marca Hispaiiica, c. ii83-ii84.)

^*' L'Usage Vidua est formel; mais il faudrait savoir s'il n'était pas contredit par les coutumes locales. (Constitucions, t. I, liv. V, lit. III, S 1; Giraud, loc. cit., p. ^98.)

(^' Voir une étude de M. Raimond Duran y Ventosa, dans la Revista catalana, de mars 1889 , p. 110.

^"^ Forum judicum, 111, i, 5. — Voir cidessus. Introduction, 2'part. — Ilfautajouter que le Forum judicum ne renferme pas les dispositions que les gens du moyen âge y voyaient; il porte simplement que le douaire constitué par les grands du royaume en faveur de leur femme ne doit pas être supérieur au dixième des biens du mari.

'■''I 22 septembre 1807. Mention d'une veuve qui possède le sixième des biens du mari : wSextam partem pro indivise pro légitima sibi competenti jure nature.'' (B 16, fol. 50 v". )

victime, qui peuvent transiger et percevoir une composition'". En plein xiv' siècle, des Corts tenues à Perpignan décidèrent que le meurtrier, après avoir obtenu du pouvoir royal la rémission de son crime, ne pouvait pas retourner de cinq ans à l'endroit où habitait sa victime, sans avoir traité avec les proches de celle-ci '-'.

Dans l'organisation de la propriété , les résultats de celte solidarité étaient moins étranges peut-être, mais non moins réels. Je n'oserais pas affirmer que le retrait lignager existât autrement qu'à l'état d'exception ^^^; néanmoins les fils, les frères du vendeur intervenaient parfois pour approuver l'aliénation des biens-fonds''''. Un fait certain c'est que, d'une façon générale, les actes sont rédigés de manière à faire croire que tous les membres de la famille étaient copropriétaires des biens : ce n'est pas un individu quelconque, ce n'est même pas, comme dans l'antiquité, le chef de famille qui cède ses droits de propriété, c'est une famille qui les aliène en faveur d'une autre famille '^l

Il est vrai que le frère vend quelquefois à son frère '""'^ et dans ce cas, la propriété change si bien de mains, que le frère acquéreur paye un droit de mutation'^'. C'est que les frères pouvaient, en s'établissant, constituer deux familles séparées; de plus, sur ce point comme sur tant d'autres, le fait ne s'accorde pas toujours avec l'usage et l'exception contrarie souvent la règle.

''' Us. Si qim de homicidio et De camposittone omnium. [Usatici, édition de i5ii, loi. cxxwiii v" et cxxxix; Conslilucions , t. I, liv. IX, lit. V, S 1, et liv. IX, lit. 1, S 2 ; Giraud, loc. cit. , p. ^86.)

'-' i35i.{CoiislilHcions, 1. 1, liv. IX, tit. V, Si.)

(^' 3 juillet iifif). Testament de Corb de Brouilla. «Precipio quod nullus filiofum nieorum, Bernardi et Guillelmi, habeat licenciam inpignorandi vei alienandi vel vendendi vel donandi ullo modo aliquid vel totum sue partis honoris sine assonsu fratris sui.n (Cartulaire du Temple, fol. h'].)

('"' Il janvier 1188. (Voir p. 9.3, note 3.) — 3o mai 127/1. Vente d'une rente d'un muid de seigle; le 10 septembre 127/1, ^^ fils du vendeur approuve cette aliénation. (Série H, non classé.)

'^^ 1069. Girberga et ses fils vendent des immeubles sis à Alb à Nevia, à son fils, à sa femme et à son frère. ( Carlulairc rotissil-

lonnais, p. 78.) — 23 octobre 1100. Bail d'une terre sise à Salses par Arnaud Ramon, sa fennne et leurs enfants, à Pierre, sa femme et leurs fils. (B 35.) — 5 avril 11/17. Vente d'une terre sise à Nclliacli, par Guillaume, sa femme, leurs fils et leurs filles; aux signa : «Sifgnuin de nepotes meos Martino et Bucerio; nos simul in unum vindimus hoc et jussimus scrihere.w (Archives de l'hôpital d'Ille.) — 11 serait aisé de donner de très nombreux exemples.

(") 22 octobre 12G0. Bonmacip vend à Mathieu, son frère, pour 3i5 sous, un manse situé à Aravo. (Série II, non classé.)

t') i5 janvier 1277. Vente à B. Berthomeu, de l'oliestres, par son frère, de sa part, soit la moitié, des biens de leur père à Pollestres : une maison tenue pour les Templiers, 025 sous; une autre maison, 1 26 s.; B. Berthomeu reconnaît devoir au Temple, pour hforiscapi, lo/i s. 6 d., soit le sixième delà valeur de la maison. (Notaires, n" 6, fol. g.)

CONDITION DES PERSONNES

Les conmiunautés familiales, les communautés taisibles existaient : des frères vivaient ensemble, leurs propriétés et leur sort étaient communs, et le mariage ne brisait pas cet acc^d'^'. Des sociétés pareilles se formaient entre individus qui ne paraissent pas avoir été unis par les liens du sang'-'; peut-être étaient-ce ces associés que l'on désignait sous le nom de parcerii^^'. Je pense que les communautés entre frères n'étaient pas de plein droit, parce que certaines d'entre elles donnaient lieu à des contrats '^'.

'•> 37 janvier 1298. (Voir p. i38,n. 5.) — ig mai 1227. Guillaume de Casteil cède à Nunyo Sanche trois frères; Nunyo Sanche leur promet de ne pas lever do nouveau cens trin vobis sive descendentibus veslris sive in mansata vestra qiiam habetis in villa de Turrillisr». (B 9.) — 27 janvier 129.3. Aveu par Raymond Amalrich et Bérenjjer, son frère, qui ont épousé les deux sœurs, vivent en communauté et déclarent ensemble une demiborde et un huitième de cabane qu'ils tiennent pour le Roi. (B 82, fol. 2.)

(-' i3 septembre 1 268. Bail en acaple, par les Templiers du Mas-Deu , de leur domaine de Saiut-Hippoiyle à trois individus; ceux-ci ne pourront vendre ces ferres sinon à l'un d'eux, et chacun léguera sa part rrunico heredi suo, homini proprio et solido domus prefateMansi Deir5.(Cart. du Temple, fol.2?i.)

<'' i5 mai 12^9. Modération accordée par Bernard, abbé de Canigou, des redevances dues pour un manse et une borde situés à

Unzès, en Cerdagne, cr vobis Bernardo Calleges et Guillelmo RipoU de Onzes, parceriis. . . quem mansum et bordam longo tempore vos et antecessores vcstri tenuistis et habtn'slis!!. (Série H, fonds de Saint-Martin-de-Canigou. ) — 11 décembre 1260. Vente par l'abbé de Cuxa, Jausbert, de deux quartals de seigle et 8 deniers de Melgaeil trquos nobis tenentur facere et solvere annuatim pro censu Johannes de Xogerio de Ix et parcerius suus^. (Série H, non classé.)

'*^ 26 septembre 1288. Association, pour une durée de 20 ans, de R. Iver et G. Iver, de Torreilles, frères, mariés et pères de famille; la société ne pourra être rompue que du consentement des deux contractants; les biens acquis ou à acquérir seront communs, ainsi que l'habitation; la nourriture et la dot des filles seront payées à deniers communs ; les associés s'interdisent le jeu; s'ils violent le contrat, ils payeront a 5 livres de Barcelone, (Notaires, n° 18, fol. iSv"-!/!.)

CIIAPITUE XIV.

LA SEIGNEURIE

I. Importance ancienne de la vie communale; priorilé de la seigneurie sur la commune. —

Origines du pouvoir seigneurial : usurpations. — Concessions. — Recommandations.

— Immunité. — Offices viagers et héréditaires. — Conversion des oITices en licfs. — Influence des théories alors en cours contre l'allodialilé.

II. Nature du pouvoir seigneurial : sens divers des mots senyor et caslell. — Droits de justice.

— Caractère (isral de la justice : droits perçus. — Droits sur les vacants, routes, cours d'eau; hanalités.

III. Administration seigneuriale : châtelains, bayles. — Attributions des baylcs : intendants el

magistrats. — Le /or du bayle. — Les assesseurs, collaborateurs et suppléants du bayle : juge, prud'hommes, saiiif, lieutenant.

I. C'est une banalité de dire que la commune est en voie de perdre toute importance par suite de la facilité des communications. Cependant il n'est pas inutile de le rappeler : de nos jours, où les feuilles quotidiennes portent jusque dans les vallées les plus reculées les moindres détails de la politique générale, on se rend diflicilement compte de l'intensité qu'avait jadis la vie communale. Isolés comme ils l'étaient du reste du monde, aucune influence étrangère ne détournait jadis l'attention des habitants du village des menus événements qui se déroulaient sous leurs yeux. Ils étaient d'ailleurs unis par la nécessité de s'entr'aider pour défendre letirs droits, pour mener à bien des travaux qui les intéressaient tous, de s'entendre pour la jouissance de proj)riélés restées indivises, et cette nécessité, d'où sortit d'abord la communauté d'habitants, lui assura durant tout le moyen âge une place importante dans les préoccupations et les alTections de nos pères.

Si toutes les conmiunes se resseinbletit aujourd'hui el s'il importe assez peu que l'on appartienne à telle localité ou à la localité voisine, autrefois, au contraire, chaque communauté d'habitants avait .ses privilèges particuliers, souvent son seigneur, ses coutumes, ses fêtes, en un mot son existence distincte et sa personnalité propre.

Les relations des individus dans la communauté, les rapports de la

LA SEIGNEURIE

communauté elle-mérac avec les communautés voisines étaient soumis à des lois et surveillés par des pouvoirs publics.

Dès à présent je constate que l'autorité appartenait, en principe, à des seigneurs féodaux; l'autonomie plus ou moins incomplète des villages et des villes était une exception, une dérogation à la règle, «La commune, a dit Fossa'^', est un privilège spécial, un droit introduit contre le droit commun et qui par cela seul a besoin d'une concession expresse. 55

C'est par la seigneurie, qui est le droit commun, que nous allons commencer; nous finirons par la commune, qui est l'exception.

Les pouvoirs seigneuriaux n'ont pas dans nos pays une autre origine que dans le reste de l'Europe féodale : ils se sont formés aux dépens de l'autorité souveraine et du droit des populations. Profitant des désordres de la société, quelques liommes, les uns par la force, d'autres au moyen de promesses et de concessions, acquirent sur les gens du voisinage un pouvoir dont ils ne se dessaisirent plus. Certains représentants de la royauté se rendirent indépendants et, brisant les liens qui les rattachaient au trône, de la circonscription administrative qui leur était confiée ils firent une principauté. Leurs subordonnés agirent de même à leur égard : dans cette principauté, ils se taillèrent à leur tour une baronnie; ils exercèrent à leur profit l'autorité qui leur avait été déléguée, et c'est ainsi que le pays alla se divisant, s'émieltant en une infinité de seigneuries.

Nous savons, d'autre part, que, dans les temps qui suivirent immédiatement la reconquête, les terres n'étaient pas morcelées comme elles l'ont été depuis : la population était clairsemée , surtout vers le bas pays , et nous avons constaté que les domaines étaient d'une étendue qui nous frappe aujourd'hui d'étonnement. Des églises, des particuliers recevaient en don ou s'appropriaient par l'aprision des terres plus vastes que ne le sont beaucoup de nos communes ^'-'. Que faisaient-ils de ces possessions? Ils les donnaient en bénéfice aux chrétiens attirés par ces dons; ils les peuplaient de gens auxquels ils imposaient leur autorité administrative et leur juridiction '^'.

t*' Mémoire pour les avocats, p. 13G.

^-^ Voir dans la Maria Hispanica, parmi les preuves du tome second de VHistoirc du Languedoc, etc., les documents qui (ont connaître les limites des villœ, nolamment le diplôme confirmant en faveur de Wimar et de son frère son aprision de Ccret (39 décembre 833, Histoire de Languedoc, t. II, éd. Privai, Preuves, c. i83), le diplôme confirmant en faveur du même et de son frère

Raho le territoire de Villeneuve-de-la-Raho (18 décembre 834, Histoire de Languedoc, c. 188), la donation faite par le comte Béra au monastère d'Exalada (a/i février 846, ibid., c. 371), le diplôme en faveur de Saint- Clément de Réyleille (vers 85o, ibid., c. 28a).

f-^) 1" janvier 81 5. (Précepte pour les Espagnols réfugiés. Capilulttria rcgmn Fraiicorum, t. I, c. 55i.)

Plus lard, lorsque la féodalité lut foruiée, les souverains continuèrent à se dessaisir des lambeaux de leur pouvoir, tantôt par des concessions librement consenties, tantôt par la reconnaissance du fait accompli. Les monastères de la région obtinrent dans ce sens une série d'actes remar- (j.iableC).

La recommandation, d'où sortait la sujétion de l'individu, pouvait donner lieu à la vassalité de tout un village. Un document signale au \if siècle, à Osséja, sept particuliers qui prennent le nom de seniores d'une foret et dont la supériorité paraît avoir été originairement un simple droit de garde, de protection. Voilà des hommes plus riches sans doute et par suite plus puissants, qui défendent la propriété de la communauté, qui s'intitulent semores de cette propriété et qui perçoivent des redevances : c'est une seigneurie rudimentaire, qui, dans ce cas spécial, ne se développa d'ailleurs jamais, car Osséja appartint depuis les premiers siècles de la féodalité aux comtes de Barcelone et passa plus tard au Domaine royal ^-'.

Dans un grand nombre de cas, le pouvoir seigneurial des églises s'établit avec le concours de la royauté, grâce aux préceptes d'immunité '^^ Par ces diplômes, le souverain défendait à ses officiers d'entrer sur les possessions de telle église pour entendre les causes et prendre les cautions, c'est-

") 3o novembre 12 Sa. Abandon par le Roi, en faveur de l'abbaye de Sainl-iMichel de Cuxa , des droits de justice dans les seigneuries appartenant à ce monastère. {k\M\ , Privilèges et titres, p. 2o3.) — 3o décembre lauS. Privilège analogue pour le prieuré de Serrabone, en ce qui concernait le territoire dépendant du monastère. {Ibid. , p. 207.) — G janvier laSi. Privilège analogue pour l'abbaye de la Grasse dans ses possessions en Houssillon. (Publié tbiiL, p. 210.) — 8 janvier 1 'ibh. Concession analogue pour les Templiers. {Ibid., p. 311.) — 9 janvier laSi. Concession analogue pour l'évêque d'Éne.

{Ibid., p. 912.) — 9 février i35i. Concession analogue pour les Hospitaliers de Saint-Jean. {Ibid., p. 31 3.) — 10 novembre 12(50. Confirmation des pouvoirs de juridiction de la Grasse. {Ibid., p. 280.) — 6 et 8 décembre 1271. Autres confirmations.

( /6jV/. , p. 3 1 1 cl 3i2.) — 2/1 novembre 1280. Accord avec l'abbé d'Arles. (B 23, fol. i-a.) — Les actes que j'ai cités ont la forme de concessions; en réalité, ce sont des confirma-

tions d'un état de clioses préexistant, qui doit provenir, en grande partie, des immunités dont il sera question plus bas.

^^^ 96 juin 1 tGo. Ce document a été publié par Alart, dans les Privilèges et titres, p. M\.

(•^^ 17 septembre 820. Diplôme d'immunité on faveur de l'abbaye d'Arles. {Histoire de Languedoc , M. Privât, t. 11, Preuves, c. i32.) — 5 mars 833. Diplôme d'immunité pour l'évoque d'Elnc. {Ibid., loc. cit., c. 180 et c. 198; Marca Ilispanica , c. 770.) — Vers 836. Diplôme d'immunité pour Saint-Andréde-Sorède. {Histoire de Languedoc , loc. cit., c. i58, et t. IV, p. 5Gi.) — Vers 85o. Diplôme d'immunité pour Saint- Clément de Régleille {Ibid., loc. cit., c. 282), pour Sainl- AiuIré-de-Sorède {ibid., c. 286, et Marca Ilispanica, app., c. 78/1). — 28 février 869. Immunité pour h', moine monastère {Histoire de Languedoc, loc. cit., c. 35o), et pour Arles {ibid., c. 368). — 5 août 871. Immunité pour le monastère d'Exalada (»6irf., r. 3G/i), etc.

LA SEIGNEURIE

à-dire rendre la justice, pour exercer les ditiérents droits de gîle, de réquisition, etc. Il n'était pourtant pas admissible que les populations de ces territoires fussent privées de juges et livrées à l'anarchie : aux tribunaux royaux, à l'administration royale, les églises substituèrent leurs tribunaux et leur adminislration>^\

De toutes ces origines des seigneuries roussillonnaises, celle qu'il est le plus intéressant d'étudier est la conversion des offices en fiefs. L'officier révocable à la volonté de son maître, comptable envers lui de sa gestion, tend naturellement à s'affranchir de cette dépendance, à garder sa charge autant qu'il lui plaira, à la transmettre à ses enfants. Le pouvoir central est aujourd'hui trop vigilant et trop fort pour que ce sentiment se manifeste; dans le chaos du moyen âge, il a joué un rôle des plus importants; en Roussillon comme ailleurs, il a été l'un des plus puissants facteurs de la féodalité.

Assez fréquemment d'ailleurs, cette conversion de charges en fiefs viagers ou héréditaires fut le résultat de concessions. Le système des concessions perpétuelles, l'esprit de la féodalité avait envahi la société : le fief suppléait toutes les combinaisons, remplaçait tous les contrats. M. Delisle a observé que, pendant le moyen âge, il n'y avait pour ainsi dire pas de domesticité : la vassalité en tenait lieu '-'. Nous avons eu l'occasion de constater en eflfet que, pour avoir un cuisinier, on créait parfois un fief de cuisine ^^\

De même, on inféodait la garde d'une pêche réservée ou d'une forêt en défens avec les amendes à percevoir de ce chef ''^, une viguerie '^', la

''' Sur les effets de rimmunité, voir Fustel de Coiilanges, Le bénéjîce et le patronat, p. 379, ^1 3 et siiiv.

'^) Classe agricole en Nortnaudic , p. 30.

(3) Voir ci-dessus, p. 120.

^'') Vers 1370. Concession à litre d'eniphytéose par Aven, femme de Guillaume de Castolnon, de la devèse du ruisseau de Perer, paroisse de Céret, avec droit exclusif de pêche et rrretrodicimani bannin, une part des amendes, plus tttolam foresleriam nemoris majoris parrochie de Cerelo, ralione cujus foraslerie lu et lui habealis in perpeluum a qualibet persona que ibi inciderit ligna vel arbores forasleriani et babeanl vobis cum coniponere» et une part des amendes. (B 73.)

'^' Alail raconte que I^aymond de Vilade-

inuls obtint ainsi la viguerie de Roussilion et la transmit à sa fille; celle-ci porta la viguerie dans la maison d'Ampouries qui, en 13/18, la rétrocéda au roi d'Aragon. {Privilèges et titres, p. 5o-5i.) Le [irédécesseur de Raymond de Viladenmls, Béreiiger de Guardia, approuvant une donation après le comte de Roussillon, lecevait en prix de son assentiment un droit de lods et vente : 3 5 mai 1 1 39. tf Qua laudalione ego Gaufredus , cornes, dimeserunt mibi Ira 1res ïempli xl solides quos illis debebam. Et Berengarius de Guardia , vicarius, laudal et confirmât simililer et recipit de supradiclis fratribus xx sollidos.:i (B II.) — Guérard a signalé en France une tendance pareille à convertir les vigueries en fiefs héréditaires. (Prolégomènes du Cartulaire de Chartres, p. cxxxvij.)

biiylie d'une proj)riélc ou d'une villc''^ la justice sur Un Icrriloirc, le commandement d'une localité fortifiée *'-'.

^" 28 janvier laOa. Vente par Pons de Vernel à Arnaud Davi, moyennant i,95o sous de Barcelone valant 90 marcs d'ar{^enl,dc la Itaylie de ses liiens à Torreilles. Confirmée ])ar rinfaut Jac(|ues, le 39 mai 1278, lorsqu'il acquit Torreilles. (B f)!.) — i'"' scplcnibrc 1201. Don par Raymond de Castel-Roussillon, à Pierre Batlle cl aux siens, de la Itaylic de ses biens à Torreilles et ailleurs. (B ^iG.) — 28 juillet 1218. Enjrajjcmenl du villajfo do Saint-Laurent-de-la -S.alanque, sauf la baylie, «bajuliaquam Jordanus, nolarius nosler, pro iiobis lenel cuin omnibus suis juribus, proul mclius quam in suo instrumcnio continL'tur''i. (B 9.) — 1218. Concession viafifère par W. de Castel-Pioiissillon à Pons de Na Roucadoran, de Torreilles, de la baylie de ses biens à Torreilles. (B /i8.) — 18 juillet 1257. Don par Ermengaud d'Urg à Arnaud Amilot, de Torreilles, de la baylie de ses biens à Peralada, Sainle-Marie-la-Mer et Villelongue-dela-Salan({iie. (B '19.) — ah août 1267. Confirmalion par Pierre, abbé do Canigou, en faveur de Guillaume do Mas de Tallorte et de ses successeurs trimperpeluumn, de la baylie de Tallorte, qui s'étend à trois manses, y compris celui du concessionnaire; l'abbé y joint le manse de Guilleniine Soldevila. (Série H, fonds de Canigou.) — 13 octobre 1288. Vente par R. Talada, fils et bcrilier universel de feu G. Talada, et par son frère G., pour 12 5 sous de Barcelone, de leurs droits sur la baylie de Toulouges, csicul ad nos dicta bajulia ciim juribus et perlincnciis suis perlinet et perlineie débet per lolain vilam mei dicli R. Taladc lanlum, ex vendicioue dicto patri nostro facla de eadem bajulia per dominum Jacobum, bone memoric, regem Aragonumn. (Not., n" 12, fol. 2 5 v". ) — i4 avril i838. Concession à tilre de donation viagère entre vifs, par GuiTerrena, évoque d'Elne, à son neveu, de la baylie d'Elne, (G 78.) — 9 octobre i /ii3. Vente à un babitant do Passa de la baylie de ce lieu, pour 2G livres de Barcelone; le Mouaslir-del-Camp approuve cotte cession en faveur de l'acquéreur et d'un liéritier seulement , moyennant un cens annuel do 3o sons

de Barcelone. (Notaires, n" 7/19, vers le commencement.)

'-) G janvier 1208. Vente par Pierre d'Aragon au monastère de Fontfroide et à l'abbé Bernard, pour 10,000 sous de Barcelone, du village d'Escarro avec tous droits do justice, à rexco[)tion do la juridiction sur les étrangers attirés par l'exploi talion des mines. (B 8.) — G janvier laSi, confirmé le i"juin 1279. Concession à l'abbaye de la Grasse, par le roi Jacques, des droits de haute justice dans les lieux appartenant audit monastère. (B 2, fol. 7.) — Le i3 mars 1817, le roi Sanche reconnaît que ce privilège comporte le droit d'avoir un gibet et qu'il soumet à la juridiction du monastère les nobles habitant les localités dont celui-ci a la seigneurie. {Ibid., fol. 9 v'-io.) — G décembre 1271. Inféodalion par l'infant de Majorque, Jacques, au nom de son père, à Guillaimie de Caslelnou, des baule et basse justices à Saint-Féliu-d'Amont, Sainl-Féiiu-d'Avail, Camélas, (]orbère, Fontcouverte, Caixas, Montoriol, etc. (B 28, fol. 2 \"-h.) — 6 avril 1286. Iniéodation par Jacques de IMajorque à Baymond d'Lrg des droits do haute et basse juslice à Urg. (B 11.) — Même jour. Inféodalion en faveur du même de la justice civile à Saltegueyl. [Ibid.) — 18 décembre 1292.

Bernard de Valauria, chevaliei', et son frère Dalniau reconnaissent tenir en fief pour le roi Jacques de Majorque le tiers des justices d'Argelès, les revenus du four et les poitrines des bœufs et vaches mourant d'une façon (juolconque à Argclès et dans son territoire. (B 16, fol. i3; Alarl, Notices historiques, t. I, p. 201.) — 18 janvier i3oi. Concession par le roi de Majorque à Bernard de Palalda dos justices civiles et criminelles à Sainte- Colombe et dans le terriloiro qui en dépend. (B 10.) — 29 mars 1806. Bail en fief par le roi do Majorque à Pons de Caramany, en récompense des services que celui-ci lui a rendus et pour le prix de 10,000 sous de Barcelone, du village fortifié de Come, entre Eus et Paracols, avec le droit de créer des notaires et la basse justice jusqu'à la fustigation. (B 1 5 , fol. 90.)

LA SEIG^EURIE.

Je n'hésite pas, en elï'el, à rattacher au fief les charges de châtelains. Les châtelains étaient, clans les villages fortifiés ou cnstells, les représentants (lu suzerain. Leur oifice pouvait être l'objet d'une concession viagère : en juin 1192, Alphonse d'Aragon, essayant de repeupler Salses, confia le château à un nommé Raymond, pour la vie de celui-ci; Raymond devait entretenir cinq soldats; en retour, le Roi lui abandonnait ses droits sur les vignes et le cinquième des émoluments de justice. Ravmond fit hommage pour cette tenure^'l Quelle difi^érence y a-t-il entre cette châtellenie et un fief ordinaire? L'hérédité. Mais l'hérédité était stipulée dans quelques-uns de ces contrats, par exemple dans la concession faite, ce même mois, du château de Puy-Valador à Pons de Lillet'-', et lors même qu'elle n'était pas stipulée, cette considération n'arrêtait pas les châtelains, qui disposaient de leur charge comme de leurs propriétés , en dépit des Usages de Rarcelone '^l

De même que la châtellenie se confond avec le fief militaire, de même la baylie peut être assimilée à un fief de justice. Nous savons qu'elle fait souvent l'objet d'une concession (''^; le seigneur traite le bayle comme un personnage indépendant : quand il cède ses propres droits, il réserve ceux du bayle ^^', et celui-ci considère comme étant sa propriété tels revenus qu'il devrait percevoir pour son seigneur ^""^

La distinction est donc en bien des cas très difficile à saisir entre le fief et la cbâtellenie, entre le fief et la viguerie, le fief et la baylie'"' ; la baylie est, dans certains documents, comprise parmi les modes de tenure,

f'^ Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 73.

-) Ibid., p. 7^1.

('' ffCastlani in caslris quoe lenuerint per seniores suos non debcnt sub se mittere aiios castlanos sine consensu senioris». [Usalici,é(\. de ib!iU, loi. lxxxiii; Constilucions , 1. 1, 1.IV, lit. XXVII, S 1; Giraud, loc.cxL, p. ^71.)

>*' Voir p. 3 2 0, noie 1.

'') 2 5 février 1266. Vente par révèquo d'Elnc, pour une durée de trois ans, de ses revenus à Llo, à la réserve des droits de mutation, de l'albergue et des droits du bayle, «sicut in quodam inslrumenlo bajulie conlinetur». (Notaires, n" 3, fol. 10 v".) — 1 1 novembre 1 288. Bail par Ar., prieur d'Espira-de-l'Agly, des revenus du monastère à Pia; il réserve «bajulivum quod bajulus noster de Apiano liabet in predictis reddilitus:^ {sic). {Ibid., n" i3, fol. 26 v''-2 7.)

'■^'^ 16 mars 128^. A. de Tordères, chevalier, bayle de Tordères et do Fourques pour le monastère d'Arles, renonce, moyennant 28 sous 9 deniers de Barcelone, aux droits qu'il avait sur les biens de feu Raymonde, nralione inlestie et exorquie 55. ( Notaires, n° 1 ^ , fol. i5.)

'') /ijuilleli 1 /il. Bernard Adalberl de Campmany et ses fils donnent au Temple les biensfonds où celui-ci construisit le Masileu : «scilicet in decimis, in baillis et in omnibus aliis rebusn. (Cartulaire du Temple, foi. 67 v'-ôS.) — 98 décembre iiô-'i. Arnaud de Nyls vend au Temple la dîme et deux bordes à \ illemolaque : «lotum ipsum decimum cum 11 bordas cuni earum perlinenciis , siculi nos habemus et babere debemus per ulla voce in Villamulacha. . . et lenemus ad feveum {sic) cum bajuiia per Bernardus (sic) Adalberli de Campmay». {Ibid., fol. ig'i.)

avec les fiefs et les alleux'". Le vicomte de Caslelnou exerçait à Saint-Féliu-d'Avail certains droits; en décembre i9^'7,une enquête fut faite pour savoir si ces droits lui appartenaient comme viguier ou comme seigneur; les dépositions des témoins furent contradictoires'-'.

Ce qui précède nous explique pourquoi, dans certains documents, les termes de bayle ou châtelain s'emploient pour désigner le feudataire, le bas seigneur '■^'.

Le plus souvent, ce fut par des usurpations que les officiers se rendirent indépendants. Leur situation les aidait singulièrement : intermédiaires entre le seigneur et les populations, ils n'avaient pas, en droit, l'autorité

(') 3i août 1097. (Histoire (le Languedoc, éd. Privât, t. V, col. 382-383.) — Vers io5o. Hommage de Guillaume, fils de Doda, à Raymond, liis d'Em : «non dezobro Raimun... neqne de sucs castellos, nequc de suos fevos, vel alodcs, vol haglies, . . .neqiic de sua honoren. (Publié par Alarl, Carhdaire roussillonnnis , p. 63.) — 3o août io()5. « Fevum et bajoliam». {Histoire de Languedoc, lac. cit., c. 53o.) — i3 avril 1091. «Alodios, fcudos, bajulias». (Marca Hispanica, c. 1189.) — 17 septembre iioG. «Alodem, fevum et bajulias. r (Biographies carlovingiennes, Preuves, p. 2/1.) — 19 avril 1162. « Alodis , bajuliis n. ( Op. cit. , p. 2 1 .) — Voici , à propos des baylies perpétuelles, un curieux passage de la glose de Guillaume de Vallseea sur les Usages : wEtquis sit bajulus temporalis et quis porpetuus, die quod temporalis est qui ad voluntatom domini inslituilur et desliliiitur, scd perpeluus bajulus est qui babot dictam bajuiiam silii et suis, vel pro se et suis, eliam si solum sit ad levandum fruclus alicujus castri seu villœ, et taies bajuliœ perpétua; proprie sunt feudum.w {Usatici,éd. de

ibtltl , loi. XXI.)

('^' 8 décembre 19/17. f-Prlains témoins ignorent si G. de Casteinou possède Saint- Féliu «ralione vicarie Valiispirii vel alio modo»; l'un croit que c'est tfratione dominii, non rationo vicarie «; un autre estime que c'est tfratione proprielalisn; im autre encore «jure alodiin; un témoin pense que ce doit être en qualité de viguier, nqnia G. do Castronovo nullum ibi liabcbat boniinemin (B 79.) — Voir aussi Alart, Ih-ivilèges et titres, p. 1 88-

'^' 98 septembre 1 10^1. Ldalguer Hodon, qualifié bayle de la Grasse à las Fonts dans un accord intervenu entre le monastère et lui, est véritablement le seigneur des Fonts sous la suzeraineté de l'abbaye de la Grasse. ( Cartulaire roussillonnais , p. 1 j G. ) — 96 avii) 1 igi. Concession perpétuelle par l'abbé de Campredon «libi, Gillelmo, capeliano de Pynu et Arnaldo, fralri tuo, bajulo, et veslrœ posteritalin de biens-fonds lui appartenant en propre à Py. (Publié par le duc de Roussillon [Pi], Biographies carlovingiennes , Preuves, p. 33.) — 99 avril 1198. Vente à la maison Saint-Sauveur-de-Sira d'un moulin à Nido- 1ères : «Et est juxla molendinum Gillelmi, bajuii de Alonle Esquivo, et affrontât de omnibus iiii"' partibus in bonore G', domini de Monte Esquivo.» Ce Guillaume de Montesqniu était un puissant baron qui vendit son moulin à Saint-Sauveur-de-Sira, le 10 août 1186. (Cartulaire du Temple, fol. i3 et fol. 19 v°.) — 19 juillet 1 96^. ffllto qui pro nobis tenoat castrum, vel castlano vel bajulo.» (Voir p. 119, n. 9.) — 97 mars i9 65. Pouvoirs donnés par le Roi à Bernard Géli de transiger en matière d'allodialité, sauf en ce qui concerne cependant les biens ctalienala. . . a dominis sive castlanis qui pro nobis ca tenent in feudum». (B 10.) — i3ii. ffSi senyoria de castell 0 do altre loc qui haja acostuniat esser de cavalier, en lo (pial castoll o loc son castlans 0 foudaters. . . n (Corts de Barcelone. Conslilucions de Cathahinya, t. I, liv. IV, til. XX VU, SA.) — Le passage des constitutions cité par Ducangc sous le mot stacamenlum contient le mot casllanus avec le sens probable de bas seigneur.

LA SEIGNEURIE. 223

du premier, mais ils avaient sur les secondes une très grande supériorité. Qu'on veuille bien se rappeler les distinctions signalées plus haut entre l'état social du bayle et celui du paysan 'i'. Les administrateurs auxquels une telle situation était faite par la loi devaient être bien tentés de franchir le dernier pas qui les séparait des seigneurs féodaux. Aussi les recueils de documents législatifs renferment-ils de nombreuses dispositions destinées à barrer la route à ces projets d'indépendance : défense de disposer des baylies par testament ^^\ défense de les engager ^^\ défense de considérer comme alleux les biens aliénés par les bayles dans leur circonscription administrative (^>.

Ces mesures, on le pense bien, manquèrent le but : elles retardèrent le mal, elles le limitèrent peut-être, mais elles ne l'empêchèrent point totalement. Nous en avons des preuves.

Il nous reste un accord intervenu entre l'évêqiie d'Elne et Arnaud, bayle, sur les terres relevant de ce prélat à La Tour-Bas-Elne ; le but manifeste de cet accord est de régulariser la situation telle que l'avaient faite les empiétements d'Arnaud. Ce prétendu bayle est, en fait, un véritable seigneur, qui en prend le titre par moments et qui a des attributions, d'ailleurs restreintes, de justice. L'accord est de i l'ik^-'K Quelque vingt ans plus tard, en ii56, Arnaud reconnut tenir en fief de l'église tous ses droits à La Tour'^'l En plein xiii^ siècle, Pierre Toaches, bayle de Salses, achète du procureur royal, pour cinq cents sous de Barcelone, la confirmation de ses droits sur ses biens-fonds, quarts, quints, agriers, champarts, cens, usages, lods et ventes, septièmes et garigues à Salses, Garrius et Barrés'"'; son petit-fils déclara plus tard tenir ces droits en fief du Roi, et il les revendit au Domaine pour la somme de 3,']bo sous'^'. Il paraît évident que Pierre Toaches ou ses auteurs s'étaient saisis des biens confiés à leur administration et qu'ils avaient envahi les propriétés du Roi, notamment les garigues. En i3o5, le vicomte de Castelnou reçut

^'' Voir ci-dessus, p. 199. minibus qui non erant bajuli, rasllani vel

(-) Us. De bajuliis qualescimque. (Ed. de feudalarii domini Regisji. (Série H, fonds

i5A/|, fol. cxLi; Constitucions de Cathaltinya, de Cuxa.)

t. I, ]iv, IV, tit. XXVII, S li; Giraud, loc. W 5 février ii3^. (Publié par Alart, Pri-

ctt., p. ^87.) vilèges et titres, p. 38.)

W Us. 5t quis hajidiam. {Coiistilucions , t*^' 6 février 1 1 55. (Publié par le duc de

t. I, liv. IV, lit. XXVII, S 17.) Roussillon [Pi], Biographies carlovingiennes ,

(*) 19 juillet 1266. (Voir p. 1 12, noie 3.) Preuves, p. 27; reproduit par Alart, Privi-

— 28 janvier 1268. Procès an sujet de l'ai- lèges et titres, p. hi.) lodialilé des biens de Sainl-Michel-de-Cuxa: " 30 décembre isôi. (B 4i.)

l'abbé fait valoir que ces biens ont été cédés ^'^ 3 mai 1281. (B A 1 et B 16, fol.3i.)

an monastère ffal) aliqnibus mililibus ot bo-

l'hommage de Jean Fasence, bayle de Vcrnet, (ils et héritier de feu Guillaume Fasence, aussi bayle de celte localité ^'l

11 y avait enfin des seijjneurs enga{jistes, qui détenaient en gage des seigneuries démembrées du Domaine royal ''^*.

Telles furent les causes d'où sortit ordinairement le pouvoir des seigneurs. Il est un principe de droit féodal qui contribua pour beaucoup a étendre, à confirmer ce pouvoir. C'est le principe dont j'ai déjà parlé, en vertu duquel toute terre était réputée fief ou censive, à moins que le tenancier ne fît la preuve de l'allodialité; en vain il aurait invoqué la possession , même immémoriale : la prescription n'était pas admise en cette matière. Il fallait, dans ces conditions, des titres parfaitement probants ou une grande puissance pour assurer l'indépendance de la terre. On peut â priori se rendre compte de l'influence f|u'eut cette loi sur le développement de la puissance seigneuriale.

II. Qu'était-ce que cette puissance seigneuriale et en quoi consistait exactement la seigneurie? J'avoue que celte question m'a paru fort embarrassante. Le mol latin donwius, le catalan scmjor ont, dans nos pays, plusieurs significations : le senyor est le seigneur foncier, (|ui a sur la terre le domaine éminenl; c'est encore le suzerain, dans la dépendance duquel est le vassal; c'est enfin le personnage qui possède dans l'étendue d'un territoire une juridiction générale dont nous nous occupons et qui nous reste à définir.

Remarquons tout d'abord que les territoires des seigneurs ayant généralement pour chefs-lieux des villages fortifiés, on les appelait couramment castra, castcUs, castra lerminnta, châteaux ayant un territoire. C'est ainsi qu'il est parlé des ^ayguas dels castells '•^' » , eaux des seigneuries, des droits des châteaux '*\ etc.

La juridiction qui constituait le pouvoir seigneurial s'étendait à toutes les personnes de la conmiunauté, à tous les biens du territoire , quelle que fût d'ailleurs la condition de chacun de ces biens ou de ces Individus: alleux, fiefs ou censives, hommes libres ou vassaux d'un étranger. Cette juridiction était, en théorie, indépendante des droits réels et des droits personnels dont nous avons recherché la nature dans les chapitres précédents; aussi

'" 38 novembre i3o5. (R 7/1.) ^^^ Corls de 1288. {Coiishtiicions (le Ca-

(-) i9i/i (?) ffEii cos castells oniporo e vilas thalunya, l. 1, liv. IV, til. III, S 1.)

c altrcs senyoïias del Rcy per lilol de pefiora (*' Cancer a un chapitre de jtiribus cas-

obligals, una vc{jada lois anys sien fêlas quis- trorian, part. 111, cliap, xm, f. II, p. 32^ el

lias modcradas». {ConstiUicions , t. I, liv. X, suiv.

lit. VIII, S 11, art. 2/1.)

LA SEIGNEURIE

Cancer, s'informant des prérogatives qui appartiennent aux possesseurs des castells, les réduit à des droits résultant de la destination militaire de ces places, guet, réparation de l'enceinte extérieure, etc. , plus un droit de police ou de basse justice et un droit de lever des impositions^*'. Mais, en fait, seigneurie, suzeraineté sur les individus, directe sur les biens, étaient intimement unies. Au cours de l'enquête à laquelle il fut procédé pour savoir si le vicomte de Castelnou était viguier ou seigneur de certains territoires, un témoin exprima l'opinion qu'il était viguier seulement, parce qu'il n'avait pas de vassaux dans ces territoires ^-K

On trouve, à l'origine, des villages fractionnés en plusieurs seigneuries, qui s'enchevêtraient : c'est ainsi que Millas, en laGo^'**, Torreilles, Saint-Hippolyte appartenaient à plusieurs seigneurs (^'; à La Tour-Bas- Elne, en i i3/i, l'évêque ne conférait de droits à son bayle que sur les terres relevant de la mense épiscopale, «in honore episcopali'^'35. J'ai déjà signalé le très curieux conflit qui s'éleva, en i3o/i, entre les gens de las Fonts et Jaubert : Jaubert, qui avait acquis la directe sur certains manses, la propriété de certains vacants, prétendait soumettre à sa seigneurie tous les biens-fonds du territoire et il revendiquait tous les vacants^*'^ Ce sont là, si je ne me trompe, des exemples de seigneuries en voie de formation, dont les titulaires, n'ayant d'abord de droits que sur les personnes et les biens de quelques individus, convertirent ces droits en une juridiction sur tout le territoire.

Le manse était, surtout dans les pays de montagnes où le paysan vivait presque isolé dans sa ferme, une petite seigneurie, qu'on me passe l'expression, une seigneurie moléculaire. Quand le propriétaire d'un manse le vendait, il cédait, avec ses droits sur la terre, «les hommes et les femmes, et leur descendance, les immeubles et possessions, les cens, usages.

(') Part, m, chap. xiii, 8 33, 38, 60, t. II, p. 933 et 23/i.

'-' 8 décembre 12^17. (Voir p. 332, note 2.) — Le 9 juillet 1208, Arnaud de Lers vend au Temple la seigneurie de Terrais : dans rénumération des droits cités, nous trouvons la seigneurie foncière et la suzeraineté sur les personnes : « mansos , manssa las . . . juslicias, questas. . . foriscapia, rivos etaquas et pascua . . . quartos , quinlos et agrarios. . . Adhuc pro predicto precio vendo vobis omnes iilos homines et feminas quicumque exierint de predicta villa cum proie ipsorum, ubicumque sint, cum omnibus

Le Boussillon.

suis. 55 (Cartulaire du Temple, fol. 73 v". )

(3) rj avril 1260. ctPoncius, dominus de Verneto, et nos Guillelmiis Hugonis, dominus de Serralonga et de honore qui dicitur de Turre in villa de Miiliariisîi ; ces deux seigneurs donnent, en commun, un règlement de police pour Millas. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 227.)

''') Torreilles, 1938. Torreilles appartenait moitié à Nunyo Sanche, moitié à Guillaume de Caslell. (B 9.) — Saint-Hippolyte, 126^. (Cartulaire du Temple, fol. 33.)

(^^ Alart, Privilèges et titres, p. 38.

(«) B375, fol. 169-173 y".

iMi'niut.nic sAiiosAif.

chainparls, siizerainolé, servitudes, juridictions, tailles, réquisitions, droits de justice, rathals d'hommes, plaids, gages ^'^j, etc.

Qu'un riche propriétaire possédât tous ces droits non pas seulement sur un manse, mais sur une grande partie du territoire d'un village, et il était bien près de devenir, s'il ne l'était pas déjà, seigneur de ce village.

Parmi les droits appartenant aux seigneurs, les plus importants étaient les droits de justice. Quelle était la compétence de ces seigneurs? Quelles affaires leur appartenaient et quelles appartenaient au Roi, aux seigneurs fonciers, aux suzerains des habitants, à la communauté elle-même? Ces questions devaient recevoir pour chaque cas une solution particulière, et la limite qui séparait les attributions de ces différents pouvoirs variait probablement à Finiini'-*. Mais le fait de cette séparation n'en est pas moins très certain : à La Tour-Bas-Elne, les vassaux d'Arnaud pouvaient saisir

(') 3o mars la/iO. Vente, moyonnanl 55o 80US de Melgucil, d'un nianse, «tercios, et quartos et braciatica et ccnsus. . . el liominiim redempciones et stabilimenla et laudimia et foriscapia et placita et niandamenta et juslicias el cxorquias, et intostaciones et cucncias et arsinas et jurisfirmamenta..., prenominaliun B. Mainaud, bomincm nosirum, et cnnctam ejus prolcm genifam et {jcnituram et cunclas aiias personas quas ratione predicti mansi babemiis vel liabere debemus.n (Série H, non classé.) — t8 juillet 1258. Vente de sept raanses à Py; l'acte renferme une cnumération analogue, (i^ublié par le duc de Roussillon [Pi], Biographies carlovingiennes , Preuves, p. ho-lii.) — 10 décembre 1260. Vente par Mathieu Macip à sa mère, pour 3i2 sous G deniers de Barcelone, de deux inanses sis à Saint- Martin-d'Aravo; l'énumération donnée par cet acte est celle que j'ai traduite ci-dessus. (Série H, non classé.) — 9 janvier i253. Le roi d'Aragon concède à Arnaud de Montescot que les officiers royaux ne pourront, sauf le cas de déni de justice, exercer de juridiction dans les villages appartenant audit Arnaud, rrnec eciani iu aiiis liouiinibus luis etbordisel mansatis que liabes in terra Vallispiriiî). (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 9 19.) — Ainsi donc, en droit, la seigneurie pouvait être démembrée; en fait, elle l'était souvent. M. Baudon de Mony, étudiant l'histoire de l'Andorre, a cite un acie de

1 169, pour prouver que les vallées appartenaient, à celle époque, à l'évêque d'Urgel (Bibliothèque de l'Ecole des chartes, i885, p. gSetsuiv.); or, les termes de celte charte établissent qu'il s'agit simplementd'un fief épiscopal enclavé dans l'Andorre, el sur la nature et l'importance duquel nous ne savons rien. (-' 19 février 1287. Voir l'accord conclu par Nunyo Sancbe, seigneur de Roussillon, et les Templiers au sujet des hommes de ces derniers (|ui habitent ïhuir. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 1/16.) — L'une des chartes les plus intéressantes que je puisse citer relativement aux droits de justice est l'acte en vertu duquel, le 29 avril 1268, Arnaud Davi, bayle, et divers individus de Torreilles , au nom de la population , donnent à Jean Joli et à Arnaud Argent une pension de douze aymines d'orge «ratione justicier) , plus les amendes : tllem, damus vobis jusliriam locius ville, scilicct quod habealis de bestia grossa im denarios, et de ovibusn, etc.; en retour, les deux concessionnaires s'engagent à consacrer tout leur temps à la police rurale. Cette institution de gardes champêtres par la population, qui dispose eu leur faveur des amendes, u'est-elle pas un fait digne de remar(|ue? (B .^)i.) — En i960, le 7 avril, les deux seigneurs de Millas avaient établi un tarif d'amendes pour les délits ruraux, de concert avec les habitants cvolunlale tocius populi de Mdliariis». (Publié par Alart, Privilèges el litres, p. 227.)

LA SEIGNEURIE

ceux (le leurs hommes qui les volaient et procéder ù une enquête, qui semble faite suivant les formes du jugement de Dieu; mais ils ne pouvaient ni châtier le coupable, ni même le livrer à Arnaud : ils étaient tenus de le remettre à l'évêque d'Elne *'l J'ai eu l'occasion de citer un article des coutumes de Perpignan qui répartit certaines affaires ayant trait aux biens immeubles entre le seigneur foncier de ces biens et le seigneur de la ville C^'.

Ce qui nous frappe le plus dans l'organisation delà justice seigneuriale, c'est son caractère profondément égoïste et fiscal î^'; les frais étaient véritablement exorbitants. En introduisant l'instance, le demandeur était tenu de consigner une somme d^argent, Jirmnre jus, Jirmare diredum, fermar drei'''^\ Le défendeur, dans les causes civiles, l'inculpé, dans les causes criminelles'^', fournissaient un cautionnement analogue; nous savons même que les magistrats exigeaient parfois ces gages sans daigner apprendre à la partie quelle était l'action intentée contre elle'*"'. La partie

('' 8 février ii34. (Publié par Atari, Privilèges et titre», p. 38.)

C^) Voir p. 183.

'^) 11 décembre ia6o. Vente par l'abbé de Saint-Michel-de-Cuxa, Jausbert, du cens de deux quartons de seigle dus par deux individus d'Hix, tret oninem dominacionem et jurisdictionem nobis compelentem ratione predictorum contra predictum Johannem et parcerium suum?'. (Série ft, non classé.)

("' ffFirmare directum, id est assecurare sive salisdare quod faciat jus.n (Jacques de Montjuieh, Usatici,éd. de i5hh .fol.xxxvnv".) — ftFirmare directum, id est obligationem seu securitatem in posse dominorum cum quantitate auri sequenli exponere de parendo juri sive de justitia et judicalo solvendo cum suis clausulis universis ipsis dominis agere volentibus contra eos, et intellige pro causa vassallagii ad eorum cognitionem pertinenti.^î (Calis, ibid., fol. xxxix v".) — On sait que cette procédure n'est pas spéciale au droit roussilionnais ; elle présente de grandes analogies avec la legis actio sacramenti, qui est, ditSumner JMaine, «la procédure la plus ancienne à coup sûr que nous connaissions n. {L'ancien droit, traduit par Courcelle-Seneuil, p. 355.) — Voir aussi Dareste, Eludes d'histoire du droit, p. 89.

'^' 16 février 1209. Accord enlro (iaufn>d ,

vicomte de Rocabcrli, et ses bayles, d'une part, l'abbé de Saint-Genis, les Templiers et divers chevaliers, d'autre part; les premiers prétendaient avoir le droit, lorsque les gens de Banyuls se refusaient à firmare directum, de saisir les biens et clouer les maisons que ces habitants tenaient à cens; il est décidé que «res dominorum vel que sui juris sunt pro culpa hominum non tenentur». (Cartulaire du Temple, fol. i^5.) — 19 septembre la 18. Bérenger de Vernet a saisi et moissonné un enclos qui ne lui appartient pas; les propriétaires se plaignent à l'abbé. «Ipse abbas quesivit ab eis firmanciam de dicta percussione et emparam[en]to, unde Poncius de Vernet , jussu et prece dicti Berengarii firmavit per viginti solidos et per augmentum dicto abbati.n (Série H, fonds de Canigou.) ('') 1" février 1269. wltem, concedimus vobis ac eciam statuimus quod bajulus de Villafrancha qui nunc ibi est et pro lempore ibi fuerit seu eciam vicarius vel alius officialis, quando pètent firmancias de directe a vobis vel altero veslrum, teneantur et debeant exprimere causam sive causas quare firmanciam cxigunt de directe ut, causa sive causis expressis, conventi liberius et facilius possint securitates et firmancias iuvenire, 55 (Charte pour Villefranche-de-Gonflent, publiée par Alart, Privilèges et titres, p. 3o3.)

qui succombait perdait son gage, sa Jirmancia , au profit du seigneur justicier^''.

Ce seigneur prélevait, en outre, une partie de la valeur de l'objet du litige : cette part était égale à un tiers '^l Dans les affaires criminelles, il percevait les amendes : homicides, cugucias, etc. ^^'? C'est là le sens habituel dejustiaa; et ce n'est pas sans quelque tristesse que nous voyons ce mot, auquel s'attache d'ordinaire une signification si élevée, employé dans les chartes pour désigner des revenus pécuniaires. Enfin, au seigneur appartenaient les compositions, dont le principe, admis par les l]safres^^\ survécut longtemps, au moins dans certaines localités ^^'.

(') 98 juillet 976. Bail à fief par Olibn, comte de Bésalu, à Minimille, dame de Saint- Joan-Pla-de-Corls, des justices de cette paroisse, ffvidelicet liomicidias, cugucias, lîrmancias et jtislicias que ibi esse possunt». (Publié par Alart, Cartulaire ronssillonnain , p. 28.) — 3 1 octobre 1 1 (38. Convention entre l'abbé d'Arles et son l'eudataire pour Couslouges : (fDe omnibus placitis et jusliciis et exitis babcas firmancias et torciam partem.n (B 79.) — 26 mars 1207. I\iréage de Torreilles; il y est question des cautionnements.

'-) 17 janvier 1263. «En lo del capitol del salari del jutge de Canet, quant banira en Canet pcr causas , una , bo dos , lio mes , que qiiiscun dia li sian donats sincli sous entre los liliganls, si sera un bo dos bo niolts; y junlanient lo bajan de alinicntar entre tots los liligants 0 liligant, salva empero la justicia del senyor, so es la tercera part de la qucrimonia.n (Cbarte accordée par Guillaume de Canet aux gens de Cancl, d'après une analyse du xvu' siècle, publiée par Alart, Privilèges et titres, p. 239.) — 27 juillet 1266. Privilège portant que los gens de Tbuir a»u'onl, après linlroduction de l'instance, un délai do dix jours; si un accord amiable intervient, ils seront dispensés de payer le tiers. {Ibid., p. 358.) — 19 avril i3/i6. Privilège ociroyé à Ille par le vicomte Pierre de Fenouiilet, qui réduit de moilié, c'est-à-dire au sixième de la valeur de l'objet du litige, les droits de justice. (Arcbives municipales d'illc, Livre vert.) —7 «La terça part de la quanti lat de que es donada sentencia es del ballc.îi (I\igan, HecoUecta de lots los privilegis de Perpinya,

fol. viii r".) — ff On ne plaidait pas gratis; la justice (droit du seigneur) était le tiers de l'objet plaidé.» (Tastu, Notice sur Perpignan, cité par Alart, Privilèges et titres, p. 5^, note 3.)

'^' 28 juillet 976. (Voir note 1.) — Vers 107/1? '^Projet de convention entre Pons, comte d'Enipories, et Guilabert, comte de Roussillon.'i rrEt ilerum convenil predictus Pontius ad predictum Gilabertum quod ipsos placilos quod Pontius placilaverit de ipsum avère quod ille abuerit de ipsos placitos, si Gilabertns ibi non fucrit non abet partem Gilabertus de ipso avère. Exceptus de baudia et do batalia, quod dividant per médium.» (Publié par Alart, Cartulaire roussillonnais , ?• 86.)

''^ Usages Filins mililis emendettir lit pater, Jtidei cesi mit vulnerati, Bajulus interfectus. (Edit. de i5ii, fol. xvi v°, xix v", xxi; Cons~ titucions, t. I, liv. IX, lit. XV, S 6; t. III, liv. IX, tit. VI, S 1; t. I, liv. IX, lit. XV, S 9; Giraud, lac. cit., p. 667.)

'■') ùli novembre 128,"). Quittance par J. de Moresia , cbevalier, viguier de Roussillon et Vallespir, à B. Joch, de Villolongue, qui a payé 3i livres 5 sous de Barcelone pour avoir, avec des complices, attaqué et insulté le baylc de son village. (Notaires, n° 16, fol. 7.) — i385, 1/119. Confirmation du droit reconnu au bayle de Perpignan d'admettre à composition les coupables. (P. Tastu, Notice sur Perpignan.) — La comjjosilion était encore admise l'an dernier en Andorre; le juge d'appel, qui fait partie du tribunal criminel, percevait ime partie des amendes et des compositions.

LA SEIGNEURIE

Les plaideurs devaient encore le salaire du juge, «salarium judicis'"):; les Perpignanais '-' et, plus tard, tous les hommes du Roi en lioussillon et Vallcspir furent dispensés de le payer f^l Les Corts tenues à Barcelone en 1983 confirmèrent en faveur des clercs et des chevaliers appelés à plaider devant les juridictions royales l'exemption de ces différents frais : tiers de l'objet du procès et salaire du juge dans certaines affaires*^'.

Obéissant aux tendances envahissantes que nous leur connaissons, les seigneurs accaparèrent la plus grande étendue possible de terrain. Malgré les droits antérieurs des communautés, malgré la réaction dont la loi Stratce porte la trace manifeste, ce n'est pas aux populations, ce n'est pas au souverain ni même au seigneur haut justicier, c'est au seigneur du village qu'appartinrent les montagnes, les landes, les eaux, les forets, les routes et jusqu'aux rivières navigables, aux mines et à la mer, jusqu'à

'') k novembre i3/i3. Ciiarle royale portant que les gens de Prats-flc-Mollo ne payeront plus rien «pro salario judicis ibidem in dictis villa et vaile^i, et les dispensant de ces frais «ut ceteros homines nostros caslrorum regiornn Rossilionis et Valiispirii. . . in omnibnsque. veluti liomines nostros proprios et immédiates, ipsos jubemus et volumus pertraclari». (Arcbives municipales de Prats-de- Mollo.)

'"^' 19 novembre 1969. Les hommes des barons jouissaient, à Perpignan, de la même exemption, pourvu que leurs seigneurs acceptassent la réciprocité. (Publié par Alart, Privilèges cl litres, p. igS.) — i5 janvier 1976 (1977?). Privilège «que ningun home de Perpinya pagas salaris sino lo litigant ab elh). (Bosch, Titols de honor, p. 898.)

(') C'est ce qui semble résulter du texte du h novembre i343 que j'ai donné cidessus, note 1. — 33 février iai3. Privilège dispensant les gens de Saint-Lain-enlde-la-Salanque de payer, quand ils plaident contre un chevalier ou un clerc, «firmanciam neque justiciam sive caloniam^n [Privilèges et titres, p. 10 5.) La phrase n'est pas claire, et Alart s'y est trompé (op. cit., p. io3-io3); mais la charte de Salses, qui renferme une disposilion analogue, m'a servi à inferprcfer ce passage et à en saisir, je crois, le véritable sens. [Op. cit., p. 101.)

'*' Constilucions de Caltialunija ,1,1, liv. Vil,

lit. VIII, S t. — Le caractère odieusement fiscal de la justice n'est pas l'une des particularités les moins étranges de l'organisation andorrane. Les juges ont des épices : c'est ainsi que la sentence dilatoire est payée un franc. Voici le tarif d'une instance en appel : Lettres inhïbitorias destinées à arrêter l'exécution de la sentence dont est appel , 1 5 francs ; Droit perçu par le juge sur les parties qui viennent lui exposer l'affaire , par heure, 8 francs;

Droit proportionnel à la valeur du litige, à consigner avant le prononcé de la sentence, i5 p. 0/0;

Droit perçu, s'il y a plaidoirie (?) ; Droit pour le prononcé de la sentence, au maximum, /io francs;

Expédition à'apostols reverencials ou lettres d'appel, si les parties recourent «au princeT?, 1.5 francs.

Ces sommes sont partagées entre le juge et son greffier; le premier prend les deux tiers.

Le juge d'appel actuellement en fonctions a été institué par l'évèque d'Urgel; je ne doute pas que la France ne fasse disparaître, lorsqu'elle aura à nommer à celte charge, des usages qui, pour être anciens, n'en sont pas moins peu respectables. (Ce souhait vient d'être réalisé : la France a nommé récemment un juge d'appel qui recevra un traitement fixe.)

ces res publicœ du droit loinaiii que la royauté revendiqua pendant des siècles et qu'elle n'avait pas entièrement ressaisies au moment de la Révolution '1).

Les canaux d'irrigation ^■-' et les moulins étaient entre les mains du seigneur pour plusieurs raisons : d'abord, celui-ci était le maître de l'eau; en second lieu, les moulins, dans la législation du moyen âge, n'étaient pas considérés seulement comme de simples entreprises privées; la loi les traitait et les protégeait comme des œuvres d'intérêt public : chez un peuple mal outillé, les moulins ont une importance capitale, un intérêt social '^\ et, comme tels, ils relèvent du seigneur à raison de son droit de haute police'''; il en était de même des forges.

Le seigneur avait aussi le monopole des fours, même dans les villes les plus privilégiées, comme Perpignan'^', où le fournage avait été concédé aux Templiers et où le prix de la cuisson était d'un pain sur vingt, à

''* Voir ci-dessus, p. 8i. — 8 février 1996. Mention d'nn cens payé au Roi, en tant que seigneur de Millas, pour un porche élevé sur la voie publique et attenant à une maison qui relève de l'abbaye de Cuxa. (B 36 , fol. 9 v°.) - — 6 novembre 1996. (Voir p. 85, note 3.) — 16 mai i3o/i. Sentence arbitrale attribuant à Jaubert de las Fonts un chemin usurpé par un particulier. (B375, fol. 169-1 72 v°.)

''^> 2 9 septembre 1 261. Accord entre Pons de Vernet et les habitants de Torreilles : ie premier dispense les seconds de l'obligation de cuire au four banal, à condition qu'ils travailleront un jour par an au ruisseau «in recco nostro, sub molendinis nostrisn. {Privilèges et litres, p. 2 3 5.)

'') Ces raisons ont produit dans notre législation des effets à peu près analogues ; on sait que, sons le régime de la loi de i85i organisant la propriété en Algérie, les moulins ont des privilèges en matière d'expropriation; les meuniers sont admis à poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique. De même, la loi du 21 avril 1810 sur les mines, réformée par la loi du 17 mai 1866, soumettait les concessionnaires à certaines obligations envers les forges voisines. — Sur les privilèges reconnus aux moulins par la loi gothique, voir le Forum judicum , VII, 11, 12, et VIII, IV, 3o.

'*' 37 décembre 1226. rrEt relinemus

eciam nobis et nostris in dicto Podio et villa et ejiis terminis furnos et molendinos, ita quod nullus vestrum presens vel futurus sit ausus in dicto Podio et villa nec ejiis terminis furnum nec molendinum aliquem facere nec lenam aud aliud macbinamentum, ne minus possint vaiere redditus nostroruni furnorum et niolendinorum.7) (Charte de fondation de Bellver, publiée par Alart, Privilèges et titres, p. 128-1 26.) — 12 août 1235. Sentence arbitrale entre les gens d'Arles et l'abbé de ce lieu : les premiers devront cuire au four banal et moudre au moulin banal. {Ibid., p. ihi.) — 6 janvier 1268. «Retinemus aulem nobis et nostris in perpeluum bovaficum, monetaticum, furnos, lenas, molendina facta et facienda.» (Charte pour Bellver. Ibid., p. 1O7.) — i8 juillet 1208. Guillaume de Py, vendant au monastère de Campredon sept manses qu'il tenait pour ce monastère, se réserve le droit de moulin banal. (Publié par le duc de Roussillon [Pi], Biographies carlovingienncs , Preuves, p. 61.)

'') S xxxvii et § xxxviu de la Coutume de Perpignan. — h juillet 1178. Legs, par le comte de Roussillon aux Templiers, des fours de Perpignan avec le droit d'cmpéclier qu'on en fasse d'autres. (B 5.) — 190clobre 1267. Accord entre les Temj)liors et la ville de Perpignan, au sujet du tarif des fours. (Publié par Alart, Privilèges cl titres, p. 989.)

LA SEIGNEURIE

Glaira''\ à Bellver^'^', à Torreilles '^l, à Millas'^», enfin à Arles, où l'on cuisait en payant un pain sur vingt-cinq après la convention de i235 ^^\

Nous apprenons par la sentence d'abolition des mais nsos qu'au XV* siècle encore, certains seigneurs catalans exigeaient du paysan un droit pour la forge banale, «loçol, fabrega de destret», que d'ailleurs ils n'entretenaient pas^''^

Le droit de mesure, au moins dans certaines localités, appartenait aussi aux seigneurs '■", qui s'étaient encore réservé la faculté de vendre pendant une partie de l'année les produits de leur terre, à l'exclusion des produits analogues. Ce monopole avait surtout pour objet le vin; c'était le vet de vin, vectiviim, en catalan (Jesvet. Gaubert de Belric. en 1 1 55 , reconnaissait à l'église d'Elne le vet de vin dans sa baronnie pendant deux mois ^^'. L'article i" des Coutumes de Perpignan considère comme un privilège la condition faite à cette ville, qui était exemptée de tout desvet, à l'exception de celui du sel; le desvet du sel durait à Perpignan du dernier jeudi d'avril au premier jeudi de juin'^l Le droit de taverne n'était pas autre chose que ce monopole de débiter le vin au détail '^°'; il paraît être mentionné pour Perpignan dans le testament du comte Guinard ^^^'.

(•' 12 décembre 12 33. Charle de franchises pour Claira, portant que les habitants devront cuire leur pain au four banal, moyennant un pain sur vingt. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. i34.)

(^^ 27 décembre laaS et 6 janvier la/iS. (Voir p. 280, note b.)

'^^ Le 21 septembre 1261, les habitants de Torreilles furent affranchis de cette obligation par Pons de Vernet. (B ^19; publié par Alart, Privilèges et titres, p. 9 35.)

(*) 7 avril 1260. Règlement sur les banalités de Millas; les seigneurs s'engagent à cuire au four communal le pain des habitants moyennant un pain sur vingt et un ; les particuliers pouvaient d'ailleurs cuire leur pain chez eux, à l'exception du pain de froment destiné à la vente. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 228.)

(^) Voir p. 280, note li. — A Palaudel-Vidre, le 28 août 12 46, la population accorde aux Templiers, moyennant décharge de l'imposition annuelle de 200 sous de Melgueil pour l'entretien des remparts, le droit de four banal ; le tarif sera de un pain sur vingt; les habitants ne pourront avoir sur le territoire de Palau ni four ni fourneau.

( Publié par Alart , Privilèges el titres , p. 1 84 . )

(*' i486. (Constitucions de Cathalitnya, t. II,liv. III, tit. XIII,S2.)

'"' Coutume de Perpignan , S xyix.

(*) 16 novembre ii5j. {Marca Hispanica, App., c. i3i8.)

('' Publié par !Massot-Reynier, p. a. — La gabelle dh sel ou vet de sel fut remise aux Perpignanais le 3o octobre i32 9. (Archives municipales de Perpignan , Livre vert mineur, fol. 1 15 v°-ii6 v".) — 21 février i2i3. Privilège pour Salses : trEnfranquimus etiam vos in perpetuum ab omni exorquia et vetito vini et bladi et salis et omnium aliarum rerum.n [Privilèges el titres, p. 101.)

('"' 11 février 1672. Bail à ferme du rvetitum vini sivela taberna?i de Salses. (C i85i.)

(•'' !i juillet 1173. ftRelinquo ad recognilionem manumissorum meorum. . . tabemam Perpiniaiii. T (B5; Marca Hispanica, App., c. i36i; Henry, Hist. du Roussillon, t. I, p. 507.) — Vers la fin de l'ancien régime, les droits de taverne, de boucherie, d'hôtellerie appartenaient aux communautés; les boucheries sont encore aujourd'hui , en Andorre , la propriété des paroisses ou plutôt des communes (car la paroisse andorrane est une cir-

III. Les barons confiaient l'exercice et le recouvrement de leurs droits à des intendants, à des officiers d'ordres divers; les plus connus étaient les bayles et les châtelains.

Des châtelains, je ne dirai pas grand'chose, leurs altribulions ne différant de celles du bayle que par le commandement militaire de la place qu'ils administraient aussi au civil. Ainsi à Collioure, si nous en croyons Alart, le châtelain était en même temps le bayle de cette localité '^l

Le châtelain s'appelait «/c«yf/, mot emprunté aux Sarrasins, qui l'employaient pour désigner les commandants des villes fortes d'une importance secondaire ^~\

Quant au bayle, il était dit en latin hajuJus, en catalan halle, ha'ûe ou plutôt hatlle. Les auteurs qui se sont occupés du droit de la région ont souvent rendu le latin bajulus, le catalan hatlle, par bailli ^^^•, il me paraît que c'est là un contresens : l'histoire, aussi bien que la philologie, s'o|iposent à ce que l'on traduise hajulus par bailli. Sans insister sur les considérations tirées des lois de la phonétique ^'*\ je me bornerai à faire observer que le bayle du droit méridional était absolument distinct du bailli du Centre et du Nord, lequel était un personnage autrement important et répondait plutôt à notre viguier du Midi.

J'ignore comment cette expression s'est introduite dans la langue du pays, où elle fut usitée très anciennement. Nous la trouvons dans une convention du i" mars gS/t'^l Au xif siècle, elle était fréquente. C'est que les officiers de ce nom étaient extrêmement nombreux : il y avait un bayle dans chaque ville royale et un dans les seigneuries*''^; lorsqu'une

conscription administrative) , qui les afferment. plus que bailli ne peut dériver de bajulus, dont

Les archives de l'Intendance de Roussiilon la tonique est a. 11 me semble que Ducange

abondent en baux à ferme des tavernes, Lou- n'a pas suffisamment distingué ces deux mots,

chéries et hôtelleries communales. (Voir l'in- ballivius et bailli, d'une part, bajulus et bayle

vcnlaire de la série C, art. i633 (Alénya), de l'autre.

16/12 (Argelès), 1609 (Baixas), 1700 (Ciai- '^^ «rSi ego Raimundi, vicecomile, habeo ra), 1708 (Collioure), 1731 (Corbère), opus poleslate de ipsos kaslellos jamdictos, 172^ (Corneiila-de-la-Rivière), i7'io(Esta- dire 0 ad veslrum baille. i: {Ilisloire de Langea), 1761 (Ille), etc.) guedoc, édit. Privât, f. Il, Preuves, c. /132.) u) Privilrges el litres , p. 81. '"'' «Chaque ville roy;ile, de même que '^' Reinaud, Invasion des Sarrasins en chaque seigneurie, était administrée par un France, p. 91. bailli nommé par le roi.n (Alart, Privii

'•^' Taslu, Notice sur Perpignan, passim; et titres, p. 5o.) — Ces derniers mots sont

Alart, Privilèges et titres, p. 5o, 81, etc.; de trop; le Roi n'avait pas de bayle dans

Notices historiques, t. I, p. 28^, etc. les seigneuries qui ne lui appartenaient pas.

'*' Baille, bajulus, bailli, ballivius pinw'issent — aQunnt aux villes et lieux du domaine

avoir une même origine : je ne le nie point; royal, chacim avait un bailli et un juge spé-

je prétends seulement que ballivius, dont la cial qui y représentaient le roi.n {Id., ibid. ,

tonique est 1, n'a pas pu donner baille, pas p. 81.)

LA SEIGNEURIE

localité était divisée entre deux ou plusieurs barons, chacun d'eux y était représenté par son bayle '^^. Il en résulte que la baylie était quelquefois de très peu d'importance : il en est qui ne comprenaient que trois manses '-1

De plus, on désignait sous le nom de bayle des agents d'attributions fort diverses : tel bayle avait pour mission de recueillir des redevances déterminées, comme les droits de pacage '^' ou la dime '"'; tel autre percevait toute sorte d'impôts'^' et commandait la milice'*'''; l'un exerçait son auto-

'" li juillet 1173. Testament du comte de Roussillon. « Relinquo monasterio Sancli Genesii. . . ut in valle Sancti Pétri, in proprio honore, liabeat proprium cuslodem qui diligenter cuslodiat, ne bajulus meus de colligendis expletis aliquod dampnum fticiat predicto monasterio. 1 (B 5.) — 26 mars 1307. Pariage de Torreilles. (B 4 7.) — 8 septembre 1378. Pariage d'Andorre : ce document mentionne le bayle du comte de Foix et le bayle de l'évêcpie. ( Bibliothèque nationale, collection Doat, t. 162, fol. Sô-'ig; collection Dupuy, t. 59; fonds français, n° 16,637. Une copie de ce document se trouve dans certains exemplaires du Po/Z/ar d'Andorre.)

(-' 2/1 août 1267. Confirma lion, par i'abbë Pierre , de la baylie de Taltorte qui s'étendait à trois manses, dont celui du concessionnaire; il y ajoute un quatrième manse tenu par Guillemine Soldevila, «ita quod tu et lui ipsam [bajuliam] habealis et tenoatis pro nobis et monasterio nostro predicto, et loco nostro et nostrorum successorum percipiatis et coadunetis omnes census tam bladi quani aliorum et omnia terremerita et alia inde nobis provenientia et provenire debentia qualibet rations ; de quibus nobis respondeatis et ea nobis reslituatis prout de aliis honoribus et mansis predictis per vos usque nunc lieri est consuetum. Verumtamen, nichil percipiatis vel habeatis ratione bajulie mansi Gillelme predicte, de aliquibus reddilibus vcl proventibus ejusdem mansi quos modo percipimus vel percipere debemus, nisi tantum de jusliciis, laudimiis et foriscapiis et quesliis et aliis juribus nostiisn; le concessionnaire aura droit à la retrodecima ; il paye 5o sous. (Série II, fonds de Canigou.)

'•'*' 10 ou 11 janvier 128/1. crA. de Codalelo, de Ripisailis, per me et meos dono tibi

P. de Ciraleu , de Viilafrancha Conduentis, in tola vila tua tantum , bajuliam ad exigeudum, colligendum et recipiendum lolum meum braciaticum et jus meum et actionem quod et quam habeo et habere debeo in toto bestiario venienli undecumque et transeunti per Vincianum seu per locum seu loca ubi bratiaticum recipio vel recipere debeo. . . Pro qua bajulia et labore dicti bratiatici coUigendi habeas retrodecimam dicfi bratiatici quolibet anno in tota vila tua et vi soUdos melgur. quolibet anno, pro lua missione, si eam ibi feceris. n (Notaires, n° 8, fol. 61 v°.)

'^' 11 septembre 1274. Pierre, abbé de Canigou, contirme à Pierre de Colomer «bajuliam décime ville nostre de Verneto et fructuum ac expletum ejusdem et etiam de Edzer, de Sech et de Coma . . . , ita quod tu el tui habeatis et teneatis predictam bajuliam diclorum locorum pro nobis et successoribus nostris et monasterio predicto et sitis inde nobis et dicto monasterio boni, legilimi et tidelesn. Pour cette conBrmation, Pierre paye 10 sous; il prête hommage. (Série H, fonds de Canigou.)

'^> 18 juillet I 257. Concession perpétuelle, par Ermengaud d'tJrg, de la baylie de ses biens à Peralada , Sainte-Marie-Ia-Mer el Viilelongue-de-la-Salanque : «ita quod tu coUigas vel coUigi facias omnia terremerita et jura et dominia et census et usatica et foriscapia et omnia alia ibidem pertinentia ad proficuum nostrum et tui et habeas tu et toi tuam relrodccimam de predictis, sicut bajulus débet inde habere:?. (B 69.)

'"' 92 octobre i.33o. Enquête établissant que les habitants de Benat et de Sous, lorsqu'il y a expédition, marchent sous les ordres du bayle de Prats-de-MoUo. (Archives de Prats, Livre vert, fol. 26-27.)

rite dans un village ou dans une grande vdle; l'aulri; avait pour circonscription un pâturage, les pasquiers d'une montagne*". Un historien distingué a déjà remarqué que, dans nos contrées, le nombre des bayles s'accrut démesurément ^'-^. On appliquait ce nom, scmhle-t-il, aux agents quelconques d'un seigneur ou d'un riche propriétaire sans distinction de la nature de leur mandat '^'.

Le bayle était avant tout un intendant; il c; représentait surtout le seigneur pour l'administration de ses revenus 5), a dit Alart'*'. Ce même auteur a signalé tel acte où le bayle de Perpignan remplit les fonctions qui furent celles du procureur royal, c'est-à-dire qu'il administre ie Domaine *^l Les documents de ce genre ne sont pas rares; fréquemment le bayle roval concède les terres du Roi; il est présent aux inléodations consenties par les agents du Domaine"''; il approuve les ventes des fonds tenus pour le Roi et perçoit même de ce chef un droit de baylie '^'; Il assiste le commissaire chargé de recevoir les aveux des tenanciers ^^\

C i5 mars 1071. Accord entre l'évèque d'Elne el le vicomlc de Castelnou, au sujet des droits de chacun d'eux sur les pasquiers de Roussillon et Vallespir : fel convcnit ei ut cpiscopus habeat suum hajulum in prescriplinn pasquariuniTi. (Histoire de Lcwijiiedoc , édit. Privât, t. V, c. 585.) — 6 août 1128. Renouvellement de Taccord précédent : «Et hoc sit ila ut episcopus initiât suum hajidum et vicecomos suum in prediclo pascuario communi. -^ {Marca Jlispanica , App. , col. 1 9 63.) — En 1597, lo billet d'enchères pour railerme de Trouillas porte : «Primo, sapia dit arrendador que lodit illustre capitol, senyor de dit llocli y terme, li creara un balle de pasquer, lo qui dit arrendador voldra, per fer solament las dojjollas y excquutar los hauts. ?i (G io5.)

'-' Aug. Molinier, Notes de Vllistoire de Languedoc, éd. Privai, t. Vil, p. 198.

^^) 1 173. Ordonnance royale sur la paix et trêve : si une église lortifiée sert de repaire aux voleurs, «lo clam al bishe en lo hisbat dcl quai sera cornes e a mi o a mon balle sie aporlatn. (Conslilucions de Cathalunya, t. I, liv. X, lit. VIII, S i,arl. 1.) — Mars 119^. Vente par le roi d'Aragon d'un jardin à Cornoilla et d'une vigne : «Consliluimus oliam quod nullus hajnhis possit vos in orlo illo et in vinea illa in aliquo aggravare.n (Série H, fonds de Corneilla.) — 1" mars 1 973. Lettre

de Jacques d'Aragon déclarant qu'il range parmi les criminels les plus coupables «qui populum comovehit sine mandate bajulin.

( Publié par Alart , Privilèges et titres, p. 320. ) — Il est à remarquer que dans ces exemples, surtout dans le premier, les fonctions que l'on prête au bayle ne lui appartiennent pas d'une façon spéciale.

'*' Notices historiques , t. I, p. 9 35.

(^' «Go qu'il y a d'intéressant dans cette pièce, dit Alart à propos d'un acte du 9 0 juillet i9i5, c'est que ce fonctionnaire (Pierre de Camarasa) remplissait, outre les fonctions de bailli ou représentant du roi dans la capitale du Roussillon , des actes à peu de chose près semblables à ceux qui constituèrent plus lard l'oHicc des procureurs royaux.» [Privilèges et titres, p. 176.)

('' 99 avril 1979. Reconnaissance féodale «in presentia et leslimonio Arnaldi Davini, bajuli (le Turrijlis". (B iG, fol. 7 v°.)

'" Mars 1302 ou i9o3. Approbation, par le bayle royal de Ranyuls-sur-Mer, de la vente d'une vigne; il perçoit deux sous pour le Roi et un sou «pro bajulia?'. (B8.) — 18 juillet 1957. (Voir p. 933, note 5.)

(*) i96G-i9()8. Goncessions A Salses.

(B 37.) — Mars 1966. Rail en acapte par le bayle de Villeneuve pour G. de Ganet, au nom de celui-ci. (iNotairos, n° 9, fol. 33.)

LA SEIGNEURIE

Un bayle seigneurial a mission de décider des réparations à faire dans des maisons appartenant à son maître'^*.

Ce caractère d'intendant, le bayle ne le perdit jamais complètement, et de là vient sans doute que certaines baylies étaient, jusque dans les temps modernes, mises aux enchères'^'.

Cependant le bayle était en même temps un magistrat. «Ce double rôle de magistrat et d'intendant n'a, du reste, rien qui doive étonner. Il ne faut pas perdre de vue que, dans cette société féodale où le pouvoir central était absent, où le seigneur réunissait en sa personne et la qualité de propriétaire et celle de magistrat suprême rendant la justice sur sa terre, son délégué présentait naturellement aussi ce double caractère et exerçait des fonctions publiques en même temps qu'il remplissait un emploi essentiellement privé '■'^ V Cette réunion dans une même main d'attributions si différentes parait moins surprenante à qui se rappelle que c'était une loi au moyen âge que les dépositaires de l'autorité fussent armés d'un pouvoir de justice pour faire respecter leurs droits, à ce point qu'on affermait parfois, en même temps qu'un revenu, la faculté de créer un magistrat'*^.

Le bayle était donc un officier de justice ou plutôt de police; il édictait des règlements ^^\ veillait sur les récoltes. Je crois que c'était pour l'indemniser de cette surveillance que certaines terres, certaines cultures étaient grevées d'une redevance dite bajulivum, bajulia, hailia^^K En d'autres cas.

CD Février ou i"' mars 1219. Bail pour doux ans, par Raymond de Castel-Roussillon , de maisons sises à Torreilles et d'imnieujjles en dépendant; les réparations seront faites «ad noliciam niei bajuli»; en cas de perte par cas de force majeure, les dégrèvements seront accordés «ad noticiam prohorum iiominum ville de ïurrillisj?. (B /18.)

'-' 9 août iGo/i. Dénonciation, à la requête des consuls d'Opoul , du bail à ferme de la baylie de ce lieu et nouveau bail à mi preneur qui offre dix sous de plus par an. (B/.38, foi. 167.)

'*' Deloclie, Introduction an Cartiduire de Beaulieu, p. lxxvi.

'*' i5 avril 1871. Bail" à ferme, pour une durée de quatre ans, des revenus de ia prévôté de Trouillas, comprenant moitié des droits de justice; le preneur payera la moitié du salaire du juge et pourra créer un bayle à ses gages. (G 176.) — Avril iG/i3. Billet d'enchères des pacages de Saint -Gyprion : l'adjudicataire pourra nommer un bayle pour

lever les amendes quand les besliaux entreront sans son autorisation dans les pacages communaux.

'^' Le bayle de Perpignan enjoindra aux boulangers, suivant le cours du blé, de faire les pains à tel poids que la cour aura réglé. {Coutwne de Perpignan, éditée par Massot- Reynier, Sxlvi, p. 96.) — 11 s'agit surtout dans cet exemple de l'exécution des règlements de la cour, dont nous examinerons plus loin la composition. !\Iais les archives municipales de Perpignan renferment un très curieux registre, intitulé : Livre des urdinalions ; c'est un recueil d'ordonnances municipales, de règlements édictés soit par le bayle, soit [)ar le bayle et le viguier, soit par ces ofhciers assistés des notables, soit même par le Roi.

(''' 8 février ii'èh. «In supradicta vero bailia de Turri, quam prephatus Arnaldus tenet pcr dominum suum episcopum prenominatum, liabeat ipse Arnaldus incampis et vineis et ortis suam bailiam, sicut bona consuetudo est ipsius bailie , et faciat bene custodire ipsos

CHAPITHE XIV.

bajulia paraît avoir dt-signé la pari des redevances aiïeclée an bayle pour la rétribution de ses fondions d'intendant ou de collecteur, et plus fréquemment l'ensemble de ses droits et de ses émoluments quelconques '^l Cette f)ortion qui revenait au bayle ou aux autres ofllciers sur les revenus sei(>;neuriau\' se nommait aussi rctrodec'ma^'^\ re(lecimum^'''\ i^edelme '^''K

Le bayle était un magistrat local , dont les pouvoirs s'exerçaient dans une circonscription restreinte. Tandis que d'autres avaient un district

cainpos cl vineas et ortos ad proficunm et salvainenluin cloniiiii sui ejtiscopi et lioniinum ij)sius ville. n (Accord au sujet de la baylie de La Tour, publié par Alarl, Privilèges cl titres, p. 38.) — Sur le droit de bajulivum, auquel étaient .soumises certaines terres, voir plus haut, p. i53.

^'' i5 juillet 1179. Contrat de maria{je d'Adèle d'Age et de Béreiijfer : Adèle aura la moitié des biens de ses parents, sauf la baylie; son frère aura l'autre moitié de l'béritage et la baylie. (Série H, fonds de Canigou.) — 3 octobre 13 ai. Testament de Guillaume Pons, de Ger : il laisse à sœur Saurimonde tous ses immeubles : «omnem meum bonorem. . ., tam fevum quam alaudium. . . Ilem precipio quod Bertrando, fratri meo, faciant per unum annum tenere bajubam;\ (Série H, non classé.) — 18 juillet i9r)8. Vente, par Guillaume de Py à l'abbé de Campredoii, de sept manses et bordes à Py, qu'il tenait pour le monastère. trNullo ibi vel inde nobis vel nostris jure retento, nisi quod retinemus nobis et nostris lantum bajuliam totius predicti bonoris, bominum et feminarum et omnium jurum aliorum, sicut molius et plenius ipsam bajuliam babemusin alio lionore veslro de Pinu , exceptis taschis frumenti et aliorum bladoruni, in quibus niliil acci|)imus nisi retrodecimam tantum.» (Publié par le duc de Roussillon [Pi], Biographies carlovingiennes , Preuves, p. /ii.) — J'avoue que le sens do hajulia dans les textes qui précèdent n'est point parfaitement clair; ce mot peut désigner autant la fonction que les droits à la perception desquels elle donne lieu.

'*' 96 mars 1207. Pariage de Torreiiles portant que le bayle de Pons de Vernet aura droit à la ffrotrodecimam de omnibus jnsticiis ipsius villcTi. (BZ17.) — 18 juillet 1907. (Voir p. 233, note 5.) — 28 janvier 1262.

Vente , par Pons de Vernet à Arnaud Davi , de la baylie de ses biens à Torreiiles : trhoc paclo videlicot quod. . . babealis inde tu et lui re- Irodecimam et bajulivum sicut bajulus débet inde baberen. (B 5i.) — Mars 19G6. Vente au prieur de I\larcevol de moulins sur la Tet à Nossa, près Vinca : «boc salvo et retento quod Vitalis de Orulo babet bajulivum in prediclis, videlicet retrodecimam lantum pro bajulivo?i. (Notaires, n° 9, fol. 3i.) — Vers 1970. (Voir p. 319, note 3.) — 96 septembre 1380. Renonciation par Raymond de Rocliaforl, bayle de Corsavy, avec l'assentiment du seigneur, à certains droits perçus sur les troupeaux d'Espira de TAgly. «Tamen. . . non intendo renunciare retrodecime mee quam babeo racione dicte bajulie in biis que dominus Arnaldus de Corsavino predictus recipit a vobis racione dicte devesie seu cortalli, pasturc seu pasquerii sive penturagii.n (B 80.)

— 11 janvier 198^. (Voir p. 933, note 3.)

— 90 octobre 1309. Sentence du roi de Majorque portant que, dans le cas de procès avec un noble, «non solvant dicti bomines de Insula retrodecimam, cum equalitas in judiciis sit servandaTî, (Arcbives municipales d'Hle, Livre vert.)

^•^) 3i octobre 1168. trEl de omnibus questiis quas abbas feceril in bonore babeas redecimum.» (Accord au sujet de Coustouges. ^ 79-) — Le même document porte aussi redecima et relrodecimum : rpro retrodecimo trascifl.

'*' 1983 et 1991. Constitutions dispensant les nobles et les ecclésiastiques succombant dans les procès de payer terça 0 rcdclme. {ConslilHcious de Cathalunija, t. 1, liv. VII, lit. VIII, S 1 cl 3.) — Le redehnc dans ce cas, ainsi que dans le document de i3o9 cité plus baut (noie 9), paraît se confondre avec le salaire du juge. (Voir p. 329.)

LA SEIGNEURIE

étendu, le baylc représentait son maître auprès d'une communauté. C'était un privilège pour les bourgeois d'une ville d'être justiciables du seul bayle de cette ville, dans la cour duquel ils étaient jugés suivant leurs coutumes. Les habitants des villes franches attachaient même un grand prix à ce privilège, parce que la juridiction du bayle représentait à leurs yeux la commune; aussi le trouve-t-on consacré dans les chartes de diverses villes : Collioure''>, Thuir'-*, Perpignan '-^^ Millas'"'. Par un renversement assez étrange, ce fut plus tard la juridiction du bayle qui fut de droit commun, la cour du viguier étant plus spécialement réservée à la noblesse ^^^ Le bayle siégeait quelquefois en plein air, sous un porche *''). Il avait, au XV* siècle du moins, comme insignes de sa magistrature, un bâton long, tandis que les bâtons courts distinguaient les simples officiers de police^"'.

(') 3^ août 1207. «Concedo nec non vobis quod non teneamini respondore de aliqua re aliciii vicario, nisi bajnlo in ipso castre constitulo, et quod idem bnjulus condiicat judiconi de meis directis jusliciarum.15 (Publié par Alart, Privilèges et litres, p. 90. )

(*^ Avril 1191. Disposition analogue en ce qui concerne la juridiction du bayle, pour Thuir. (Publié par Alart, Privilèges et titres, (p. 71.) — 3 mai 1 2 5 3 . Privilège reproduisant cotte disposition et ajoutant que le bayle devra résider dans la ville. Ibid., p. 202.)

(^) trltem omnia que fumt in villa Perpinyani spectant ad juridictionem bajuli; que vero fiunt extra ad vicarium spectant, qui nullo casu in villa Perpinyani vel terminis ejus suara potest juridictionem exerceren ; le viguier peut cependant châtier les étrangers qu'il a saisis, pour un délit commis hors ville. (Cuiitmne de Perpignan, publiée par Massot-Reynier, 8 lvi, p. 3o.) — tfltem, vicarius non habet juridictionem seu potestatem ullam in hominibus ville Perpinyani. îi {Ibid., § Lvii.) — Ce privilège fut confirmé le 19 novembre 12^9. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 195.) — Il fut accordé, à Collioure, le 2 h août 1207 [ibid., p. 90), à Villefranche , lei 1 mars 1271 (ibid., p. 3o8), à Puy-Valador, en i3o3. (B 368, Inventaire.) — On peut dire qu'il était commun au moins aux principales localités du Roussillon. Par suite d'une interprétation véritablement er-

ronée, il a donné lieu à la création du Conseil souverain du Roussillon, en juin i66o, sous le prétexte que les habitants de la province ne pouvaient être traduits hors de cette province. Sur celle dispense du droit de commitlimus en Roussillon et sur les conséquences qu'elle a entraînées , voir Fossa , Mémoire pour les avocats, p. 63-64, note.

(4) j" février 1279. (Charte pour Miilas. Privilèges et titres , p. 3 1 4 . )

t^) Fossa, Mémoire pour les avocats, p. i54.

'"' i3 septembre 1209. «Ego Ferrandus, bajulus et vicarius domini S., comilis, abito consilio assessorum meorum , scilicet Bernardi de Solancho, Chasaleti, Guillelmi de Sanclo Alartino et aliorum prudentum . . . Lata fuit autem bec sententia intus Perpinianum, in porticu Guillelmi de Monlellis.?^ (Cartulaire du Temple, fol. 218.)

'■'1 lAgS environ. Enquête au sujet du territoire du Masdeu; des témoins déposent que le commandeur institue un notaire et un juge «y a conseil de aquells lodit bayle exercex tant quant fa corn a baille» , suivant la coutume du Roussillon; ce bayle porte un bâton pai'eil à celui du bayle de Perpignan, d'une demi-canne de Montpellier (1 mètre environ) de longueur; or, les bâtons longs sont réservés aux bajles et les bâtons courts aux gardes. (G 108.) — 19 août 1612. Enquête contre un bayle étranger qui s'est présenté au Soler avec les insignes de sa charge, à savoir, un long bâton. (G 4o.)

Les documents modernes nous fournissent sur les extorsions des bayles et sur leur incapacité de tristes renseignements'". Celte insuffisance et ces abus devaient remonter très haut, car de longue date on avait pris des mesures pour restreindre les pouvoirs de ces magistrats. L'usage s'était établi de leur adjoindre un assesseur''^'; les Corls tenues à Monzon en 1289 rendaient obligatoire la présence de cet assesseur'^', qui était, semblet-il, le véritable juge, car il avait une responsabilité et pouvait être appelé en justice pour rendre raison de ses sentences'''. Le paréage d'Andorre porte que, lorsque les bayles seront saisis d'une affaire contentieuse, ils devront désigner un juge'^'.

Le bayle était également assisté de plusieurs |)rud'hommes ou notables qui formaient sa cour de justice, curia, corl. L'origine de cette intervention des notables dans l'exercice delà justice pourrait être l'institution germanique des boni hommes; le fait est que les boni hommes et les prud'hommes durèrent sans interru[)tion, au moins dans quelques baylies, jusqu'au xin" siècle '*"'; ils durent même encore dans les Gorts andorranes : à côté des viguiers, étrangers aux vallées, se trouvent des boni homines, des rahonadors, dont le rôle est de maintenir les usages et le droit du pays.

'^' 3 novembre i6-2i-i3 novenibi'e iCaa. Aflaire du bayle de Trouillas, qui avail enfermé un habilant pour bii extorquer de l'argent; le bayle de Baixas, chargé de garder prisonnier son collègue , dépose qu'il l'a laissé échapper et que lui-même ne sait pas écrire. (G 106.)

(^' îili août 1207. (Voir p. 3,37, note 1.) — 97 juillet 1966. tr . . .De omnibus (juestionibus que verlentur de celero in curia de Tuhir, foram bajulo et jndico ibidem constitulis et conslituendis.n {Privilèges et litres, p. 958.)

(^) Constitucions de Cathalunya , L I, liv. I, lit. XLIII, 89. — Cette disposition s'étend à tons les officiers royaux-

'*> 1391- Ordre aux clercs qui voudront être assesseurs de fournir préalablement comme cautions des laïques et de s'engager à faire droit aux réclamants devant la cour séculière. {lbid.,\iv, I, lit. VI, S 1.)

('' 8 septembre 1278. (Voir p. 933, note 1.)

'*) Sur la présence des boni homines aux plaids de l'époque carolingienne dans nos

pays, on peut voir les nombreux procès donnés parmi les preuves du Marca Hispnnica ou de VHistoire de Languedoc; je n'indiquerai ici que quelques actes postérieurs à l'avènenionl de Huguos (]apet : 6 mars 1010. ff In judicio dompno Wifredo, comité, et Sendredo, judice, et in presentia Poncii Olibani, Wilchni RodoKi, sajoni, et aliorum bonorum hominum.n (Plaid relatif à un bien sis à Fuilla. Histoire de Languedoc , édit. Privât, I. V, c. 35G.) — 7 janvier 1097. Plaid entre les habitants d'Ages et ceux de Pallerols, en Cerdagne. [Cartulaive roussillonnais , p. 69.) — ik août io3o. Enquête testimoniale, à Toulougcs, par-devant le comte, le vicomte, le juge et des bonshommes, sur le testament d'un prêtre. (Publié par le duc de Roussillon [Pi], Biographies carlovingiennes , Preuves, p. 1/1.) — Même jour(?). Plaid à Elne pardevant le comte, le vicomte, l'archidiacre Udalguer, deux juges, le saig et des bonshommes. {Histoire de Languedoc, loc. cit., c. 3f)^i.) — 9/1 août loat. Plaid au sujet de Baho, en présence du comte, du vicomte, de l'archidiacre l'dalguer et de six notables.

LA SEIGNEURIE

Le bayie déléguait partie de ses pouvoirs à divers agents, au crieur public '^^ au saig^-\ qui était une sorte d'huissier chargé de l'exécution des sentences. Le saig oiisngio était d'origine gothique : «Ce fonctionnaire n'existait que chez les Oslrogoths et les Visigoths*^^»; il est nommé, dans différents documents du pays qui remontent aux premiers siècles du moyen âge'^'. Il est possible que certains de ces saigs se soient rendus indépendants et qu'ils aient de leur ressort formé une seigneurie; car une partie du Gonflent et une partie de la Cerdagne portaient chacune le nom de sajonia et comprenaient plusieurs villages réunis en communauté '^'. Le snig parait avoir été choisi non par le seigneur, mais par le bayle; les bayles actuels d'Andorre, qui ont pris la place des anciens saigs '^^\ sont à la nomination des viguiers; ils sont les mandataires des viguiers, qui ont été eux-mêmes substitués aux bayles.

(Publié par Alart, Cartulaire roussillonnais , p. 6i.) — 26 novembre iiSg. Différend terminé par Pons de Vernet «et alii probi hominesn. (B /i5.) — 1 1G2-1172. Privilège pour Perpignan : trEt dominus non facial judicare bomines predicte ville clericis, sed laycis, cum probis bominibus prcdicle ville, per usaticos ville. 55 (Publié par Massol- Reynier, Coutumes de Perpignan, p. 38 et f. I12, et par Alart, Privilèges et titres , p. ho et p. 5li.) — 1.3 septembre laog. (Voir p. 987, note 6.) — 29 juillet is-ià. Procès entre le Temple et un de ses vassaux de Nyls au sujet du droit dalberguo; la sentence est rendue «per Marchesiuni, judicem, et per alios probes bomines ville Perpiniani». (Privilèges et titres, p. i38, note 2.)

''' «E semblant es en crida, qui es ordenat per lo balle, a conseil dels probomeus de la vila. . . Idem in precone, qui constituatur n curia, consilio proborum hominura ville, ti ( Coutumes de Perpignan, S lxvi. Massot-Reynier, p. 33.)

^^) Le bayle peut nommer un ou plusieurs saigs à son cboix , mais non pas à perpétuité. (Même article, ibidem.) — 21 février 121 3. Charte pour Salses; le Roi et ses officiers ne pourront invoquer comme preuve le témoignage des saigs : «non possint probare vel averare per sagiones curie vel eciam per alios curiales'5. (Privilèges et titres, p. 101.)

*^> Ad. Tardif, Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1887, p. 298. — Sur le sagio visigo-

tbique, voir le Forum judicum, II, i, 26; II, II, li; V, m, 2 , etc.

'*' 2 avril 812. (Diplôme pour les Espagnols réfugiés. Baluzc, Capitularia, t. I, c. ^99; Histoire de Languedoc, éd. Privât, Preuves, t. II, c. 7/4.) — 5 juin 858. (Plaid à Elnc. Ibid., c. 3o6-3o8.) — 92 mars8G5. ( Diplôme relatif à Prades. Cartulaire roussillonna/s,p. 5.) — 18 août 868. ( Plaid pour Saint- Micbel-de-Cuxa. Histoire de Languedoc , loc. cit., c. 3/1G.) — 90 mars 87/1. (Ibid.,c. B']3- 370, et Marca Hispanica, c. 796-797.) — 3o janvier 870 et 17 décembre 876. (Histoire de Languedoc, loc. cit., c. 878-380 et 882-38i.) — 1097. (Cartulaire roussillonnais, p. 5o.) — Il fallut prendre , au xiu^ s" notamment, des mesures pour défendre les populations contre les extorsions des saigs : le 26 mars 1265, Jacques d'Aragon rendit une ordonnance d'où j'extrais le passage suivant : cSi sayones aliquid acceptaverint ultra jus suum ratione sui ofTicii a nislicis, a sayonia per vicarios perpetuo expellantur.n (Série H, fonds de Corneilla.)

(^) Voir plus loin, aux communautés de villages.

'') Le fait est aflirmé par le Manual Digest , compilation manuscrite sur l'histoire et le droit de l'Andorre. Le Manual Digest confient un grand nombre d'erreurs; sur le point particulier dont je m'occupe, il parait exact, bien que l'exemplaire que j'ai plus particulièrement étudié — c'est celui de M. Bonavenlure

L'administration de nos pays était organisée sur de tout autres bases que de nos jours : on ne saurait trop insister sur ce point, que les pouvoirs publics étaient moins une magistrature instituée pour le bien des populations qu'une entreprise ordonnée en vue de l'intérêt des dépositaires de l'autorité. Il était donc rationnel qu'un ollicier, de même qu'un propriétaire, donnât procuration à un bomme de confiance pour exercer sa rbarge^^\ et on ne s'émut d'un tel état de cboses que parce que cette multiplicité de fonctionnaires devenait par trop onéreuse aux contribuables chargés de les entretenir'-'.

Moles, notaire à Andorre-la-Vieilic — ne donne pas la date de la subslilulion des viguiers aux baylcs. Le Pariage de 1278 cite un seul viguier, celui du comte de Foix , deux bayles et deux saigs; plus lard, au commencement du xv' siècle , il semble que les bayles avaient disparu. Je les reirouve à la fin de ce siècle, et je suis d'autant plus porté à voir dans les bayles les remplaçants des saigs, qu'aujourd'hui encore les bayles sont surtout des agents d'exécution, procédant aux ventes judiciaires, envoyant en possession les acquéreurs, etc. Il n'est pas jusqu'au nom de ses jugements qui ne rappelle ce caractère de la juridiction du bayle : on nomme ces sentences judicis verbah. En résumé, l'organisation actuelle de la justice en Andorre comprend deux viguicrs, chacun d'eux, nommé par l'un des coseigneurs, duquel il est le représentant; — un juge, nommé alternativement et à vie par chacun des coseigneurs; — deux bayles, qui sont les lieutenants des viguiers; — un nimci, huissier, qui est un officier d'ordre inférieur, affichant les décisions des autorités , soignant les montures des conseillers les jours de séance, assistant le bayle dans les exécutions, etc.; le niinci est aussi bourreau, mais il se fait suppléer généralement dans l'exercice de cette fonction. Les deux viguiers et le juge, assistés des rahonadors désignés par le Conseil général, forment les Corts, tribunal souverain , spécialement chargé de la justice criminelle, mais qui peut terminer toutes les causes dont il est saisi; le juge, qui avait jadis la direction des débats et la présidence (lu tribunal, n'est plus qu'un conseil; on doute même qu'il ait voix délibérative lorsque les viguiers sont partagés. Lorsqu'un viguier est en Andorre, l'usage veut qu'il

juge les délits. Les bayles siégeaient ensemble autrefois; aujourd'hui chacun d'eux a son jour d'audience; le demandeur choisit celui des deux bayles devant lequel il doit porter son affaire. Le bayle se prononce en première instance sur les causes civiles; il a, en outre, une compétence analogue à celle de nos tribunaux correctionnels et de simple police. L'appel des sentences des bayles est porté devant le juge, contre les arrêts duquel on peut encore se pourvoir devant chacun des deux coseigneurs ; le gouvernement français ou plutôt son délégué permanent, lorsqu'il se trouve valablement saisi, renvoie l'affaire au Tribunal supérieur récemment institué; l'évéque commet, pour connaître de chaque cause, un juge qu'il choisit d'habitude dans le chapitre d'Urgel. Le ministère public est inconnu en Andorre; cette particularité n'est pas d'ailleurs fort ancienne : il y a eu, jusqu'au xvn° siècle au moins, un procureur fiscal auprès des Corts. A côté de CCS juridictions de droit commun existe une juridiction spéciale pour les procès de bornage cl de servitude ; j'aurai l'occasion d'en parler plus loin.

(') 98 mars i9.^>8. Composition, sur le pied de 10,000 sous de Melgueil, entre le Roi et les habitants do Perpignan, coupables d'avoir blessé R. de Pompian , bayle de Perpignan et viguier de Roussillon, et d'avoir outragé Guillaume Vivent, crqui dicebafur tenerc locum R. de Pompiano in bajulia ville Perpiniani?5. (Publié par Alarl, Privilèges et titres, p. 9 9 3.) — i333. Constitution des Corts de Monzon portant que les sous-bayles seront nommés par le bayle et non par le Roi. (Constitucions, t. I,liv. 1, lit. XL11I,8 i3.)

(^) 22 décembre 1228. Défense aux vi-

LA SEIGNEURIE. 241

Jusqu'au xvii* siècle d'ailleurs, on trouve de très fréquentes mentions de lieutenants de juges, de lieutenants de bayles, de régents de jugeries, régents de baylies^^).

ofuiers de nommer des soiis-viguiers dans les W 6 septembre 1375. Ordonnance munilocalités où il n'est pas d'usage d'en avoir. cipale pour Perpignan, portant la souscription (Marca Hi-ipanica , App., c. i/iiG; Conslilii- du lieutenant du hayie et du lieutenant du ciom de Cathalunya, t. I, liv. I, tit, XLIll , .j"g6- (Archives municipales de Perpignan, S 3.) Livre des ordinations, loi. i.3v"-i6.)

Le RoissiLLo^. 16

l\ll'r,lUI.RIE

CHAPlTlUi; \V.

LA COMMUNAUTÉ D'HABITANTS ET LA COMMUNE

I. Principes d'où csl sortie la commiinautc d'Iiabilanfs : paroisse et commiiiiaiité. — La com-

miinaulé assoriatioii de piopriélaires. — La comiminaulé agrcjjal de l'aniilles.

II. Nature de la communauté d'Iiabilanls : solidarité passive; solidarité active: ma armada. —

Droits d'usage des communautés : interprétation fautive de la loi Stralœ. — Théorie sur l'origine des droits des communautés. — Les devèses ou voalars. — Eglise, hôpital, etc. in. Organisation politique de la communauté : tiédeur des vieilles populations roussillonnaises pour le consulat. — Introduction du consulat dans la province. — Subordination du pouvoir communal au pouvoir seigneurial. — Tribunal populaire : les sohreposats. — •Groupements de communautés: syndicats de villages. — La prétendue république d'Andorre.

I. Los baronnies, nous l'avons vu, s'étaient formées partie aux dépens des pouvoirs supérieurs, partie au détriment des populations. Les seigneurs féodaux n'avaient pas cependant tellement abusé de leur puissance qu'ils eussent annihilé complètement les droits de leurs vassaux. Les gens d'un mémo village étaient restés unis par des intérêts communs.

La communauté d'habitants et la paroisse avaient beaucoup d'aflinité; elles se confondaient le plus souvent ''\ et il serait puéril de nier leur étroite connexité : la religion unissait plus fortement des individus déjà groupés par l'intérêt; l'église, où les solennités du culte étaient célébrées, était aussi, le plus souvent, le lieu où les habitants s'assemblaient pour discuter les affaires communales. On continue de nos jours à donner le nom de paroisses aux six circonscriptions administratives de l'Andorre.

'•' 36 juin iifio. (Concession de droits d'usages aux gens d'Osséja : rvobis omnibus parrochianis de Ukeya... Nos omncs parrochiani Sancti Pelri ... et proximi et vicini nostri, de isla parrochia parrochiani.j) (Privilèges et titres, p. liU.) — 10 mars 1 27 i. L'infant d'Aragon comprend les habitants de Garrins dans le règlement d'une cjueslion de pacages qui intéresse Salses, ttcum sint de parrochia et adjaccnciis Sancti SteplianideSalcis.n

(Alart, Privili'ires et. titres, p. 33i.) — Néanmoins, la pai'oisse ne concordait pas toujours avec la communauté, qui était tantôt plus restreinte et tantôt plus étendue. {Ibid., p. 12.) — Ainsi, dans les temps modernes, Bajoles, qui était séparé de la communauté de Cabestany, était englobé dans la paroisse de ce village. (C 1(572, Inventaire.) De même. Casa d'Ans faisait partie de la paroisse d'Err et non pas de son leriitoire. (C 2or)8, Inventaire.)

LA COMMUNAUTE D'HABITANTS ET LA COMMUNE

Los liens de la parenté fortifiaient encore la communauté; les mariages entre jeunes gens des seigneuries différentes étaient rendus difficiles par le forma riai>e et la rcmcnça. Aussi, dans un village, tous les habitants devaient-ils être parents, surtout lorsqu'ils étaient en petit nombre, ce (pii était fréquent'^'.

La commune est aujourd'hui formée par une réunion d'individus qui en font partie au même titre et avec les mêmes droits. Jadis elle était une société de propriétaires; les droits collectifs qui étaient sa principale raison d'être étaient des dépendances de la propriété particulière. En i o3o, le comte Guifred, ayant affaire à la communauté d'Osséja, s'adresse : «à vous tous qui possédez des biens-fonds au village d'Osséja '-'w. Aussi de nombreuses chartes nous montrent-elles que les terre-tenants d'un territoire, même lorsqu'ils étaient personnellement étrangers h la localité, étaient obligés de contribuer aux dépenses communales et de payer leur part des impositions dues par les villages '^'. Ces idées étaient si bien admises, la propriété jouait un tel rôle dans l'organisation delà société, que le feu, pris pour base de la répartition des impôts, était, non pas la famille, mais une unité du revenu des propriétés immobilières^^'.

''' Voir ci-dessus, p. la.

'-' Publié par Alati, Privilège» et litres, p. 3i. — De morne, en 1097, ce sont les propriétaires do Pallerols, «nos... qui aliquid possidere Wdemur invillis Palierolis?» , qui l'ononcent aux prés usurpés par leur village. (Pulilié par Aiart, Cartulaire roussi Uoimais , p. 5o.)

t'^' 19 septembre 1907. Ordre du Roi à tous les propriétaires do I^erpignan, quelle que soit leur condition, de contribuer aux frais delà fortification de celte ville. (I^ublié par Fossa , Mémoire pour les avocats , p. 05 , note 3.) — i5 février 1211. Autre lettre portant que les propriétaires qui se donneront au Temple , mais <[ui se réserveront leurs droits de propriété, ne seront nullement exempts des cbarffos de la communauté de Perpignan. (Publié par Alart, Pnvilèges et titres, p. 96.) — 10 août i960. Privilège octroyé aux l^erpignanais de faire payer à tous les clercs leur part de contributions royales, s'ils arliètenl «aliquas beredilales seu possossiones pro quibus sit consuetum servire nobis et mittorc parlem in predictis qucstiis seu aliis exaclionihus rogalibusn. {Ibid., p. a3i.) — i() septembre 126^1. i'rivilègo accordé à la Sajonin de Confient,

portant que les possesseurs de biens-fond ssis dans les villages du Roi devront conlribuer au payement des impositions royales, à moins ([u'ils n'établissent que ces biens étaient exempts antérieurement à leur acquisition. (Alart, Privilèges et titres, p. 2(59.) — 27 juillet 1 26^. Privilège portant que tous les acquéreurs de Liens sis à Tliuir et relevant du Roi contribueront aux impositions et services dus au souverain par la communauté de Thuir, proportionnellement à l'importance de leur acquisition. {Ibid., p. 958.) — i283. «Item, quod torram tenentes infra lorminimi alicujus caslri conli'ibuaut in quesliis (pias fccerit dominus castri, pro rata possossionum quas ibi lenent.n (Ordonnance des Coris. Dans Ducauge, vcrbo quesla; Constitiicinus de Catha- Innya, \. I, Hv. VIII, til. IV, S 1.)

^''* Alart, Documents sur la géographie historique du lionssillon, dans le Bulletin de la Société des Pyrénées - Orientales , t. XXII. — Ces idées ont persisté jusqu'à l'époque moderne; pour jouir des droits de pacage, deux conditions étaient requises : habiter la localité et y avoir des biens-fonds; le 2^1 juillet l'iS'i, on dénie à un homme d'Opoul l'usage des dépaissances, parce qu'il

nà

CHAPITHE XV.

Or, la [ti(jj)riété appartenait à la lainillo. La coiniiuinaiitt' était donc une réunion de familles, dont les maîtres seuls prenaient |)arl aux délibérations. (]'ost ainsi qu'aujourd'hui encore, d'après la coutume andorrane, l'éligibilité et l'électoral sont réservés aux chefs de maison, aux caps ih casa.

Tout cela nous explique pourquoi les femmes ont participé quelquefois aux assemblées communales : une veuve, mère d'enfants mineurs, avait sa place marquée dans une réunion où se débattaient les intérêts collectifs des familles ^''.

II. J'ai cherché à faire connaître les principes qui ont |)résidé à la formation de la communauté d'habitants; le premier résultat de ces causes fut une étroite solidarité entre les gens d'un même village. Le i" juin 1267, l'infant Jacques décida que les communautés des villages royaux de Roussillon et de Vallespir seraient responsables des dommages autres que le vol causés sur leur territoire et dont l'auteur resterait inconnu ; en ce qui concernait les dégâls commis dans les seigneuries des barons, les bourgeois des villes royales ayant des propriétés dans ces seigneuries étaient respectivement tenus envers leurs compatriotes à la réparation'-'. Ces dispositions, qu'on dirait copiées de la loi du 10 vendémiaire an iv, furent étendues, le 1"" février 1270, à Villefranche-de-Conflent et à toute la terre de Confient'-^'.

Les Roussillonnais avaient gardé le droit de se faire justice eux-mêmes; les pouvoirs publics apportèrent à cet usage des tempéraments; mais il tenait trop à la nature impétueuse des Catalans pour qu'il fût possible de le faire complètement disparaître. Un homme était-il insulté ou simplement lésé dans ses intérêts, sa cause devenait la cause de toute la communauté, qui poursuivait la vengeance du grief aux dépens de l'insulteur

n'a pas de propriclés : il répond qu'il va on acquérir. (B Ai a, Inventaire.) — Le i& septembre 1^95, un individu osl condamné à la perle des droits de pacajjc à Ger, s'il ne vient pas liabiter dans ce viHaj^o avec sa famille. (B /ni, Inventaire.) — Voir divers documents du mois d'août i.'joi, du 19 janvier i5ai et du 90 octobre i556, dans l'inventaire de la série B, art. /iiO, /i23 et /199.

^'' 2.3 août 13/16. Dans l'accord conclu entre les Templiers et les babitants de Palau-dol-Vidrc , trois femmes figurent parmi

ceux-ci. (Alart, Privilèges et litres, p. i8/i.) '-' Archives municipales de Perpignan , Livre vert mineur, fol. 33 v'-SS v°; publié par Alart, Privilèges et titres, p. 9 86.

(■'' IbiiL, p. 3oo. — Cette responsabilité de la coniniunaulé n'est pas un fait particulier à la Ic'gislalioii roussiilonnaise; on la retrouve en di'oil franc ((juér.ird, Prolégomènes du jwhjjitiiqne d'Inninon , p. 77O-777 ); M. Daresto la signalée chez les Israélites, dans les codes brahmaniques, chez les Slaves, etc. {Etudes d'histoire du droit, p. s3-a/i, 79,

l,A COMMUNAUTE IVil ABITAiNTS ET LA COMMUNE.

ou (le ses coin[)alriotos '". De là le droit de mnm armée, ma armada'^-\ dont les historiens locaux ont si fort exagéré l'importance. La charte de t if)7 ne concède pas à la ville de Perpignan le privilège de déclarer la guerre; elle réglemente, en faveur de cette commune, un droit reconnu aux individus, du moins aux nobles.

Les communautés d'habitants pouvaient posséder. En 1027, les gens de Pallerols, sur les bords du Sègre, revendiquaient une terre en toute propriété, «pro alode proprio ^-^^ '5. Ces propriétés communales sont signalées ailleurs : à Osséja'^', à Jujols'^', peut-être à Taulavel^'^', Saint-Féliud'Avail^''\ Villemolaque'^\ Carol'^^ etc. Il paraît même que certaines appar-

'" 1 1 78. rrConslituiuts enceira que los sobrcilils liomeiis noslres o de esgleyas de allres sobredits 110 assajen penorar lo lui al al Ire per raho de veynalge o de senyoralge 0 pcr qualsevol altra occasio, si doues aqiiell que ponyorara no era dentor 0 fermança.n (Constiliitions de paix el trêve. Constitucions de Cathalunya, l. I, liv. X, lit. Vlil, S 2.) — Jusqu'au \ïi° siècle au moins, les fermiers des icudes (droits de transit) rendaient les marins étrangers responsables des fraudes de leurs l'ompatrioles. (Voir dans l'inventaire de la série B, art. li 17, un acte du 2 A mars 1607.)

(-> Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 8 3-8 A, et par Henry, Histoire du Roiissillon, t. I, p. 016. — On en trouve notamment une copie au Livre vert mineur des arcbives municipales de Perpignan , fol. 2 1 3 r"; en marge de cette copie, le scribe a dessiné grossièrement un étendard haut et étroit , portant buit traits borizontaux (les quatie pals d'Aragon?) et atlaclié par ses deux extrémités à la bampe, qui est surmontée d'une croix; ce croquis représente la bannière royale que l'on portait à la tête de l'armée municipale.

W 7 janvier 1027. (Publié par Alart, Carlulaire roussillonnais , p. 5i.)

(*) 25 janvier io3o. Renonciation par le comte (îuifred de Cerdagne, en faveur du village d'Osséja, h nne certaine étendue de pacages. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 3i.)

^'1 23 janvier 1272. Concession empbytéolique aux babitants de Jujols d'un terrain vague pour le planter en vigne dans les trois ans. (Alart, Privilèges et titres, p. 3i3.) — A la vérité, il ne s'agit pas, dans cet exemple d'une propriété allodiale; mais le fail

d'une concession à toute une communauté n'en est pas moins fort remarquable.

■''' 3i janvier 1398. rltem, qnandam aliam peciani terre in dictis terminis in loco vocalo Cassaynela, et affrontât ex una parte in devesa del Cuminal et alia in garriga . . . Item, quandam aliam peciam terre in dictis terminis in loco vocalo Mirala, et affrontât ex una parte in devesa del Cominal et ex alia in tenencia d'en Tbomas Padern.)) {Capbreu de Tautavel, B 3i, fol. 9 v°.)

''' xii' siècle. «Medietatem nnius terre que est ad cainpum comu.v (^Capbren de Saintl'^éliu-d' Avait , B 5o.)

^*' 3 novembre 1212. Ecbange de terres entre le Temple et le Monastir-del-Camp; le Temple cède à Guillaume, prieur du Monastir, fftotum quantum habemns in tota una terra, excepta décima quam nobis retinemus, que terra est in loco qui dicitur communali, subtus domum Sancti Salvatoris, juxta honorem communali quem quem (sic) bominesde Villamulacba laborant, que terra atïrontat ab oriente et meridie et occidente in ipso communali, ab aquilone in jamdicto honore quem bomines de Vilamulacha laborant. . . In communali quod laborat domus Sancti Salvatoris.^5 (Cartulaire du Temple, fol. 81 et

'°' 26 avril 13^3. Confirmation, en laveur

des gens de Carol, Quès et Courbassil, de droits d'usage dans la forêt de Campcardos : rrEt babeatis dictum nemus cum terminis et affrontacionibus consuetis ; verum , si in dicto nemore vel terminis ejusdem aliquid laboraveritis,de expleto laboralionis nobis et nos- Iris in perpetuum tasquam donetis; et donetis nobis et nosiris annualim i:x sol. malffur.

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CIlAlMTltE XV

lenaionl à plusieurs coimiiunautés, pciil-etre à la siiiti» (riiii accord*". (îes terres étaient parfois réduites en culture*-' ; chaque feu en avait sans doute une portion, qui dépendait de son manse'^l

Dans toute la contrée, il est fait encore une part considérable à la collectivité dans l'organisation de la propriété foncière; en Capcir notamment, on est vivement frappé de l'étendue des biens de l'Etat et des communes, quand on considère cette vallée d'un point un peu élevé, comme le col de Sansa; et même sur les terrains particuliers, la communauté a (jardé plus qu'ailleurs des droits de vaine [)âture'''^ (]et état de choses lient à la pauvreté du sol et à l'inclémence du pays, cpii chassent les populations vers la plaine, aux habitudes de la culture et au développement de l'industrie pastorale'^'.

([iios jaiii ynniialini solebalis dare pro iisti ilidi iionioris.)5 {Privilèges et titres, p. 17a.)

'■' 10 janvier 1010. Coiisécralion par l'cvèqiic d'Elne de Téjjlise de Monlaiiriol-en- Vallcspir; la paroisse (.oiilronle (Jaiiiélas, Caliijcilles, 0ms, Llaiiro tfct de alia [[lartoj in viiiea cunmnalen. [Murca Uispanica, Aj/p., c. 973.) — «Comimiiialis» désigne aussi des lerres appartenant à plusieurs individus; le 1" octobre 1 1 &i, Arnaud de Nyls el sa fennne cèdent au Temple «illam vlnoam cum campo tpiom lialienuis ad Segur in comunal, pro cLxxx solidis rossel. et liane vendicioiiein facinius nos prescripti sine enjjarino domino Deo el predictc niansioni cum laudamenlo et alorgamento illorum domijiorum qui lialient parteni in ipso comunal, videlicet cum laudamenlo Poncii , prioiis de Campo , et cum lauilamento Arnaldi de Paipcforti el Guillclnii, prosbileri de Villamukulia, dispensatoris donnis Sancli Salvatoris, et cum laudamento Poncii de llodia, ([ui onmes de ipso comunal sunt parlicipaiiles cum prcdicla mansione 'rempli. '5 ((^arlulaiie du Temple, i'ol. non v°.) '-' a3 janvier 1272. (Voir p. a/i5,nolc T).) '■'' Le 7 avril 9/13, le comte Seniol'red donnant à révèquc d'Elne ses biens-fonds de Boule cnumère : trEl ipse mansus, n!)i Guilimirus Iialntavit condam qui fuit. . . el iji ipsa Calme, dono libi de ipsas terras cpii de ipso manso de Vintimiro l'uerunl el ad ipso mauso perlinot ipsa medielalc.^' (Ilisloire de Ldiilinedoc, éd. Privai, I. V, r. jS(j.) — «Le mol raliiw employé dans les actes de la Cer-

dagne et du Roussillon au xi' siècle désigne les vacants d'un territoire et, le plus souvenL les pacages ou pasquiers de la haute montagne l'récpientés penilanl l'été. 7) (Alarl, Privilèi'es et litres, p. 3i, note 1.) Il parait lésuller du texte ci-dessus transcrit que la calme de Boule était, pour nue portion du moins, divisée en lots répartis entre les manses du village. — Étant donné l'existence des propriétés conununales el la constitution de la conununauté, la conséquence nécessaire était (pie la Jouissance dos connnunaux devait être réservée aux propriétaires du village el considérée comme une dépendance de la propriété. C'est ainsi que les choses se sont pratiquées en Germanie el pcut-èlrc dans toutes les sociétés. (Voir dans la Revue historique de mai-juin t885,p, 17G, le compte-rendu donné par M. G. Platon du livre de l\l. Ross sur les modes de tenure chez les Germains, et dans les Eludes sur Vhisloire du droit, de sir Henry Sumner-Maine, les cliapiti'es sur les communautés de village. )

('' Les rap[)orts des juges do paix sur les usages locaux en iSGa accusent encore le droits de vaine pàlure d'être «cause que l'agriculture ne peut faire aucun progrès» dans le canton de iMonllouis.

'*' En Cerdague, au sièi le dernii^r, les encouragements donnés par l'administration à la mise en culture des terres vagues ne produisirent aucun résultat. ( Voir mes Notes sur Véconomie ruruh' du lloussillon à la. fin de l'ancien régime, p. iG.)

LA COMMUNAUTÉ D'HABITANTS ET LA COMMUNE. 2/«7

Dans ces cantons infertiles, les gens d'un village forment de leurs bestiaux un troupeau unique et l'envoient au pacage sous la surveillance d'un herger commun; chacun d'eux a intérêt à continuer l'indivision des pâturages communaux et à tolérer sur ses terres l'exercice de droits de vaine pâture dont il bénéficie à son tour sur les terres de son voisin.

Les mêmes causes qui ont fait l'importance des propriétés des communautés en ont déterminé la nature : la plupart d'entre elles devaient servir au pâturage; c'est ce qui est arrivé en effet. Le plus grand nombre étaient des forêts, des montagnes avec leurs immenses pentes gazonnées, des calms^^K II était interdit aux copropriétaires de sortir de l'indivision, de s'approprier une parcelle de ces terrains et de la défricher, sous peine de perdre leur portion de droits ^-^

Les communautés n'étaient pas seulement propriétaires; elles étaient aussi et surtout usagères.

Leurs droits d'usage s'exerçaient sur les propriétés particulières ou sur les vacants royaux et seigneuriaux. Le droit de vaine pâture élait admis dans la province*^', ainsi que le droit de parcours, qui portait le nom de vesinat^^K

''' Les communes avaient aussi des prairies; le 3 septembre i265, Raymond de Vinça vendit certains droits sur un pré con- IVonlant «lu flumine aque de Regur et in via ot in prato cominii (juod dicitur de Senoja l't in prato tutoris de Ur;'. (Publié par Alart, Privilèges el titres, p. 279.) — Suivant encore Alart, «le nom de tudor est encore employé en Cerdagne pour désigner les devèses ou propriétés en défends qui appartiennent aux communes.» [Ibid., note h.)

'-> 35 janvier io3o et 26 juin 1160. Actes constatant que les liabitants d'Osséja n'avaient pas le droit de défricher les vacants. [Privilèges el titres, p. 3i et /i/i.) — Le défrichement, qui avait pour conséquence l'appropriation, a toujours tenté les populations : les gens de Claira prétendaient, dans une supplique à l'intendant, que chacun d'eux avait le droit de planter en vignes telle partie des terres vagues sur laquelle il jetait son dévolu. (G 1703, Inventaire.) — On peut voir dans l'inventaire de la série G, aux articles 1726 et 1763, l'analyse de documents relatifs au pai'Iage et défrichement de parlic des vacants de Gorncilla-de-la-Rlvière et de Saint-l<'éliud'Avail. — Ges usurpations do parcelles du

domaine seigneurial ne devaient pas être rares : on les régularisait, à la fin de l'ancien régime, au moyen d'un contrat spécial, appelé «empliyléose à litre de précaire». (Voir mes Notes sur l'économie rurale (la Roassillon, p. 110.)

''' 3 septembre 1 3G5. Vente , par Raymond de Vinça aux habitants de Puycerda, du droit de pacage dans un pré, après l'enlèvement du foin, qui se fera le a 5 juillet au plus tard, jusqu'au 1" mars; le vendeur réserve le droit d'usage acquis aux gens d'Ur, de la Toussaint au i" mars. [Privilèges et titres, p. 273.) — 3o août 1971. Vente aux moines de Saint-llilaire , par Bernard do Montesquieu , du territoire de Nidolères; les gens de Mdo- 1ères pourront faire paître à Montesquieu, «ubi bladum non sit». (B 83.)

''> Je ne prétends pas que le parcours fût de droit, mais simplement qu'en fait il était fréquemment exercé. Le 22 septembre 126^, un accord fut conclu entre le souverain et le clergé, tant séculier que régulier, du diocèse d'Elne; l'un des articles stipule ([ue les honnues dos seigneuries royales pourront faire paître leurs bestiaux gratuitement sur les terres des seigneuries ecclésiastiques, et réci-

En général, les droits d'usage des comnuinaulés sur les vacants remontent si haut, qu'il est bien diflicile d'en déterminer l'origine autrement que par des conjectures jdus ou moins probables.

Depuis deux ou trois siècles, les jurisconsultes roussillonnais admettent que CCS divers droits dérivent de la loi Stralœ, qui est l'article 72 des Usages de Barcelone; les communes du département invoquent encore aujourd'hui ce texte pour appuyer leurs prétentions sur les eaux, les pacages ou les forets de leur territoire.

Les dispositions de la loi Slratœ ne s'étendaient pas qu'à ces sortes de biens et elles ne les attribuaient pas aux communautés sur le territoire desquelles ils étaient situés. Elle revendiquait pour le prince, c^potestas», le droit de gérer pour le profit du peuple en général, «ad cmparamentum cuncto illorum populo w, les choses sans maître; elle ne donnait pas au prince un droit de propriété, «non ut habeant per alodium vcl tenoant in dominior, mais un pouvoir de police, d'administration; l'usage, non pas l'usage personnel et précaire, Yademprivium, adempriu, de la coutume catalane, mais la possession, la jouissance pleine et entière, «emparamenlumw, restait au peuple.

Ainsi comprise, la loi Slratœ devait être et elle fut, en ctTet, lettre morte. Ce que j'ai déjà dit de la propriété des vacants, ce qui suit à propos de la jouissance de ces mêmes biens prouve, j'insiste à dessein sur ce point, que la loi Slratœ n'était pas en vigueur dans nos pays au moyen age"l Comment donc expliquer le succès singulièrement tardif de cet article des Usagesl Des jurisconsultes dans l'embarras ont cherché un texte pour défendre les droits des communautés, car il fallait pour les avocats d'autrefois un texte à l'origine de tous les droits; ils ont cru le trouver dans cette loi, qui a été détournée de sa signification réelle. Dans ces conditions, la loi Stralœ esl, au double point de vue historique et juridique, un contresens qui n'a que trop duré.

En réalité, la question est beaucoup plus complexe, et je ne crois pas

proquemenl. { Privilèges et litres , p. 26/4.) — Une sentence arbitrale rendue j)ar Tinfaiit Jacques, le 10 mars 127^, mil fin à un différend survenu entre le prieur d'Espira-de- ]'A{;ly et les habitants au sujet d'un ijuarticr de pacajjes; la sentence règle minutieusement Tusajje ])Our le bétail de licniiijia (qui passe In nuit dehors); quant au bétail qui sort de Tétablo et y rentre le niènic jour, il n'y aura pas lieu de tenir compte des limites fixées. C'est la reconnaissance formelle du droit de

parcours. ( Privilèges ei litres, p. 33g.) — Alart a publié le texte d'un rèjflement émané du viguier de Roussiilon, le i" novembre 1299, et relatif à l'exercice du droit de vesinat : les troupeaux devaient pénétrer sur le territoire voisin après le lever du soleil et en sortir avant le coucher du soleil. (Documents sur la langue catalane , p. 1 3 1 . )

C Voir le travail déjà cité sur la loi Slratœ, Nouvelle revue historique de droit, janvier-février 1888, p. 71.

LA COMMUNAUTÉ D'HABITANTS ET LA COMMUNE

qu'il soit possible de la résoudre au moyen d'une formule générale faisant connaître d'une façon complète les droits de toutes les communautés.

On a vite fait de dire ([ue aies populations avaient la libre jouissance des vacants de leurs territoires», mais cette proposition est manifestement inexacte. La preuve que les communautés ne jouissaient pas de plein droit des eaux, forets et pacages de leurs territoires, c'est qu'elles achetaient parfois à chers deniers l'usage de la totalité ^i' ou même de partie^-' de ces biens. La preuve en est encore que cet usage était, au gré des seigneurs, soumis aux plus onéreuses restrictions: le seigneur pouvait clore partie des vacants ^^'; il vendait à des étrangers des permissions de pacage et, dans le même acte, imposait aux habitants l'obligation de ramener, la nuit, leurs troupeaux dans le village ''.

<') 23 juin iâ65. Vente, par Guillaume de Canet à ses vassaux, des pacages, eaux, chasses, etc., de sa seigneurie. {Privilèges et litres, p. 269-271.) — Juillet-août 127^. Concession aux gens de Lie, par le seigneur de celte localité, de l'usage exclusif des pâturages du territoire. [Ibid., p. 33-i.)

1-' 26 avril 1263. ConBrmation en faveur de la vallée de Carol des droits de pacage, aCfouage et arrosage sur la moniagne de Campcardos, sise dans ladite vallée, moyennant un cens de 1 1 o sous de ^lelgueii. ( Privilèges et titres, p. 172.) — li mars 1273. Concession au village des Fonts de partie des vacants du territoire, sources et forêts. {Ibid., p. 32 1.)

'*) 98 juillet 1266. Le Roi prend sous sa protection le bois mis en défens sur le territoire de Saint-Jean-Pla-de-Corts par le seigneur de cette localité. [Privilèges et titres, p. 279.) — Il esi vrai que les droits acquis sur la forêt devaient, aux ternies de l'acte royal, être respectés; mais ou bien cette mise en défens ne signifie rien, ou bien elle a pour objet de restreindre la libre jouissance des populations sur ce fonds.

'^' Février 1286. Vente par B. de Montesquieu, seigneur de Saint-Estève, des droits de pacage à Saint-Estève et Saint-Mamet; les habitants de Saint-Estève seront tenus de ramener les troupeaux, la nuit, dans le village. (Notaires, 11° l'i, fol. 3 \"-'-i.) — Les seigneurs accordaient aux bourgeois des communes privilégiées droit de pacage en dehors des territoires de ces communes :

•2I1 février 1211. Concession à Villefranche de la dépaissance gratuite dans toutes les seigneuries royales. [Privilèges et titres, p. 98.) — - 1" février 1270. L'infant d'Aragon confirme en faveur des habitants de Villefranche tfpasturas et pasturalia per totam terram domini Régis, patris nostri, et nostri [sic). . ., salvis tamen uobis et nostris pasturis garricariim castri de Saisis et eciam castri de Tallevolon. [Ibid., p. 3o3.) — 5 novembre 1309. Prinlège octroyé aux Perpignanais de faire paître gratuitement, «sine prestatione pasquerii^ , des bestiaux à cornes ou à laine dans les territoires des villages royaux où ils ont des propriétés. (Dans un procès de la commune de Salses contre le recteur des Jésuites de Perpignan. Non classé.) — Le tribunal de Perpignan a eu à examiner, il y a trois à quatre ans, la valeur légale de ces concessions: au xiv^ siècle, le roi de Majorque accorda aux gens d'Opoul l'autorisation de faire pacager, en temps de sécheresse et moyennant une indemnité déterminée , sur les territoires voisins d'Espira, Vingrau, Salses et Taulavel. Les bern-ers d'Opoul ont pris l'habitude de venir en tout temps et gratuitement sur le seul territoire de Salses; bien plus, ils s'opposent à la mise en culture des marais pestilentiels de cette localité, sous prétexte que ces déhichemcnls réduisent leurs droits. Ces prétentions ont donné lieu à d'interminables procès. Dans le dernier, où les deux communes étaient représentées par des avocats très distingués, on a discuté la valeur de la charte précitée. Celle charte me parait inattaquable, au moins

Voici , cji (|U('l(jiit's mois, coiiiiiicnl je ('oiiiproiids l'Insloiio des droits d'usage des communes du Roussillon.

Au moment où la propriété se constitua dans nos pays après Ja recon- (piéte, la |)0[)nla(ion était clairsemée; elle devait trouver, dans le voisinage immédiat des habitations, des herbages sullîsants pour les trouj)eaux. Klle conduisait les bestiaux sur les terres vagues, en vertu de coutumes tellement anciennes que leur origine se confond avec les orifnnes mêmes de la société'^'. Lorsque la féodalité se forma, les seigneurs mirent la main sur les biens sans maître; mais, quelle que lût leur avidité, elle dut s'arrêter devant les droits acquis par leurs vassaux.

Cependant, avec le chiffre des habitants, leurs besoins s'accroissaient; les anciens pacages furent défrichés ou devinrent insuffisants; les bergers poussèrent les troupeaux vers les garigues plus éloignées du village, près des sommets (pii formaient la limite des paroisses et des seigneuries, et le seigneur consentit, moyennant une compensation quelconque, à cet em- [)iètement sur ce (pi'il considérait comme sa propriété.

Il existait, principalement dans les hautes montagnes, dans les massifs du Canigou et du Carlit, des calms immenses, qui constituaient une réserve pour l'avenir. Ces montagnes étaient inoccupées, parce que les troupeaux trouvaient encore leur nourriture dans les pâturages plus rapprochés des centres de po[)ulations et aussi par suite de l'insécurité des chemins. On les appelait les pasquiers : pasquiers de Capcir et de Confient, de (Carlit, de Canigou, de Prats-de-Mollo et de Corsavy. A cette énumération donnée par Alart ^'-', j'ajouterai, dans la plaine, les garigues de Salses. Or, parce que ces terrains étaient de nul rapport, personne, parmi les hobereaux qui s'étaient taillé des fiefs dans la province, n'avait songé à se les approj)rier, à l'exception des j)asquiers de Corsavy, (pii appartenaient, dès le xi" siècle, aux seigneurs de cette localité; les autres restèrent la propriété des souverains, passèrent aux comtes et firent retour au domaine royal. Seuls les gens du voisinage avaient pris l'habitude d'y promener leurs brebis ou leurs vilches et d'y venir chercher des branches sèches ou des bois de construction '^^

en ce qui concerne Siilses, qui clait une soi- ubicumque perveniro poluerint, ncmine con-

Ijnein'ie royale; mais il reste à savoir si elle tradicento, juxta priscinii niorcm, declucere.'i

enlraîne les conséquences que la commune {Capitulnria regum Franconun, (.11, 38.) d'Opoiil on déduil. (^) Pi-ivilc{jcs rt litres, p. 192.

''' 1 I juin 8/1^1. «Liceal eis( aux Espagnols '■''^ On peut dire (]uo ces pasquiers élaionl

rélugics). . . secundum anliqiiam consueln- restés en dehors des tenitoires des seijjneu-

dineni ubique pascua liaberc et ligna ca;dere ries et des communautés. D'ailleurs, ce con-

ol acpiariun duclus pro suis uecessilalibus rept do la division eu un certain nunduo de

LA COMMUNAUTE D'HABITANTS ET LA COMMUNE

Quand les communications lurent plus sûres et les trou[)eau.\ plus nombreux, les comtes cédèrent, (juelrjuefois à des [)ropriétaires fort éloignés, la dépaissance dans les pasquiers'''; généralement ils réservèrent la possession acquise ])ar les populations qui vivaient sur la lisière de ces déserts f^).

communes de toute la surface d'une province n'est pas Irôs ancien. Ln conunune actuelle est une cii'conscriplion adniinislralive; la communauté du moyen àjje était une association pour la jouissance de droits indivis ou coUectils; là où ces droits n'existaient pas, le territoire de la communauté s'arrêtait. Par contre , il franchissait parfois les limites des seigneuries : en 1974, les gens de Salses étaient en différend avec le prieur d'Espira au sujet des pacages sis entre les deux localités; le prieur faisait valoir cpi'il avait été déjà procédé à une délimitation; Salses répondait que l'objet de cotte délimitation était d'attribuer an Hoi, seigneur de Salses, d'une part, au pi'ieur, de l'autre, la portion des garignes ([ui revenait à chacun d'eux, mais qu'elle laissait intacte la question des droits d'usage. L'infant d'Aragon, arbitre dans celte alTaire, parait avoir accepté celle manière de voir. {Privilè<ri's cl litres, p. Sag-SSi.) — 11 n'en est pas moins vrai que, d'une façon générale, on tend à identifier les limites des pàltu'ages d'une communauté et les limites de la seigneui'ie dont cette communauté fait partie. Celte confusion a donné lieu à une affaire extrêmement délicate : l'affaire de la Solane d'Andorre. Les Andorrans cherchent à ratt;icher à leur vallée ces vastes pâturages sis sur le versant français cl à convertir en une frontière politique ce qui n'était sans doute à l'origine ([u'une limite de pacages. — M. Carsonnet a rj^narqué que les droits de pâturages des comnuuiautés pyrénéennesétaient indépendants des frontières politiques, et il cite le cas du village d'Hix. (Histoire des locatiotis perpétuelles, p. 5i3, note 1.) L'exemple pourrait être pins heureusement choisi : le tracé de cette partie de la frontière franco-espagnole est moderne; de plus, il est arbitraire et irrationnel au possible; enfin, la livièrc qui forme la limllo d(!s deux l<]lats est très capricieuse : les variations de son cours peuvent servir à ox[ili(pier pourquoi les gens d'Hix avaient

droit de pacage sur les berges de la rive espagnole. (G 20G2, Inventaire.) — Au siècle dernier, les troupeaux français descendaient, l'hiver, dans les plaines espagnoles et, par réciprocité, les troupeaux espagnols venaient, pendant l'été, dans les pasquiers français. (Voir mes Notes sur l'économie rurale du Roussillon, p. 63.) — L'intendant enjoignit une Ibis aux consuls d'Osséja de laisser passer en une seule nuit un troupeau de 6,000 bétes qui se rendait d'Espagne à Carlit. (C 307S, Inventaire.) — Ces faits n'ont rien de bien extraordinaire : ils sont dus siu)ploment à la porsislance des relations qui s'étaient formées entre le Roussillon, la Cerdagne et la Catalogne , à une époque où ces différentes provinces dépendaient de la même couronne. Les droits appartenant aux communautés de la vallée de Carol dans les pacages de la vallée de l'Ariège sont plus remarquables.

'') 10, 1 4 et 10 septembre 1170. Ventes en faveur de l'abbnye de Poblet des droits d'usage dans ceitains quartiers do la montagne de Carht : les vendeurs réservent les droits de leurs vassaux habitant près des ports. Le monastère de Poblet est situé au fond de la Catalogne. ( Privilèges et titres , p. 58 et 69.) — 5 juillet 1178 et 3o juillet 1179. Cessions à l'abbaye de Santes-Creus de pacages à Lanoz; il n'est pas fait de réserve. (Ibid., p. 63 et 6/1.)

(-) 3.5 novembre 1087. Don au monastère de Ri[)ol!, par lecoirile de Cerdagne, de sept vallées près de iVuria, plus du droit do liure paître pendant un certain nombre de jours sur certains points; le comte réserve les droits d'affouage de ses hommes et stipide qu'en compensation de la perte de leurs droits de dépaissance, les habitants de la vallée de Ribes seront dispensés de payer la leude au marché do Ripoll. (Publié par Alail, Pririlèires et litres, p. Sb.) — i3, i/inti5 septend)re 1 175. (Voir la noie précédente.) —

On voit [)ar cet e.\[)osé <]u'il est im[)ossible de dégager des laits et des documents une règle générale : les droits d'usage des communautés dérivaient presque entièrement de concessions expresses, dont les conditions ont varié à l'infini, suivant les mille circonstances qui avaient accompagné ces contrais.

De ce chaos, une loi sortit cependant : dans le dernier état de la jurisprudence roussillonnaise, les communautés étaient nanties d'un droit d'usage, strictement incessible et personnel; les seigneurs restaient libres d'ailleurs de mettre en défens [)artie des vacants'"', de trafiquer des autorisations de pacage et de vendre des abonnements à des propriétaires étrangers'-', enfin de frapper d'une taxe les bestiaux que les habitants possédaient à cheptel'-^'.

!3y avril mo7. Cession par i'abljô de Sainl- Miclicl-dc-Ciixa à i'Iiôpllnl de Perpijjnan, du droit de pacage dans un quartier de la nionla<;ne de Cabrera ; l'abbé réserve les di'oils de ses lioniines qui liabitent ce territoire. (Privilèges el litres, p. 87.) — 2 3 octobre 12/1 5. Vente, par le Roi aux Templiers, de droits de pacage dans les montagnes de Prats-de-Mollo; il réserve les droits des liabilants de Prals. (Ihid., p. 179.) — 28 août 126/1. Vente des pacages d'Llltrère; il n'est pas stipulé de réserve , raais nous n'avons qu'un extrait de l'acte. {lbiil.,p. 260.) — Il est à remarquer que, dans les cessions des pasquiers, les droits des communautés, voisines sont seuls réservés. Lorsque les étrangers étaient admis à y jouir du pacage ou de l'affouage, c'était en vertu d'une acquisition , à charge d'une redevance. Par la suite, la gratuité s'étendit à tontes les cominimautés, dans un rayon assez étendu; on disait qu'elles étaient comprises daus les limites de tel pasquicr, pour exprimer l'idée (pi'elles étaient exemptes des taxes perçues dans ce pasquicr. (39 octobre i^iio; B iia. Inventaire. — 3o août i.5o5; 6^17, Invenlairo. — Août i5i6;B /120, Inventaire.) — E\i général, les redevances pour la dépaissance étaient dites anciennement census, carna- 'jiuniy herbiigium, penlurugitim , pasqueriiim : 7 août 1027. l'ixation du census dû par les liabilants de Pallerols pour l'usage de prairies sur les bords du Sègrc. ( Carlulairo rumsillonnais , p. 5i.) — Septembre 11 83. Donation par Al l'onse d'Aragon à Pierre, abbé deC'anigon, du droit de wpenturalge qnod ibi

(dans le pasquier d'Odeillo) debebam accipere de alienis bestiariisTi. (B 7.) — 19 décembre 1233. Concession aux gens do Claira du droit de pacage gratuit dans toutes les terres où Nunyo Sancbe perçoit le pascheriuni. (Privilèges el titres , p. i35-i36.) — 26 octobre 12/1 5. Concession au monastère de Canigou de la faculté de percevoir à Vinça le pasqueriuni payé par les hommes du Roi qui mènent leurs troupeaux à Vcrnet ou dans les pasquiers de Confient. {Ibid., p. 180.) — 22 septembre 126/1. Accord dispensant les hommes du Roi de payer Vlwbagium sur les terres des seigneurs ecclésiastiques, et réciproquement. {Ibitl., p. ùQlx.) — 17 juillet 12 65. Mention des pasqneriiim cl penluracjiiim concédés au monastèie de Canigou. (B i5, fol. 63.) — Je crois que le mot pascuarium désigne une redevance pour le pacage dans la loi des Visigoths. (Mil, v, 5.)

'■' 25 lévrier 1737. Arrêt du conseil souverain de Ronssillon, analysé dans un recueil manuscrit de jurisprudenre gardé à la bibliothèque municipale de Perpignan et intitulé : Arre'ls de la cour, au mol devèse. — Cf. Cancer, Variarum res<dntinnnni ,ll\, xiii, 320, t. Il, p. 268.

(-' Arrêt du Conseil souverain du Roussillon. du 3o octobre 1733. Reynès contre le chapitre d'Elue.

(^' 1692. Conclusions du procureur général, dans l'affuirc du seigneur de Sorède contre les habitants. — J'ai donné des extraits de ces documents dans mon Etude sur la loi Slrato', loc. cit., p. 72 et 7^1.

LA COMMUNAUTE D'HABITANTS ET LA COMMUNE

Il est essentiel d'ajouter que, dans la réalité des choses, les villages avaient des droits beaucoup plus étendus, dont l'étude, si elle ne sortait pas du cadre démon travail, donnerait lieu à de nombreuses observations '^^

L'accroissement de la population, la substitulion progressive de la culture à l'industrie pastorale, la nécessité d'un aménagement plus rationnel des ressources agricoles de la province entraînèrent la réduction des vacants communaux'. On appelait les biens soustraits à la jouissance de la coWecl'mié dei'csa , quelquefois vonlar'-K Les devèscs différaient entre elles non seulement par la nature du bien mis en défens : bois^^', rivière '''^ pacage '^^, etc. , mais encore par l'étendue des droits réservés.

Telle devèse était une propriété particulière soumise à la vaine pâture; ainsi ce «pratum defensorium» sur lequel la ville de Puycerda acquit la dépaissance durant une certaine partie de l'année, sauf les droits du village (]'Lfp(o)^ Telle autre devèse était une propriété sur laquelle il était interdit

C II m'est impossible de dire à qui apparlenait le droit de chasse et de pèche; en 1265, Guillaume de Ganet vendit, semblet-il , à ses vassaux , les aflùts sis dans l'élenflue de sa seigneurie [Privilèges et litres, p. 270); en 1713 encore, la communauté d'Argelès acquérait aux enchères la pèche et la chasse, avec les justices et le four banal. (G 1G37, Inventaire.) — Un acte du 28 novembre 1285 nous montre deux particuliers de Banyuls vendant à deux peaussiers de Perpignan une chasse dans la forêt de Bresa, movennant 10 deniers par lapin; il est vrai que ces individus avaient acheté la chasse à l'abbé de Saint-Genis. (Notaires, n° 16, fol. 6.) — Le 12 mai 128G, R. d'Atciac, fdsde B. d'Atciac, chevalier, de Maillolos, loue pour cinq ans, toujours à des peaussiers de Perpignan, une chasse au territoire de Mailloles. {Ihid., fol. 33 v°.) — 11 nous reste des 20 novembre 128A, 5 avril 1299, 11 octobre 1299, des règlements sur la chasse aux environs de Perpignan : ils interdisent la chasse dans la devèse du Roi , la défendent à certaines époques de Tannée (du Garèmc à la Saint-Michel, pour la chasse aux perdrix) ou avec certains eugins; mais ils admettent le principe de la chasse libre et gratuite. (Archives municipales de Perpignan, Livre des ordinations, fol. lô.) — En somme, il est permis de croire qu'eu droit la chasse était considérée comme une dépendance de la propriété foncière, qu'en

fait elle appartenait surtout aux seigneurs, propriétaires de la plupart des forêts.

^-' i/i79-i5o4. Lettre de Ferdinand autorisant l'établissement d'une devèse : ttdefessam sive boalar et agrum prohibitum». (B378, Inventaire.) — i2Juin 1029. Autorisation accordée par le procureur royal au prieur de Serraboue d'établir dans les possessions du monastère des devèses ou wa/rtrs. (B 6 ai.) — Il faut sans doute rapprocher voalar de ballaar, qui est donne par Diicange, au mot area.

{■■) Février 128'j.B. de Montesquieu , seigneur de Saint-Estève, cède les droits de dépaissance dans le territoire de ce village : r'Son tamen inlendo in presenti accapito pasturam sive devesam nemorum cirogrillorum dicli castri Sancti Stephani et Sancli Mameti, que nunc sunt infra dictum casfrum Sancli Stephani, et aquam rechi comitalis.n (Notaires, n" i/i, fol. 3 v^-i.)

'"' 3i octobre 1168. «Et de gradu de Gutela usquc ad aquam de Unar defensam piscandi in Tech, exceplo nobis et nostris.-^ (Gonvention relative à Goustouges. B 79.)

(5) iG mai i3o/i. Mention d'une grande devèse établie par Jausbert de las Fonts pour faire payer aux propriétaires des bestiaux de l'endroit des droits de dépaissance. (B 876, fol. 169 172 v°. )

'•'^ 3 septembre 1260. (Publié par Alarl, Privilèges et titres, p. 272.) — 7 janvier

CIIAPITHE \\

en loiil l('iii|)s (le j)énélrer ou de conduire les troupeaux"'. Telle autre encore élail nii quartier de pacages spécialement aiïecté à une communauté, soit dans les limites, soit en dehors de son territoire^-'.

Il paraît qu'on jiouvait établir une devèsc sur son terrain en le clôturant'-''. Un arrêté du Directoire du département signale une coutume d'aj)parence très archaïque, en vertu de laquelle un champ entouré de trois sillons était réputé clos'"'. Il est intéressant de rapprocher cet usage rural des lois visigolhiques, qui réservaient les terres en les entourant de fossés '•"'.

Le pouvoir souverain n'intervenait pas, comme de nos jours, dans les moindres questions d'administration locale : c'était la conséquence de la difficulté des communications et du morcellement des Etats. La population

1027. Défense faite aux liabilants de Pallernls de faire pailre sur un cerlain lerrain appai'Ionaiit au villaj;c d'Age, à moins qu'ils ne conduisent ioui-s troupeaux dans Icsdevèses «prala dcfensa d planliitun; il s'agit évideninipnl despropriélés privées. (Publié par Alart, Cartulaire r(MSs>lloiin(iis , p. 5i.)

(') Fin du XMi" siècle. Tarif des amendes et cliàliments encourus par les individus qui pénétreraient dans les jardins, cliamps ou vignes en défcns : le jour, li sous ouïe pilori et vingt soufllels. ( Archives municipales de Perpignan, Livre des ordinations, fol. 3 v". ) — 6 ocloiire 1 55r). Criées au suj(H de doux fermes eiidevesadns, à Prals-de-Mollo : le dispositif de ces criées se résume dans l'interdiction de faire paître sur les terres dépendant de ces fermes. (B 43o. fol. i3o v"-i3i v".) Il on est évidemment de môme des devèses dont il est question ci-dessus, p. 253, note 3.

<^) 2 mars 1980. Concession par le roi d'Aragon à la ville de Puyrerda de crdefesiam sive j)astin'am ad opns hestiarium vestrornm, de aqua videlicet de la Tet usque ad a(|uaiii que descendit vel discui'ril de Camporrelsn. (l^ublié par Alart, Privilègeset titres, p. 3o5.) — 26 septembre 1280. (Voir ci-dessus, p. 236, note 2.)

(^' 5 novembre 1309. Concession aux Perpignanais du droit de faire pailre dans tous les territoires royaux où ils [)ossèdent des biens : «Verumlamen, si aliquis do prcdiclis vellet tenore dicta sua animalia in aliqua de possossiouibus suis sub clausura de parrccb, causa stercorandi diclam suam possessionem, quod sil ci licitum facere advolunlalem suam

et sine prostatione pasquerii.?? (Dans un procès de la commune de Salses contre le recteur des Jésuites de Perpignan. Non classé.) — 1768. ffA l'égard des preds (jui composent les héritages dans cette viguerio, il faut les dis- [linjgucr en trois espèces, savoir: preds clos, où il est prohibé à tout particulier d'y faire pàtui'er aucun de ses bestiaux, à la réserve de son propriétaire; preds en devois, qui ne sont point fermés de muraille et où il est également prohibé à tout fiarticulier d'y faire dépaitre ses bestiaux , à la réserve du propriétaire, et cnGn prairie commune, où il est permis à tout particulier de leur communauté respective d'y taire dépaître ses bestiaux , après qu'on en a tiré lo premier foin jusqu'à la Saint-Michel du mois do may. Avant l'année 1700 ou environ, l'on n'avait point clos aucune propriété composant ces prairies communes; mais, depuis, les propriétaires de ces prairies en ont fait clore beaucoup, comme, par exemple, dans les communautés do Palau , Sallagouse, Estavar et autres. n (Mémoire du viguier de Ccrdagno. C i5oi.)

^''' 3i janvier 1792. «Considérant que de tons tems l'usago de clôturer et do réserver un héritag'O ou champ au moyen do trois sillons à l'cntour a été en vigueur dans la ci-devant province do Roussillon. . . Sur ces motifs, le Directoire du déparlement arrête que les champs et liéritages rései'vés d'après l'usage au moyen de trois sillons et dénommés colii'e.i seront réputés clôturés^. (Série L, non classé. )

(*' Forum judiciiiu, VIII, m, 9; VIII, iv,

LA COMMUNAUTÉ D'HABITANTS ET LA COMMUNE

était donc amenée à s'unir pour l'cxéculion des travaux d'intérêt |)ublic et pour le payement des charges que ces travaux entraînaient : la communauté d'habitants était un syndicat naturel.

Au premier rang parmi ces travaux figure l'église'". L'église était, saul (|uelques exceptions, l'œuvre de la population; elle faisait l'objet de sa fierté souvent légitime. Aussi, à une époque plus récente, les consuls de la commune roussillonnaise étaient-ils de droit les fabriciens de la paroisse*'-'. Pour assurer l'exercice du culte, les habitants payaient la dîme, qui fut si fréquemment détournée de sa destination et inféodée à des laïques *^'. Celte redevance n'avait pas le caractère odieux qu'on lui attribue fréquemment; je n'ai pas trouvé qu'elle ait donnélieu, durant la période que j'étudie spécialement, à des protestations, et si la quotité de cette redevance fut plus tard l'objet de différends'^', le principe lui-même en fut toujours accepté.

Après l'église, l'hôpital des pauvres, la charité, qui existait, nous dit Alart, «dans presque toutes les communautés un peu importantes '^'w.

(" 19 novembre ggS. Consécration des églises de Saiut-Marliii et Saint-Elienne de Riuferrer trquas œdificaverunt parentes de nos qui sumus modo prœsentes. . . v {Marca Hispmiica, App., c. 9^7.)

'-' 96 mai 1707. Ce furent les consuls de l'crpignan qui cédèrent à l'évèque d'Elne l'église Saint-Jean-le-Vieux. (G 3o.) — A Argelès, les consuls baillent à ferme des prés appartenant à la fabrique. (C iQkh, Inventaire.)

— ABagcs.comme partout ou à peu près d'ailleurs, on élit en même temps les consuls, les fabriciens, le distributeur du pain bénit et les quêteurs ou bassiniers. (C 1 05 1, Inventaire.)

— A Baixas, c'est la communauté qui décide l'achat d'une indulgence pour le carême. (C 1657, Inventaire.) — A l'Ecluse, les consuls sortants sont obligés de se charger dos quêtes de l'église pendant deux ans. (C 170/i, Inventaire.)— A Canet, le 91 août iGo.3, à C^oul, en février 1607, le premier consul est en même temps le président de la fabrique. (B 438 et B 439.) 11 serait facile de donner un très grand nombre de faits pareils.

^^^ Voir ci-dessus, p. 95-99.

'*) A nie, la dime était, le 1 8 juillet i3ao, de deux vingt-troisièmes, la prémice de un vingt-troisième; à partir du 3 mars i333, la dimo fut, pour les olives, do doux Irenle-

septièmes, et la prémice de un trente-septième. (Archives municipales d'Ille, Livre vert.) — Sur la quotité et la valeur de la dîme dans la province au xviii" siècle, voir mes Noies sur V économie rurale du Roussillon, p. iG4 et suivantes.

'^' Notices historiques, t. 1, p. 207. — 1 9 avril 1116. Fondation de l'hôpital de Perpignan. {Marca Iliapanica, App., col. 1945.) — De Bonncfoy a donné l'inscription commémoralive dans son Epigraphie roussillonnaise, n° 3 1 . — 18 février 1 aSy. Bernard de Berga , évêque d'Elne, organise l'hôpital de Taxod'Amont et fait un legs à l'hôpital de Lentilla. (G 48, et Alart, L'hôpital de la Perche, dans le Bulletin de la Société' agricole des Pyrénées-Orientales, t. XVIII, p. 298.) — 33 mai 12G5. .Mention de l'hôpital de Canet. {Privilèges et titres, p. 270.) — 27 décembre 1285. Bail ù titre d'acaple, par frère Bernard Gasc, crprecoptor hospitalis pauperum de Orulor. (Notaires, n" 16, fol. 9.) — 21 juin i33G. Menlion de l'hôpital des pauvres de Taxo-d'Avail (G 210.) — L'hôpital d'Ille remonte au moins aux premières années du xiu° siècle; ses belles archives possèdent plusieurs documents de cette époque. — Garrius avait un hôpital. (P. l'uiggari, Ptiblicateur de i832.) — L'hôpital de Baixas fut

(iommc [)oui" bien allinm r le caractère communal des hôpitaux, les consuls en étaient généralement les patrons'^l

Quelques localités avaient un poids public'-', une briqueterie'^'; mais je dois ajouter qu'à cette époque c'était l'exception, les banalités étant ordinairement aux mains des seigneurs.

La construction et la réparation des murs d'enceinte rentre dans la catégorie des ouvrages communaux''''. Comme les fortifications servaient à protéger la population, il était d'usage de faire payer à cette dernière tout ou partie du salaire du capitaine qui commandait la place et des

vivres de la garnison

fondé en )337, ainsi que lo constate t'inscii])tion suivante, qui est inédito :

Anno Domini m"ccc;"xx\°vh" lo liediQcal aquesl espitnl por en R. Ernicngau , parayre de Pcrpcnya, (il d'en Rrnicn<fan sa entras do Bayxas, ab viii" lits de drap toi fcyt assapropia messie, asonor de Noslre Se[n]yor. . . Jhesu-Glirit {sic) e de la Verge Maria, mare sua, en que els paidjres sien reculits e albergals, per lois tcms, ol dit cspilalab los dits viii lits (le draps deu tenir condret lois lems la coninnilal de Bayxas, aixi cant estaren (?) cartes feylos per en Johan Gras... ri... de Bay[xas]. Ayso fon feyl al. . .s. . . [de ag]ost.

l'iaque de marbre de 0,68 X o,5i, trouvée récemment à l'église de Baixas. — Je citerai pour mémoire Thôpital de Banyuls, dont Alart signale l'existence en 1879 {Notices historiques, t. I, p. 237), et celui do Tronillas, mentionné lo 19 juillet i58.'). (G 107.)

f) Rigau, Recollecla de lois los privilegis de Perpinija, fol. xxv r". — «Les bôpitaux ol aumônes communes du Roussillon furent toujours considérés comme des propriétés communales et administrés comme tels.» (Alart, Privilèges ci litres, p. 7, note 1.) — Je dois ajouter qu'il y avait à cette règle des exceptions : l'hôpital do Perpignan, qui avait été fondé par un comte de Roussillon , resta sous le patronage îles successeurs de ce comte jusqu'au 1 fî mars 1267. Ce jour-là, l'infant d'Aragon céda ses droits à la commune de Perpignan, (/iù/., p. 282.) — Alart a compris, il est vrai, que celle cession fut révoquée en 1279 {ibid., p. 286); mais l'acte de 1272,

dont il donne le texte, est seulement l'annulation d'une vente faite par l'Infant des biens de l'hôpital. {Privilèges et titres, p. 817.) — 19 oclobro 1283. (Voir p. 128, note 3.)

'- .^) février 1 2()G. Gharle aulorisanl rétablissement à Perpignan d'un poids pour la farine. {Privilèges et litres, p. 276.)

'^' 23 mai 1265. Vente, par le seigneur de Canet aux habitants du village, de la tuilerie qu'il y possédait. {Ibid., p. 370.)

''') 6 février 1 1 56. Permission accordée par l'évoque d'Elnc aux habitants de sa ville épiscopalo de la clore de murs. ( Ibid. , p. /i 1 . ) — igsoplombro 1207. ('-barle royale portant (jue tous les propriétaires de Perpignan contribueront à la construction des remparts. {Ibid., p. 92.) — 22 octobre J2/i5. Privilège accordé aux habitants de Vinça, à condition qu'ils fortifient leur ville. {Ibid., p. 177.) — 23 août 1 266. Conversion en une autre charge de la contribution de 200 sous payée par les gens de Paiau-dcl-Vidre pour l'entretien des fortifications. {Ibid., p. i3/i.) — xii' siècle. Relevé des fiefs tenus pour le seigneur de Saint-Laurent : rret rotinuit sibi ut homines qui sunl de eodem fevo opèrent in ipso Castro et gueitent, sicuti alii homines qui sunt de castron. (B ^2.) — Janvier 1298 et février 1996. Les capbreus de Tautavel et de Miilas signalent parmi les corvées, «opéra villes, «opéra iu barric. (B 3i et B 3/j.) — Les gens de Tautavel doivent trfacere muros foris castri de Taltavolio ad panem et vinum dicti caslrin; le Roi fournil les maîtres de l'œuvre. (B3i,foL 3o.)

(*) i363. Le roi Pierre III décide que les capitaines ne seront plus payés par les villes.

LA COMMUNAUTE D'HABITANTS ET LA COMMUNI

Il convient d'ajouter que dans ces travaux les seigneurs avaient généralement l'initiative; ils y retenaient, outre la surveillance, une ])nrl plus ou moins imporlantc do propriété.

III. Sur la constitution intérieure des communautés , je n'ai que bien peu de choses à dire. Il est véritablement remarquable que cette organisation communale, qui a ensanglanté tant de villes du Nord, n'ait pas ému les populations ardentes de nos pays; quand on considère la violence que les Catalans et les Roussillonnais apportent aujourd'hui dans les querelles politiques, on est d'autant plus surpris que la forme de l'administration locale les ait jadis laissés si froids. Dans nos pays, comme dans bien d'autres d'ailleurs, les chartes des villes contiennent surtout des concessions de droit privé ^^'; elles renferment très peu de [)rivilèges politiques'-'.

Le consulat fut fondé à Perpignan en 1 197 '^'; pendant les soixante-dix années qui suivirent, les documents ne renferment pas une seule mention des consuls'*^, et un écrivain qui a fait preuve dans l'étude des institutions perpignanaises d'une rare sagacité'^' a pu supposer que la commune avait été imposée à la ville. La commune de Barcelone date de la/ig seulement''^^; le consulat se rencontre pour la première fois à Céret'"^ en 1 289 : à Thuir, en i2()3'**'; à CoUioure, en lag^'-'^; à Villefranche, en 1802'^'''; à La Roque'^^' et à Vinça'^-', en i3o6; à Prats-de-Mollo, en 1821'^^'; à Rodés, en i3/io ''*'; à Mosset, en iB^g"^'; dans la vallée de Molitg, en iSgS'i'''; à Prades, en 142 3'^""; à Torreilles, Pia, Bonpas, etc., au commencement du xiv" siècle'^"''; à Arles, au xv'' siècle''^'; il fut général, au moins dans le Confient, au xvf ^-°'. Cette froideur s'explique si l'on considère

{Constilucions de Cathalunya, t. I, iiv. I, {7; (s) {g) (ii) fu) ;i4) is) De Gnzaiiyola , //i'stotVe

lit. LI, Si.) — Sur la l'oiirniture des vivres, du Boussillon, p. a33-23i. — La charte por-

voir p. 166. — A rapprocher de ces usages les tant création à IVals-de-Mollo de quatre jurés

coutumes navar/aises sur la même matière, ou conseillers est du 3o mars 1 3a 1. (Archives

dans mes Documents des archives de Navarre, municipales de l'rats, Livre vert, fol. 8.) Introduction, p. xxxm. '■'-"^ '^-' '■^'•'^ ''"' '-"' Alart, Géographie hislo-

(') Voir dans ce sens Guérard, Prulégo- rique du Confient, dans le Diillelin de la So-

jnènes du polyptyque d'irminon, p. 308. riété des Pyrénées-Orientales, t. X, pi 88-89.

'■-' Ces chartes ont été publiées par Alart — En ce qui concerne VilletVanehe, je dois

dans son recueil de Pm'î7è^'-esef (î'M-e«, prtssi'm. ajouter qu'une charte du i"' février 1270

^■'' La charte de fondation se trouve dans le avait établi dans celte ville deux ou trois w rec-

recueil que je viens de citer, p. S-!, et dans tores sive consiliatoresn, à la nomination du

Henry, Histoire du Roussillon , l. 1, Preuve X. bayle et chargés des affaires de la commu-

'''> Alart, Privilèges et titres, p. 8G et nauté. (Publié jtar Alart, Privilèges et litres,

(*' Tastu, Notice sur Perpignan. '"' Alart, Géographie historique du Con-

<'^' Fossa, Mémoire pour les avocnti, p. lu, fient, loc. cit., et Privilèges et litres, p. 8. et Alart , Pj-H'i'%es et titres, p. fi. ''"' ld.,ibid., p. 7.

Le RorssiLi.oN. 1 7

(luc la créalion ilu coiisulal n'inlroduisnil pas dans l'état (le choses antérieur (les nindificalions sensibles. Troj) souvent les historiens ont été abusés, fascinés par le miroitement de ces mots : commune, consuls; les vieux Catalans, eux, regardaient moins le nom que la chose; (|ue leurs administrateurs portassent le titre de prud'hommes, de recteurs ou de consuls, ils s'en inquiétaient fort peu '^'.

A côté du seigneur et du bavle avait pris place depuis longtemps une sorte de conseil oligarchique, les prudhonmics ou notables, prolwincns. D'où venait l'autorité de ces notables? De leur position de fortune, (|ui suffisait à leur conférer des prérogatives et une supériorité de droit, de même que de nos jours, en Andorre, elle réserve aux caps grossos, aux principaux [)ropriétaires, les hautes dignités de ce petit pays'-*. Dès le xii' siècle, certains notables avaient si bien tiré parti de leur situation, qu'ils s'interposaient comme arbitres dans les querelles des nobles'^*; ils semblent même avoir composé le conseil, la cour des comtes du Roussillon : en i i Sg , des Templiers, ayant à notifier au comte Gausfred la donation par eux faite de biens qui relevaient de lui, adressent leur lettre «au

(') On siill que les chartes de coutumes sont très fréquemment imitées ou même copiées de cliartos antérieiu'ps. Les chartes du Roussillon présentent entre elles des analogies frappantes et, de plus, certaines de leurs dispositions sont inspirées des chartes françaises. Il est un type de privilège communal qui eut dans les provinces du Sud-Ouest un succès particulier : on ic trouve à Rahaslens-en-Bigorre, à Marciac, Solomiac, Tournay, Trie, Sainte-Gemme, lîarran, etc.; je l'ai même rencontre en Navarre, où il fut concédé, il est vrai, par un prince français. (Voir mes Documents (les archives de Navarre, p. a^i, note 3.) Or, quelques articles de ce privilège sont reproduits dans les concessions octroyées à nos villes roussillonnaises; l'un d'eux, relatif à l'exemption de réquisition, d'emprunt forcé, s'explique aisément; il est plus singulier que les coutumes de nos régions aieni emprunté à cette charte l'article concernant la succession des intestats; sur ce point, l'imitalion intentionnelle d'un type commun est llagrante. (Voir la charte de Salses, du '.u février i3i3, dans Alarl, Privilèges et titres, p. toi; celle de Saint- Laurenl-de-la-Salanque, du lendemain, ibiiL, p. io'i,elles

Coutumes de Perpignan , éditées par îMassol- Reynior, S xwiii, p. iS.) Cet article, qui devait être rarement appliqué, a eu un succès reraarquahle et qui montre bien, faisons-le remar([ucr en passant, ce qu'il y a de factice dans ces textes de coutumes. Il se retrouve dans la charte de Blaye {Archives historiques de la Gironde, t. XII, p. 'i), dans diverses chartes du Tarn ( Rossignol , Elude sur l'histoire des institutions de l'arrondissement de Gaillac, p. 89). Il y a des dispositions approchantes dans la charte d'Agraunint, qui est de novembre 1 1 1 3 ou 1 1 63. {Marca Uispanica, c. laSg, el Ramon de Siscar, la Carta puebla de A{j[ratnunt , Barcelone, i88^j ,p. 5o.)

'-' Le droit andorran se modifie sur ce point. — La loi des Visigoths prescrivait de déclarer la saisie des animaux errants à l'évèque, au comte, au juge ou bien «tsenioribus loc.ii. (V'III, V, 6.) Je pense que ces seniores du village sont les prud'hommes, les notables.

^■'' 95 juillet 1 1/19. Accord entre Gaulrcd, comte de Roussillon, el Guillaume de Castel- Roussillon crpro consilio et laudamento proborum hominum l'erpiniani el Arnaldi, fratris Sancli Cipriaui militie Tenipli Jerosolimilaner. ( B. f).)

LA COMMUNAUTE D'HABITANTS ET LA COMMUNE

vénérable G., par la grâce de Dieu, comle de Roussillon, et à tous les prud'hommes de la ville'"».

Il n'y a donc rien de sur])renant à ce cpie de tels personnages aient représenté dans les circonstances diflicilcs ou solennelles les inU^réts de la communauté et joué un rôle particulièrement important dans l'administration communale. Nous avons vu que les prud'hommes assistaient le bayle dans ses fonctions judiciaires ^-'; ils étaient tout désignés pour l'aider dans l'expédition des alTaires d'ordre administratif'-^'. De plus, la communauté étant formée de la réunion des propriétaires de l'endroit, il était rationnel qu'elle fût représentée par les plus qualifiés d'entre eux.

L'usage s'établit de prendre un nombre déterminé de ces notables, qui furent spécialement chargés de la gestion des intérêts communs.

Ainsi s'explique l'existence de ces recteurs, dont Alart a constaté la présence crdans plusieurs villes du Roussillon vers la fin du xiii" siècle '*^5, et qui prirent par la suite le nom de consuls.

Consuls ou recteurs'^' étaient, comme les prud'hommes , les fondés de

(•) 95 mai 1189. (B d.)

'-^ Voir ci-ilessus, p. 288.

''^' Dans les coutumes que j'ai signalées plus haut et qui règlent la succession des intestats, les prud'hommes sont chargés, concurremment avec le baylo, du séquestre de ces biens. D'après la coutume de Perpignan, les prud'honmies interviennent pour rcnlèvemeni des chairs puantes, do leur propre autorité, si le bayle n'agit pas, pour l'enlèvement des bêtes mortes de maladie exposées ailleurs que sur les étaux indiqués à cet efl'et, pour la nomination du cricur public, qui est désigné par eux et par le bayle , pour les jugements interlocutoires, dans lesquels ils donnent leur avis. (S xlvii, xlviii, lxvi, lxvii.) — 19 août fi?)^. Les prud'hommes d'Arles sont chargés d'évaluer les dommages causés à divers habilants dans une révolte contre le monastère. ( PnviUges cl titres, p. 160.) — Vers 1968. Ordonnance sur plusieurs points de procédure par les consuls, les prud'hommes et les juristes de Perpignan. (Alart, ihid. , p. 3io.) — 8 novembre 127.^. Défense faite au bajle de Puycerda d'édicler des règlements de police sans le concours des prud'hommes. {Privilc[res el titres, p. 3.3().) — 6 décembre 19^5. Deux ordonnances municipales rendues par le baylo de Perpignan et les prud'hommes de la même ville. [Ihid..

p. 3^10, 3/11.) — L'un de ces règlements est signé par le lieutenant du bayle, le lieutenant du juge et cinquante-deux notables. — 9^1 janvier 1977. Désignation d'un collecteur par les fabriciens et le curé de Saint-.Iacquos, ffconsilio piocerum«. (Notaires, n" 6, fol. 1 1.) — 99 octobre i383. Testament d'un prêtre do Castel- Roussillon; il fonde en faveur do l'église do cotte localité une rente pour laquelle il oblige un bien cceidem ccclesie do Castro Rossilione et rectori ejusdem ecclesio ot proi)is homiiiibus dicli caslri'i. {Ibid., ïf 19, fol. /i9-i3.) — 39 janvier 19.S7. Ordonnance sur les mesures, donnée pailes consuls de Perpignan avec l'approbation du bayle, du lieutenant du juge et de divers artisans. (Archives de Perpignan, Livre vert mineur, fol. 5i v'-.^av".)

(4) PriviUires et titres, p. 1 82.

(=) 11 est à remarquer que le nom de ces officiers changeait Aicilemenl; les consuls de Perpignan prenaient aussi le nom de recteurs {Priviti'ges et titres, p. 985) ou de conseillers (î6!(Z.,p. 989). — AVillefranc.ho, les membres (lu corps de ville s'appelaient recteurs ou conseillers. (Voir p. 267, note 10.) — A Pratsde-Mo!lo, jurés ou conseillers : 7 août i39i. ffCum nos hoc anno concessimus nniversilati et probis hoininibus ville et vallis de Pralis (|U(ul ipsi simul cuni bajulo nostro ville de