CHAPITRE \V1. — L'ÉTAT

CIIVPITUE XV

L'ÉTAT

I. Idée confuse de la souveraineté au moyen âge. — L'indépendance de la Marche d'Espagne:

ses origines, sa date. — Situation du Roussilion et de la Cerdagne à l'égard des comtes de Barcelone , puis des rois d'Aragon.

II. Rôle et droits du souverain on cas de guerre défensive : bost et clievaucliée; le Princeps

namqiie. — Guerres de conquête. — Mission du souverain à l'intérieur : pouvoirs de justice et de police.

III. Administration royale : les viguiers; leur origine. — Attributions des viguiers. — Les reve-

nus ordinaires du Trésor : domaine, leudos. — Les aides : bovalge, cisa, qtiestia. — Le vote des impôts : les Cnrls; leur date et leur origine féodale. — Covts et parlementarisme.

L De même que les familles étaient groupées en villages et en seigneuries, les villages et les seigneuries étaient réunis sous l'aUtorité suprême du souverain.

Le concept de la souveraineté, de l'Etat, au moyen âge est des plus vagues, particulièrement dans nos pays. La féodalité avait eu ce résullat de faire passer aux mains des seigneurs les attributions qui sont considérées de nos jours comme des prérogatives essentielles de la souveraineté : droit de paix et de guerre, droit de justice sans appel, droit de battre monnaie, de faire dos lois et do lever dos itupôts. 11 n'en est pas moins vrai que les seigneurs restaient soumis à l'autorité du monarque, autorité mal définie, souvent méconnue, mais si réellement existante, qu'elle fut le principal instrument de la monarchie dans l'œuvre de reconstitution de la nationalité française. Il en élait du pouvoir souverain comme de ces agents physiques, qui s'affirment [)ar leurs résultats, sans que nul puisse dire quelle est leur nature intime.

On ne saurait trop attacher d'importance aux observations qui précèdent, quand on étudie certaines questions : telle est l'affaire d'Andorre. 11 existe du \uf siècle un accord intervenu entre l'évéque d'Urgel et le comte de Foix pour réglementer l'exercice de leurs droits respectifs sur les vallées : c'est le paréage do 1-278, célèbre dans l'histoire de ce petit

pays'". Le paréago recoiiiiait au\ deux coscigiieiirs des in'éiogalives qui, d'après les idées modernes, appartiennent au seul souverain : liante justice, service militaire, impôts; on a voulu en conclure que le paréage tranche la (piestion de la souveraineté et que l'Andorre est une princi[)auté soumise à deux cosouverains. Cest une très grave erreur : le paréage ne j)arle que des pouvoirs seigneuriaux; il laisse intacte la question de souveraineté, (|u'il ne pouvait pas aborder d'ailleurs, car aucun souverain ne figure dans cet accord à titre de parlie contractante; l'Andorre n'est pas [)lus une principauté indivise qu'une républi(jue'-'.

On ne peut pas dire que le Roi fût placé à la tête de la féodalité d'un pays, (|u'il fût ce suzerain qui ne relevait lui-même de personne. Aux termes du traité de janvier 1279, le roi de Major([ue, dont la situation était, il est vrai, exceptionnelle, tenait sa couronne en lief honoré du roi d'Aragon; il devait prêter hommage à ce dernier, lui livrer les places fortes de son royaume, l'aider à la guerre, assister aux (^orts, accepter les lois et la monnaie d'Aragon '^l

Qu'était-ce donc que le Roi? en quoi consistait sa puissance? Le Roi était le chef militaire de ses Etats en temps de guerre nationale; il représentait le pays devant l'étranger; à l'intérieur, il avait un pouvoir mal défini de haute police et de justice suprême.

Tout cela est loin d'être net, mais la confusion en ces matières date de loin. Parmi les seigneurs du moyen âge, un certain nombre avaient secoué le joug de l'autorité royale et proclamaient leur indépendance absolue; dans bien des cas, les populations ne savaient plus quel était le véritable souvciain, du vassal rebelle ou du roi impuissant à se faire obéir. Ainsi s'explique l'existence, assez fréquente dans la région pyrénéenne, de baronnies prétendues souveraines''' : les vicomtes de Béarn, les comtes de Foix,

^'^ Sur les copies de ce lexle, voii' ci-dos- pays était ou non une souveraineté; les uns pré-

sus, p. 233, note 1. tendent que les vicomtes ont prêté hommage,

(-' Le Roussillon fut presque séparé, en les autres le nient. Kn fait, je crois que l'iiom-

iail, du royaume d'Aragon de 1^09 à environ mage a été réellement prêté. En droit, cet

itii2, et foima, durant cette période, au argument n'a pas ta valeur ([u'on lui attribue :

prolit de Sauclie, oncle du souverain, une rallodialilé d'une terre n'est pas la souverai-

sorte d'apanage, sur lequel les monarcpies noté; un homme indépendant, une terre

n'avaient retenu (ju'uue suzeraineté mal défi- franche élaii>nt on dehors du régime féodal;

nie. Cet état de choses continua sous Nunyo ils n'écliappaiont pas pour cela à l'autorité

Sanclie, filsdeSanclie(i'ji 3-1"' janvier 12/ia), royale. Inversement, le royaume de Majorque

avec cette diflérence que, sous ce prince, la était un fief; il ii'en était pas moins une

Cerdagiic partagea le sort du l\oussillon. (Mail, principauté souveraine. Priiilc(>vs cl litres, p. 75-79 et io.'i-i07.) ''' sO mars i;>07. Partage entre Pons de

'■^' B 190, fol. 3l\. — Les historiens du Vernct, liaymond do Castel-Houssillou ot Ray-

Béarn sont divisés sur le point de savoir si ce moud de 'l'orreillos, au sujet de Torreillcs;

L'ETAT. 267

les seigneurs du Bidache, les abbés de Pamiers, le Donezaii, ont, à certaines époques de leur bistoire, manifesté des velléités de ce genre, qui ont été réprimées. Plus beureuse, la Marcbe d'Espagne a reçu du temps d'abord, des rois de France ensuite, la consécration de son autonomie.

En droit, le roi de France retint la suprématie sur la Catalogne, la Cerdagne et le Roussillon jusqu'au jour où, par le traité de Corbeil, saint Louis renonça formellement à ses pouvoirs en faveur de l'Aragon. Mais, en fait, bien avant i258, Roussillon, Cerdagne et Catalogne s'étaient détacbés de la France. L'bistoire, la genèse de cette indépendance ont fait l'objet de plusieurs études; les personnes qui savent combien intense est le patriotisme provincial de nos voisins d'au delà les Pyrénées ne s'étonneront pas que l'exagération de ce sentiment ait aveuglé sur ce sujet leurs liistoriens les plus clairvoyants.

Dans son livre sur les comtes de Catalogne, Bofarull admet (|ue la Marche d'Espagne a été séparée de la monarcbie française par un diplôme en due forme émané de Charles le Chauve; à rapj)ui de celte thèse, il cite un acte du 16 octobre 961, par lequel le comte Borrel vend un bienfonds que son père lui a légué et que ses aïeux tenaient eux-mêmes en vertu d'un précepte du roi des Francs, Charles, disposant en leur faveur r. de toutes les possessions domaniales (Jiscis^ ou des vacants de leur terre 55. « D'où il résulte avec évidence que Wifred et Widilde ont reçu le comté et ses^scs ou souveraineté en donation de Charles le Chauve '1^. v Cette conclusion est due à une méprise : le diplôme de Charles le Chauve eût-il été réellement délivré, et il est [)ermis d'en douter, ce document n'aurait pas la portée que lui prête Bofarull : fisci ne désigne pas la souveraineté, mais les terres domaniales. Quant aux autres preuves données par Bofarull^-', elles établissent seulement l'indépendance de fait de la Catalogne, qui n'est pas en question.

Il est, je crois, généralement admis aujourd'hui, même à Barcelone, que l'aflVanchissement de la Marche d'Espagne résulta de son isolement, du démembrement de rem])ire carolingien par la féodalité. Les auteurs diffèrent seulement sur la date de cette séparation : M. Rubiô y Ors, l'un des écrivains les plus éminents de la Catalogne, la reporte à l'époque de la diète de Tribur'^^; d'autres la font concorder avec l'avènement de la

ils se pnrlajTent les droils de jiislice apparie- mil a été adoptée par M. Socrélan, dans son

liant «ad pi'incipcm vel ad polestatem sive ad élude , De laféodalilé en Espagne. [Revue iik-

judiceni lioidinariuni?î. (B 7.) torique de droit français et clratiger, i8(33,

^'' Coudes de Cutaluna viiidicados , t. 1, p. 399.)

p. i.^)-iG. ^'' Voir le compte rendu donné par mon

^-' Ibid., p. I /i I G. — La théorie de Bofa- coidVère, M. Baudon de Monj, du livre de

dynastie ca[)étiennc. il est bien dilllcile d'arriver sur co [)oinl à la réponse [)récise que les auteurs persistent à chercher : h»s provinces n'ont pas en un instant, en un jour, brisé le lien qui les rattachait à la France; elles se sont afl'ranchies peu à j>eu, insensiblement. A (|ucl moment cette émancipation a-t-elle été un fait accompli? On peut longuement discuter sans aboutir à une conclusion; mais il semble que la Catalogne conquit son autonomie longtemps après la diète de Tribur. Au x' siècle, les comtes de nos contrées reconnaissaient l'autorité du roi de France : en oS-y, Seniofred, comte de Cerdagne, envoya son frère solliciter du roi Louis l'autorisation de donner des terres à l'abbaye de Saint-Michel de Guxa'*'; en 981, Lolhaire concéda au comte de Roussillon les vacants des territoires de Collioure et de Banyuls*-'; le môme Lothaire confirma les privilèges de diverses églises de nos pays, à la demande des abbés et de l'évêque d'Elnc^'^'; enfin Hugues Capct, devenu roi, mit comme condition à l'envoi de secours sollicité par le comte Borrel de Barcelone, que celui-ci resterait le fidèle sujet de la couronne de France'".

Longtcnq)s encore on trouve dans les chartes de la région des traces, peut-être faudrait-il dire des réminiscences, de la domination française : par exemple, les comtes de Barcelone continuèrent à dater leurs actes de l'année du règne de nos rois'-''. C'est, disent les (îatalans, une simple formule de chancellerie. Cette explication, vraie |)our les temps plus modernes, n'est pas admissible pour les ix" et x" siècles.

Je serais porté à penser que depuis le xi" siècle, probablement à la faveur du renversement de la famille carolingienne, la dépendance de la Marche d'Es[)agne à l'égard de la Franco n'était guère plus (pic théorique et nominale, connue la soumission des Etats de la catholicité au sceptre impérial.

Alart a pu dire qu'après fan 1 000 , les territoires (pii composent le département des Pyrénées-Orientales se divisaient en trois comtés souverains '*^^ si l'expression est inexacte en droit, elle rend bien l'état de fait existant.

M. lîiil>io, dans le Polybiblioji de janvier i888, p. 03-65.

'■' 5 avril 987. {Marca Iliupanica , Apj). c. 8/i()-85o.) — L'ado qui suitccilocuiiienlost encore une charte du mcine i-oi en favewi' de l'abbaye de \\.\\)o\\ , au cœur de la Catalogne.

'-' Ibid., c. 935.

'■" 981. Diplôme pour l'abbaye de Saiiit- Genis-dos-Fontaines. (Ibid., c. 925.) — 98a. Diplômes pour San -Père -de -Rodes {ibid., c. 927) cl llipoll (ibid., c. 929).

("> trSi ergo fidem (ocicns nobis nostrisque aniecessoribus per inlernunlios oI)lalani conservare vullis. . . ^ [Leiires de Gerbcrl, éd. de M.Julien Ilavet, p. io3; celte même lettre est publiée dans le Recueil des hintnriens des Gaules, t. X, p. SgS.)

'■''' Voir le Recueil des historiens des Gaules, L X, p. 543-5/i/i. — Le concile de Tarragone abolit, en 1 180, l'usage de dater de l'année dn roi de France. (Marca Hispanica, c. 5 10.)

■ {'') Privilèffes el litres, p. 29.

L'ETAT

Les Irois comtés tloiil [jarle Alait étaient : celui (Je Cerdagne, à l'ouest; celui (le Roussillon, à l'est, le long de la côte; celui de Bésalu, entre les deux. Ils tombèrent successivement tous les trois par héritage aux mains des comtes de Barcelone : la (îerdagne en 1117, Bésalu en i 1 1 1 , le Roussillon en 1 172*1'.

Ces comtes de Barcelone furent de véritables souverains longtemps avant d'en prendre le titre : en 1068, l'un d'eux promulguait les Usages, «parce que ce qui jdaît au prince a force de loi*'-'». Le titre de potestas, que le comte législateur prend à diverses reprises dans cette codification, dénote bien ses visées orgueilleuses^^'. A partir du jour où, devenu roi d'Aragon, le comte de Barcelone acquit la seigneurie de nos pays, il y agit comme roi, et au point de vue qui nous occupe, le roi du Roussillon et de la Cerdagne était non pas à Paris, mais à Barcelone.

Ces anomalies n'étaient pas pour fortifier l'autorité royale et faciliter la tâche du souverain ofTeclif, qui n'avait pas d'ailleurs dans ces provinces une puissance matérielle bien considérable**'.

IL Comme chef militaire, le prince pouvait, en cas de guerre étranpère, appeler les hommes valides du royaume. C'est ce qu'on appelait Yliost; l'host était le service militaire dû au souverain contre l'étranger; la chevauchée, cavalcnda, était l'aide prêtée au seigneur dans le cas de guerre privée*^'. Je m'empresse d'ajouter que cette distinction est surtout

'■' Alart, Privilèges et litres, p. 2 g.

'-' Usage Item slatuerunl siqnidem. (Dans rédition de lo^/i, fol. 12/4; Constitnciom , L III, liv. X, lit. I, § 1; Giiaud, op. cit., p. /.78.)

(^' wPolestas. Rex, princeps, siiprcnii loci magistratiis.-i (Ducange. ) — En Catalogne, le sens de ce mot a subi le contre-coup des changements des théories juridiques, et [loteslales a désigné, dès le Mv^ siècle au moins, les seigneurs hauls-justiciers : rtPotestates vocanlur qui habent merum imperium?), dit Jacques de Vallsecca. ( Usalici , éd. de 1 5 A 6 , fol. 1 25. ) — Cahs établit une distinction; pour lui,potestas au singulier s'applique au comte ou au l'oi d'Aragon. (76((/., fol. 18.) C'est un exemple curieux de ces petits expédients auxquels recouraient les juristes pour faire cadrer les textes avec leurs idées.

^''' Les comtes de Roussillon, d'après Alart, n'ont jamais possédé directement le

dixième de leur comté; suivant le même auteur, les rois d'Aragon n'avaient pas plus de trente localités dans les deux comtés de Roussillon el de Cerdagne. [Suppression de l'oi-dre du Temple en Roussillon , dans le Bulletin de la Société des Pyrénées-Orientales , t. XV, p. 107.) — Sujet se disait natural : trSenyor, vosires som naturals. . .» (Lo rey eu Jacme, p. go.) Le rapport de sujet à souverain, de souverain à sujet était appelé nnlura , naturaleza. Jacques I"', s'adressant à sa cort, disait : «On nos vos pregam mot carament, per dues raons, la primera per Deu, la segona per naturalea que nos havem ab vos...?? (Ibid., p. 80.) Et à quelques bourgeois de Montpellier : trTenguts nos en sols molt carament per natura gran ([uo nos liaveni ab vos e per senyoria. . . ?? (Ibid., p. 33i.) — Voir Ducange, natnralis ;>.

^■'' Socarrals, In consuelndines Catlialunicp , p. .Sog-/ioo, n" i32-i33. — Calis,sur Tu-

CHAPITIII' \VI.

thoorinue. Hosl désigne (|uclquerois des obligations de iiiciiic naUirc (|iie la chcvaucliéc, mais plus onéreuses"*, ou même un service de jjuerre ([uelconnue, comme une réquisition '-^ Le plus ordinairement, les deux termes sont employés ensemble en une locution, hosl et chevauchée, qui indicpie souvent le service dû au seigneur et non pas au souverain; c'est avec cette acception que ces mots sont employés dans le paréage d'Andorre ^^l Aussi prit-on l'habitude de se servir, quand on parlait de la convocation faite par le Roi en tant (pie roi, d'autres expressions : aomis, somia emissus, somclcnl, toscin. ou viafoni, qui était dans tout le Midi la clameur ])0ur appeler les gens aux armes ''^ et Princeps namqun; les ])remiers termes s'ap])liquenl à l'appel des milices locales contre les perturbateurs de la paix'^'; le dernier vient des mots par lesquels commence l'arficlc des Usages relatif aux levées''"'* : «Si le prince est assiéjjé ou si lui-même assiège ses ennemis ou s'il apprend qu'un souverain vient contre lui pour le com-

sage Qui falleril. {L'salici, éd. de ibtiU, fol. xcvi v". ) — A rapproclier le passage de la coiiUimc d'Anjou cité par Ducange, sons lo mot Hostis z.

'') «Nota quod nos iia])emns lioslem ol cavalcatam, inler (pur- esl magna dillcienlia, (pioniain cavalcala est nniusdioi vol nnius lorniini cerli , hoslis vero dicilin* amplioris leniporis el longions viœ.n (Gnillaumo de Vallsecca, sur l'iis. Qui falleril. IJsaiici, éd. de iS'i'i , Fol. X('v v".)

('-' 5 seplombrc 1299. Hommage de Dainian des I^^onts nn vicomte de Caslcinou ; il reconnaît devoir «tunam liestian) de ostoîi. (H?/..)

'■') trilem, pronimliavormit «[uod (inililx'l prcdiclornm dominornm (lo comte do Foix cl révoque d'Urgel) liabeat hosles ol cavalcatas in hominibns de Andorra , oxceplo quod nnus contra alternm liahere non possit dictes liomines.» Hemarquons, en passant, que cet article d'ini accord toujours en vigueur n'est pas précisément en faveur de la prélemlue neutralité des vallées d'Andorre. — xi' siècle. «Ego. Raimundus Bracads, ronvenio lilii, Guilielmo, vicecomite vcl ardiidiurono, clic l' faça les osls el tuas cavalgadas el ut vadam apnl le in hosls aput meum conduit (en pourvoyant à mon en- Irolicn) (>l aput meos liomines et vociferem tua signa el alhcrg ah li.'i (B 72; facsiniil('S de l'Kcole des cliarles, n" "(13.) —

92 juillet laGG. Déclaration du roi d'Aragon portant que l'on doit comprendre dans la paix el trêve les hommes des clercs sur les- ■ quels les chevaliers onl droit d'iiost et chevauchée, tfhostcm cl cavalcalam?!. (B 1/16, fol. 11 v"-i/i.) — En allVancliissant <le cerluincs obligations l'ierro Divi, de Millas, le doyen de Roussillon lui promit, le 7 mars ia53, «quod ego et successores mei nunquam te cl tuos dncam ad cxercitns vel hosls [sic) nec ad cavalcatas». (G 199.)

(*> lO juin i3o3. A la suite de contestalions avec les gens de Mollo, le bayle de l'rals-de-Molln fait garder un pacage par les .srtîg-.s-, qui enlèvent ime vache ;^>'o Ixiniio, pour amende: ceux de Mollo la reprennent el profèrent des menaces de mort: les saigs s'enfuient en criant viafora. «Et ad sonum exierunl omnos liomines el l)ajnlus de Pralis cnm armis usquc ad locum dicte pasturo cl ibi invenerunt diclos liomines de Molione cum dicio hajnlo eorumdem congregatos cum armis. r I^es gens de l'rats cherchent des troupeaux pour les saisir el, n'en Irouvanl pas, ils se retirent. ( Archives municipales de Pralsdc-Mollo, Liv. vert, fol. '.\\ v°. )

^•'^ Voir nolammcnl Gancer, III, V, S H et suiv. , et S u .") , p. 1 1 K , 1 1 9 el 1 1.^) , «le nonn cmisso.

(') Publié par Alart, dans le Ilnlldin de la Suciétc dea Pyrciweii - Orientait x , 1. XXII, p. f)! 7, noie.

LKTAT.

ballre, lui el sa terre, il appellera la populalion pai' Icllrcs ou par messagers ou suivant les modes usités dans le pays, en allumant des feux, et alors tous les hommes, tant cavaliers que piétons, qui ont IVige et sont en état de porter les armes, doivent marcher immédiatement à son secours'", v

Sur le mode de convocation de l'host par les feux allumés sur les hauteurs, je me bornerai à renvoyer à l'excellente dissertation publiée par Alart à ce sujet'-'.

Le principe du service obligatoire pour tous proclamé dans l'usage Princes namque^^^ s'explique par la position du comté de Barcelone sur la frontière des pays qu'occupaient les Maures et par la nécessité de se défendre contre les incursions de ces éternels ennemis.

Pierre d'Aragon, organisant la défense contre la croisade do ia85, «? envoya dans toute la Catalogne ses lettres de convocation aux richs homens, aux chevaliers, aux bourgeois et aux villes, leur ordonnant de se rendre en armes au col de Panissars'''. '?

Pour les guerres de conquête, le Roi n'avait droit au service que de ses vassaux; en 1228, Jacques dut se faire accorder par les Etats des troupes pour l'expédition de Majorque, et chacun des grands seigneurs du pays lui offrit un nombre déterminé de soldats'^'. Lorsque Pierre prépara en 128a la guerre d'Afrique, il ne convoqua que certains chevaliers, des arbalétriers et des Almogavares'*'', bandes sauvages à moitié nues, à peine armées, vivant de pain, d'eau et d'herbe, toujours prêtes à marcher. Ces troupes étaient tenues, par leur fief ou leur solde, à des obligations particulières envers le Roi; elles étaient attirées, les Almogavares surtout, par l'espoir du pillage et des distributions de terres, et la guerre était pour elles moins une charge qu'une occasion de lucre, une entreprise fructueuse plutôt que l'accomplissement d'un devoir.

'" Usaiici, éd. i5A/i , fol. cxxiii v"; Giraud, loc. cit. p. ^178; Constitucions de Callialunya, t. I, iiv. X, til. I, S 3.

'^' Notices historiques, l. I , j). i iG et suiv. — Un arrèlc du 5 juillet 1793 remit en vijjueur ce système d'avertissement par signaux.

('> Le commentaire de Calis nous apprend que tout le monde était astreint au service militaire dans le cas de guerre nationale et pour assurer la répression des violations de paix et trêve. {Usntici, fol. xcvii.)

^*' JMuntaner, Clironica dels reys d'Araffo, cliap. cxix, fol. xcviii v".

^^' La mj Jacme, p. 8a-88,et de Tourlonlon, Juciiic I" , t. I, [). 930-2^2.

^'*' Muntancr, 0;;. cil.., chap. lxii, fol. xlv et passim. — Il y avait aussi des Maures dans les armées du roi d'Aragon (de Tourloulon, op. cit., t. II, p. 37G, note a), comme d'ailleurs dans les armées des aulres monarques espagnols. (Voir mes Documenls des archives de Navarre, Introduction, p. xxx.) — L'obligation du service militaire était si bien restreinte aux guerres défensives .qu'une pragmatique fut rendue, le 12 septembre 13/17, '' ^^ demande des villes de Catalogne, pour déclarer que l'Infant, frère du Roi, n'était pas fondé à requérir les bourgeois, en vertu du Princeps namque, do le suivre en Roussillon. (Arrliives municipales do Perpignan, Livr<' vert mineur, fol. 189.)

11 l'uuL reconnaître qu'au xiu' siècle, le principe du service militaire obligatoire avait beaucoup perdu de sa rigueur; en i^?75, l'infant Jacques reconnut que les vassaux de l'abbé d'Arles n'étaient pas tenus de le suivre dans son expédition contre le château de Laroque*''. Bien plus, en i sSB, à l'occasion de la guerre nationale dont j'ai parlé, le roi Jacques de Majorque, ayant mandé les vassaux du monastère de la Grasse, délivra plus tard à l'abbé des lettres de non-préjudice'-'. Les chartes de certaines villes contiennent à cet égard des restrictions et des exemptions qui dénotent un affaiblissement sensible des anciens principes'-^'.

Comme chef militaire, le souverain pouvait exiger la postât, la rendableté, de toutes les places fortes du royaume; c'est du moins ce qui semble ressortir d'un passage des constitutions de paix et trêve où le légat appelle les gens des baronnies : tdes hommes des alleux des chevaliers et des châteaux sur lesquels le Roi n'a pas d'autre droit que la rendableté'^'w.

Aux xh" etxnf siècles, les fonctions militaires du souverain étaient, dans nos provinces, bien moins importantes qu'à l'époque où, sans cesse en éveil, les populations avaient à se prémunir constamment contre les entreprises des Maures '^l Les guerres étaient beaucoup plus rares qu'aux beaux temps de la reconquête, et c'est surtout à l'intérieur que le Roi exerçait son autorité.

• Cette autorité se divisait en pouvoirs de justice et en pouvoirs de police, <pii se touchent souvent et parfois se confondent.

Au xiv" siècle, certains princes de la dynastie d'Aragon abdiquèrent

PrivilégeH et litres, p. 336-337.

19 juin laHfl. (15 2, loi. 12 v°.)

Taslu esliniiùl même que ttriiomme jouissant il'une certaine aisance, d'une position, osl seul convoquer. {ISolice sur Perpignan.)

(■*' 2A août 1207. Charte pour Colliourc, portant que les bourgeois ne devronl plus l'hosl et la chevauchée que dans le comté de l^oussillon, sur terre, et, sur mer, de Barcelone à Monipellier. {Privilèges et litres, p. 89.) — 23 ortobro i2i.'3. Remise aux habitants de Prals-de-^lollo de Fhost cl chevauchée. {Il)id.,p. 178.) — i5 mai laAG. lîemise aux gens d'Opoul de l'host cl clicvaucliée, du bouage el du louage. (76/(/., p. 181.)

^''1 Vers 1 a 1 (i.( Constitucions de CaliiaUm>ja, t. I, liv. X, lit. VUl, S 11. L'article cité est l'article 8 de la charte de paix cl trêve.)

^'') Le 22 octobre i33o, il fut fait une enipn-lc sui' les obligalions do certains hameaux

de la vallée de Prats-de-Mollo en cas de «viafora sive sonum^i; ces témoins racontent les expéditions auxquelles ils ont pris part : trQuando dominus Jacobus, rex Aragonuni, posuit sctge ad Rupem d'en Comte»; «quando Amalricus Narbonc volcbat venire supra Pe- Irum de Fonoleton; l'host, dans celtfc circonstance, descendit jusqu'à Sainl-Jean-Pla-de- Corts; de même il se rendit en Cerdagnc «tempore rebellionisn, enfin à Montferrer, quatre à cinq ans avant l'enquête, «quando bajuiusde Prutis ivit |)ignoratuni apud Monteforrarium cuni hosie dicte vallis». L'expédition àLaroque, «ad llupeni romitisi, remontait à 1 27.5 (sur cette expédition, voir note 1 ) : c'est donc quatre expéditions en 55 ans, et encore deux d'entre elles, au moins, furent, suivant lonlo apparence, de simples manifestations eu armes. (Archives de Prats-de-Mollo, Livre verl, fol. 26-27.)

L'ETAT

complètement leur juridiction, ne se réservant seulement pas la revision (les sentences portées devant eux en appel, ni même celte prérogative, particulièrement caractéristique de leur suprématie, d'intervenir en cas de déni de justice f''. Au xiii" siècle, la royauté avait une plus haute idée de ses devoirs et plus juste : bien loin d'aliéner moyennant finances son pouvoir, elle travaillait à ressaisir celui qu'elle avait laissé échapper. C'est vers ce but qu'elle marcha constamment, autant du moins que le permettaient les circonstances; c'est de cette idée qu'elle s'inspira dans ses rapports avec les seigneurs. Il nous reste de la seconde moitié de ce même xiif siècle plusieurs accords intervenus entre les rois et les plus puissants barons du Roussillon, plusieurs inféodations, qui renferment les mêmes dispositions : les crimes punissables de mort y sont réservés à la justice royale; de même, les violations de paix et trêve, les causes des hommes du Roi, les crimes et délits contre sa personne et contre ses officiers; dans toutes les affaires, le Roi peut intervenir en cas de déni de justice, et son juge évoque la cause après nnefatiga, un délai de dix jours à partir de l'introduction de l'instance'-^. Les officiers de la justice royale n'avaient pas d'ailleurs le droit d'entrer dans les seigneuries pour saisir les délinquants ou exécuter les sentences; ce soin appartenait aux seigneurs locaux, et les viguiers n'en étaient chargés qu'exceptionnellement'^'.

(') 29 juillet i38i, Estagel; 93 juillet 1893, Formiguère. (Fossa, Mémoire pour le marquis d'Oms, seigneur de Sorède, p. 87 et 38.) Fossa donne toute une liste de concessions de seigneuries aliénées avec les droits de justice. — Le 10 avril i85o, un accord fut conclu entre le Roi et l'évêque d'Elue, relativement à la juridiction de cette ville épiscopale et des autres localités des seigneuries ecclésiastiques; le Roi abandonnait toute juridiction; le projet portait la phrase suivante : trlla quod ad dominum Regem, etiani per viam secunde appellationis vei alias quovis modo nequeat haberi recursus, nisi per viam fatisce jurisn; or, ces derniers mois, qui ménageaient au souverain la faculté d'intervenir en cas de déni de justice, ne se trouvent pas dans la rédaction définitive : ils avaient été jugés trop avantageux pour le pouvoir royal, (G 36.)

(-' \oir p. 3 20, note 2. — Les constitutions de paix et trêve de 1 193 déclarent que, dans le cas de saisie illégale, l'auteur du méfait doit être contraint à la réparation ; si son seigneur ne l'y force pas, le viguier intor-

Le R0lJSSILL0^.

viendra. {Conslilncions de Calhalunya, t. I, liv. X, tit. VIII, S 9, art. 9.)

('' 1228. Défense aux viguiers de faire des chevauchées sur les terres des seigneurs, sauf le cas de/atiga de di'et, déni de justice. (Marca Hispanica, App., c. i4i6, S 9; Constitucions de Calhalunya, t. I, liv. I, tit. XLIII, §3.) — 17 mars i335. Disposition analogue. {Ibid., t. I, liv. X, lit. VIII, 8 11, art. 3.) — 33 juillet 1366. Réponse du roi Jacques aux questions que lui avaient adressées le viguier de Roussillon : le viguier peut poursuivre les violateurs de paix et trêve, même dans les localités dont la haute justice n'appartient pas ausouverain. (R 1 A6, fol. 1 1 v°-i li.) — Il nous reste les copies, mal datées (17 décembre lagôet i5aoùt 1297), de privilèges octroyés par Jacques le Conquérant à Gaston de Réarn, en vertu desquels il était interdit aux ofTiciers royaux de pénétrer sur les terres de Gaston, sauf fatigue de vingt jours. ( R 1 6(i , fol. 1 0 r" et v°.) — Il semble que le roi d'Aragon s'était réservé ce droit d'intervention dans les possessions du roi de ^lajorque : le 20 janvier 1 379 ,

;tCRIE :SATIO

Hlk

III. L'adininislration royale était dos plus simples; elle était confiée aux viguiers. Le viguior représentait le souverain, tandis que le bayle, même le bayle royal , exerçait les droits de seigneurie. De là vient que les styles de la viguerie de Roussillon renfermaient les prétentions de la puissance royale en matière de régales.

Viguier, vicarius, veguer, de vices, signifie remplaçant, suppléant'^'. Le code visigothique l'emploie quelquefois avec ce sens vague ''^'; mais ce même code parle souvent d'un officier de ce nom, qui se confond peut-être avec le tiufath et le nùllenier ^'^\ Le viguier, qui existait aussi en droit franc^*', est cité, pour nos comtés, dans le diplôme de 8/i/i en faveur des Espagnols réfugiés ^^> et dajas des plaids fort anciens ^''l Un acte de loio signale un de ces officiers aFuilla '''^. Les viguiers subsistèrent jusqu'à la Révolution '^l

Le viguier, qui était à l'origine le lieutenant du comte ^'^\ finit par devenir le représentant de l'autorité royale. A la vérité, quelques barons instituèrent des viguiers; il est question dans le paréage d'Andorre d'un viguier nommé par le comte de Foix'^"'; il y en avait à Torreilles un autre qui paraît s'être rendu indépendant'^^'. On confondait parfois viguier et bayle '^^', et le bayle de Canet porta , jusqu'à la fin de l'ancien régime, le

celui-ci promit de faire hommage et de livrer certaines places en reconnaissance de la dépendance féodale et en cas de déni de justice, mais non pas pour les utiliser en temps de guerre : «racione lantum recognicionis feudi et fatice juris, nec prediclas potestates possitis vos vel successores vestri relinere lationo valensen. (B 390, fol. 34.)

C Alart cite un acte do 1 187 où le viguier de Roussillon s'intitule trvicem domini Régis gerens " . ( Privilèges et litres , p. 5 0 , note 4 . ) — Voir Ducange, au mot vicarius, et la préface de M. Deloche en lète du Cartulaire de Beaulieu, p. 87.

(-) Forum jtidicum , IV, iv, 1.

'■''> Ibid., II, I, 93, etc., et Rosseeuw, Histoire d'Espagne, t. I, p. 348, note 9.

'*' Voir notamment G aérnrd, Prolégomènes du cartulaire de Chartres, p. 137.

'^' Capitularin regum Francorum , t. II, p. 27.

(r.) Février 839. Notice d'un plaid tenu à Elne : il y est question de tf Sperandeo vigario». ( Marca Hispanica, c. 7 fig ; Histoire de Languedoc, éd. Privai, t. Il, Preuves, c. 178.) — Le viguier du comte de Roussillon figure dans l'acte de fondation de l'iiôpilal de Perpignan ,

qui est du 19 avril 1116. (Marca Hispanica, c. 1245.)

'" 6 mars 1010. {Histoire de Languedoc , éd. Privai, t. V, c. 356.)

(8) Voir mes Notes sur l'économie rurale du Roussillon, p. 179.

(°' Alart, dans le Bulletin de la Société des Pyrénées-Orientales , t. X, p. 78.

''"' Le paréage ne cite d'ailleurs que le viguier du comte de Foix , tandis qu'il y a aujourd'hui en Andorre deux viguiers, nommés l'un par la France, l'autre par l'évèque d'Urgel.

'") 3 juillet 1174. Bernard de Buada et son frère Pierre-Raymond donnent partie de leurs hiens à Ermengaud de Vernef, qui les leur rend en fief et leur promet de les protéger contre tous agresseurs, ctexcepto vicario deTurriliis". (B 45.) — 3i août 1178. Vente d'un hien sis à Torreilles et confrontant crin manso qui fuit de Piclavinis et de hominibus vicariin. (B 46.) — Ce dernier viguier est peut-être bien aussi le viguier du Roi en Roussillon.

'•-' 5 avril i2o3. Acquisition, par l'abbé de Canigou, de (rbajuliam et vicariam?? de Vernet en Con (lent . ( Privilèges et titres , p. 8 1 , note 4 . )

L'ETAT

titre Je viguier'". Malgré ces exceptions, on peut dire que le viguier personnifiait et exerçait les droits de liante police appartenant au souverain.

Dans l'organisation du xii" et du xiii" siècle , les viguiers sont, en outre, des magistrats desquels relèvent tous les cas ([ui échappent à la compétence du bayle^2) Qq ^q^^ ^^^^ officiers d'épée, chargés de veiller à la sûreté publique, de poursuivre les brigands, les bannis et les malfaiteurs, et de faire observer les ordonnances de paix et trêve. Ils eurent dans la suite l'attribution particulière des cas royaux enlevés à l'ordinaire et la connaissance des causes des parties exemptes de cette juridiction, qu'ils jugeaient en première instance, avec l'assistance d'un assesseur'^',»

L'étendue des circonscriptions administratives soumises à chaque viguier changea avec le temps. Alart a prétendu que ces districts correspondaient auxpagi de l'époque romaine'^'; mais il suffit de rapprocher ce que dit ce même auteur de la division de notre territoire en pa/ri^^^ de ce qu'il nous apprend ailleurs touchant les limites des vigueries, pour s'assurer que l'assimilation est forcée. Pendant la première moitié du xif siècle, il n'existait qu'un viguier pour les trois ^Mi^V de Gerdagne, Confient et Vallespir ^''''. Durant la seconde moitié du xuf siècle, il y avait un viguier pour chacune des trois provinces de Roussillon et Vallespir, de Gonflent et Gapcir et de Gerdagne, et ces officiers paraissent avoir été soumis, vers 126^, à l'autorité d'un lieutenant du Roi^"'.

Certains d'entre eux étaient assistés de sou.s-viguiers '^'. Les Gorts de Barcelone de 1228 leur défendirent de créer de nouvelles sous-vigueries '°'.

(" 1967. «La vicoinlé de Canel, dont le bailli est appelé viguier.» (C 1280, Inventaire. )

(*' Sur la compétence des viguiers, voir Les coutumes de Perpignan, S 56 et .^g.

'■" Fossa, Mémoire pour le marquis d'Oms, p. 61. — Sur les assesseurs des viguiers, voir Alart, Privilèges et titres, p. 5i et a. ^9 : Alart signale des juges ordinaires à Villefranche (viguerie de Gonflent), à Puycerda (viguerie de Gerdagne) et à Perpignan (viguerie de Roussillon), pins un juge d'appel à Perpignan.

f'') Bulletin de la Société des Pyrénées-Orientales, I. XIÏ, p. io3-io/i.

(^) Ibid., p. ioi-io5.

(") Privilèges et titres, p. /iq-So.

(" Ibid., p. 259.

<"' Le Manuel de P. Calvet pour i2C(3

mentionne un sons-viguier de Roussillon. (Notaires, n" 3 , fol. G v°. )

(»' Constitucions, t. I, liv. I, tit. XLITI, S 3. — Le pouvoir royal avait pris dos précautions pour orapéclier les abus de ses agents; les Corts de 1983-1299 ^''^^ défendirent d'innover en ce qui concernait l'exercice de leurs fonctions dans les seigneuries, d'accepter des services de leurs subordonnés, de recevoir des rentes dos églises ou do qui que ce fût, d'entrer dans la famille des nobles, d'acheter des revenus dans leur circonscription, de se porter acquéreurs dans les ventes forcées, etc. {Constitucions , t. I, liv. I, tit. LVII. ) — Le principe de la responsabilité civile des fonclionnairos était admis; ils devaient, à de certaines époques, tenir table, c'est-à-dire répondre de leur conduite : les constitutions de 1289 ot 1299 les suspen-

Le soin tl(' la police, l'entretien des armées consliluaient pour le trt^sor royal de lourdes charges^''. En temps ordinaire, le souverain pourvoyait à ces dépenses au moyen des revenus de ses terres et du produit de certains impôts permanents, comme les leudes^'^'.

Les leudes étaient perçues, les unes à la frontière, les autres sur divers points à l'intérieur de la province : le Boulou, Saint-Féliu-d'Avail, Perpignan, Taxo-d'Avail, le Vernet, Rivesaltes '^l L'existence de la leude de Collioure est constatée depuis le milieu du xn*" siècle au moins '''l Le privilège de Puycerda exempte les habitants de leude et de péage ^^^ Les leudes intérieures étaient des droits de transit; les leudes à la frontière donnaient lieu ù la perception d'un droit d'exportation sur les marchandises et le numéraire'*''.

Pour faire face aux dépenses qu'entraînaient les guerres, les croisades surtout'"', le Roi frappait des taxes exceptionnelles. On a voulu voir un de ces subsides danslebouage, bovaticum, boval^e^^\ Il convient de distinguer : bovalge était le nom particulier de la paix et trêve, en tant qu'elle s'appliquait aux bestiaux, aux bœufs '^'; ce mot désigna par extension la taxe au

daient, à cet effet, de leurs fondions pendant 3o jours par an; les Corts de Lérida décidèrent, en i3oi, que celte reddition de comptes n'aurait lieu qu'un an entre autres. Les officiers déposaient , en entrant en charge, un cautionnement. {Constitncinns, t. I, iiv. I, tit. XLVI.)

f L'entretien des voies de communication ne paraît pas avoir sensiblement grevé le budget des pouvoirs publics au moyen âge; on ne s'en étonne pas quand on a vu ce que ce sont les chemins de telles contrées, où la vicinalité est restée ce qu'elle était à cette époque. La construction des ponts était considérée comme une œuvre pie; les testaments renferment presque toujours des legs à celte intention : la charte d'Agramunl, au xii* siècle, dispose que les prud'hommes pourront distribuer les biens des personnes mortes intestat et sans héritier trpauperibus, ecclesiis et pontibus et hospitalibus vel ubi voluerint, pro anima de mortuon. (Publié par d. Ramon Siscar, La caria puebla de Agramunt, p. 5o.)

^"^^ L'article C i o i /i renferme un mémoire historique sur les leudes de la province; de nombreux documents y sont analysés.

<^' Do Gazanyola, Histoire du Roussillon , p. 9 3a.

(^' Alart, Documents sur la langue catalane, p. /i8.

(5) Privilèges et titres, p. 66.

(f>) Voir de Gazanyola, op. cit., p. aSa; Alart, iPrivilèges et titres, p. a a g. — Le curieux document qui suit établit qu'il était permis d'exporler certaines denrées, à condition d'importer une quantité équivalente d'autres denrées : 3 octobre ia78. wA. Raynerii, burgensis de Perpiniano, per me, etc., vendo et trado tibi , R. Peregrini , fabro habilatori Porpiniani, xl eminas faharum cum treyta earumdem, ila quod eas possis abslrahere a terra Rossilionis et eas portare ubicumque volueris, et etiam ratioue dictarum xl eminarum faharum non tenearis portare nec miltere in terra Rossilionis xl eminas ordei, sicut constitutnm per dominum Regem, precio D sohdorum barchinonensium coronatorum.??

(\otaires,n"5, T 3^.)

O af) janvier laSo. Jacques d'Aragon reconnaît n'avoir le droit de lever nul impôt sur les terres dépendant de la Grasse et s'engage à ne rien exiger «rcausa Ispanie expugnande vel subjugande vel alia quacumque occasione?) (sic). (B a, fol. 6 v°.)

'*' De Gazanyola, op. cit., p. 160-161.

''' Ducange, au mot bovaticui». — 1307.

L'ETAT

moyen de laquelle les pouvoirs publics se faisaient [)ayer cette protection accordée aux bestiaux''' et qui était une sorte de don de joyeux avènement, levé chaque fois qu'un prince montait sur le trône'-'. Ainsi, après la mort de Nunyo Sanche, seigneur de Roussillon, le roi Jacques le Conquérant fit percevoir le bouage dans la province'^'. Ufautvraisemblablement en dire autant du monetadcum , monedatge, qui est généralement cité avec le bovatge et qui se confond même avec lui dans certains cas'^'; le monedatge devait être l'indemnité accordée au souverain lorsqu'il prenait le pouvoir, en retour de la promesse ([u'il faisait de ne pas spéculer sur le cours des monnaies'^'. Exceptionnellement, le bovatge était concédé aux souverains, et alors ce terme avait le sens d'aide pour la guerre '**'.

Il paraît que cette imposition et surtout les vexations qu'elle entraînait pesaient lourdement sur les populations '''; elle donna lieu à des troubles.

«Si quis de magnatibus Régis vcl aliqiiis miles vel alia quœlibel persona, convenlus a domino Rege vel vicario suc super restitulione pacis et treugœ et bovalici. . . r> (Gonstilutions de paix. Marca Hispanica, c. i SgS.) — a A février 13 11. Si quelque individu cause tort aux habitants de Villefranche et que le viguier ne leur obtienne pas réparation dans les i5 jours, cfliceat vobis pignorare nialefactorem in omnibus rébus suis, cciam in animnlibus aratoriis,ita quod nullus possit vos indedemandare per paceni vel treugam aut bovalicum fractum». {Privilèges et titres, p. gg.)

CD ti avril 1118. Le comte de Rarcelone place sous la sauvegarde de la paix les bœufs, leurs bergers et les laboureurs du comté de Cerdagne; il promet de ne plus changer la monnaie, sa vie durant; il établit une taxe de 1 2 deniers par paire de bœids, G deniers par bœuf, 3 deniers par bêche , et s'engage à ne plus lever qu'une fois cette contribution. {Constitucions , t. I, liv. X, tit. VllI, S 6.)

('-' 12 novembre 196^. Le roi Jacques reconnaît que la noblesse lui a fourni spontanément un subside pour la guerre contre les Maures; ses fils ne pourront pas arguer de ce précédent pour lever une imposition, «excepto tameu bovatico, quem habere debent tempore suorum regiminuniîi. (Henry, Histoire du Roussillon, t. I, Preuve XII.) — i5 septembre i3o3. trGravissime cujusdam servitutis mère aflliclos pariter et alritos, servitute scilicet quœ bovaticum nuncupatur, (piod,advcnienle Rege seu domino noviler in terris prœdictis,

ipse novus dominus levare cl recipere consuevit, cujus quidem bovatici levatio seu acceptio cum hiis quœ sequebantur ex ea, tara in perjuriis quam in pénis pro ipsis perjuriis infligendis, onus quasi imporlabile inferebat.» (Copie. C i564.) — 6 août i3 1 i.tr Bovaticum quod, adveniente Rege seu domino noviter in comitalibus et terris predictis, levari et exigi et recipi consuevitn. (Copie. Ibid.) — Le souverain ne percevait pas dans toute l'étendue de son royaume le bouage : en 1288, le roi d'Aragon prit l'engagement de ne plus le lever que dans les localités où son père l'avait levé lui-même. {Constitucions , t. I, liv. X, lit. IV, S 1.) — En 1977, et le 17 juillet, Jacques de Majorque dut s'opposer aux entreprises du comte d'Ampoui'ies qui voulait exiger le bouage des habitants de la vallée de Banyuls. (B 1 1 ; traduit par Alart, Notices historiques ^ t. I, p. 207.)

'•''' Henry, op. cit., t. I, p. i 06.

C"' Voir ci-dessus , note 1 .

(5) Voir Ducange, verbo monetagium.

'''' G. de Moncade, avant la conquête do Majorque, dit au Roi : ffVolem que prengats lo bovatge sobre nostres homens, e donam vos ho en do, car ja altra vegada l'avels près per veslra dretura , aixi com es usât dels Reys que r prenguen una vegada. tî ( />o rey en Jacme lo Conqueridor, p. 83.) — - Voir aussi plus haut, note 2, et Alart, Privilèges et litres, p. 266.

i"' Voir plus haut, noie a; Alart donne un exeu)ple des récriminalions et des révoltes que provoquait la levée du bouage. {Privilèges et

chapitul: XVI.

en i2/i5. Elle lut abolie en Ronssillon et Cerdagne parle roi Jacques de Majorque, à la date du 17 septembre i3o3, et remplacée par une contribution sur le sel"^.

II existait d'autres impositions extraordinaires : les cises'^-\ qui n'avaient pas toujours le caractère d'impôt municipal attaché d'ordinaire à ce terme, et surtout la queslia royale. La qucstia royale était l'objet d'un répartement entre les diverses communautés, dont chacune dressait ensuite ses rôles '^l

Le vote de ces subsides, de ces aides extraordinaires était demandé aux Corts ou Etals du royaume.

Comme tant d'autres institutions, les Corts ont eu des historiens enthousiastes à l'excès, qui en ont, à plaisii', grandi l'importance. L'existence des Corts ne serait rien moins que le triomphe du parlementarisme au xin" siècle; elle ferait du gouvernement de nos provinces t^une république démocratique avec présidence héréditaire v ; elle vaudrait enfin à la Catalogne l'honneur d'avoir précédé de plusieurs siècles, dans la voie du libéralisme et du progrès, les Etats réputés les plus avancés'^'.

Tout cela est fort beau , surtout exprimé en de majestueuses périodes castillanes, mais ce n'est peut-être pas absolument scientifique.

Sur l'origine des Corts, sur la date où elles apparaissent dans l'histoire, les auteurs ne sont pas d'accord. La généalogie des comtes de Barcelone imprimée en tête des Conslitucions parle des Corts générales de 1068, et cette erreur est trop souvent adoptée '^^. Les Usages ont été, en 1068, codifiés par le comte dans sa cour féodale; le clergé n'est intervenu que pour l'article relatif à la trêve de Dieu, lequel est, par son objet et par sa date, entièrement distinct du corps des Usages. Or, on ne peut, avec la meilleure

titres, p. 27/1-975; Henry, op. cit., t. 1, p. 106.)

('' C i564. — Le hoiiage avail élé aboli en Aragon aux Corts de 1 299. {Constilucions , 1.1, liv. X,til. IV, Sa.)

'*' 1 387. tt El rey don Jaume de Mallorcha , eiisemps ab la uiiiversilal de la vila de Perpinya, per pcrficionar les muralles y valls, imposarea cerla cisa c imposicio pajjadora per lots los llocs de Cerdanya, CoiiQenl, Rossellô y Vallspir.n (Bosch, Tilols de honar, p. 386.) — 11 est à peine utile de faire observer que si le Roi a pu imposer une cisa, la ville de Perpignan n'avait pas qualité pour ce faire.

'■'' L'établissement des rôles de la queslia donnait lieu à des dillkultés; c'est ainsi que les clercs se prétendaient exempts. ( i aOS.

Lettre de Clément IV à Jacques d'Aragon, dans Diago, Anales del reino de Valeiicia, fol. 07/1 v". ) — Alarl a publié dans ses Privilèges et titres diverses chartes royales relatives à la confection de ces rôles : pour Perpignan, p. 280, pour Villefranche, p. aCi, pour la sajonia de ConilenI, p. a 63, etc. — Voir aussi un article des Corts de 1380 dans Ducangc, au mol questa.

(*' D. José Coroleu y Aiiglada et d. José Pella y Forgas, Las Cortes catalanas, Barcelone, 1876, in-12, chap. I, passim.

f') Voir notanmient de Tourtoulon, Jacme I", t. I, p. 5i; Julius Ficker, dans son étude sur les Usages de Barcelone; Secrélan, De la féodalité en Espagne, dans la Revue historique de droit français et étranger, i8t)3, p. 299, etc.

L'ETAT

volonté du monde, voir dans la cour féodale du comte de Barcelone des Etats généraux et l'avènement du système représentatif.

Les anciens jurisconsultes prétendent que les premières Corts sont de 1 a 1 8 , parce que l'assemblée de cette année-là est la première où furent admis les envoyés des villes ^^l De Gazanyola place à laiA l'introduction normale et régulière de la bourgeoisie dans les Etats (2). M. de Tourtoulon recule cet événement jusqu'en 1298^^^; mais dans le procès-verbal, que donne cet auteur '^>, des Corts de Monzon tenues en 1217, il est formellement question des bourgeois d'Aragon et de Catalogne.

En somme, on est fondé à affirmer que les Corts catalanes furent, dès le premier quart du xiif siècle, composées des trois états : noblesse, appelée bras militaire, clergé ou bras ecclésiastique, députés des villes royales ou bras royal. Dès lors on peut dire que les Corts catalanes étaient constituées et employer ce terme de Corts, avec les vieux auteurs du pays, à propos de ces assemblées'^'. 11 est vrai que la réunion des Etats était irrégulière; on les convoquait, non pas à date fixe, mais lorsque les circonstances rendaient nécessaire cette convocation. En 1288, pendant que le Roussillon et la Cerdagne étaient détachés de l'Aragon , Pierre II décida que les Corts seraient appelées à siéger tous les ans '^'. Cette constitution fut confirmée en 1299 ^''l En 1 Soi, il fut ordonné que les Corts seraient tenues de trois en trois ans '^'. Il ne paraît pas que ces prescriptions aient été suivies d'effet ni qu'elles aient eu une influence durable sur le fonctionnement des Corts, qui furent convoquées à des intervalles inégaux'^'.

Les Corts catalanes , de même que les Etats provinciaux de la France , ont une origine féodale ; elles sont le produit d'une transformation de l'ancienne cour du comte, qui s'est élargie et où ont pris place, à côté des vassaux de celui-ci, les principaux parmi les membres du clergé, puis les

<'' Fossa, Mémoire pour les avocats, p. 187i38, noie.

(-' Histoire du Roussillon, p. 157.

'^) Jactne ï' , l, I, p. 282.

(*) lbid.,^.hhl\.

^') «E coin tôt aço hach conquest c guanyat, torna s'en en Cathalunya e pui.v en xVrago. E en cascuna d'aquestes provincies ell leu Corts.» (Muntaner parlant de Jacques d'Aragon après la conquête de Majorque, Chronica dels reys d'Arago, fol. 7.) — Sur l'assistance des bourgeois aux Corts de 1338, voir Lo rey en Jacine, p. 80-81.

(«' Conslitucions, t. I, liv. I, lit. XIll, § 1.

'') Conslitucions de Cathalunya, t. I, iiv. I, lit. XIII, S 2.

W Ibi(l.,$ II.

('' Voici les sessions qui sont signalées dans une liste de Coris aragonaises et catalanes intitulée : Coleccion de Cortes de los antiguos reinos de Espana, por la Real Acadeinia de hisloria. Catalogo (Madrid, i855,in-6°): 1288 , 1284, 1385 (deux), 1285-138G, 1286, 1287, 1288 (deux), 1289 (deux), 1291, 1295, 1299, i3oo, i3oi, 1807, 1811 (deux), 1820, 1825, 1828, i836, etc.

Dans cet ouvrage je ne trouve pas l'indication de Corts pour le royaume de Majorque.

délégués, non pas du peuple, non pas surtout des populations agricoles, mais de la classe moyenne, de ces prud'hommes des principales villes royales '•', qui s'étaient fait une place à part entre les privilégiés et la masse de la nation '-1 H y a donc, à ce point de vue déjà, entre les Corts et les assemblées parlementaires modernes, des diiïérences essentielles. Les Corts n'étaient pas le conseil de la nation s'adminislrant elle-même, car nous n'y voyons figurer ni la plèbe, ni les bourgeois des localités royales de moindre importance, ni surtout les habitants des seigneuries baroniales ou ecclésiastiques; une très petite partie de la nation y était représentée ^^K Les Corts n'étaient pas davantage une institution démocratique, ayant pour but de contre-balancer le despotisme royal : le tiers état, qui en était l'élément démocratique, portait le nom de bras royal, et le souverain s'en servait contre la noblesse.

Si cette institution partage avec le gouvernement représentatif une théorie, cette théorie est celle du vote de l'impôt, non pas de l'impôt ordinaire, mais de l'impôt extraordinaire, du subside : les charges des populations étaient limitées; pour lever des contributions nouvelles, il fallait le consentement des Corts ^*l

Quant au droit qu'avaient les Corts d'intervenir dans la confection des lois'^^ je n'y puis voir qu'une extension, d'ailleurs remarquable , des attributions de la cour féodale '^^.

En fait, les Corts ont exercé une réelle influence sur la marche des

('^ Les villes rousslllonuaisos représentées aux Corts étaient Perpignan, Salses, Argelès, Collioure. le Boulon, Thuir, Prats-cIe-MoUo, Villofranchc. (De Gazanyola, Histoire duRoussillon, p. 335.)

f'-^ Cf. la dissertation de mon regretté confrère et ami L. Cadier sur les origines des États provinciaux, dans Les Etals de Béarn, Introduction ,passinu

''' Cette exclusion des villes qui ne dépendaient pas féodalement du Roi s'explique par l'origine féodale des Corts.

(*> Dans cet ordre d'idées, cf. Henry, Histoire du floiissillon , f. I, p. aC.

"' ftVolem, staluini e ordenam que si nos o los succcssors nostros conslitutio alguna gênerai o statut fer voirem en Callialunya, aquella o aquell façam de approbatio e consentimcnt dels prélats, dels barons, dels cavaliers e dels ciutadans de Cathalunya, o, ells appellals, de la major e de la pus sana part

de aquells.n (Constitution des Corts de 1 983. Conslilucions , t. I, liv. 1, tif. XIV, 8 i.) — Les anciens auteurs disent que les lois étaient pactionnées , c'est-à-dire qu'elles résultaient d'un contrat entre le souverain et la nation. (Fossa, Mémoire pour les avocats, p. i38, note.)

(*' On veut que los lois aient été pactionnées en Catalogne depuis i383. (Fossa, /oc. cit.; Oliba , De actionibus, lib. III , c. a , n° i 4. ) La véiilé est que la constitution citée plus haut n'a fait que consacrer un principe déjà en cours : le 20 janvier 1279, le roi de Majorque promet au roi d'Aragon de respecter et faire respecter, en Roussillon, Cerdagne, Confient ctVallespir, et à Collioure «usaticos, consuetudines et consliluciones Barchinone factos et factas et eciam faciendos et faciendas per vos et vestros cum consillio majoris partis baronie Cathalonie, sicul moris est fleri». (B 190, fol. 34 v°.)

L'ÉTAT. 281

affaires et de la politique en Catalogne; le Roi devait compter avec elles, et cette institution a, dans certaines circonstances, tempéré l'absolutisme de la royauté. Mais il faut se garder de gâter par l'exagération les meilleures vérités; or, lorsque l'aphorisme «Quicquid principi placuit legis habet vigorem 5? est inscrit en toutes lettres dans les Usages et dans les Constitutiom de Catalogne, c'est vraiment aller trop loin que de prétendre qu'il n'a jamais eu de a lettres de naturalisation dans nos pays'^'», et l'illusion est un peu forte de considérer Philippe II et Charles-Quint comme les présidents d'une république démocratique.

O Coroleu el Pella, Las Corles catalanas, p. l'y.

L'ORDRE SOCIAL

I. Insécurité de la société roussillonnaise au moyen âge; justice piivée; cliaiirc privée. —

Guerre privée. — La ma armada. — Brigandages : la mala genl.

II. Union de la royauté cl du clergé contre la noblesse en faveur du peuple. — Réaction

contre la justice privée : les sauvegardes, les trêves.

III. La paix et la trêve de Dieu : le synode de Toulouges. — Ses prescriptions ; cauons du

concile provincial de io65; la paix; la trêve de Dieu. — Durée et influence des constitutions de paix et trêve; niodilications qu'elles subirent. — Mesures contre Tliérésie. L'Inquisition dans la province.

Conclusion.

I. Nous nous faisons difficilement aujourd'hui une idée de l'insécurité et des troubles du moyen âge. Habitués à un gouvernement qui étend son action à tous les membres de la société, nous ne pouvons guère nous représenter une époque oii la justice était souvent impuissante à faire respecter ses arrêts, où les guerres entre particuliers étaient permanentes. Les pouvoirs judiciaires dans la société féodale étaient à ce point morcelés que le condamné échappait à son juge avec une facilité déplorable; de là, pour les personnes lésées, la nécessité de se faire justice elles-mêmes. Déjà le Formn judiciim avait réagi contre le droit de justice privée '''; mais, avec la féodalité, cet abus reprit le dessus; les Usages en proclament le principe en divers endroits : les articles Si quis contra alium,Si qms ahquod nialum, Si quis Iwmines^'-^ l'admettent lorsque l'auteur du méfait ou son suzerain refusent réparation; à la vérité, le paysan devait, pour cette revendication à main armée, réclamer l'aide de son seigneur'^'; mais on