V, VI

'-' Usnlici, éd. de i5Ai, fol. cxli, cxl, CXL v°; Giraud, op. cit., p. /iSO cl 687; Constiiucions, t. I, liv. 111, lit. XXIV, S 3, 1 , 9.

'^' Us. Ihislicus ctiam cum accepmt. ( Usatici, éd. de i5/i/i, fol. cxlix v°; dans Giraud, loc.cit., p. Ago; Conslitncions de Calhaluwja, I. I, liv, IV, lit. XXIX, S 3 ). — Ce droit de justice privée résultait parfois d'une convention expresse : dans l'accord conclu, le 95 juillet

11^9, entre le comte de Cerdagne et Guillaume de Castel-Roussiliou, au sujet de moulins et de ruisseaux, il est dit que si les gens de Perpignan ayant des droits sur lesdits moulins refusent de participer aux frais d'entretien, ceux de Castel-Roussiliou pourront enlever les nadiUas, c'csl-cî-dirc les patins assujetlissant la meule à l'arbre qui la met en mouvement, et les garder par devers eux jusqu'à ce qu'ils soient désintéressés. (B 5.)

L'ORDRE SOCIAL

peut croire que celte disposition était destinée à le prémunir contre les effets d'une imprudence plutôt qu'à restreindre son droit. A part cette atténuation, la théorie des Usages est que l'individu lésé peut, lui-même et sans le concours de l'autorité, poursuivre la réparation du grief non seulement au détriment de l'auteur, mais encore des cautions de ce dernier'^^ Procédure barbare, dira-t-on; sans doute, mais inévitable quand au-dessus des deux parties il ne se trouve pas un pouvoir assez fort pour imposer ses sentences ; c'est encore , hélas ! ce que l'on a trouvé de mieux pour résoudre les difficultés de peuple à peuple.

On connaît les droits inhumains que les vieilles lois romaines conféraient au créancier sur le débiteur'-'; la coutume catalane reconnaissait au particulier lésé des droits du même genre sur celui de qui il avait à se plaindre. Nous savons que les gens de Perpignan, par exemple, pouvaient non seulement saisir les biens du débiteur parjure, mais encore s'en prendre à sa personne'^'.

Ce droit de contrainte par corps, de chartre privée était si bien passé dans les mœurs, qu'on le retrouve, à titre de clause conventionnelle, jusque dans les actes du xvn' siècle'^'.

''^ Us. Si ille qui plivium fecerit. {Usatici, éd. de 1 5i^i , fol. clv v°-clvi ; Giraud , loc. cit., p. /jgS; Constitucions de Cathalunya, l. I, iiv. VIII, tit. VII, S 1.) — 1170. Les constitutions de paix et trêve de Fontdaidara en 1 178 et de Tortose en 1220 admettent également la poursuite contre les cautions. [Constitucions, t. I, Iiv. X, tit. VIII, S 1, art. 9, et t. m, iiv. X, tit. III, S 2, art. 16.) — La coutume de Perpignan va plus loin : elle accorde aux bourgeois la faculté de se faire justice contre les magistrats qui refuseraient de donner suite à leurs réclamations. (Coutumes de Perpignan, S 69, dans Massot-Reynier, p. 3 1 . )

'-' Loi des XH Tables, Ni judicalunifacil.

<•'' 1 5 mai 1 170. (Privilèges et litres, p. ^17.) — Dans le même sens, voir la charte accordée en juin-juillet 1 182, ù Puycerda (ibid., p. 68), et l'article 9 des paix et trêve de Barbastre , en 1 1 92. ( Constitucions , 1. 1 , Iiv. X , tit. VIII, S 2.)

<*' 20 mars 1268. Pieconnaissancc, par P«. de Pompian à l'abbé de Canigou, d'ime dette de Ga s. (i d. barcelonais, remboursables à la Saint-Jean : traliocpiin, torcia die post ipsum terminum ad amonicionem veslram

erimus in Villafrancha Confluentis sub vestro ostatico«. (Série H, fonds de Canigou.) — 19 avril 1277. ffNoverint universi quod frater Poncius Mate, prior domus Saricti ]Nicholai de Aqnaviva, sindicus (?) monasterii Sancte Alaiie Vallis de Bona, monuit R. de Villarnaldo, fdium quondam R. de Villarnaldo, per juramenlum ab eodem factum, quod ipse (eneret sibi ostaticos et non exiret villam Perpiniani, quousque satisfecisset sibi de quodam debito clvi solidorum m denariorum bar. coronatorum, quos confessus fuit se debere, cum publico inslrumento, fratri A. de Samayso, olim priori dicte domus Sancti Nicbolai, predecessori suo.n (Notaires, n° G, couverture.) — 1 G octobre 1 288. Engagement pris par divers personnages, notamment Ferrand Perez, chevalier, de payer dans les dix-huit jours une dette de i25o sous de Barcelone, à P. de Luna, famiher du roi de Majorque : wquod nisi fecerimus, nos et quilibet nostrum veniemns intus villam Perpiniani, ihi nomine tuo ostaticum tenere, etc., et ex ipsa villa vcl de ejus terminis non cxibimus donec sis solutus de loto predicto dcbilon. {Ibid., n" i3, fol. 20 v".) — 26 juillet 128G. Sommation par Bonettc,

On pense bien ([iie ces exéculions ne se faisaient pas sans rencontrer des résistances; la justice royale elie-niéme devait recourir à la force pour faire respecter ses sentences ''l De là des luttes, des combats, de véritables guerres, pour lesquelles une réglementation avait été imposée : les hostilités devaient être précédées d'un défi'-'.

Le droit de guerre privée a donné lieu, en 1887, à une longue polémique dans le Publicateur des Pyrénées-Orientales ^^K Pierre Puiggari prétendait que nobles et roturiers étaient égaux sur ce point; le doyen actuel des érudits roussillonnais, M. Campagne^'*', petit-fils de Fossa, établissait une distinction entre les guerres des nobles et les querelles à main armée i^bandosilals en catalan) des non-nobles. Ces dissertations, oii sont accumulés les extraits des commentateurs et les textes d'époques fort distinctes, n'ont guère élucidé la question. P. Puiggari a prouvé cependant que les roturiers avaient un droit de vengeance; mais il s'est trompé quand il n'a vu dans les guerres privées qu'un abus, un fait tout au plus toléré et non reconnu par la loi. Que ces luttes n'aient pas été formellement autorisées par les souverains, c'est possible; qu'elles soient contraires à l'équité, aux principes de l'ordre social, c'est incontestable. Mais en les réglementant, les rois leur ont donné une existence légale. Nous irions loin d'ailleurs si nous retranchions du droit de ces temps-là tout ce qui s'y était introduit par l'usage, pour ne laisser subsister que les lois tirant leur force d'une disposition expresse.

Des textes et des discussions que j'ai vus il me paraît résulter que le droit de saisie Q\{Tai]\iA\c\a.\VQ ^ pignoratio , penyora , et le droit de guerre qui en est la conséquence étaient reconnus à toutes les classes de la société;

veuve de J. Bernai, d'Elue, à maître A. de Trouillas de se rendre à Palau pour y tenir ostaticos, conformément à ses engagements, et ce jusqu'au payement de sa dette de ho 1. 10 s. de Mclgiieil. (Notaires, n° 16, feuille volante après le fol. A/i.) — xv* siècle. Billet d'enchères pour les revenus de la prévôté de Bages à La Tonr-Bas-Elne; l'adjudicataire devra, en cas de non-payement, «tenir lioslalges. . . en lo loch dels hayns.T? (G ioti.) — 1670. Bail à ferme du mouHn de la ville à Salses : l'adjudicataire obhge (flots y sengles bens sens a pena de ters y per pacte sa pcrsona ha prcson. (G i85i.)

''^ 18 juin et 1" août 1278. Appel du ramérier de Canigou au roi de Majorque I outre le viguier de Conllent, baylo de Villefranche, qui veut saisir, «pignorarc) , des vas-

saux de l'abbaye, accusés d'avoir violé la paix. (Série H, fonds de Canigou.) — lagt- Constitution des Coris de Barcelone enjoignant aux officiers royaux de ne saisir ni les bêtes ni les instruments de labour, en payement des dettes du Roi. (Constilucions , t. I, liv. VIII, tit. IX,S3.)

'*' 17 mars laiiS. Constitutions de paix et trêve. {Marcn Ili.ipamca, App. ,c. i ^129 ; Conslilucions de Catluihiiiya , 1. 1. liv. X, til. VIII, S 1 1, art. 9.) — Confirn)é aux Cortsde 1391, pour la Catalogne : trAIgnn cavalier o home de paratgc no puxa fer mal a aigu sens acuydament.T) (Conslilucions , 1. 1, liv. VIII, til. IX , §1.)

('' Page ii?o cl suiv.

'^' M. Campagne est décédé depuis que j'ai écrit fos lignes.

L'ORDRE SOCIAL

les chevaliers, les soldats comme on les nommait jadis (m//<'tes), jouissaient plus particulièrement, surtout dans les derniers temps, de ce privilège, qui leur fut peut-être confirmé en 15/17'^'; mais les roturiers ne manquaient pas de tirer vengeance des torts qui leur étaient faits, et la vendetta florissait dans la province'-'.

Les seigneurs recrutaient parmi leurs vassaux et leurs amis des tenants, des valedors'^^^ \ dans certaines localités, il était loisible aux habitants de prendre parti individuellement pour les belligérants'*'.

Les bourgeois des villes privilégiées jouissaient, eux aussi , avec certaines restrictions, du droit de guerre; leurs valedors n'étaient autres que leurs concitoyens. En vertu de cette solidarité dont j'ai déjà parlé, la cause d'un bourgeois devenait la cause de la communauté tout entière; réparation était demandée aux concitoyens de l'offenseur, et, en cas de refus, les hostilités éclataient entre les communes. C'est là ce privilège de main armée, de ma armada, que j'ai eu l'occasion de signaler. Considéré dans ses conséquences, il aurait pu être très important à cause de la puissance des villes auxquelles il était concédé; encore faut-il remarquer qu'il était rarement exercé. Bosch '^' cite cinq expéditions de la main armée de Perpignan : en 1 3 1 2, i/n 5, 1 63o, 1 Sig, 16 1 3; Henry en donne une autre

''' Fossa, Mémoire pour les avocats,^. 86. — Contre : Puiggari, dans le Publicateur de 1887, p. i46. — Voici, au surplus, le texle de 15/17 1"'' s'agit d'interpréter; on verra qu'il est très vague : «Placia a Voslra Allesa statuir y ordenar que los militars en Cathalunya no pugan esser forçais ferma r entre ells Irevas conventionals, remoguts lots abuses. — Mana Sa Allesa que s'guarden los usos y coslunis militars, remoguts lots abusos, conforme a juslilia, y que s' confirmen a part fora de consliltilio y capilol de Cort los privilegis, usos, costums y libertats militars. ^ [Constitucions, t. III, liv. Il, lit. I, S 9.)

'^' i5o3 et i5i9. {Constitucions , t. I, liv. IX, lit. XIV, Si et 3.) — Un effet très fréquent des principes du droit roussilionnais en ces matières fut la degolla (voir Ducange, v" decollare) : à l'époque visigothique, le propriétaire d'une forêt en défens pouvait, quand il trouvait des porcs sur celte forèl , saisir un gage la première fois et tuer un porc en cas de récidive. {Forum judicum , Vin,v, i ; voir ibid., Mil, m, 17.) En Roussiilon, cet usage persista jusqu'à l'époque moderne : le

mandataire du chapitre d'Elne aux Corls de Monzon, en i56/i, reçut mission de réclamer que le droit de degoHa fût rendu aux particuliers. (G 60.) — Vers 1 680, les Andorrans, trouvant un troupeau français sur la Solane, dont ils revendiquent la propriété, tuèrent une vacbe, ce qui provoqua des plaintes très vives; Louis XIV chargea du règlement de cette affaire des grenadiers de la garnison de Monllouis d'abord, et l'intendant de Roussiilon ensuite; le 2/i août 1687, il abolit le droit de deffolla sur les pacages d'Andorre. (C9098.)

W 3o avril laSG. Hommage de Pierre de Caslell aux Templiers; il promet de leur être rfidelis valilor!\ (Carlidaire du Temple, fol. 9 1.) — 11 45. Hommage au comte Gaufred de Roussiilon. (B 5.)

(*) 6 février 1 156. (Charte pour EIne. Privilèges et titres, p. Iti.) — Coutumes de Perpignan, SxLi, dans Massot-Reynier, p. a3.

t^! Titols de honor, p. Uolx. — L'expédition de 1 5 1 9 est celle d'Espira ; la date a été mise à la main par P. Puiggari sur l'exemplaire des Tilols de honor qui lui appartenait.

(lu xvii"' siècle'*', (les deux dernières expéditions lurent conduites avec un a])[)nreil lliéàlral et dans des conditions plus dignes d'occuper un vaudevilliste qu'un historien. En fait, ce fameux privilège se réduisit donc prescpie à rien. En droit, il était soumis à des formalités qui en restreignaient singulièrement la portée : il n'était permis aux bourgeois d'Elne de prendre les armes que si l'évêque n'avait pas pu arranger le différend'-'; de même, les Perpignanais étaient tenus d'attendre les effets de l'intervention du bayle, et leur armée municipale avait pour chefs dans ses expéditions les officiers du Roi : bayle et viguier'-^).

Si l'on en croit Fossa, la main armée se borne wà requérir les officiers du prince de venger, à main armée, les injures ou torts faits aux habitants de ces localités»; «les dispositions du privilège vulgairement appelé de main armée réduisent la concession à un simple recours aux olïiciers du prince''''??. Fossa, dans l'intérêt de sa thèse, a amoindri ce privilège; il n'en est pas moins vrai que les chartes laissent peu d'initiative aux communes en ces matières.

On a voulu identifier la main armée et la commune'^' et voir dans cette prérogative l'un des attributs constitutifs de l'organisation communale; mais la commune et le consulat n'ont rien à faire en ceci. Elne jouissait de la ma armada avant d'avoir des consuls; de même Perpignan, en faveur de qui ce privilège militaire avait été octroyé ou plutôt reconnu, dès 1 178, par une charte de quelques lignes qui a échappé jusqu'ici à l'attention des historiens ""'.

L'affaiblissement de l'autorité royale, l'absence d'un pouvoir fort et respecté, le droit de justice privée, l'humeur batailleuse et brutale de la noblesse, le caractère violent de la population causaient dans le pays des maux incalculables. Sans parler des brigands qui vivaient pour le pillage et par le pillage '"'^ les barons, qui ne craignaient personne ici-bas, abusaient cruellement de leur puissance'^'. Et quand, en présence de la mort,

('' Histoire du Roussillon, t. II, p. 989 et suiv.

(') Privilège» et litres, p. lu.

(') a3 février 1 197. {Ibid., p. 82.)

''■' Mémoire pour les avocats, p. 88-89. — Ccst à tort que Fossa confond la main armée, expédition d'une ville privilégiée qui s'arme pour défendre ses droits, cl le tocsin, expédition d'une population quelconque convoquée pour arrêter les perturbateurs de la paix.

(*' Voir notamment Henry, Histoire du Roussillon, t. II, p. 289.

f") lû mai 1 178. (Publié par Massot-Reynier, Les coutumes de Perpignan, p. hZ , el par Alart, Privilèges et titres, p. .55-56.)

('^ 1 1 78. ff Jusia cosa c egual es vista e expédient a la communa utililat que. . . la malvada audacia dois ladres e dels robadors sie foragitada. n ( Constitucions de Cathalunya , t. I , liv. X, lit. VIII, 81.)

(") Sur l'étal de troubles du pays, voir notamment le discours de Jacques I" aux grands de son royaume pour la conquête de Majorque {Lo rerj eu Jacme h Conqueridor,

L'ORDRE SOCIAL

ils se trouvaient sur le point de comparaître devant un juge, quand ils rédigeaient l'expression de leurs dernières volontés, certains d'entre eux ordonnaient des réparations qui donnent une idée désolante de celte société : le comte de Roussillon Guinai'd, en 1178, restitue par testament'^^ deux mille sous aux gens de Pollestres pour les indemniser du méfait dont il s'est rendu coupable à leur égard, à ceux de Céret mille sous, de Villemolaque mille sous, de Domanova autant, de Garrius deux cents sous, de Maureillas cinq cents sous, du Boulon deux cents sous; rà Pierre Mort, banquier, en réparation du dommage que lui a causé un \o\eur, je restitue cent cinquante sous de Melgueibj; «pour la part que f ai reçue du vol commis au préjudice de Pons de Nahuja, je restitue mille sous destinés à l'achat de tuniques neuves pour cent pauvres».

Le testament de Pons de Vernet, qui eut madle à partir avec l'Inquisition, assigne également des sommes considérables aux victimes de ses exactions ou plutôt de ses brigandages^^'; car c'était un véritable brigand que ce baron qui pénétrait avec effraction dans les granges, enlevait les troupeaux, les vêtements, la chaussure et jusqu'aux enfants, pour lesquels les malheureux parents devaient ensuite fournir une rançon ^^^

Par la conduite de ces seigneurs riches et puissants, on peut juger de ce qu'était trop souvent celle des chevaliers obscurs et besogneux**', La noblesse de cette époque fut terrible aux faibles et mérita d'être flétrie du nom de mala gent^^K Ce fut la gloire des évêques de prendre en main la

p. 79-80), et de Tourtoulon, Jacme 7" le Conquérant, passim.

^'' B 5 , publié par Henry, Histoire du Roussillon, 1. 1, p. 5o6-5o8.

(-) 26 avril t2ii. Il lègue 2,000 sous à ses hommes de Millas, i,5oo sons à ceux de Céret. (Cartulaire du Temple, fol. 16.) — Le 16 juin 1272, il fut délivré quittance de 1,000 sous payés aux habitants de Céret pour le legs de Pons : ttratione iujuriarura in quibns eis tenebalur?5. (B 5i.)

(3) Voir les accusations de l'abbé de Canigou contre Pons de Vernet, dans Henry, Histoire du Roussillon, t. I, Preuve III, p. A08.

f') Ix août 1267. Testament de Guillaume Hugues de Serralongue; il veut que ses injustices soient réparées et lègue, dans ce but, des sommes considérables aux monastères d'Arles, Saint-Genis, Valbone, Saint-Andréde-Sorèdc , Le Monasiir, Cuxa , Canigou , etc. ,

rpro restilutionibus que illicite habueram ab eisdem-, ; il reconnaît avoir volé deux bœufs et un porc, fait répandre du vin, brisé un moulin, coupé des arbres, exigé des questias, fait prendre un marchand de Narbonne. (B 79.) — Valence, 22 mai 1268. Testament de Jausbert, vicomte de Castelnou; il prescrit de vendre ses seigneuries, à l'exception de Castelnou, (tet inde omnes injurie mee cl débita mea et parentum meorum restituantur. . . Recognosco insuper quod habui et recepi indebite ab hominibus meis niulta , de quibus volo quod fiât resfitulio et emenda; et si per me vcl antecessores meos introducte sunt alique consuetudincs super eos vel servitutes indebite. . .n (B 72.)

<^) Alart, Privilèges et titres, p. 120, noie 1 . — Les excès des nobles étaient fréquents à cette époque dans toute l'Europe féodale. ( Voir Lecoy de la Maiche , La chaire française au moyen âge, 2° éd., p. 388-889.)

cause des opj)rimés contre ces oppresseurs, de la civilisation contre ces barbares, et de la faire triompher.

[I. Ils furent puissamment aidés dans raccomplissement de cette mission par les comtes et les rois d'Aragon. Cette union de la royauté et du clergé contre la noblesse en faveur du peuple , qui paraît à plusieurs être un mythe , est, pour nos contrées, un fait incontestable.

Les vidâmes n'étaient pas connus en Roussillon et Cerdagne, cl si l'histoire en cite quelques-uns, c'est une rare exception ^'l Le rôle de défenseur des églises était dévolu au comte *2', plus tard au Roi. En plein xiii" siècle, Jacques l" proclamait qu'il considérait comme une des obligations du souverain de défendre à ses frais les prélats, les clercs, les religieux, leurs hommes et leurs biens ^^l Lorsque les viguiers, qui étaient les représentants du pouvoir royal, entraient en charge, ils s'engageaient avant toute chose à faire justice aux églises, à respecter les privilèges de juridiction des clercs, à défendre ceux-ci contre la noblesse^''l Aussi peut-on croire que le Roi était, de droit, suzerain de toutes les terres d'églises : «Les villes qui avaient des seigneurs ecclésiastiques, dit Alart, étaient également sous la dépendance du Roi en ce qui concerne la défense militaire *^'. ?? En retour de cette protection, le souverain et ses officiers jouissaient du droit d'albergue dans les monastères **^^

'') P. Puiggari cite Uzalgar de Caslclnon, arcliidiacre, avoué du chapitre d'EIne, tué dans un combat. {Pablicateur des Pijrénéea- Orienlales, 1887, p. iSg.)

(-) Voir plus loin ce qui est dit des premières constitutions de paix et trêve. — A la suite de ces constitutions se trouve un passage interpolé, qui est l'engagement pris par Gausfred, comte de Roussillon, envers l'évèque Pierre (i 1 i3-i 139) de se rendre deux fois par an à Elnc. {Conslitucions , t. I, Hv. X, lit. VIII, S 7.) — Voir le serment prêté, le 95 mars 1 1/10, par le comte de Barcelone à l'église d'Elnc. [Mctrca Hispanica, c. 1287.)

(^> h avril 1357. {Marca Iliupanica, App., c. ilihi.)

('> 1957. {Comlllucions de Cathalumja, t. I, liv. I, lit. III, § U.) — La formule du serment des viguiers, arrêtée aux Corls de 1983, est dans le même recueil, t. I, liv. I, lit. XLIII,8 8.

(^) Privilèges et titres, p. 52. — Aux

exemples donnés par Alart, j'ajouterai le suivant : le 26 avril 1 igi , l'abbé de Campredon rétrocède le droit d'établir une forteresse qui lui a été accordé par le roi d'Aragon. ( Duc de Pioiissillon [Pi], Bingi-aphies carhvingiennes , Preuves, p. 33.)

'*) 6 janvier laSg. Défense de Nunyo Sanclie à ses viguiers d'exiger des vassaux des églises plus qu'une albergue modérée. (Analysé dans les Privilèges et titres, p. i56.) — 96 mars 1966. Jacques d'Aragon renonce au droit d'albergue dans les monastères du diocèse d'EIne et chez leurs vassaux, sauf les cas suivants : si lui-même arrive dans un monastère; si les viguiers ne peuvent trouver ailleurs le gîte et les vivres qui leur sont nécessaires. (Série H, fonds de Corneilla.) — Le monastère de Ganigou eut, à différentes reprises, des difficultés avec les habitants de Vernel, en Gonflent, auxquels il prétendait faire supporter les frais des réceptions faites aux princes. (Alart, Privilèges et titres, p. 336.)

LORDRE SOCIAL.

De tout temps la royauté s'eiïorça de réagir contre la justice privée et de substituer les actions judiciaires aux saisies et aux représailles extrajudiciaires. J'ai déjà signalé dans le Forum judicum des disj)ositions tendant vers ce but. Plusieurs articles des Usages T[)ortenl la trace d'une préoccupation pareille ^1'; l'un d'eux décide que quiconque aura violemment expulsé , avant la sentence du juge, la partie adverse de sa possession perdra le procès '2), A diverses reprises, il fut ordonné que l'on devait, avant de poursuivre par la force la réparation d'un méfait, s'adresser aux tribunaux'^', et comme pour donner l'exemple du respect du droit, les officiers royaux eux-mêmes ne devaient pénétrer à main armée sur les terres seigneuriales que dans le cas de déni de justice ^^^ Les rois procédèrent aussi par des mesures d'exception, par des concessions particulières : c'est ainsi que Jacques le Conquérant défendit de saisir les vassaux de la Grasse à moins qu'il n'y eût eu au préalable une action régulière restée sans effet, et encore fallait-il s'en prendre exclusivement, pour exercer les représailles, au débiteur ou à ses cautions'^'. Il était d'usage que les individus se mettaient à l'abri des saisies en obtenant des lettres de sauvegarde , guidaticiim , guiatge, soit du souverain ^*^\ soit des bourgeois des villes qu'ils avaient à traverser ^^l Mais ces sauvegardes elles-mêmes avaient des inconvénients, et les impétrants, les guiats, en abusaient parfois'^^ Dans l'intérêt du commerce, pour attirer les négociants aux foires ou pour assurer la prospérité des villes industrielles, il était accordé une sauvegarde générale à tous ceux qui fréquentaient ces foires, à tous les marchands de passage dans ces villes ^^^.

C De Brocâ et Ameil, InsUtuciones del derecho civil catalan, t. I, p. ig.

'^' Us. Quicumque violenter. {Constitucions , t. I,liv. VIIl,tit. I, Si.)

(3) 9 4 lévrier 1211. (Charte pour Villefranche-de-Condent. Privilèges et litres,

(^' Voir ci-dessus, p. 278, note 3.

'*) 6 janvier 126/1. {Privilèges et titres, p. 910.) Confirmé le i" juin 1279. (B 2, fol. 7 et suiv.)

(^' 3i octobre! 181. La charte d'Alfonse pour les habitants de Puycerda les place sous la sauvegarde du Roi, rsub nieo guidaticon. {Privilèges et titres, p. 66.) — 1217. Protection accordée aux rrguidatica, et pennones et omnia regalia>5. (Constitutions de paix et trêve. D'Achery, Spicilegium, t. Ill, p. 0^7.) — ûk juin 1318. Disposition identicjue dans une constitution de paix. {Constilucinns de Catha-

Le RoUSSlLLON.

lunna, t. III, liv. X, tit. III, S 1, art. li.) — Le guialge , guidalicttm , était le sauf-conduit. Lorsque les Sarrasins évacuèrent Valence, nous dit Jacques I", « haviem guiat lo rey de Valencia els sarrains tols aquels qui habitaven on la vila, horaens e fembres, e que anaven en nostre guiatge tro a Cuylcra et tro a Dénia n. ( Lo rey en Jacme lo Conqueridor, p. 3 1 9. )

''' Les coutumes de Perpignan, § 39.

'*) 28 avril 1262. Cliarle octroyant aux Perpignanais le droit de résister aux violences des abomines rcgulares vel seculares qui habent a nobis carias guidatici vel privilégia;?. {Privilèges et litres, p. 2^0.)

'* ait août 1207. Défense de saisir à Collioure qui que ce soit, à moins qu'il ne soit débiteur ou caution. ( Privilèges et titres, p. go.) — 21 février I2i3. Protection accordée par le roi d'Aragon aux gens qui fréquenteront les foires de Salses. (Ibid., p. 101.) — Bosch cite

lilI'UlMEniE NATIONALE.

OIIAIMTHK XVI

Enfin, les hostilités entre particuliers étaient suspendues par des trêves "i, que le Roi avait, semble-t-il, le droit d'imposer aux belligérants^-'. L'usage de ces trêves dura jusqu'aux temps modernes; elles étaient consenties pour une durée habituelle de cent un ans ^^l Toutes ces mesures se rattachaient à un système de lois destinées à assurer Tordre public et que l'on désignait sous le nom de constitutions de paix et trêve.

III. La première idée de la paix et trêve paraît due au clergé. Los désordres, les brigandages avaient atteint au x' siècle une telle intensité, que les individus n'étaient pas seuls menacés; la société même était en péril. En face de ce déchaînement de violences, le pouvoir royal était désarmé; les barons y trouvaient leur intérêt, et trop souvent ils en étaient les fauteurs et les complices; il ne restait plus d'espoir qu'en l'autorité religieuse. Les évêques intervinrent, et divers conciles, notamment celui de Narbonne en 990 , rédigèrent, pour ramener la paix dans cette société malheureuse, des canons qui ne furent pas obéis ('^. C'est à l'évêque d'Elne que revient le mérite d'avoir ajouté à ces prescriptions pour la paix les statuts pour la trêve de Dieu.

Les plus anciens statuts de paix et trêve qui nous soient parvenus furent rédigés à Toulouges près Perpignan, dans un synode diocésain qui fut suivi, longtemps après, d'un concile provincial tenu dans la même localité. Baluze^^' et après lui dom Vaissete""^ croyant voir dans les actes du synode

deux privilèges analogues pour les foires de Perpignan, des ]5 janvier 1976 et 99 août 1 388. ( Titols de honor, p. io6.)

(') 95 mars ir2o5. Paix jurée entre divers particuliers, devant le Roi et sa cour, à Vich. (B 8.) — Voir plusieurs exemples donnés par P. Puiggari dans le PnbKcateur de 18.37, p. i46.

(2) «Videtur mihi quod doininus Rex possil in gucrra quœ sit intcr aliquos subditos suos dare Ireugamsive securilalcm, non soluni scmcl scd quoliens velil.i (Jacques de Monljuicli, sur Tus. Simili modo. Usalici, éd. de i5/ii, fol. 1 18.) — Voirie texte de 1 5/17 donné ci-dessus, p. 9^5, note 5; je suis porté à penser que rambiguïté de la réponse du prince est chercbée et qu'il n'a voulu ni opposer un refus trop catégorique à la requête de la noblesse, ni se dessaisir d'un droit dont il devait faire, au xvi'' siècle encore, un emploi Iré-

quenl.

i'') 1" juillet i56/i. (G i5i.) — (') octobre

loO.^). (B/i;?i.) — ;{ juin iG:>i.(IWi/ii.) —

Ces trêves de 101 ans se retrouvent en Bigorrc. (De Lagrèze, Droit dam les Pyrénées, p. 997.)

'*' Ducanpe, verbo treva; Semichon, La paix et la trêve de Dieu, p. 8; D. Vaissete Histoire de Languedoc, éd. Privai, I. lU, p. 3o3; voir également le Recueil des //wloriens de France, t. XI, p. r»0 7 et suiv., et Cil. Pfister, Éludes sur le règne de Robert le Pieux, p. i36 et suiv. — Sur l'action du clergé de France en faveur de la paix, voir la Notice sur Ordoi'ic Vital que M. Delisle a mise en tête du cinquième volume des Historiée ecclesiastic(p de ce chroniqueui'. (Ed. de la société do l'Hisloire do France, p. lvii

à LIX. )

(•■*) De concordanlia sacerdolii et imperii, liv. IV, chap.iv, éd. de 1706, p. 639 ; Marca Hispanica, c. hli^-tilili. — Voir aussi le Gallia chrisliana, t. Vl, Eccksin Helenensis, à l'article de Bérenger IV.

(') Ilintoire de Languedoc, éd. Privât. I. IV, iiolo 3i , y. 1 C>h.

L'ORDRE SOCIAL

une allusion au concile, intervertirent l'ordre de ces deux assemblt^es •

Baluze plaça la première en date en io/i5; dom Vaissete, sur 1. foi do

Kaoul Glabcr et d'Hugues de Flavigny, la fixa à lo/ii; l'un et l'autre

datèrent la plus récente de 10^7. Pierre Puiggari a repris la question

dans le Puhlicateur des Pyrénées- 0 n enta les ^^) et l'a résolue avec la lucidité

de son esprit éminemment scientifique : le passage des actes du svnode

ou Baluze avait trouvé une allusion aux canons du concile se réfère en

réalité, h des prescriptions dont le texte ne nous est point parvenu \

1 institution primitive de la trêve de Dieu, qu'Alart a cru pouvoir attribu'er

a 1 année 1022 ^^. Rien ne permet donc plus de changer la date donnée

par le procès-verbal authentique du synode, 1027. Quant au concile il a

été tenu vers 106 5 '3). '

Les règlements de paix et trêve édictés à Toulouges ont un caractère local, diocésain; ils ne s'étendent qu'à l'évêché d'Elne. Leurs prescriptions eurent d'ailleurs une fortune extraordinaire (*) : des dispositions du concile

io5i. Confirmation et extension des slalut précédents par le concile provincial de Narbonne. (Labbe, Sacrosancla concilia, t. IX, c. 1072; Marca, De concordanlia , p. /iS^- Recueil (les hisloriem des Gaules, t. XI, p. 5i/i.) — 1 o65. Statuts édictés à Toulouges. (Labbe, op. cit., t. IX, c. 118/,; Marca, op. cit.] p. /iSS; Conslitiicious rie Calhaluuya, t. I liv. X, tit. VIII, § 7; le lexle donné dans YHislotrc de Languedoc, 1. V, c. /1/I2, et dans le Recueil des historiens des Gaules, t. XI, p. 5io, est un remaniement.) — 1068. Statuts de paix et trêve pour le diocèse de Vicb. (Marca Hispanica, c. ^l^.)-~ 1068. Procèsverbal de l'établissement de la paix dans le diocèse de Barcelone. {Ibid., c. ii38; Conslitacions, I. I, liv. X, lit. VIII, S 7; Giraud, Histoire du droit français, t. II, p. 5o8-5o9.) — 1118. (Constilucions, 1. 1, liv. X, tit. Vill, S G. Cette confirmation ne vaut que pour la Cerdagne, qui venait d'éclioir au comte de Barcelone.) — 1 ,73. Il y a eu, semble-t-il, celte année un double renouvellement des statuts de paix : l'un pour le Boussillon, que le roi d'Aragon venait d'acquérir, eut lieu à Perpignan : l'aulro, pour toutes les terres dans la domination de TAragon, est daté de Fontdaldara. Le premier texte a été publié par Hanvj [Histoire du Roussillon , t. I, Preuve IX, p. 5o8), d'après un manuscrit du \m' siècle qui lui apparlonail et qui provenait de Saint-

es Année 1887, p. 81-8/1.

'^' Cartulaire roussillonnais , p. 60, note 1. — Celle note est au bas d'un acte du 99 décembre lolxZ, dans lequel il est fait mention de la trêve de Dieu; c'est la donation faite à la cathédrale d'Elne par Arnaud, prêtre, d'une propriété, «propter judicium quod feci de trevam Domini^^. — Le passage de Baoul Glaber est au liv. V, cliap. i, S i5, p. i 36 de l'édition donnée par M. Prou. On sait que Glaber est très souvent en défaut et qu'il est bon de contrôler ses assertions.

<^^ M. Semichon a cru qu'il y avait ou dans le diocèse trois conciles ou synodes pour la paix ot trêve : en 1027 (p. 3t), en lohï (p. 5i), et en loSg (p. 9G); il résulte de ce que j'ai dit que les deux derniers se confondent en un seul, qui fut tenu en io65 environ. — Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'adopter, en ce qui concerne la date du concile de Toulouges, les conclusions de M. Plister, qui, pour être en droit de reporter cette date entre io5o et io5/i, a dû supposer sans autre preuve l'épiscopat d'un Raymond. {Op. At., p. 174, note 2.)

('') Voici l'indication de quelques-unes des constilulions de paix et trêve: 1027. (PnMié par Marca, De concordanlia sacerdolii et imperii, liv. IV, til. XIV, éd. 170/1, p. /i36; Recueil des historiens des Gaules, t. XI , p. 5 1 /i ; Labbe, Sacrosancla concilia, t. IX , c. 1 2 /i q. ) —

^y^ CHAPITRE XVII.

do Toulouges s'élondirent. . . à presque loulc la France *')« Dès .o5/», „n ronrile nrovincial réuni à Narbonne les avait confirmées'-). Mais parlonl 1;. paix el lvù\e conserva son caractère diocésain; les évoques reslèrenl chargés de la faire respecter et d'en réprimer les infractions.

Le synode de 1027 se contenta de confirmer les statuts de paix et iréve nui avaient déjà été édictés et qui étaient .non seulement foulés aux pieds, mais tombés dans l'oubli. : trêve du samedi à 1 heure de noue jusqu'au lundi h l'heure de prime; paix aux moines, aux clercs a tout homme qui se trouve en compagnie de femmes ou qui se rend a l'église avec sa famille et qui en revient; paix aux églises et aux maisons voisines des églises dans un rayon de trente pas.

Les actes du concile de io65 sont plus étendus. Avant de les analyser, le dois faire observer, après P. Puiggari, que le texte qui en a été donne par dom Vaissetc n'est pas le texte primitif; il a été remanié a l usage du diocèse de Narbonne, ainsi que le prouvent les fêtes qui s'y trouvent enumérées. En second lieu, je me permets de rappeler que la paix doit être soipneusement distinguée de la trêve de Dieu.

La paix était inspirée par une triple idée : religieuse, philanthropique , si l'on peut appliquer ce mot aux choses du xi^ siècle, et économique Relipieuse, elle prohibait la violation des églises et cimetières qui n étaient pas fortifiés et ne servaient pas de refuge aux fauteurs de desordres. Philanthropique, elle prenait sous sa protection les mornes, les religieuses, les veuves, les clercs et les paysans sans armes : désormais il était interdit d'atlaquer les paysans et d'exiger d'eux, autrement qu en justice la réparation de leurs méfaits. Ces lois de police, qui dominent toute leur époque, furent édictées en effet pour la protection des classes inférieures, landis que la police et la justice actuelles sont surtout organisées dans

Ma..tin-de-Cani,o. le second tCc, ,nel,ue .111 c ^^S, ^^^ J^IJ ^

peu dilTéren. et qui ne cont.on t pas es «s ^,; :^; l" g. iLsù,.r.ns, t. lll, liv. X, souscriptions, so trouve dans le Marca Ihspa- d U c.) ^^^^^^^ ^^.^

«.•/./. r i'^fi3 cl dans es CoîisWHCtons, /«C. lit. lll, Si.) i--.j. v'^"-> ^

slilucmis loc al., S 3.)- i^oo. {Marca his- d'Achery, op. al., t. U, p- 5y8.) in^

stUiicions, loc.cn. s o.) \ / ^ 'i^,y]ov). (Marca Ihspamca, c. ih'?/o.) —

panica,c.idQO,clConsMuctons,îoc.cit. $!i.) ^T'^'IJ^^). . j(,/ , j^^g. Constilu-

-,,o..{MarcaHispanica,c.rS<iU,elCon.U- ..-55 .7 ma-)- f j'*; ^^^.J'j,^.,^.) __

tucions,loc.cit.,$^o.)-^^o^.{MarcaHùpa- cou., /oc n, b vm a l^^^'^^^'^-^

nica, c t3q5, et cLuiucions , loc. al.. S 6. ..'... (D Achery "Z'- " ; •^.'^ ''.^ j J99

Ccli; constLtion, édictée à Puycerda, refile C'est la connrmaUon pu.e et s.mpK

un point de détail.)- 1.1^.. (M«rm/%«- lulsdei.^b.) nid c. 1^0..)- t.t/.. {Conslilucions, loc. Sem.chon , op. aLv- 00.

al. S 1 1.)- 1..7. (D'Achery, Spkilegium. '^' Voir p. .91, note h.

L'ORDRE SOCIAL

l'intérêt des classes supérieures. Économique enfin, lu paix établit sous sa sauvegarde le travail de la terre, les laboureurs qui fournissent à la subsistance de la société, leurs fermes, même quand les tenanciers étaient armés''', leurs troupeaux, leurs bétes de somme. On y ajouta les moissons, les vêtements des agriculteurs, leurs charrues'-', les oliviers codent un rameau fut le gage de paix envoyé à l'homme après le déluge'^'», etc.

Quant à la trêve de Dieu, elle s'étendait à toutes les classes de la société; elle avait pour objet de mettre un frein aux luttes des barons : durant un nombre déterminé de jours ''^', les guerres privées étaient interdites et les meurtres et embuscades punis de peines beaucoup plus rigoureuses; il était même défendu de travailler aux châteaux ])endant l'Avent et le Carême, à moins qu'ils ne fussent commencés depuis quinze jours.

La connaissance de la violation des paix et trêve appartenait à l'évêque et au chapitre, auxquels le comte prêtait le secours de sa puissance. Quiconque était coupable de celte infraction était excommunié et rejeté de la paix et trêve; il était mis au ban de la société rehgieuse et civile'^'.

Telles sont les dispositions des statuts de paix et trêve élaborés par le concile provincial de 106 5.

Ces règlements n'eurent pas, comme on l'a cru, une durée éphémère; bien loin de là, ils ont persisté très longtemps et ils ont été insérés dans le recueil des Constitutions de Catalogne au nombre des lois restées en vigueur'^'. L'autorité civile les prit à son compte, elle en fit une loi de l'Etat. On peut dire qu'ils devinrent l'une des lois organiques, fondamentales delà société. Ils furent fréquemment renouvelés, et ce fait, qui a été allégué

(*' C'est à tort que les éditeurs de Y Histoire (le Languedoc ont modifie comme il suit le texte qu'ils ont donné : «Mansiones vero pa- {jensium vel clericorum arma [non] ferenlium.n (Ed. Privât, t. V, c. MiS .) Le uon est de trop ; la protection était accordée aux Iravaux agricoles plus encore qu'aux ouvriers; elle s'impos.ait d'ailleurs, de même que la protectioa des moulins (Constitutions de paix de 1217), pour des raisons d'utilité sociale. Les lois, visigothiques punissaient les violences faites aux agriculteurs : a De liis qui ilineranli vel in opère ruslico constilulo aliquid abstulerint, vel molestiam inlerre praesunipserint.i5 ( Forum judicum, VIll, i, 19.)

<-> 1 1 78. ( Consliluciotis de Catkalunijn, 1. 1 , liv. X, tit. VIll, S 1, art. 5 et G.)

^^^ io5/i. (Concile de Narbonnc.)

'^' Puiggari en a compté trois cent dix-neuf.

Le nombre a, d'ailleurs, varié dans les statuts de date ultérieure.

W T. I, liv. I, lit. IV, § 1, et liv. X, lit. VIII. — Les premiers statuts de paix et trêve du comté de Barcelone prirent place, du moins en partie, dans les Usages. {Luatici , éd. de ibliU, fol. 187 v° et 188; Giraud, /oc.c«7.,p. 48.5 et/i86.) — Les Usages Sf^uis ver Ireugam et Omnia malefacta sanctionnent la trêve. {Usatici, éd. de i54/i, foL i3o v" et 188; Giraud, loc. cit., p. A 82 et A 86; Conslilticions, t. 1, liv.X, tit. VIII, § 3 et /..) — 21 mars 1912. Quittance d'une somme de 5oo sous par Brunissende, de Torreilies; elle donne comme caution Raymond de Castel- Roussillon; l'un et l'autre garantissent le remboursement sur leurs biens, notamment sur les bœufs et vaches de labour, aquos eicimus a tregua domini Régis??. (B /17.)

CHAPITIIE XVII.

pour démontrer leur inulilité, me parait être, au contraire, une preuve irrécusable de l'influence réelle et persistante qu'ils ont exercée. Si on les renouvela , ce fut pour les modifier, pour les adapter aux exigences de la situation, (juclqucfois afin de leur donner plus de force ou plus d'extension en des circonstances didiciles ^''.

La trêve de Dieu proprement dite, qui avait sa raison d'être dans l'excès des troubles du x' et du xi*" siècle , mais qui ne répondait plus aux besoins de la société du \m% perdit ])eu à peu son importance ^-\

La paix seule subsista; au fond, ses dispositions essentielles restèrent; les prélats, les légats continuèrent à intervenir dans la rédaction de ces règlements; mais à mesure que l'autorité civile prit dans ces lois une plus «n-andc place, elles perdirent le caractère touchant ([u'ellcs avaient à l'origine. Dès lors, le Uoi fortifia son autorité de l'autorité de ces vieilles lois, qui devinrent entre ses mains une arme au service de sa politique, un coin qu'il enfonça au cœur de la féodalité; on assinn'la aux violations des paix et trêve les infractions aux sauvegardes délivrées par lui et les offenses à son pouvoir souverain '^^; on étendit le bénéfice de la paix à des hommes comme les Templiers et les Hospitaliers, qui, certes, étaient en mesure de repousser les agressions '^^. Le rôle utilitaire des constitutions de paix prima de plus en plus leur rôle humanitaire : elles s'occupèrent davantage des bcstias aregns ^^\ des bêtes de labour, des Juifs et des Sarrasins, qu'elles considéraient comme des valeurs sociales '"^^ Par contre, on finit par retirer leur protection aux vassaux des seigneurs'^'; du moins, le Roi promit-il de ne pas intervenir dans les différends entre les barons et leurs hommes; il lui arriva même de stipuler que la paix était faite spécialement pour les

i" aO avril i335. Jacques d'Ara{];on, avant de partir pour la conquête do Majorque, voulant assurer la tranquillité intérieure de son royaume, renouvelle les statuts de paix pour une durée de cinq ans. {Constitncions , t. IIl,iiv. X,lit. J1I,S3.)

'-) La trêve de Dieu est pourtant prescrite encore dans les statuts de 1328; mais c'est surtout la paix dont rinfluencc persista.

'•^' Constilulions de paix de 1198, 1217, laiS, 12 35. — Cf. 3 3 juillet 1266. Réponse du roi Jacques aux questions du viguier de lloussillon. (B 1/16, fol. 11 v° et i/i; Marca Uispanica, c. 1^67-1/1/1 9.)

<''' Constitulions de paix de 1178, 1917.

'■'' Constitutions de paix de 1178, 1193, l 'joo, 1302, etc.

W Constitulions de paix de 1 a 1 8.

'^) Constilulions de 1198, i300, 1302.

La paix de 1200 est particulièrement explicite : cfNe los masos dels vilans, sino que sien en alous de cavaliers. . . aigu destruesca.» (ArL 6.) — Voir dans le même sens l'article 17 de la couslitution de paix de 12 1/1 : cfLos lioniens emporo de alous de cavaliers e de castells en losquals Jo Rey no ha sino la postât tant solamcnt en neguna manora sols aquesia pau sien rebuts sino que lurs senyors los liaj.in requcsts per letras patents e por alphabet divisidas.n — Cependant le roi Jacques prenait, le 22 juillet 12GG, dans ses réponses citées plus haut (voir noie 3), inie décision contraire.

L'ORDRE SOCIAL

terres royales et ecclésiastiques. Les incendies furent alors l'objet d'interdictions particulièrement rigoureuses'^', parce qu'ils constituaient pour la société une perte, tandis que le vol et la saisie n'anéantissaient pas le bien qui en faisait l'objet.

Les chemins et les voyageurs étaient sous la sauvegarde des constitutions de paix'^\ parce que de leur sécurité dépendait la prospérité commerciale du })ays. Cette disposition fut d'autant plus volontiers adoptée par la royauté qu'elle répondait aux théories en vertu desquelles elle revendiquait, sinon la propriété des chemins, du moins un droit de police et la connaissance des délits commis sur les routes '^\ même dans leur parcours à travers les seigneuries'^'.

Sous l'empire des constitutions de paix telles que les avait faites la royauté, la connaissance des infractions à ces lois appartenait aux officiers royaux '^'. A la vérité, on songea un moment à faire intervenir les intéressés, à faire élire par le peuple des ^aciers ^ paliers , chargés de maintenir l'ordre'^'. Cette institution, empruntée aux pays de droit français, semble avoir été éphémère; elle était cependant la conséquence assez logique de l'idée qu'on se faisait alors de la paix '^' : on la considérait comme une associalion'^', à laquelle on n'était pas libre de refuser son adhésion, comme une ligue dont on était tenu de faire partie sous peine d'être au ban de la société.

Etre exclu de la paix équivalait à être mis hors la loi; les viguiers du Roi, les communautés poursuivaient le banni, lui couraient sus''-*'. La no-

(') CoDSlilulious de paix de uga, 1198, 1300, 1209 , elc.

(^' Constitutions de paix de 1178, 1192, 1218, etc.

'■'' Art. Camini et siratce. (isatici, éd. de 1.5^6, fol. ii5 v°; Giraud, /oc. cit., p. li'](î:, Constitncinns , t. I, liv. IV, tit. XXII, § 2.)

l*' Guillaume de Vallseca, Usatici, éd. de lotih, fol. 1 1 G. — On en vint à introduire dans les conslilutions de paix un article interdisant d'acquérir des censives sans Tassentiiucut du seigneur foncier. (Constitu- I ions de 1 1 98 et de 1 a 1 4 . ) — Les instructions adressées au vifjuier de Roussiilon en 1266 (voir p. 296, note 3) nous apprennent même que le créancier pouvait, dans certains cas , poursuivre le payement de sa créance pev formam pacis.

(5) Voir le même document. — La connaissance des violations de paix et trêve était

l'un des cas royaux que le souverain se réservait quand il inféodait la haute justice. (Voir ci-dessus, p. 378.)

'''' Les constitutions de paix de 1207 et de 121 4 mentionnent les pahers.

^'^ Semichon, La paix et tn've de Dieu, p. 19.

'*' Constitutions de paix de 1200, 121^ et 1217.

^') 13 i6, art. 12. «Lo bisbe excommunie aquell, e après lo veguer e los paers de la cintat al» tota la pau, segons que a ells sera vist, contra aquell malfaytor insurgescan.'' — Paix de i23û, art. 21. trPer nos et vicarios nostios et homines et per communias distringanlur.75 — A rapprocher des textes publiés par !M. Delisle dans sa Notice sur Orderic Vital, dans la préface du tome V des llisloriœ ecclesiaslicw. (Éd. de la société de rhisloire de France, p. 58-09.) — Je n'ai

tificalion de cette exclusion constituait un véritable défi; on se tenait dès lors pour prévenu , acmjdal '^l

Les désordres et les maux incalculables causés par les Albif^eois et autres sectes avaient amené la papauté ^'-* et les souverains de l'Europe occidentale à prendre contre les hérétiques dos mesures sévères; on les assimila aux perturbateurs de la paix publique. Une telle proscription ne fut pas l'effet de cette baine féroce contre le mécréant que l'on prête aux princes de ces temps; elle était dictée par une considération qu'un écrivain a fort heureusement résumée en disant que t^l'liérésie était alors un crime social autant que religieux '^^). Un collaboraleur de la Revue des éludes juives s'est très vivement indigné contre les inquisiteurs de nos pays, qui reportaient l'épouvante dans la ville de Perpignan w et qui avaient ac(juis, dès la fin du xiv' siècle, «une puissance formidable dans les comtés» de lloussillon et de Cerdagne. Il est regrettable que cet écrivain n'ait pas fourni la preuve d'un fait historique qui en valait pourtant la peine; j'avoue, pour ma part, n'avoir trouvé trace ni de cette puissance formidable des bourreaux ni de cette épouvante des peuples.

Le rôle historique de l'Inquisition peut être envisagé de deux façons et donner lieu à une double question. Première question : l'Inquisition estelle une institution essentiellement bonne ou mauvaise et est-il nécessaire ou impossible que son action ait été bienfaisante? Cette question, ainsi posée, échappe à l'historien; elle sort du cadre de mon travail et je ne retiendrai (jue la seconde : quelle a été, dans la réalité des faits, la mission de rin(piisition, telle qu'elle nous est révélée par les documents?

On ne connaît que trois ou quatre sentences prononcées par le Saint-Oflice en Roussillon au xiii" siècle '''' : l'une contre Bernard G. de

pas trouvé la preuve d'une iuducnce exercée, dans nos pays, par les lois de paix cl Irève sur le ré^jiine communal.

'" Statuts de paix de 1207. — Les gens qui donnaient asile aux bannis, crreceptorcs bannitoruniT», étaient exclus delà paix.

'*' Voir nolanimenl le concile de La Iran de 191.5, canon 3, cl la lettre écrite en laGo par Clément IV à Jacques d'Arajjon. (Diago, Anales del reino de Vnlencia, loi. '•ijk v°. )

^^' De Tourloulon, Jacme 1% t. II, p. iCo.

(*' L'Inquisition existait-elle en Roussillon au xiii' siècle? Les historiens de la province ne s'entendent pas sur ce point; l'écrivain qui a, en dernier lieu , examiné la question le prend de haut avec ses prédécesseurs; il se prononce

pour l'affirmai ive cl rite, après Alarl, un mandement de laOc adressé à des «commissaires du Saint-Siègo dans les Etals du roi d'Aragon». La seule suscriplion de celte pièce prouve qu'il n'y avait pas , en laCo, de tribunal d'Inquisition à Perpignan cl que le Roussillon était du ressorl des Inquisiteurs d'Aragon. — 3o mars 1968. (Voir p. 997, note 3.) — Un docimicnt de 1261 cité p. 997, noie H, indiquerait ([ue le viguier était, à celle date, inquisiteur; malheureuscmenl ce passage de l'acle est rongé el, bien que ma restitution soit très probablement fidèle, je n'ose pas la donner comme ceilaine. Cet acte serait bien une preuve de la mission, avant tout sociale, de l'Iiuiuisilion dans nos pays.

L'ORDRE SOCIAL

Claira^'\ qui paraît elre un baron ayant juré la paix et trêve de i 2.38'-^; la seconde contre A. de IMudalions^-^', encore un personnage dont le nom figure parmi les souscriptions des statuts de paix de 1217 et dont le cadavre fut exhumé de la terre sainte ^'^ la troisième contre Pons de Vernet, qui fût brûle quarante ans après sa mort'^' et dont les biens, confisqués au profit du Roi^*"', durent être rachetés par les enfants du condamné'^*; la quatrième contre un seigneur dont j'ignore le nom'^*.

(') 17 décembre laii. «Item mando qiiod tolum illud quod tenco et emparavi uxori Bcrnardi Guillolmi de Clairano, qui fuit condemnatus pro licrelico sit in arbilrio ecclesic et si injuste eniporavi reddatur sibi cnm fructibus quos inde percepi.n (Testament de Nunyo Sanche. B 9.)

(-' ffG. de Clairano. n (D'Acbery, Spicilegium, t. III, p. 600.)

(*' De Tourtoulon, op. cil., t. II, p. 870, note. — Voici le texte de la condamnation; je le dois à l'obligeance de ^I. H. Courteault, élève de l'Ecole des cbartes : trln noniine Palris et Filii et Spiritus Sancti, amen. Notum sit universis et singulis prcsentoni paginam inspecturis quod cura ego, frater Fcrrarius, ordino Predicatorum, judex delegatus auctorilate apostolica ad faciendam inquisicionem lieretice pravilatis in tota proviucia Narbonensi et Albiensi et Piulinensi et Mimatensi et Aniciensi diocesi , facerem inquisitionem in diocesi EInensi contra infcclos tabc criminis memorati, invcni A. de Mutacionibuspublicede bercsi diffamalum ipsumque, dum viveret beroticos phiries adorasse, dicendo benedicito ter flexis genibus aute ipsos, eisdem nicbiloniinus rogando ut Deum pro ipso precalore orarcnt, et eciam ab eisdem iiereticis pacis osculum pluries accepisse et precium equi sui in fine vite sue eisdem pro elemosina roliquisse. Ego igitur, frater Ferrarius, inqnisilor predictus, citatis légitime et venientibus corani me ejus heredibus nec babentibus seu proponentibus coram me aliqnas defcnsioues légitimas pro eodeni A. de Mulacionibus, visis et diligenter inspectis atestacionibus per quas probala extiteranl onmia supra dicta, requisito et babito specialiler consilio vencrabilium patrum P. , Dei gratia Narbonensis arcliiopiscopi , et B. , eadem gratia EInensis cpiscopi, et plurium aliorum episco-

porum et aliorum plurium sapiontum et jurisperilorum , asiderentibus (?) mihi nicbiloniinus domino episcopo EInensi memoralo et fralre Poncio, priore provinciali fratrum Predicatorum provincie, cum liquide apparoal predictum A. de Mutacionibus credentem bereticorum extilisse et liorcticos pluries adorase (sîc) et ab ipsis pacis osculum accepisse, ipsum A. de Mutacionibus predictum per diffinitivam sentenciam esse berelicum judico et ejus corpus sive ossa a sancto ciminterio decerno exbumenda. Lata fuit bec senlcntia apud Perpinianum , in domo Fratrum Minorum, III kalendas aprilis, in presentia et testimonio fratris Berlrandi et fratiis P. de Sancla Maria , ordinis Predicatorum , et B. Laurencii, G. de Serra, canonicorum Perpiniani, et G., presbiteri bospitalis pauperum, ... et plurium aborum, anno Domini mccîl tercio. Scripla per manum Elbermoni scribe, et dictis heredibus citatis et nolentibus comparerc ad sentenciam audiendam.n Au dos : r Quedam sentontia data por inquisilorem hcreticorum contra A. de Mutacionibus. n (Arcb. d'Aragon, parcliemins de Jacques V, n" 910.)

W D'Acbery, op. cit., t. III, p. 588.

(*^ Le premier exemple connu d'aulodafé en Catalogne est de 1968. (Bofarull, Historia de Calalunya, t. III, p. 807, noie.)

'•^J Sur les confiscations de biens d'hérétiques, voir Bayraond de Penyafort, Summa, liv. I, p. 89; cet auteur attribue à l'église les biens des clercs et ceux des lai([ues soumis à la juridiction temporelle de l'église, au prince les biens des autres laïques.

('* Alart, Privilèges et litres, p. 982.

W 1261. frQuod ego domina Raymunda de Canelo scio me émisse a R.de Pompiano, vicario Ilossiiionis pro domino rege [Aragonie inquisi]tore lierelice pravilatis 11 millia soiidorum mciguriensium quos domina Blanca de

De ces sentences il n'en est qu'une sur laquelle l'histoire soit en mesure d'exercer son droit d'ajqxd suprême; de ces condamnés, un seul nous est connu : c'est ce Pons de Vernet dont j'ai eu ù signaler le banditisme. Les autres appartenaient, c'est tout ce que nous en savons, à cette mala gent, à cette classe de barons querelleurs et pillards qui devaient chercher dans les guerres de religion moins le triomphe d'une idée qu'une occasion de troubles et un prétexte aux brigandages. Si, par Pons de Vernet, nous jugeons de ce que fut le reste des novateurs, il faut convenir que, dans le conflit où ils succombèrent, les hérétiques ne représentaient pas le progrès et la civilisation; il faut reconnaître que la justice et le bon droit étaient pour l'Eglise contre l'hétérodoxie, pour l'Inquisition contre ses prétendues victimes.

Cette conclusion est-elle admissible? Les documents autorisent-ils à penser que, dans le Roussillon du xiii* siècle, car je tiens à faire observer que je m'occupe de cette seule province et de celte seule époque, le Saint- Office protégea l'ordre social contre les entreprises et les violences des perturbateurs? Peut-être; peut-être aussi est-il plus prudent de réserver son opinion, après avoir constaté que nous avons sur l'œuvre du Saint- Office bien peu de renseignements.

Mais tant (pi'on n'aura pas produit de nouvelles pièces et fourni de nouvelles preuves, on ne sera pas fondé à dire que le rôle de l'Inquisition roussillonnaise fut d'opprimer les consciences et de dominer par la terreur.

Les hérétiques trouvaient d'ailleurs dans la législation du temps de réelles garanties contre l'arbitraire et l'emportement : les Usages défendaient aux vicomtes et barons inférieurs de les châtier ^^\ Lorsque Pierre d'Aragon prit contre eux des mesures de rigueur, il leur laissa un délai pour sortir de son royaume; c'est après l'expiration de ce délai que les viguiers devaient les rechercher et les livrer aux flammes'-'. Le même

Caramain liahobal ot Iiabere debcbat super décima de IJaixauis que tenebalur a G. de Cancio, niio meo, in foudo cl banc vendilionem . . . Pompiaiio, noininc domini llef^is prodicii, precio d c sobtlorum nielffuriensiurn.» (Notaires, n° i, fol. 19.) Ce revenu de 9,000 sous appartenait à Blanclie «tilulo oblijjacionis dotis sue» ; Rayniondc de Canet prétendait (pic celle oblijjalion ne valait pas, irayant pas élo ap|)rouvéc par le seigneur. 11 est permis di- croire <pic la dime avait élé saisie an délrimenl (bi mari de Rlanclic de

Caramany. — Alart donne encore comme possibles deux condamnations pour crime d'iiérésic : Tune prononcée contre un baron inconnu, l'aulre contre Ot, seigneur de Peyreslortes. ( Prirt7è/;cs et litres, p. •J.'ÎS et 37!^, noie a.)

'') Us. Ex ma^nalibiis vero. {Usalici, éd. ibhli, fol. i35 v°; Giraud, loc. cit., p. 48^)i85; Constilucioiis , t. 1, iiv. X, lit. 1, §5.) — Voir aussi Hayniond de l'cnyafort, op. cil., Iiv. I, p. 3rî-33.

('-' 1 1 97. ( Marca Uispanica , c. 1 38^1. )

L'ORDRE SOCIAL. 299

prince fit preuve, dans sa constitution sur les excommuniés, d'une égale prudence : rexcommunié était frappé, au bout d'un mois, d'une amende de 100 sous; après huit mois, de loo sous encore; après une année, de 3 00 sous; alors seulement il était rejeté de la paix et trêve '^'.

3 1 mars laii. {Marca Hispanica, c. 1397.)