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fait quelques efforts pour essayer d'en tirer le meilleur parti possible en l’affermant ; mais déjà le succès ne venait guère couronner ses efforts : en 1403, la gruerie des héritages de Baugency et de la Beauce, pays peu favorable, ilest vrai, à son développement, avait été adjugée pour deux ans moyennant la modeste somme de 110 sous parisis par an : la gruerie de la « Sauloigne » 48 livres 10 sols t.

Au seizième siècle il est certain que le revenu pour le roi n’est pas porté à s’augmenter, les officiers leconsomment en frais et vacations pour les arpentages et mesurages ?. De leur côté, les tréfonciersse plaignent vivement, à ce qu’assure l’édit de 4571 : ils déclarent qu’ils trouvent leurs tréfonds mal gardés et qu’ils n’y peuvent remédier ; les frais de vente devant les officiers royaux sont ruineux, l’'émolument de la coupe médiocre, de sorte que si le roi y gagne peu, peut-être les tréfonciers en profitent-ils encore moins : bref, tout le monde se plaint: l’édit de mars 15714, enregistré par le parlement le 16 mai 1571, supprima la gruerie *. Mais partant d’une erreur qui, si elle était volontaire, doit être taxée d'oppression et d’injustice, l’édit ordonna de liquider cette situation comme s’il s'agissait de liquider une copropriété, de sortir purement de l’indivision ; on devait partager les bois, le roi en prenait la moitié et laissait l’autre au tréfoncier absolument libre. En somme cependant, la nouvelle position faite au tréfoncier devait lui sembler, il faut le reconnaître, moins défavorable que l’état dont ilsortait. Mais l’œuvre était difficile et elle ne paraît pas avoir reçu de commencement d'exécution. Les tréfonciers ne s’empressèrent nullement d’en profiter. L'édit du 46 juillet 1572 vint mettre à leur disposition un nouveau moyen d’éteindre les droits de gruerie, en les remplaçant par un cens fixe que l’on mettrait aux enchères et sur lequel les tréfonciers auraient un droit de préemption : de plus il y avait à payer quelques deniers d’entrée. Ces dispositions nouvelles marquent un très-réel progrès : les enchères ne prêtaient pas beaucoup à la compétition, personne, si ce n’est le

1 Compte de 1403-4. 0,20540-41.

2 Edit de 1572.

3 Archives du Loiret, À. 763-64, — Q, 592.

tréfoncier lui-même, ne pouvant être bien vivement tenté de se rendre adjudicataire de droits de gruerie surtout pour les bois situés au cœur du massif forestier, Ainsi, moyennant une faible redevance, les propriétaires avaient la faculté de rentrer dans la pleine jouissance de leur fonds, libre désormais de toute charge onéreuse, car le cens forestier établi par ces adjudications ne pouvait manquer de rester bien inférieur aux cens perçus sur les terres labourables et les vignobles. Si donc on blâme l’Edit de 1571 pour le système de cantonnement qu'il organise, on ne peut nier cependant qu'il ait été inspiré par un désir loyal d'arriver à l'extinction de ce fléau de la gruerie qui rendait improductifs tant de bois, puisque, grâce à un an d'expérience et de réflexion, tout en laissant subsister l'ordonnance au profit des tréfonciers auxquels ils conviendrait d’en user, on a complété par un second édit plein de dispositions régénératrices, mais qui, malgré les mesures sérieuses prises pour son exécution, se heurta encore à bien des obstacles.

Il n’est pas aisé de se tirer d’une ornière creusée par plusieurs siècles. L'opposition vint de la méfiance des tréfonciers en faveur de qui l'ordonnance était évidemment rendue : Les commissaires chargés de son exécution ont « reçu quelques « offres desdits tréfonciers si petites qu'ils ne les ont voulu « accepter » et même d’autres « n'auraient voulu entendre à « ladite division en partage sous espérance d'obtenir toujours « don de nos droits de gruerie quand ils exposoient leurs bois en « vente...»

Un nouvel édit de février 1573 met enfin un terme à tant d'irrésolutions et de difficultés, en enjoignant formellement aux tréfonciers de faire arpenter leurs bois à leurs frais et d’en abandonner la moitié au roi, s’ils ne voulaient pas racheter moyennant un cens leurs droits de gruerie‘.L’ordonnance royale cette. fois ne rencontra pas de sérieux empêchements ?, malgré l’état où se trouvait alors la France. À partir de l’année 1573, les commissaires royaux procédèrent à des séries d’adjudications de droits de gruerie, passées en partie au Châtelet d'Orléans,

1 Archives du Loiret, À, 763-64, 2 V. Mémoire sur la Gruerie, 0,20539.

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siége de la juridiction des Eaux et Forêts. Les énormes registres où sont consignées ces adjudications nous ont été conservés, Leur aspect seul suffirait à démontrer l’immense travail qu'ils ont coûté. Que de peines ! que de voyages! que de fatigues! On le comprend quand il faut feuilleter ces volumes effrayants qui offrent un intérêt plus que médiocre ‘. L'opération s’avance, lentement il est vrai; des résultats sérieux sont obtenus. En 4519, par exemple, Jacques Violle rend hommage pour Ozereau et ses bois situé précédemment en gruerie, et maintenant déchargés, dit-il, moyennant finance *.

À peine si les travaux étaient finis : l’édit de novembre 1581 déclare que tout està recommencer: « Les roys nos prédécesseurs « n’ont Jamais eu rien plus en recommandation que de conserver « autant qu'il leur a esté possible leur domaine comme estant le « plus beau et grand revenu que nous avons pour pouvoir main- « teniret conserver nostre estat et dignité royalles. .. » l’édit rappelle à ce proposla fameuse ordonnance de Moulins et il constate, bien tard puisque l’on y travaillait depuis dix ans, que l’aliénation des droits de gruerie est faite en violation de cette

* ordonnance, assertion qui n’est point du reste à l’abri de toute

contradiction. « Néant moins ayant tant nostre sieur et frère le « roy Charles que nous, à l’occasion des guerres civilles qui ont « eu Cours en ce royaume, esté constraints pour la nécessité « de nos affaires de vendre et aliéner la plus grande part et « portion de nostre domaine, même es années mil cinq cent « Soixante-onze, solxante-douze et quatorze par nostre édit pu- « blié et vérifié en nostre cour de parlement nous aurions « exposé en vente tous les bois... et grueries estantau dedans et « du corps de nostre forest d'Orléans, qui estoit et est de tout « temps et ancienneté l’ancien domaine de nostre couronne de «sorte qu’au moyen desdites aliénations qui ont esté ainsy « faites ledit duché d'Orléans qui souloit estre de grand revenu « Ct l’un des premiers appanages de nostre royaume est main- « tenant réduit à rien sans que toutesfois le roy nostre sieur et « frère ny nous ayent tiré desdites aliénations le secours que

1 V 0,20662-63. Q. 592, Archives du Loiret, A. 763-764, 3 0,20631,

DS

« nous en aurions espéré d'autant que la pluspart de ceux qui « ont acquis lesdits bois et gruries...les ont eu, aucuns d'eux « à vil prix, et les autres en dons, contre ce qui estoit porté par « lesdits édits.. à quoy il est besoin de pourvoir... »

En conséquence, il est ordonné que « réunion soit faite de « tous et chascun desdits bois sujets audit droit de gruerie : » on remboursera les sommes payées, avec les loyaux coûts ; tous les revenus de la forêt et du duché d’Orléaus sont affectés à ce remboursement *.

Cet édit malencontreux porta le désordre au plus haut point. La gruerie, lorsqu'elle fonctionnait régulièrement, offrait déjà bien des aspérités d'interprétation : que sera-ce après tant de remaniements, et de remaniements radicaux ? Tout le travail si long et si pénible des commissaires de laliénation, à peine terminé, se trouve à recommencer en sens inverse. Il faut de nouveau voyager, arpenter, traiter avec les propriétaires : il faut calculer le prix d'achat, supputer les dépenses; tel acquéreur est mort, et à sa place se presse un flot d’héritiers, parmi lesquels des mineurs, des incapables : tel autre a cédé ses droits. Le travail opéré de 1581 à 1586 fut réellement inextricable. L'opposition, bien légitime cette fois, des tréfonciers qui avaient pris goût à leur franchise y mit le comble. Le 8 février 1584, un arrêt du parlement ordonne à son premier huissier d’assigner les tréfonciers acheteurs de la gruerie et de leur déclarer que s’ils persistent à ne pas venir « compter avec les commissaires » leurs bois seront purement et simplement réunis à la forêt et soumis à la gruerie comme auparavant * . Aussi le travail resta-t-il imparfait etla spéculation financière, imaginée en 4572 et qui promettait d’être productive mais sans excès, devint absolument ruineuse.

Rétablie de la sorte, la gruerie subsista jusqu’en 1789, sans exciter de grandes réclamations, Vers cette époque cependant on commença à entrevoir la possibilité de sa suppression. Ce système déplorable avait des adversaires qui certainement en

2 0,20664. — Compte-rendu de 1585, Q. 592.

3 Edit. de 1716, Q. 693,

auraient obtenu la disparition et la liquidation lorsque la Révolution éclata. Dès les premiers jours, la suppression de la gruerie fut demandée à l’Assemblée nationale : en 1790, Boncerf la réclamait en résumant par des termes énergiques les vices de cette institution *, C’est, dit-il, un droit vexatoire qui absorbe une partie des revenus sans assurer une bonne garde ; il dégoûte les propriétaires de la possession des bois: « L’Or- « léanais, plus riche qu'aucune autre province en chartriers « antiques, n’a Jamais présenté aucun titre qui l’établisse « ni qui le justifie, et c’est sans doute parce qu'il manque de « fondement qu’il est devenu arbitraire. Les accrus, les hayes, « les arbres épars y ont été soumis; partout il porte les carac- « tères d’usurpation ?, »

L'administration des eaux a toujours été jointe à l’administration des forêts; les rivières ont donc subi le régime forestier. Soumis à la même police que les forêts, les cours d’eau non navigables pouvaient être tenus également en gruerie. Il n’en est pas de même des rivières navigables qui, d’après la Coutume, sont la propriété du haut justicier *. Les rivières non navigables seules peuvent tomber dans le domaine privé; c’est ainsi que la propriété de la rivière du Cense qui descend de la forêt dans la Loire a pu fournir matière à des procès ‘ entre le seigneur de Claireau et l'abbé de La Cour-Dieu, bien que ni l’un ni l’autre ne fût haut justicier.

Le duc possédait la gruerie de la rivière de Châteaurenard. « De la gruierie que prent mon seigneur le duc pour cause de « souveraineté sur la moitié de la vente de la rivière de Chas- « teauregnart, appartenant au seigneur de Sully, et l’autre moi- « tié appartient franchement à monseigneur le duc, 40 livres « parisis, » nous dit un compte de 1404 ‘, Le gruyer donne les

1 Observations présentées à l'Assemblée Nationale. 2 Page 6.

V. Morin, p. 329 et suiv., les lettres d’érection de Nemours en duché (1528). À * Archives du château de Claireau, (Ment par Jarry, Histoire de La Cour- Dieu, p. 114.) 5 0.20540-41,

autorisations d'établir des pêcheries. Au quinzième siècle, le duc d'Orléans fait détruire une pêcherie élevée au préjudice de ses droits par Pierre du Loïichet, écuyer, dans cette même rivière de Châteaurenard *. En 1257, le parlement exempte de gruerie une rivière appartenant à l'abbé de Ferrières, entre la Celle et Griselles, en ces termes : « Probatum est pro abbate « de Ferrariis quod ipse potest vendere aquam suam que est « inter Cellam et Eglisiolas quando voluerit *, »

La gruerie qui semble être l'apanage de la haute justice s’est quelquefois trouvéedans d’autres mains que dansles mains royales ou ducales. En 1271 ,l’abbé de Saint-Benoît réclamait la gruerie de quelques bois: « Intendebat probare quod dumus Guiardi « Faby, dumus Georgii, dumus Majoris etdumus Chaucherii sunt «in grieria dicti abbatis racione domus curie de Marregniaco, et « quod dictus abbas a tempore a quo non est memoria, quociens- «cumque dicti dumi vel aliquis eorum fuerunt venditi, habuïit «grueriam de dictis dumis, et quod venditores ipsorum, quociens- «cumque venditi fuerunt, pecierunt licenciam a dicto abbate vel «ejus mandato vendendi dictos dumos...…. » Le parlement à qui l'affaire est portée déclare que l’abbé ne possède pas la gruerie parce que ces bois sont compris dans l’enelave de la gruerie royale et qu’il n’y a point de titre * : le parlement laisse ainsi apercevoir que l’abbé aurait ce droit si le conflit avec le droit royal n'eut pas existé. Le même procès renaît en 1307, et cette fois un arrêt de 1308 donrie à peu près raison à l’abbaye après une double enquête *.

Un autre arrêt de 1612 * nous apprend que Ant. Chibotot, seigneur de Saint-Maurice, possédait la gruerie et grairie des bois

1 Catalogue Joursanvault, 655.

2 Olim., I, 14.

8 Olim., I, 577.

# Ibid, LIL, 268 et 347.

5 Ment. Morin, p. 200, 201. —— Voir ci-dessus la renonciation à la Grueris de Saint-Mesmin, par Jean de Baugency.

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de l’abbaye de Fontaine-Jehan, enclavés dans la châtellenie de Saint-Maurice et Bursey :.

Ces droits particuliers de gruerie sont rares, Il ne faut pas con-

1 L'acte qui suit nous offre un arrangement curieux intervenu à propos d’un droit de Gruerie particulier :

In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Philippus Dei gratia Francorum rex. Noverint universi presentes pariter et futuri quod causa que vertebatur inter Helois, dominam de Nangies, et filios ejus, ex una parte, et J. abbatem et conventum Sancti Germani de Pratis ex altero, Coram cancellario et camerario Carnotensi judicibus a Domino Innocentio papa delegatis super nemoribus Sancti-Germani de Pratis juxta Villambolain que vocantur Herebloi pacificata est et sopita in hunc modum : ipsa quidem Helois et Henricus et Droco et Gylo filii sui donaverunt et quitaverunt et renuntiaverunt in perpetuum predicte Ecclesie Sancti Germani quicquid juris habebant et reclama-

: bant et tenebant in predictis nemoribus tam in feodo quam in domanio et de cetero in eisdem nemoribus nichil omnino reclamabunt neque vendicabunt per ipsos vel per heredes eorum nec ecclesiam predictam inde unquam molestabunt neque molestari facient et hec omnia data fide se servaturos promiserunt. Insuper Joannes Vie et Evrardus de Labooloe de communi assensu et voluntate predicte Helois, et filiorum ejus, vendiderunt pro ducentis libris prefate Ecclesie Sancti-Germani de pratis totam grieriam predictorum nemorum quam ab ipsis tenebant et quicquid in eisdem nemoribus habebant, et fide data plenam garantissiam eidem Écclesie super hoc se portaturos bona fide promiserunt ; et super hiis Henricus, filius Helois, pro predictis Johanne et

Evrardo plegium se constituit apud abbatem et Ecclesiam Sanctit-Germani.

\Pro hac autem pace concesserunt predictis Helois et filiis ejus abbas et Ecclesia Sancti-Germani quod usque ad sex annos ab instanti Pascha currentes

« habebunt predictorum nemorum medietatem ad utendum et vendendum pro sua voluntate. Post sex autem annos elapsos statim illa medietas nemorum predictorum omni eo quod ibi erit ad dictam Ecclesiam Sancti-Germani libere revertetur ita quod nec quantum ad dominium nec quantum ad aliquem usum ibi quicquam ulterius poterunt reclamare nec petere nec tenere : predicam autem “quitationem secundum predictam tenorem fecerunt Parisins et fiduciaverunt in manu Hugonis de Bastans, militis nostri, in presentia nostra, multis aliis astantibus. Nos igitur ad petitionem utriusque partis sigilli nostri auctoritate et regli nomini karactere inferius annotato presentem paginam, salvo jure alieno, confirmamus.

… Actum Parisius anno Domini MCC octavo, regni vero nostri anno tricesimo, “Astantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt signa. Dapifero nullo. S. Guidonis, buticularii. S. Bartholomei, camerarii. S. Droconis, cons- | Mabularii. Data vacante cancellaria : per manum fratris Guarini, | Sceau et monogramme. CK 27400 48)

De ne

fondre avec la gruerie divers états résultant de conventions civiles spéciales.

Depuis que le système des supérieurs commendataires se fut généralisé, les biens de chaque couvent se divisent en deux parties, le plus souvent très-inégales ; la plus faible revient aux moines, l’autre au détenteur de la commande. Lors donc que l'on voit, par exemple, l'abbé de La Cour-Dieu percevoir l'argent de la moitié des coupes, il ne faut pas en conclure qu'il reçoit au nom du couvent le produit d’un tréfonds en gruerie. L'abbaye de La Cour-Dieu possédait des bois de franchise ‘ dont le produit formait deux portions, l’une pour la manse abbatiale, l’autre pour la manse conventuelle *.

Il faut distinguer aussi les contrats d’accensement et d’inféodation, et le contrat de gruerie. Le cens est une redevance annuelle et uniforme; l’essence du droit de danger, est, au contraire, l’intermittence et avariabilité. Nous avons vu que le danger a été un instant converti en cens ; mais ces deux droits ne procèdent pas des mêmes priacipes.

L’accensement des bois est un fait très-rare. Pendant quelque temps, Saint-Verain de Jargeau divisa son tréfonds en diverses censives. Une charte de 1219 nous offre un exemple remarquable de prise à cens*: Garnier et Herbert de Gratelou exercent le

1 496 arpents.

2 Jarry, op. cit., p. 43.

3 Voici le texte de ce document :

Lebertus decanus Aurelianensis omnibus presentes litteras inspecturis, in Domino salutem. Noveritis quod Garnerius et Herbertus de Gratelou, fratres, in presencia nostra constituti recognoverunt quod acensaverant in perpetuum, pro quinque solidis in crastino Sancti-Remigïi annuatim sibi reddendis, canonicis beati Evurcii Aurelianensis sexdecim arpenta nemoris apud Coisoles que retraxerant ab eisdem canonicis, adherencia viginti arpentis que pater eorum Garnerius in elemosinam dictis canonicis contulerat ad totalem usum, in ipsis sicut in aliis suis nemoribus capiendum, ita quod nec dicti fratres Garnerius et Herbertus, nec alius per eos in censiva illa amputabit nec faciet amputari. Censum istum singulis annis requirent in domo sancti Evurcü. Sed si infra octabas Sancti-Remigii requisitum non receperint ad emendam quinque solidarum dicti canonici tenebuntur. Pro censiva ista, nullas reddent canonici relevationes pro aliqua dominorum mutatione, seu pro qualibet alia occasione. Hoc tenendum prefati fratres Garnerius et Herbertus fide corporali in manu R..., camerarii, prestita fideliter et firmiter promiserunt. Quod ut memoriter

DaEng

retrait lignager sur 16 arpents de bois, sis à Coïssoles, qui avaient été donnés à l’abbaye de Saint-Euverte : dans le même acte ils cèdent de nou veau le même bois au donataire primitif, mais moyennant un cens & querre de 5 sous payables à la Saint- Remy, cens qui rentre en même temps dans la catégorie des griefs cens, © ’est-à-dire que le censitaire mis en demeure et ne payant pas dans la huitaine est passible d’une amende, égale ici à la quotité du cens. De plus, les chanoines sont nee de tous les droits de mutation, dits droits de relevoisons, payables à la mort du seigneur concessionnaire.

teneatur, litteras istas de voluntate et assensu utriusque partis confectas sigilli nostri karactere fecimus communiri.

Actum anno Domini millesimo ducentesimo octavo decimo, mense februario. Archives du Loiret. Fonds St-Euverte.