V. Saint-Benoît-sur-Loire (maison

woit l'importance qu’elles avaient pour les riverains. Les motifs qui inspirent au roi cette générosité sont multiples : c’est parfois un motif pieux ; l’acte constitutif d'usage en faveur den Saint-Samson appelle l’usage que « alii religiosi.… in nemoribus « nostris habent, » une aumône, elemosinam!: une raison d'équité ou de commisération ?, de reconnaissance pour de bons services *, ou bien la concession est faite à charge de certains services corporels.

Les habitants de Paucourt, en échange de leurs droits d’usage étaient tenus « de ouvrer es plaissis dudict Paucourt de « sept ans en sept ans en leur payans pour Chascun jour qu'ilz « ouvroient a chascun, deux deniers pour pin. Et avec ce estoient tenuz de faire chanter en l’église dudict Paucourt chas- « cun an l’anniversaire du feu compte de Bourron lequel leur auroict donné premier lesdits usaiges et pasturaiges. » En 1407, des lettres ducales s'expriment ainsi : «Attendu que nostre dicte « salle est de présent destruicte et desmolie et que les boys « d’entour icelle ou estoient lesdicts plaisseiz sont creuz et desja » tropt hault, iceulx habitans seront tenus de faire de sept ans « en sept ans d'autre pleisseiz en nous garennes ou ailleurs ou“ « ilsera advisiéestre proufitable pour nous en payant a chascun « ouvrier deux deniers pour jour... et payer audit consiergem « et aux sergents de nostre dicte forest pour chescune maison « à feste qu’ils édiffiront ou feront édifier des bois de leurs « dicts usaiges sept sous parisis et pour chascun arpentils ap- « pellé demye feste troys sous six deniers parisis, pourveu aussy « que auscuns desdicts habitants ne pourront prendre auscuns« « boys présens en leurs usaiges ne les mener hors, synon « par le congé et licence dudit concierge et en lui baillants « Causion *. »

? Une concession nouvelle en faveur de François de Cugnac, seigneur de 4 Dampierre, en septembre 1573, rappelle les malheurs dont il avait été wic* time, orphelin à l’âge de huit jours, mené en Allemagne, en Angleterre lors qu'il avait six ans, pendant qu’un sien oncle le dépouillait de ses biens et de son château de Dampierre.

3 V. Titres des droits d'usages, loc. cit., passim.

* Arch. du Loiret, A. 830. Sent. de 1523.

Les habitants de la maison de Prionat (Vitry), avaient un droit d'usage à condition « d’aller quérir les prisonniers en la « chastellenie quand on le fait assavoir ?, »

Comme tous les droits qui s’en trouvaient susceptibles, les droits d'usage furent la plupart du temps accensés ou inféodés. S'il les reçoit en fief, le noble ? qui les détient devient par là le vassal du roi auquel il doit les services féodaux * : il se déclare son homme lige et promet désormais un service féal et loyal. Sous ce rapport les droits d’usage profitaient sérieusement au prince. |

Lorsque la concession primitive a lieu en faveur de toute autre personne que les gentilshommes, ou les gens d'église, c’est alors à charge de cens. Ce cens particulier qui porte les noms de fouage *, forestage, festage, fauconnage ”, est dû ou par tête de bétail ou par feu”; Maïs dans ce second cas, son carac-

? Nous parlons ici du guod plerumque fit. IL est inutile de rappeler que depuis le treizième siècle beaucoup de fiefs sont entre des mains roturières, ce qui amen4 la fameuse ordonnance de Philippe-le-Bel.

3 Notamment la prestation d'hommage : de là cette foule d’aveux que nous possédons sur les droits d'üsage. — Les messes de Requiem ou du Saint-Es= prit, dites par plusieurs usagers ecclésiastiques, remplaçaient pour les clercs les services de chevauchée et autres, imposés aux nobles.

* « Appelé icelui droit fouage » Confirmation de l’usage de Chanteau-au- Loge, 1411 (1412).

5 « De forestagio Cheneveriarum XXXVII s. VId : De forestagio Acris-Famæ, VIII. VIS, Il d.

De forestagio Campi Boni Hs. » — Comptes de 1239 (Hist. de la France, t. XXII). —

Le terme de fauconnage paraît s'être appliqué aussi à un péage sur les bois, car dans un compte de £403-4, il est fait mention d’un fauconnage dû « sur le pavé de Saint-Ladre. » (0,20540-1.)

$ Une Charte de Lorris, en 1403, s'exprime ainsi :

« .… Parmy ce que quant il y aurait pesson en nostre dite forest et elle seroit vendue, ils seroïent tenus de nous payer chacun an pour chacun porc trois deniers maille parisis de panaige, et chacun laboureur d'icelle ville et paroisse seroit aussi tenu nous paier chacun an une mine de bled seigle, mesure dudit Lorris, avec le terraige des terres d'iceux manans et habitants lesquelles sercient labourées desdittes bestes, qui valloïent par communes années

st 60, 2x

ière ne tarda pas à s’altérer, et de facultatif qu’il était le cens devint obligatoire ‘. Les usagers résistèrent vivement à celte prétention, comme le montre un arrêt du parlement de 1265 en faveur des habitants de Châteauneuf qui les autorise à « desis-

« tere a solutione dictorum tredecim denariorum, quandiu vo- .

« lunt demittere usagium, et redire ad ipsum usagium quando « voluerint, solvendo dictos tredecim denarios 2...» Mais les usagers ne furent pas définitivement les plus forts : toute maison, même inhabitée, même en ruine, doit le fouage au quinzième siècle. Le cens ainsi abonné varie considérablement de quotité et d'objet : il peut valoir par exemple un pain et un denier, une mine de froment, de seigle, d'avoine, trois deniers

maille par porc *, quelquefois un simple denier par porc * : trois deniers obole par poré pour quiconque n’a que sept porcs ou.

moins, une obole par porc si l’on en a davantage‘. Dans tous les cas ce cens ” représente une valeur bien minime, et infiniment inférieure à la valeur réelle de l’usage. Nous possédons des chartes d’aveux d'échanges, où les parties estiment leurusage. Blanchet Braque, seigneur de Courcelles-le-Roy, déclare que son simple usage au bois mort « puet bien valoir seize livres pa- « risis par Chascun an . »

de XX à-XXIV muis de bled par an, c’est à scavoir XXIV mines pour le muid à la mesure dudit lieu. »

1 V. 0,20635, Bray, Bonnée, les Bordes.

2 Olim, I, 225.

* V, Enquête de Neuville, 1395.

“ Une mine de seigle valait 2 sous 6 deniers parisis (Enquête de 4404 sur Bray, Bonnée, etc.) un pain 6 deniers (V. Compte de 1403-4, 0,20540-1

Usage de la Bonne... IX pains, IX deniers, ce qui fait en argent V sous JU d. p.

5 V. Jarry, Hist. de la Cour-Dieu. Sentence épiscopale de 4255 entre la Cour-Dieu et Ingrannes.

6 V. Arch. du Loiret, A. 820. — Aveu du Mesnil Bretonneux en 4528.

T Ce n’est pas arbitrairement que nous employons ici le mot cens. On attribuait déjà ce caractère aux redevances d'usage dans le muyen-âge. Ainsi une charte nous parle de « dare... nemus mortuum ad censum ».

(Charte de Sainte-Croix. 0,20635, IL p. 192.) $ Aveu du 4°" décembre 1404,

L'usage d’Aïgrefin est estimé environ quatre livres de rente par Philippe Duisy, écuyer, seigneur d’Aigrefin ‘, et le droit de pâturage quarante sous de rente. Or, des usages bien plus importants sont loin d'atteindre ce prix. On comprend donc l’empressement des paroisses à revendiquer le droit de les payer *. Aussi, s’il arrive de trouver quelquefois des possessions sans titre *, il est excessivement rare de trouver des titres non soutenus d'une possession prolongée, De tous les usagers, deux seulement sont mentionnés comme ayant négligé depuis quelques années de faire valoir les droits qu’ils possédaient: Chalençois et Aigrefin *. Au moyen-âge, deux usagers seulement laissèrent la forêt acquérir à leur égard une prescription libératoire, et encore une faveur du prince leur en remet-elle les effets : l’aleu d’Egry qui s’excuse sur l'éloignement de la forêt”, et la mairie d'Alevzan qui dit avoir été empêchée dans son usage « propter guerras » (1391). Sans doute les usagers n’ont pas dû se croire de tout temps dans la nécessité d'entretenir des troupeaux aussi nombreux que le comportaient leurs priviléges ; mais loin de laisser pour cela sommeiller constamment leur droit, ils lexploitaient en faisant venir ‘ des troupeaux des pays limitrophes, principalement de la Sologne ?,

Outre la prescription libératoire , les officiers forestiers ont parfois prétendu ériger en principe la confiscation du droit pour couse d'abus. Cette prétention reste absolument sans succès. Toutelois, en 1260, à propos d’un usager dépouillé de son usage

1 Aveu du 6 novembre 1404,

2 V. Sentence sur Châteauneuf de 1265, déjà citée.

# V. Not 0,20635. — Courcy, 1368.

» V. 0,20640, f. 12 et 18.

“ Les habitants furent relevés par lettres ducales dé mars 1359, de la prescription qu'ils avaient laissée s’accomplir, parce que la forêt était « moult lointiegne. »

® Ce fait cependant est très-rare à cause des règles générales sur la person

malité de la gruerie, auxquelles l'on n'échappait que par exception ou par fraude.

| 1 V. Arrêt à Jargeau, de 4581, de 60 porcs envoyés en païsson à Santimaison par divers laboureurs de Sologne, 0,20643, f. 199.

RPC RES

« quidam testes dicunt quod propter excessum et abusum ni- « mium », le parlement semble approuver la doctrines,

Le défrichement du fonds grevé offre aussi une décharge naturelle : les usages établis sur quelques bois, à Rougemont et près de Rébrechien, sont ainsi tombés *,

En dehors de ces causes d'extinction ressortant de la nature même du droit, et trop rares à leur gré, les officiers forestiers, ennemis nés des usages, se sont appliqués à régler, même à supprimer par des moyens légaux l’existence même de ces droits M et leur.mode de jouissance. Les moyens mis en œuvre par leur active hostilité sont : la livraison, la monstrée, le cantonnement et le rachat *.

La livraison par le forestier est spécialement édictée par plusieurs chartes *. Peu d'usagers ont le droit de se servir eux- « mêmes « per manum suam » OU « sans Congié », et encore | le nombre de ces privilégiés diminue:t:il constamment. On exige des usagers au bois qu'ils s’adressent au furestier chargé d'opérer. | une délivrance conforme à la teneur du titre : « ... Quadri- « gatas.., capiendas. in monstrata sibi et aliis usuageriis vil= À « larum vicinarum per manum nostri forestarii facienda.… eo | « modo quo alii. usuagerii capere consueverant ‘. » Le forestier 4 doit veiller à ce que l'usage nuise le moins possible à la forêt :« il choisira pour la livrée un lieu peu dommageablef, où l’on puisse È pénétrer « sans aler ainsi fouler ne frier tout ledit bois’, » Il

1 Olim. I, 133.

2 V. Not. 0,20640, f. 5.

s Parfois on stipule que l'usager prêtera serment de bien user: V. aécord entre Sainte-Croix et A. de Villepion, 1228. Arch, du Loiret, Fonds Sans 1 Croix. 2} * Par exemple dans le Cart. de l'hôtel-Dieu de Montargis, « ne cp | | solum in illis locis ubi.. » etc. — V. Morin, p. 21. A 5 Charte de Saint-Loup, 1309. 0,20640, f. 67 et suiv. — K, 178, 18:50) 000 & L'usage aux ramoisons avait de grands inconvénients sous ce‘ ‘rapport el et rendait la livrée et la monstrée encore plus nécessaires : dès les, premières 4 années du quinzième siècle on reconnaît que pour les usagers « avant: que ils eussent pris autant de bois comme il en y a en ung arpent, ils gastee ï roient XX ou XXX arpens de bois. » Enquête sur Nesploy, 1405, À 7 Aijgrefin, 4407. — 0,20642, f, 17 et suiv. | a

du. de Fes

délivrera des arbres inutiles ‘, des chênes morts et sans espérance de rejet *, des bois « artuisonnés », mangés de vers, et dont on ne saurait tirer parti pour les vendre *; en même temps les usagers seront discrèts et ne couperont pas tout le bois, « excepta vidatione * », Car le marteau du forestier marque les arbres à enlever. D'autre part, si la livrée n’est pas suffisante, l’usager peut exiger un supplément « quar ainsy l’en a cous- « tume © »,

Les usagers se montrent fort hostiles à la livrée, et lorsque, par exception, leur titre ne les y astreint pas, ils s’empressent de relever ce détail. En 1271, une simple question de livrée détermine un procès porté jusque devant le parlement, « De « Gaufrido dicto Buticulario, armigero, determinatum est quod « usagium Suum quod habet per totam forestam Lagii et per « Mmanum suam, per totam forestam et per manum suam pere « Cipiat sicut solet, non obstante forestarii opposicione qui dice- « bat quod dictus Gaufridus debebat usagium hujusmodi per- « cipere in certa parte ipsius foreste et per liberacionem « servientis et non per totam forestam suam ac per manum « Suam°. » | |

L’habitude que prit le forestier, chargé de la remise de l’usage , delocaliserla jouissance du droit, fit naître une espèce par-

ticulière de livrée plus spécialement connue sousle nom de monstrée. Elle consiste à assigner à l’usager une étendue de bois qu’il coupera entièrement, sauf les baliveaux, pour trouver ainsi en

1 En 1556, la livrée faite aux religieuses de Gien comprenait quatre chênes à la Noue de la vente, 4 à la Foillardière, 9 au chemin du Pont, 4 à la Porte du bois, 2 au Marchais de la vente, 2 aux Monselles, 4 au Moussoy. (0,20640, f, 247.)

2 Délivr. de 1565. Gien. — 0,20640, Î. 247.

3 Eng. de 1404. Bray, Bonnée, 0,2 635.

* Ch. de 1167. Saint-Nicolas de la Lande. Gall. Christ. VIII, p. 517. E.

5 Aveu du Chesnoy, 1353. — 0.20642, f. 170. — « s’il n’y a bois..: bon et profitable, les maîtres desdites gardes en baillent et livrent sur pié hors | montrées se requis en sont. » Aveu du Plessis 1392 (0,20641, f. 186. Q. 590. | à D, 10.)

# Olim. I, 874.

une fois la valeur de tout son droit d'usage. Tiandétermination de la munstréé est abandonnée au soin des officiers forestiers *: la monstrée comprend, en général, deux, trois arpents'ou/davan: tage, de haute futaie *. On estime qu’un arpent équivaut à 300 charretées ; parfois on convient que ces arpents seront estimés par les gens experts dont les parties conviendront *: Le forestier frappe de sou marteau tout le bois à enlever"; cependatit on confie parfois un marteau à l’usager lui-même ‘. Dans ce cas, il faut une surveillance plus active, pour quelle marteleur n’outrepasse pas ses droits. Ainsi, en 4451, le prieur de Flotin se voit condamné, à la suite d'une mons ETS en deux amendes de 60 sous chacune : l’une, parce que les bûcherons qu'il employait et dont il était responsable, Guill. Bougueret, Hardoin, Jehan Moreau, Guillot Thibault, avaient empluyé la scie ; l’autre, parce qu’ils avaient coupé un chêne en dehors de la monstrée 7.

Pour les pâturages, la police devient aussi plus sévère au seizième siècle : on n'autorise les usagers à mettre au bois qu’une « quantité raisonnable » de bêtes 5. | |

Mais, quant à l'usage, on fit encore un pas en ce même temps : au lieu de pratiquer la monstrée ou la livrée sur pied; on préféra souvent la convertir en délivrance d'un certain nombre de cordes de bois, coupées sous la surveillance et par les soins de l'officier forestier, aux frais de l’usager *. Cette transformation se continua et s’exécuta pleinement au dix-septième siècle; elle prépara et

? Ord. de 1555. Evèché. — 0,20640, f. 3.

3 Ord .de-1573. Dampierre. (0,2(641 f. 45. 0,20640 f, 46, we) Saint-Ladre 1577. (Q. 587.) Buisson Aigland 1560. (0,20640, f. 46). = Flotin, a ete. ; (A, de l'Yonne) etc , etc. — 0,20618, f. 88, 97, etc.

3 Hôtel-Dieu d'Orléans, 1539. — Z, 4921, f. 29.

+ Jbid. HAT où gb 1H 2

‘ M. de 1547. Flotin. (A. de l'Yonne.) — Hôtel-Dieu 4599, Z. 4991/f: 99

& Gien. 1566. — 0,20640, f. 247. ACRDUTIRENT"

Ce de Vitry, 1451-2(0,20319). « | co Ten re *

+. Lorris, 4560. —0,20644, f. 46. 1.201 ASS

Chartreux d'Orléans, 1574, 1584, 1599. Er 20640, f. 4, vo Le dE p. 020 642, f. 43. Saint-Euverte, 0,20640, f.5. — Ambert, 1556. 020640, 8 |

HAUT CEE

rendit possible la conversion des droits d’usage en rentes sur le domaine forestier, consacrée par l’ordonnance de 4669 :.

Les armes du cantonnement et du rachat, ont produit, dans la lutte contreles droits d'usage, des effets plus radicaux. Elles arrivent à supprimer ces droits, et c’est seulement dans la nature. des compensations offertes aux usagers que réside la variété des deux moyens.

La monstrée modifie la jouissance seule, le cantonnement la propriété. Par la monstrée, l'usager obtient la jouissance, momentanée il est vrai, mais exclusive et complète d’un tréfonds particulier, moyennant le sacrifice momentané qu’on exige de lui, de son droit général sur tous les autres tréfonds. Par le cantonuement, l’usager, en échange de l’abandon radical de son

droit, obtient la propriété exclusive d’un tréfonds forestier.

L'idé: du cantonnement remonte loin, mais elle n’a pas été comprise dès l’abord avec les effets absolus que nous lui atta-

| chons. Dès le commencement du douzième siècle, la charte de

Lorris nous en offre un exemple, | « Et homines de Lorriaco nemus mortuum ad usum suum

« extra forestam capiant?. »

La charte de Lorris se divise en deux grandes catégories ; l’une renferme les dispositions favorables aux bourgeois, l’autre les restrictions maintenues ou introduites par l’autorité royale. Où doit se placer la disposition qui nous occupe? Est-ce une concession ou une restriction ? S'agit-il d’une innovation con-

* sacrée par la charte de coutumes ? Tout dépend du sens que l’on

attribue aux expressions employées dans la définition. D'ordinaire, on y voit une concession de droit d'usage au

bois mort *, et pendant une partie du moyen-âge la charte de

‘ Et dont on a des exemples dès le scizième siècle. Ainsi il paraît qu'en 1569, le droit d'usage de la Madeleine fut changé en une rente de 250 livres (0,20721).

2 Alias « capiunt, » art. 29. — Comp. Coutumes de Bois-le-Roy et Montargis.

& C'est aussi l'opinion de Leclerc de Douy, au dix-huitième siècle. V. 0,2618, f. 58, 65, 80.

Lorris paraît bien, en effet, alléguée comme un titre fondamental de l’usage dans la forêt. Mais, certainement, telle n'était pas la portée qu’on lui attribuait tout d’abord, ni même qu’on lui attribuait au treizième siècle. Comment les mots « usum... « extra forestam capiant », pourraient-ils signifier « un usage dans la forêt? » Ils veulent dire précisément tout le contraire ; aussi longtemps que la langue latine existera, « extra forestam » équivaudra à « hors de la forêt ». Les bourgeois de Lorris auront l'usage au boïs mort en dehors de la forêt ; ce qui revient à dire qu’on leur interdit l’entrée de la forêt où ils pouvaient pénétrer en vertu des principes généraux du droit d'usage à cette époque ; on les parque, on les cantonne. Toutefois, nous ne retrouvons pas là tous les véritables caractères du cantonnement proprement dit, tel que nous l’avons défini. Il est bien vrai que le climat du Chaumontois affecté au service des usagers de Lorris prit le nom d'Usages de Lorris, et devint ainsi, en quelque manière, leur domaine propre : mais ils n’ont possédé sur ce climat aucun droit de propriété. Leur usage a été restreint dans des limites précises, et sous ce rapport il a été cantonné ; maisils n’ont point reçu l'équivalent du cantonnement, qui est la propriété du fonds. Un arrêtdu parlement,en1271,nousleprouverait bien suffisamment, si d’ailleurs nous ne voyions figurer dans tout le cours du moyenâge les usages de Lorris au nombre des tréfonds royaux ‘. Un débat s’était élevé entre les officiers forestiers et les habitants de Lorris, à qui ils déniaient encore le bénéfice de la charte. « Op- « ponebant se gentes domini regis quominus homines Lorriaci « manentes infra muros perciperent usagium suum sicut et « homines manentes extra muros dicte ville illud percipiunt, « ad nemus mortuum in nemoribus que vocantur usagia Lor- « riaci, extra forestam. Conquerentibus itaque super hoc dictis

‘ De même une charte de 1403, en faveur de Lorris, confirme la permission « par espécial, que icelles personnes pussent mectre et mener pasturer entre certaines fins et mettes sur ce ordonnées et signées en la Garde de. Chaumontois, appelés les usaiges de Lorris, touttes leurs bestes grosses et menues excepté leurs porcs au mois de may... » et moyennant fressange. ) (0,20635, IL, 25.) . "à

« hominibus, dicentibusque quod dictum usagium habent ho- « mines dicte ville, per cartam regiam, quodque de eodem « mortuo bosco usi fuerint : mandatum super hoc inquiri per « Hugonemwde Sancto Justo, ballivum Aurelianensem et: Guil- « lelmumde Belvaco, domini regis clericum : facta igitur super « hoc per eosdem inquesta, et ea diligenter visa, inspecta eciam « carta-regia Cujus punctus talis est : « Homines de Lorriaco « nemus mortuum extra forestam ad: usum suum capient; » «< quia probatus est usus hominum Lorriaci, nulla facta dis- « tinccione de manentibus infra muros vel extra, et usagium « ipsum generaliter hominibus Lorriaci conceditur, pér cartam predictam deliberatum fuit, per curiam, hominibus Lorriaci usagium suumad nemus mortuum in nemoribus regis que «vocantur usagiathorriaci, extra forestam ‘. » La‘coutume de borris a donc créé une restriction au droit d'usage, qui n'est autre qu'un Cantonnement incomplet. Nous en trouvons une nouvelle preuve dens la jurisprudence adoptée par le parlement à l'égard de quelques-uns des lieux qui reçurent ces couturnes. Ainsi les hommes de Nibelle n’ont d'usage que dans les bois de la Vié-Taille, près de Nesploy. « Inquesta facta « utrum homines de Nibellis habuerunt et habent usuagium « suum ad nemus mortuum, in bosco qui dicitur Vetus-Taillia : « determinatum est quod predicti homines habent in predicto « bosco usagium suum de nemore mortuo, sed non in aliis ne- « moribus circumadjacentibus divisis ab illo loco (1258)*. » Et encore quelques années après, cette jurisprudence est pleinement confirmée par un arrêt de 4264. « Inquesta facta per Hu- « gonem de Sancto Justo, ballivum Aurelianensem, super eo « quod homines de Boscocommuni petebant usagium in boscis « domini regis, in quibus nullus capit mortuum sive vivum. « Requisiti de nominibus boscorum hujusmodi in quibus pete- « bant usagium, responderunt quod in boscis qui vocantur | « Vetus-Tallia, bosci de la Coudre, Haterel, bosci de Chambon Le et Mont-Cuivre et la Savadine et aliis boscis in quibus homines = de Nibella, de Corcellis, de Arnonvilla, de Bateilli et de Bosco-

t Olim.'I, 376.

3 Olim. I. 49.

« Girardi, capiunt usagium suum. Nichil probatnm est pro ipsis « hominibus de Boscocommuni, propter quod habeant seu ha- * « bere debeant aliquod usagium in boscis suprapositis !, »

La charte de Lorris n’est donc nullement une concession d'usage : c'est un cantonnement, mais non pans répétons-le, un cantonnement proprement dit.

Du reste, il est évident que les bourgeois des villes régies par la charte de Lorris n'étaient pas les seuls localisés ainsi dans l'exercice de leurs droits. En règle générale, le climat dit de Rottoy échappait à tous les droits d'usage ?. Dès 1123, dans une charte en faveur de l’abbaye de La Cour-Dieu concessive des droits les plus larges, le roi stipule déjà cette exception : l’abbaye n’aura qu’un usage provisoire dansle Rottoy, « nemus « tantum de Roortello excipimus quod tamen#dum nobis pla-

« cebit ipsis concedimus * ». Tout usager y pénétrant était

passible d’une amende, fixée pour La Cuur-Dieu et Nibelle ?,

arbitraire en général. Beaucoup d'usagers aussi n'avaient de droits que dans des lieux spéciaux dont la DÉtRPEUCS HER entraîne parfois des difficultés ®.

Les moines du prieuré de Néronville avaient même amiablement consenti à restreindre, pour le moment du moins, l’exer-

cice de leur usage. Les rois, de leur côté, cherchent à A |

cette concession volontaire : | « Philippus Dei gratia Francorum rex, universis presentes « litteras inspecturis salutem. Noveritis quod cum prior et mo-

« nachi beati Petri de Neronvilla in nemore sancti Leodegarii

«+ pascuagium habeant et usuarium ad vitam necessaria sua tam

‘ Il y avait dans la forêt des lieux nommés usages, consacrés spécialement à l'exercice de ces droits, mais cependant aménagés comme le reste. V. la mention d'une coupe de ces usages, au treizième siècle. — J. 742, n° 5

(Taupin).

8 V. notamment un acte de 1571. (Châteuneuf) 0,20644, f. 193.

3 Gall. Christ. VIII. — Hist. de La Cour-Dieu par M. Jarry, pr. 2 — Car-«

tul. de La Cour-Dieu, I, 1. — D, Estiennot lit : « ... quod tantum dum no= bis... » etc. (f. 497.)

4 1942. Ment. L. Jarry, op. cit., f. 96 et 97,

5 Enquête de 4405 sur Nesploy. — 0,20064.

Fr RE

« in mortuoquam in vivo; idem tamen prior et monachi in

quadam parte dicti nemoris quandoque capiunt suum usua-

« rium et hoc nolumus in ipsorum damnum vel prejudicium re-

« dundare. Actum apud Montem Argi anno domini M°CC°XIVe,

mense septembrit. » |

Au treizième siècle, nous voyons opérer de véritables cantonnements ?. Ainsi, en 4234, Robert de Courtenay donne à l’abbaye de Fontaine-Jehan 250 arpents de bois « nemus scilicet et « terram pro usuario quod in eodem nemore iidem religiosi « hahebant... contigua (arpenta) parco meo et haiæ siccæ.… : « residuum ejusdem nemoris.. mihi et heredibus meis pro « dicto excambio in perpetuum quittaverunt, promittentes quod « in illo residuo quod ad me spectat nihil penitus in posterum « reclamabunt … %

En 1235, le chapitre de Sainte-Croix abandonne à Aubert de Vilerpion quarante arpents de bois pour l'usage qu'il possédait dans la forêt de Planquine ; ces quarante arpents seront tenus en fief comme l'était l’usage :

« Omnibus presentes literas inspecturis, L. decanus et uni- « versum Aurelianense capitulum, salutem in Domino. Nove- « rint universi quod nos dilecto et fideli nostro Auberto de Vi- « lerpion, militi, et heredibus ejus pro usuagio quod habebat in « nemoribus nostris de Planquina concessimus et dedimus in

1K. 177, n. 143. — Coll. Baluze, 74, f. 268, vo. — F. Gaïignières, 181, p. 210.

Et encore :

Philippus Dei gratia Francorum rex, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Noveritis quod cum monachi de Neronvilla capiant usuarium suum quod habent in bosco sancti Leodegarii in una parte ejus nemoris proac quod parcant damno et destructioni ipsius nemoris volumus et concedimus ut id monachis predictis nullum faciat prejudicium quin quando in illa parte in qua modo capiunt non invenerant competenter quod per usuarium suum eis couce-

ditur unde necessitatem habeant illud capiant in bosco sancti Leodegarii, Actum Meleduno anno Domini M° CC° X° IX° mense aprilis. K. 177 n° 143. Baluze, 74, f. 26%, vo.

… 2 Ce qui n'empêche pas certains auteurs, notamment Henrion de Pansey, et M. Meaume, d'attribuer au cantonnement l'origine la plus moderne,

: Du Bouchet, Hist. de la maison de Courtenay, pr. 32.

« eschambium quadraginta arpenta de predictis nemoribus in « una pecia continue comprehensa, ita tâmen quod sicut pre- « dictum usuagium a nobis tenebat in feodum, ita et escham- « bium a nobis in feodum tenebunt ipse et heredes ipsius : hoc

« siquidem addito et expresso quod nec ipsi nec herédibüus ejus

« néc aliis per eos aut ex parte ipsorum licebit extirpare vel « edificare ibidem, salvo nichilominusin omnibus et per omnia « jure domini regis. Actum anno Domini millesimo ducente- « simo tricesimo quinto ‘, »

En 1280, Robert de Courtenay, à done différent entre

les hommes de Champignelles et de Fontaine-Jehan ?, sur un droit d'usage que l’abbaye refusait d'admettre, le liquide par un compromis qui revient encore à un pur cantonnement. Il accorde aux hommes de Champignelles dix arpents « de meo proprio « nemore, in quibus decem arpentis dicti homines de Champi- « gneliis et ali mei homines de locis finitimis suum habebunt « usuarium... poterunt dicti abbas et conventus claudere si « voluerint totum predictum nemus... dictis triginta arpentis, « tradendis et deliberandis dictis hominibus, duntaxat'exceptis. « Et illam clausuram nemoris dicti religiosi facient si-voluerint « de fossato vel haïa seu clausura'alia quacumque » ; et'on stipule que « in dictis nemoribus clausis vel non classé » les hommes de Champignelles n'auront plus absolument aucun droit *.

Dansles forêts royales, nous n’avons guère d’actes de cantonnement *. Cependant il est certain que ce mode d'extinction de

l'usage y a été plus d’une fois employé. En 1555, nous en trou- :

vons un exemple remarquable, En qualité d'usagers. leshabi-

‘ Arch. du Loiret, Fonds Sainte-Croix.

3 Différent dans lequel il avait à intervenir comme garant, car il s'agissait précisément des 259 arpents donnés en 1234.

3 Du Bouchet, op. cit., pr. 65.

* Au seizième siècle, sans cantonner précisément les droits. de-pâturage, on les localise : on délivre aux usagers un terrain vague à titre de. livrée ou, selon le terme consacré,, « d'aisance, » Les habitants de Vitry; d'Ouzouer,, avaient ainsi des aisances. Lors de l’aliénation des vagues, on accensa ces aisances, ce qui donna lieu à de vives réclamations. (0,20660).

tants de Châteauneuf forment opposition à l’accensement des terrains vagues #, et. un arrêt de la Cour des Comptes reconnaît leurs droits. Toute la paroisse de Châteauneuf se réunit en assemblée générale, et on décide que, comme dédommagement pour la pâture qui leur est enlevée, on demandera, sans préju- . dice‘du droit de pâturage dans la forêt proprement dite, le délaissementen toute propriété de deux pièces vagues, l’une de grande étendue, appelée le Haut-de-l’Essart-Barboy, allant du grand étang du Giblois à l'étang du Roi, et plantée seulement de quelques vieux chênes rabougris, étêtés et ébranchés, l’autre, le Haut-de-Thimoin, comprise entre l’étang du Giblois etle chemin de Choisy à Châteauneuf. Cette demande est accordée ?, Dureste, au quinzième et au seizième siècles, plusieurs pièces de bois nommées Usages et appartenant, celles-ci, aux habitants, pour qui elles forment des forêts paroissiales d’une étendue parfois considérable, témoignent de cantonnements antérieurement exercés. Tels sont les usages de Marigny *, de Cercottes, de Gidy *. Mais il ne faut pas oublier que bien d’autres climats recevaient des noms semblables, comme les Usages de Lorris, sans appartenir aux habitants 5.

| Du reste, le contrat de cantonnement peut se revêtir de formes diverses et se compliquer d’autres contrats. Ainsi en 1209 un différent élevé entre Saint-Euverte et. Philippe et Létice de Mesnis se termine par un accord, aux termes duquel les religieux abandonnent un droit d'usage auquel ils prétendaient et, moyennant une soulte de dix livres tournois, acquièrent en échange deux arpents et demi de bois, près du Gué-del’Orme, formant la sixième partie du bois dela Brosse. En 1256, devant Bernard, archiprêtre de Sully, Girart Franque et Liétice

! Notamment des vagues dits les Plains-l'Evêque qui leur étaient assignés comme lieu de pâturage, (0,20660.)

+ 1574. — 0,20665, passim.

5 Une sentence du 13 octobre, exécutée le 28 du mème mois, en 13572, cantonne les habitants de Bois-le-Roy dans la propriété de 100 arpents dés Noues-Coubert, — 0,20730 .

son Lou approuvent l’arrangement passé par Philippe de Mes+ nis, et consentent même à rendre aux Me tout leur droit . d'usage sur le reste du bois de la Brosse ‘: C'est ainsi que Ia générosité des donateurs rendit inutile le cantonnement stise | pulé ?. | |

Moins vite que ne cantonnement vnE le téhat di fsabteil t les exemples en sont également assez rares. En 12375, Lberti de Courtenay témoigne qu’il a été désintéressé d’un droit d’usage que prétendaient ses gens sur un bois vendu au roi pe Henri de Sully ‘ : | |

« Ludovico Dei gratia Fradbur um regi Bonn suo TR: « Robertus de Curtiniaco, Francie buticularius, salutem et de- M « bitam reverentiam. Noyeritii quod de usuagio quod gentes … « et homines nostri rec'amabant in boscho quem vendidit vobis M « dominus Henricus de Soilliaco, idem Henricus tam fecit erga 1} « vos quod super hoc tenemus nos pro pagato, Datum anno « Domini M° CC XXX° VII, die sabbati ante Mediam Qua-" « dragesimam *, » | 4

En 43(0, Philippe-le- Bel rachète moyennant 60 sous de rente M sur la prévôté de Baugency, les droits d'usage aux branches et au bois mort, et de pêche, donnés à l’abbaye de Baugency sur le Briou et l’Ime‘. Le mercredi après la Ghandeleur 13307,

‘ Bibl. impér. latin, 40089. |

3 V. un exemple de cantonnement dans la forêt d’Othe pi Philippe-Au-. guste. Fonds Gaignières (Bibl. imp. 203, p. 273. — G. 57. D. 72 v° E. 148, F. 116 v°. (Abb. des Escharlis) : l'usage y est changé en drôit de pâturage, sans préjudice du cantonnement. — Tr. des ch. reg. 84, p. 521. ;

* Dès 4205 ou 1206, bien près du Gastinais, nous rencontrons un exemple À curieux de rachat. L'abbé de Fontaine-Jehan AVS aux hommes de ( Grè :

bois (Caïtul. de Phil.- Auguste). QE TA 4 4} sd 73L | MT DS PE À ANIEUR | | c'iletl 20 «40 * Février 1331. | | — 60008

Hervé Le Coïich, maître de l’hôtel du duc d’Alençon et Agnès

son épouse, vendent au roi « ung usage de prendre bois em-

« pres pié, ou leu que l’en appelle la Viez Taille en la garde de

« Vitri, en la forest dou Laige, lequel usageestoit pour ardoir,

‘pour mesonner, pour édifier et pour toutes nécessités de leur

meson, de leur menoir de Boicherant tenu à foy dou roys de

* France ‘. »

Au treizième siècle, les 1 moines de La Cour-Dieu rachètent aussi pour 100 sous un droit d'usage” appartenant à Jean Longuerale ?,

En 1247, l'acte suivant nous retrace le Hicilat d un droit de panage : He

-« Omnibus presentes litteras inspecturis, officialis curie Au- « relianensis salutem in Domino. Noverint universi quod in « nostra presentia constitutus Johannes de Grato lupo armiger « recognovit se vendidisse et in perpetuum quitavisse viris « religiosis abbati et conventui beati Evurtii Aurelianensis « glandes viginti et sex arpentorum nemorum sitorum apud « Coissoles et quinque solidos parisiensium in quibus abbas «et conventus predicti tenebantur eidem annuatim ratione

« predictorum nemorum pro sex libris parisiensium de quibus

4 coram nobis: se tenuit idem Johannes integre pro pagato : :

«“ promittens per fidem suam quod contra venditionem et qui

| tationem predictas in posterum non venifet, immo dictas

L«- venditiones et quitationern ad usus et consuetudines Aurek« lianenses contra omnes legitime garantiret. Ysabella vero vi- …« dua mater dicti Johannis, Florencia, Heloïs, Hodcardis, Ysa-

* Manasses Dei gratia Lt episcopus omnibus presentes litteras inspecturis salutem in Domino. Noverint universi quod cum Joannes Longuerove haberet in nemore de Monté Donato usarium suum in bosco mortuo ad'ardendumet in vivo ad edificandum sibi, idem Joannes, in nostra constitutus presentia, usuarium illud et quicquid juris in nemore predicto vel loco nemoris habebat dilectis filiis monachis de Curia Dei pro centum solidis pari- Siensium vendidit et per interpositionem fidei corporalis ii manu nostra prestita ane in à: 12 40e libere et quiete sub fidei date vinculo promittens.

Cartul. dé La Cour-Dieu. f. 17, vo. A: du Loiret.

« bella ejusdem Johannis sorores, Guillermus frater dicti

« Johannis, Johannes de Corigniaco, Natalis dictus Beaus-Nies, « « Radulphus Valerius, et Johannes Sancii dictarum sororum « mariti, quitationem et venditionem predictas voluerunt, lau- « daverunt et concesserunt et etiam fide corporali in manu « nostra prestita promiserunt quod in glandibus et quinque «solidis annui redditus predictis nichil de cetero per se vel per

« alios dotalicii nomine seu quacumque ratione alia reclama- « « rent nec facerent reclamari, In cujus rei memoriam..et testi-

« monium presentes litteras ad peticionem partium sigillo curie» « Aurelianensis fecimus roborari., Datum anno domini mille- « simo ducentesimo quadragesimo septimo, mense maio ?. »

Enfin, quelquefois les rois ont stipulé des droits d'usage purement provisoires, En 1212, Louis, fils de Philippe-Auguste et apanagiste alors de l’Orléanais, envoyant ses instructions aux officiers forestier$, au sujet de La Cour-Dieu, déclare que l'abbaye ne pourra accepter aucun don de droit d'usage sans autorisation de l’admiaistration : et, si une pareille occurence. sem présentait, il recommande aux forestiers d'examiner s’il ne serait pas plus profitable de substituer ce nouveau droit au droit d'usage royal : « Et si aliquis de suis propriis nemoribus eisdem « monachis dederit ad ardendum sive ad ædificandum, volu“ « mus quod monachi ea capiant de licentia nostra, si ide >. quod nemora noôstra ubi usuarium suum capiunt minus inde co nec ipsi qui eis dederint nemora propter hoc accus" « sentur *,

Ainsi, à l “side de la livrée, de la monstrée, de la confiscation, * du cantonnement, du rachat, les forestiers cherchèrent à met= tre une digue A eee des usages. Mais plus leurs armes avaient de puissance, moins elles étaient pratiques, et jamais elles ne réussirent à exercer un influence bien sérieuse sur l'existence des droits d'usage au moyen âge. Du reste l’exer«

cice même des droits d'usage les rendait moins redoutables + al

1 À. du Loiret, Fonds Saint-Euverte. at

3 Orig. Arch. du Loiret. — Cart. de La Cour-Dieu, IE, 155. — Jarry, Hist. de La Cour-Dieu, pr. XX. Les derniers mots de ce texte semblent se rapporter à une donation qui vourrait être faite par un tréfoncier de gruerie. |

encore-que de cortége de délits et d’abus qu’ils entraînaient à

leur suite : il était indispensable de tenir continuellement ou-

vert sur leur jouissance un œil vigilant, et de frapper impitoyablement d'amendes les moindres infractions dont on saisirait les traces.

Aux termes de la Coutume de Lorris ‘, le fait de laisser pé-

. nétrer des animaux dans un lieu où il n’y a pas d'usage, en-

traîne une amende de douze deniers par tête; cependant, on peut purger cette peine au moyen du serment prêté par le propriétaire de l’animal, non par le gardien qui était souvent un enfant, que la bête a agi en vertu d’une cause accidentelle et malgré la garde dont elle était entourée: « Et si aliquod ani- « mal de parrochia Lorriaci forestam, a tauris fugatum vel a « museis coactum, vel haïiam nostram intraverit, nichil ideo « debebit emendare ille cujus fuerit animal, qui poterit jurare « quod, custode invito, illuc intraverit ; et si aliquo custodiente « scienter intraverit, XIT denarios pro illo dabits et si plura « fuerint, totidem pro quolibet solvat ?. »

Il n’est pas facile de déterminer au moyen âge la quotité des amendes qui.ont frappé les délits d'usage, amendes tantôt arbitraires, tantôt coutumières, variables à la fois suivant la qualité * du coupable et le lieu du délit. En 1404, l'échelle suivante de pénalités était fixée par la Coutume pour les habitants de Bray, Bonnée et des Bordes. S'ils prenaient un chêne vert, 60 sous ; un chêne plus vert que sec 15 sous, et le bois était confisqué ; si un chêne plus sec que vert 5 sous, et le bois leur

reste * Le bois provenant d'usage, vendu ou transporté hors de

? Un acte particulier de la même époque ne porte l'amende qu'à un denier par tête et il met le serment à la charge du gardien, pourvu que celui-ci ait atteint l’âge.de raison, comme le Pubertati proximus du droit romain : « Quod si infra tres annos tallie aumalia deprensa fuerint in tallia bosci quotiens ea deprendi contigerit, totiens pro singulis aumalibus deprehensis eidem Bucchardo singuli denarii persolventur, nisi custos eorumdem aumalium qui sit

- decera annorum aut plurium foriffactum negare poterit sacramento. » ‘Conv.

entre Bouchard de Meung et la Com. de Saint-Marc. — S. 5048.) ? C'est-à-dire suivant la paroisse à laquelle il appartenait.

* 11 en était de même pour les habitants de Lorris : « … sauf tant que s’il * d

FL ei

la paroisse encourt la forfaiture. L'homme de ces paroïsses abattant de nuit un chêne sec ou vert paye6 livres parisis, c’est-àdire 60 sous pour le chêne, 60 pour la nuit et le ferrement: l'usager charroyant de nuit, 60 sous, et le bois est forfait : si les usagers de Bray, Bonnée et des Bordes se servent de large cognée, de scie et de ligne, c’est encore 60 sous d'amende. Voilà, assure-t-on, « « la coustume de la forest *. » | A la même époque, en 1405, il y avait dans la garde de Vitry . des lieux où chaque bœuf trouvé en « deffoys » (calculés à la tierce feuille), payait 12 deniers, la vache 6; d’autre où il était dû seulement pour une aumaille quelconque 4 deniers. Le pourceau en deffoys paie toujours 42 deniers par chef, les moutons ou brebis un denier les quatre chefs : quant aux bétes chevalines, il y a discussion : les uns disent qu’une bête de cette espèce qu’on a trouvée en deffuys ferrée doit 5 sous parisis, non ferrée 4 deniers: d’autres ne portent ces deux peines qu’à 20 deniers et 12 deniers. Les forestiers, quant à eux, déclarent faire payer à chaque bête de Nesploy ferrée 5 sous, empétrée 5 sous, déferrée 20 deniers. Les pourceaux achetés à la Saint-Jean, chaque fois qu’il sont pris, en quelque lieu que ce soit, valent à l’usager une amende de 42 deniers par tête*. Aux termes de la Coutume de Sens qui régissait une partie du . Gastinais « si porcs sont trouvés et pris en hautes forests et « bois de haute fustaye durant le temps de grainer, et ils y « sont tenus à garde, il y a amende arbitraire *, et s'ils y sont « tenus par échappée, il y a amende de loy * avec restitution « du dommage. Or, hauts bois bons à maisonner et édifier, «

avenoit que lesdits manans et habitans fussent trouvés couppans où ouvrans autre bois que ledict bois cassé, arraché ou brisé, et il y eust vert, ils seront tenus d> nous en paier cinq sols parisis, et s’il y avait plus vert que sec, “ quinze sols parisis, et s'il estoit tout vert, soixante sols parisis. À » (Lett. de 1403, — 0,20635, II, 25.)

1 0,20635, Eng. sur Bray.

? 0,20635, — 0,20564. Enq. sur Nesploy.

* Amence arbitraire de moyenne et basse justice qui, comime le hit EMA quer Richebourg, ne peut excéder 60 sous.

* 5 sous. .

« portans gland et paisson et qui sont en lieu ou il n’est mé- « moire avoir veu labourage, sont réputez bois de haute fustaye, » dans ce cas ‘.

Du reste, la fixation du droit à prendre sur chaque animal ne supprimait pas l’arbitraire de l'amende. Parfois les officiers

{orestiers ne perçoivent aucune amende et se bornent, selon

les cas, à arrêter le délit ? , d’autres fois ils ajoutent à la taxe coutumière une amende ue par suite d’une circonstance aggravante. Ainsi en 4454, Marie Bracque, veuve de Raymond de Masquaron, écuyer, dame de Lais, d’Escrennes et de Courcy, est condamnée, pour avoir mis en forêt après la Saint-André 60 porcs qui n'étaient pas de sa nourriture, à 42 deniers par porc, et de plus 4 livres d’amendé, en tout 7 livres‘. En 1455, un troupeau de 12 porcs subit une amende de 12 sous et de be 5 sous *. La prise d’une chèvre est taxée ‘ à 15 sous ©. La Coutume elle-même présente une extrême variabilité; nous voyons des délits de chevaux payés un sou ", 6 deniers, de vaches 6 deniers *, un sou “. Une charretée de remoison sans

. seing vaut 3 ou 4 sous’, si la charrette est ferrée 5 sous *”. L’em-

ploi de la scie entraîne une amende de 44 sous *. Les délits en matière d'usage sont extrêmement nombreux;

| Redact. de 4506. Cout. Richebourg, IIL, 483,

? V. Arrêt de 1265. Olim., I, 215.

8 Quittance prévôtale. Arch, du Loiret, Fonds du Châtelet, — Ment. 0,20618, f. 30, w.

* Compte de Vitry, 4455, 0,20319.

5 Ct de 1455-56, ibid.

® Ailleurs la garde de plusieurs chèvres à 5 sous seulement. Charte de 1455-56,

7 C'e de Neuville, 4456-57, ibid.

8 Ci de Vitry, 1456, ibid.

9 Ce de Vitry, 1455.

“ 10 Ibid.

, M C* de 1446-47.

12 Cte de 1420.

m1? Cie de 1428 (A. du Loiret). Louis Potin, prêtre condamné pour s'être servi de la scie « ou il n’a pas droit. »

fi — 118 —

l'oubli des conditions primitives de l’usage, les troubles causés par les guerres ‘, la mauvaise volonté des usagers en forment autant de sources fécondes. Aussi, dès 4404 les officiers forestiers déclaraient bien que l'octroi d’un droit d'usage causait du tort au due, mais ils se consolaient en ajoutant que le nombre et la valeur des amendes qui en découleraient lui, assuraient certainement en définitive un bénéfice avantageux ”.

Ce n’était pas tout que de prendre sans délit le bois auquel on avait droit. Il était absolument interdit de transporter le bois d'usage et de s’en servir à sa guise ; en 1450, on confisque une charrette de bois amenée sous le seing d’une vente, déchargée puis rechargée « en une court qui est court usagiers...» le tout évalué à 5 écus d’or ; ainsi un usager ne pouvait pas charger de bois dans sa cour sans le faire marteler à nouveau, tant on craignait la fraude *. Un autre « ouvrant dans sa court charniers de chesne vert, » est condamné à 40 sous d'amende *.

Outre les üsagers principaux que nous avons énumérés, il 4 y avait de petits usages secondaires, usages au genièvre, à la. fougère, au genêt, dont les sergents possédaient en certains cas * la distribution et les profits, sous la surveillance de l’autorité « supérieure *. Au treizième siècle, Drouan de Mareau, sergent "

1 V. visite de 1608. Z. 4922, passim. |

2 Enq. de Bray. 0,20635. — Mais le taux ne s'étant pas élevé proportion- M nellement à la valeur de l'argent, au dix-huitième siècle, ilLen était tout aus trement. (Plinguet, p. 89.) Wa S.

s Ce de 1450, 0,20319.

, Cte de 1452, 0,20319. | |

s Lorsqu'ils étaient fériés : autrement les droits fiscaux qui en résultaient ap-n partenaient à l’administration. Ils étaient du reste extrèmement rares. On ne demandait guère ce droit, on le prenait plutôt; il en résultait des délits toujours. impunis. | TAN

5 L'acte suivant nous montre des usages concédés par un sergent,

Manasses Dei gratia Aurelianensis episCopus, universis presentes litteras inspecturis salutem in Domino. Noverint universi quod controversia que Ve À tebatur inter dilectos in Christo filios, abbatem et convéntum de Curia Dei, ex una parte, et Gilonem Malebruiere, militem, ex altera super boscis de Monte Donato et de Boolaico, qui sunt apud Charuppellum, maxime sict (4 ductus aqua que venit ad Charuppellum ostendit juxta domum Guarini Givre

épiscopal avait ce droit dont on lui reproche d’avoir abusé. On se plaint qu'il aitmis «de novel usagiers au genest eta la genièvre, » il répond que les sergents ont toujours été en saisine de les mettre et qu’il n’y a jamais eu d'amende prononcée. « Bertaut li (à l'évêque) montra que Droian metoet genz ou « Gaut sans nombre. Li évêque repondi que il ne i, povet « metre que XX V persones sanz chevalier, sanz prestres, sanz « tuilier, sanz potier, sanz charbonniers et sanz autres granz « persones, » Il est prouvé que malgré cette défense formelle de mettre « provoire ne chevaliers » Drouan a introduit deux chevaliers, notamment Geverse d’Escrennes ‘. On reproche aussi au même sergent d’avoir « mis usagiers es Queux de « Mareau.ou n’en a ne mort ne vif, contre droit et contre re= « Son, au genest et a la genèvre. »

Des lettres pstentes de 1367 mentionnent en faveur des habitants de Bray le privilége de prendre et emmener « a leurs

et ultra usque ad Marches Rozat, sopita est in hunc modum: quod idem Gilo dictis monachis in perpetuum quitavit quicquid in illis nemoribus habebat vel reclamabat ita libere quod nec Dominium nec aliud sibi aut heredibus suis retinuit : præterea dictus Gilo, in nostra presentia nominatus, monachis promisit se tam erga Joannem Longueroye, servientem bosci, facturum, qui mittebat et se de jure posse mittere dicebat in bosco de Monte-Donato quos et quot volebat ad boscum mortuum capiendum et eos garentire ut de cetero nullum mitteret omnino dictus serviens neque suus heres, retento sibi et heredibus suis üsuario in Monte-Donato tam in bosco mortuo ad ardendum et in vivo ad edificandum sibi non ad dandum alicui vel ad vendendum : habebit etiam campi partem uavorum et milii, si forte nemus illud per monachos ad agriculturam rediguatur; et si forte monachi ibidem hospites ponent in introitu cujusque habebit semel et tantum unam lagenam vini et singulis annis unam minam sigali ab eo qui cum bobus terram excolet, ab illo vero demidiam qui cum marra laborabit. Preterea quicquid juris idem serviens ibidem habebat, non à predicto Gilone, sed a monachis de cetero tenebit: monachi vero, quicquid in boscis vel in terris dicti Gilonis habebant, vel de consuetudine reclamabant, omnino eidem quittaverunt et dimiserunt. Quod ut ratum et stabile perseveret ad petitionem utriusque partis presentes litteras fieri fecimus et sigilli nostri munimine commuuiri Actum anno incarnationis dominice millesimo ducentesimo decimo, mense novembri.

Cartulaire de la Cour-Dieu, p. 43.

« hostelz les fougières et les racynes d’icelles, arracher et fau- « cher à quelconque ferrement qui leur plaira hors resget des « chesnes!. » Une autre concession permet d’arracher les racines à la pioche dans certains lieux, pour la nourriture des

pourceaux.

i Arch. du Loiret, A. 816.