CHAPITRE PREMIER

Des Officiers des Eaux et Forêts et de la justice forestière.

Réunies toujours dans une même main, la justice des eaux et la justice des forêts de l’Orléanais appartiennent par essence au roi ou au prince apanagé, Le système féodal qui partout divisa à l'infini les droits justiciers, qui inféoda constamment la basse Justice, souvent la haute, n’a pas pénétré dans la forêt d'Orléans que sa constitution particulière et autonome en garantissait Le droit de basse justice n’a été qu’une fois séparé de la haute justice et inféodé spécialement; quant à la haute justice, sauf de très-rares exceptions, elle appartient toujours au roi, qui ne l’a cédée qu'avec le fonds en cas d’apanage ‘. Au seizième siècle

1 V. les lettres d’apanage du Duché d'Orléans. — Lettres d'apanage du . Comté de Gien (1298). 0,20569.

comme au douzième, le roi est plein justicier à moins d’exception particulière *. Du reste ce droit de Justice qui, par sa nature même, est si régalien, et qui n’a pu tomber dans la propriété individuelle que par la patrimonialité de tous les pouvoirs publics, était surtout apprécié comme une des sources les plus importantes de revenus. Les amendes, les confiscations ou forfaitures prononcées dans certains cas, le produit des exploits ou libelles instrumentés par les sergents formaient en effet un profit considérable : on finit par considérer la justice comme un droit avant tout pécuniaire, comme une « possessio percipiendi « omnia emolumenta profectus et explectamenta ac financias « que dominus percipere potest in dumis ?...», réunissant ainsi sous un seul chefles am endes, les lods et ventes, même la gruerie et la grairie. La main de justice ne consistait donc pas dans un sceptre purement honorifique, et dès les premiers temps d'administration régulière nos rois s’occupèrent d'organiser fortement les modes de rendre la justice dans les forêts de l’Orléanais. La coutume de Lorris nous offre les premiers symptômes de cette organisation, dès le début du douzième siècle *. La police des bois se faisait au moyen d’une troupe soumise au régime militaire, et qui vraisemblablement ne présentait aucun caractère forestier spécial. A la tête se trouvait le miles, le chevalier, ayant sous ses ordres les soldats ou sergents, servientes, dont le rôle consistait à arrêter les individus pris en flagrant délit. Chaque partie de la forêt possédait sans doute une PARA gnie de cegenre. |

Au treizième siècle, la forêt nous apparaît avec l'organisation complète qu’elle a conservée toujours, durant tout le moyenâge. La surveillance des eaux se joint à l'administration forestière, et l’on met cette double police sur un pied très-sérieux. Un crédit particulier est ouvert pour un service de garde nocturne. « Pro forestis per noctem custodiendis per forestarios ea- « rumdem, LXXV solidos, V denarios » disent les comptes de

® V. Réquisitoire du procureur du roi, 25 avril 1539. (Z. 4921 » P. 5, 6.)

tel du Parlement de 1308, ( Olim, III, 347. ) VAE

| — 305 — 1285: et vers 1280, un maître raconte qu'il a conduit six malfaiteurs à travers le bois durant la nuit ?.

L'ancien chevalier a pris les noms de forestier, forestarius, maistre forestier, magister forestarius, maistre de la garde, magister ou custos guardæ. Il continue à porter l'épée *. Ce fonctionnaire qui forme la base de toute l'administration, possède avant tout des attributions judiciaires auxquelles se joignent des devoirs d'administration et de police; au-dessus de lui se trouve un fonctionnaire unique appelé le Grand-Maistre «des Eaux et Forests* , juge d'appel, juge de premier ressort suivant les cas, et en même temps administrateur général supérieur. Chaque maître de la garde tient sous ses ordres une compagnie de sergents d’un nombre variable qui, participant de la nature mixte des officiers forestiers, jouent le rôle d’huissiers, de surveillants de police, en même temps qu’ils président aux menus détails de l'administration.

‘Outre ces officiers ordinaires, il faut noter des officiers ex-

4 Hist. de la France, XXII, $ Castrum Nanthonis.

2 «...set pro VI hominibus.ductis de nocte per nemus, XVHE 1. » (J.1024, n° 84.)

8 V. J. 742, n° 6, « Taupin .… trest l’apée, etc. » ( V. ci-dessus. )

* Appellé Verdier dansl'acte suivant :

« Philippe par la grâce de Dieu roy de France, scavoir faisons à tous présens ætavenir que pour considération des bons services que nous à fait en nos guerres nostre amé et féal le seigneur de Monppippeau : les trois charrettées qu'il prenoit chacune semaine à vie denostre don en nostre forest d’Orliens en là g arde de Goumez nous de grâce especial en ampliant nostre dit don avons données et donnons par ces lectres au dit seigneur de Monppippeau perpétuellement pour luy et pour ses hoirs et successeurs à prendre dores en avant chacune semaine à une foys ou à pluseurs si comme bon li semblera ou à ses hoirs et successeurs pour eddiflier et ardoir en la maison de Monppippeau sans convertir ailleurs ne en autres usages. Si mandons par ces lectres aux maistres de nos forests et au verdier de notre dite forests présent et avenir que le dit seigneur de Monppippeau et ses dits hoirs et successeurs lessent et fassent joir paisiblement de nostre présente grâce. Et que soit ferme et estable nous avons fait sceller ces lectres de nostre grand scel sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en touttes, Ce fut fait à Paris le pénultième jour de Décembre l'an de grâce mil troys cenps quarante. » (04890: n°410, F. VI -XXA IL; ve.)

pr S06 ape :

traordinaires, ctéés pour des cas spéciaux, dotés momentané-

ment d’un pouvoir juridictionnel plus ou moins restreint : certains tréfonciers, exceptionnellement haut justiciers, ont également des officiers particuliers qui leur appartiennent #

C’est donc le grand-maître qui tient dans sa main toutes les eaux * et toutes les forêts de l’Orléanais. Sa juridiction s'étend même beaucoup plus loin. Elle embrassait tout le pays chartrain : même, au seizième siècle, une inspection passée par le grand-maître d'Orléans des forêts du Blésois, nous apprend qu’elles se trouvaient sous sa dépendance *. |

Au temps où l’Orléanais forme un apanage et ser son autonomie ducale, le grand-maître se trouve chef de service et

prend le titre de souverain-maître. Ge fonctionnaire n’entendait

pas alors que l’administration royale empiétât sur ses domaines. Ainsi en 4407 *, Maistre Pierre Gillier, procureur du duc, reçoit, comme indemnité de déplacement, 40 livres 12 sous pour avoir vaqué 22 jours en voyages d'Orléans à Cepoy et à Paris ‘ et pour la rédaction d’un mémoire gros de trente feuillets, « de « certaine entreprise naguères fete de nouvel par Messire Fran- « çois de l’Ospital, chevalier, mestre des Eaux et Forests du « roy nostre sire qui a voulu entreprendre congnoissance et « juridiction es forests d’icellui duchié ou preindre de mondit- « seigneur le duc et de son droit. » C’est ainsi que le grand-

1 On sentit donc de très-bonne heure le besoin d’avoir des officiers spécialement forestiers, comme le dit Plinguet avec sa pointe habituelle : « L’administration locale, les aménagemens proportionnés et combinés avec la qualité du sol, avec les débouchés, avec les besoins des provinces voisines, voilà ce qu’un juge { un juge ordinaire) ne sait pas toujours évaluer, et en quoi il faut souvent lui préférer un campagnard forestier. » ( Préface. }

? Il avait la justice de la Loire sur un très-long parcours, notamment à

Beaugency, à Meung où l’on relève un grand nombre de délits. Compte de 1441-49, 0,20319).

3 1525. 0,20721. — Arch. du Loiret, A. 716.— Il en fut de pou à cer-

tains moments du quinzième siècle. Le Grand- Maître était alors ne: | E

général de toutes les Eaux et Forêts ducales. * Compte de 1407,

* Le voyage de Paris seul lui avait coûté quatre jours.

si SO =

maître ne craignait pas d'élever hardiment un conflit contre la maîtrise générale de France.

L'institution de la grande-maîtrise semble ne remonter , dans l'Orléanais, qu’au quatorzième siècle. Au treizième, c’ ok le baïlli d'Orléans qui a l'administration des forêts comme des autres propriétés royales ‘. A la fin du treizième siècle, nous trouvons sans doute l'indication d’un certain Thibaut de Montargis « Theobaldus de Monteargi..….. » ancien gardien de la forêt sous Philippe le Hardi « qui tune erat eustos foreste: domini regis... ?. » Mais cette mention doit se rapporter simplement à un maître de garde. Quoiqu'il en soit, du quatorzième au seizième siècles, les diverses piéces émanées de la Grande-Maitrise nous offrent pour les titulaires les noms suivants :

Philippe Lequers, maître des eaux et forêts du roi, au commencement du quatorzième siècle semble avoir dirigé particulièrement les forêts orléanaises.

Noble Homme, Bennes Dubois, écuyer de Monseigneur le duc, maistre et enquesteur des eaux et forêts dudit seigneur par tout son bailliage d'Orléans (1315) *.

Jehan Bonnet, maître des eaux et forêts (1320). En 1322, Jehan Duisi, écuyer, maître des eaux et forêts de madame la reine Clémence.

Regnault de Guy, d’abord écuyer, puis chevalier et conseiller du roi, maître des forêts d’Orléanais, puis Veneur, maître et enquesteur des eaux et forêts du royaume et de celles de monseigneur le duc d'Orléans (1337, 1350).

Jehan Bouffauit, d’abord écuyer, puis chevalier de monseigneur le duc, maître et enquesteur des eaux et forêts au bailliage d'Orléans (1355, 1362).

Aubert d’Andezel, chevalier, chambellan de monseigneur le

1 V, passim, ( J. 742, n° 6 ) des sergents provisoires nommés par le baïlli. B. de Vilers, maître de Courcy raconte, vers 1280, qu'il a envoyé « nunciuwa ad euriam qui habuit XXII solidos. » ( J. 1024, n° 84. )

Mentionné seulement, 0,20640, F. 154, 192.

due d'Orléans et souverain maître et enquesteur général des eaux, forêts et garennes dudit seigneur par toute sa terré (1366, 1367).

Jehan Riole, baïlli d'Orléans, maître et enquesteur des eaux et forêts de M. le duc audit bailliage (1368).

Guillaume du Gardin, écuyer, maître et enquesteur des eaux et forêts du roi « ou bailliage d’Orliens ‘ » (13762-13179),

Jehan d’Ourmes, maître des eaux et forêts du roi * (1380).

Jacques, sire d’Aigreville, chevalier le roinostre sire, maître et enquesteur des eaux et forêts dudit seigneur au bailliage *, puis au duché!d’Orléans. (1387, 1391).

Philippe de Florigny, ou de Fleurigny, chevalier, chambellan du roi,‘procureur de M. le duc d'Orléans, souverain maître et enquesteur'des eaux et forêts d’icelui seigneur au duché d’Orléans (janvier 13925, jusqu’à la Chandeleur, 1403 ‘).

1 Ou bien Maistre et Enquesteur des E. et F. du duché d'Orléans et des

anciens ressorts.

* Leclerc de Douy lui assigne la date de 1397 qui semble bien erronnée. (0,20641, f. 5. )

5 En Orléanais ?

“ [1 était alors sous la dépendance du CREUSER des eaux et forêts de Tours comme le montre l’acte suivant :

« Jacques sire d’Aigreville, chevalier, et Jacques Renart, conseiller du Roy nostre sire, maistre et Enquesteur des eaux et forets dudit seigneur ez duchiez d'Orleans et de: Touraine, au maistre de la garde du Milieu, salut. Les manans et habitans de la ville et paroisse de Nesploy , excepté ceux qui demeurent en lieu fiezé , nous ont monstré par lettres qu'ils ont usaige en vostre garde au lieu des Foys, treffons le Roy et autres plusieurs seigneurs, au boysmort etaux rainoisons non souspeçonnés. Si vous mandons que d'iceluy usage vous souffrez et laissez paisiblemeut joir et user lesdiz habitans, excepté les demourants en lié comme dit est, audit bois mort non souspeçonnez, sans leur faire empeschement aucun, au contraire. Donné à Victry soubs nos sceaulx le XIII jour de mars l'an mil CCC. II. XX et sept,