PARTS

3 Alias, Pierre Hotement.

venable, pour « leur grand soin, cure, labeur et diligence :; »

Le 26 janvier 1539, une déclaration de Christophe de Thou, avocat du roi au parlement, porte que le greffier du parlement ne recevra pour la réformation aucune indemnité fixe, mais seulement le salaire des actes passés par lui ?,

Ainsi organisé, le corps des réformateurs commença ses opé rations qui durèrent environ quatre ans, sans autre incident que le remplacement du président Saint-André, nécessaire ailleurs, par le président de Montholon * et l’adjonction prononcée, le 24 février 1539 *, par les chefs de la réformation, en vertu de leurs pleins pouvoirs, d’un maître des requêtes et de meuf conseillers au parlement. Le travail de la commission supérieure, au siége de la Table de marbre, fut interrompu quelque temps, en février et mars 1539 ° par un incident que l’on ne releverait pas s’il n’était propre à montrer l’extrême simplicité des vieilles mœurs parlementaires, par des travaux nécessaires pour faire écouler le « fumier » qui gênait les juges dans la salle du Palais. |

Dès le 25 août 1538, une nouvelle ordonnance, pour aplanir les difficultés de la réformation, défend aux tréfonciers sur les bois desquels est engagée l’instance de réformation, de les exploiter avant le jugement définitif”. On ordonne aux tréfonciers qui veulent percevoir les deniers des coupes de présenter leur titre, S’il y a la moindre difficulté, les deniers restent consignés dans la caisse du receveur ordinaire du duché, à moins

1 F, 74 vo, 101.

F:°30 4% 3 F. 49 w° et suiv.

# A540, — f. 34 vo.

5 1540, 5 Notamment f. #1.

1 F, 10 et suiv.

* F. 65. De même aux usagers qui ‘veulent profiter de leurs droits d'usage,

et qui n’usent qu'à titre provisoire et avec autorisation spéciale jusqu'à Fac

complissement de cette formalité, V. Z. 4991, f. 67 ve, Nibelle, f. 68, Vitry, Sury, etc. — 15 et suiv., 27, Saint-Euverte. — 53 vo. Bouilly. — 29, Hôtel Dieu, etc. \

que le tréfoncier ne parvienne à en obtenir la délivrance par provision !.

Le zèle des sous-commissaires se heurta à bien des difficultés. Leurs décisions donnent lieu à bien des appels?. La Cour- Dieu fait jouer, pour résister, tous ses moyens d'influence : elle obtient des lettres royaux en sa faveur, le 2 avril 1540 : les réformateurs, sans s’émouvoir, ordorinent simplement par arrêt du 49 avril que ces lettres seront mises dans un sac à part et jointes aux pièces du procès pendant. Ce n’est qu’au mois de juin, après l'épreuve d’une première ‘procédure interlocutoire que l’abbaye obtient une délivrance de bois à édifier et à ardoir, par provision, et seulement pour le monastère, le pourpris et l’enclos *. Les réformateurs ne se laissent point arrêter facilement: en novembre 1539, par exemple, on assigne presque tous les propriétaires riverains de la garde de Courcy à comparaître à la Table de marbre ; parmi les personnes assignées on remarque : « Mairat, avocat à Orléans, curateur par justice de « Claude du Lac, sieur de Camerolles *; Pergut, curateur de Jac- « ques Féal, sieur d’Allonne.…. ; Compagnet, Lancelot, Claude et « Guillaume de la Lande, sieurs de Montpoullin ; Guillaume « de Rochechouart, chevalier, sieur de la Brosse-Saint-Mes- « min; Jehan du Lac, sieur de Primbert; Jehan de Maitreau, « chevalier, sieur de la Roncière....; Jehan Imbault, sieur de « Roujemont... Guillaume Beauharnoïs ; Marc de Buttement, » écuyer; Ctisiofle Daugnois, sieur de Solligny...; Jehan # » Montliharz, sieur de Ruelz...; Françoise de Longueau, dame « de Moy: Marc Marrelot, sieur de la Tour » et bien d’autres ‘: tous font défaut.

1 F, 28 v°. (V. encore f. 3, 21 v°).

2 V, app. de Jean Covert ; — de J. Leroy, procureur au parlement ; — de M. de Buttement; — de Julien Chartier, avocat au balliage d'Orléans, sieur de Santimaisons ; — des habitants de Semoy, etc.

DO F. 108 vo. :

* C1. du Lac, seigneur de Ckamerolles et Chilleurs, était BA rATIeUE d'Orns ns M 92, 42).

F, 20 vo.

Cette réformation a produit certainement d'excellents effets. Elle éteignit beaucoup de droits litigieux, fit cesser beaucoup d’incertitudes ; elle fixa les limites de la forêt d'Orléans, elle marqua surtout le début d’une ère nouvelle, où l’on ne devait plus considérer les bois comme un legs des temps barbares, comme des espaces perdus sur lesquels on peut empiéter indéfiniment, et d’où il ne faut s'appliquer qu’à tirer le plus de petits profits possibles : vieilles idées, vieux préjugés, bien difficiles cependant à faire disparaître, puisque, après les transformations d'opinion les plus complètes, ils trouvent encore aujourd’hui des adeptes. Depuis la réformation de 1537, on semble avoir adopté enfin une manière de voir plus sérieuse : on regarde les terrains boisés comme des terrains utiles et qui, s’il ne réclament pas de travaux aussi assidus qu’un champ de blé, n’en exigent pas moins des soins attentifs ; on s’aperçut enfin d’une manière pratique que toutes les peines que coûtait l'entretien d’un bois portaient leurs fruits, lents, mais sûrs, et qu’un siècle ne suffit presque jamais à réparer la faute d’un jour. Dès lors, des efforts louables, ou plutôt des tâtonnements témoignent du nouvel intérêt qui s'attache aux forêts. Tout le seizième siècle se passe à chercher les règles formulées au dix-septième et devenues la base de la science forestière.

Entre la réformation de 1537 et celle à laquelle procédèrent en 4669, Marin de la Chasteigneraye et Lallemant de l’Estrée, établis à Vaux’, on peut signaler des efforts individuels qui n’ont pas la même importance. En 1543, Charles de France, duc d'Orléans, prescrit une réformation, si l’on veut la décorer de ce nom, qui n’estguère qu’un arpentage. Ilordonne au grandmaître L'Hospital plutôt le simple accomplissement de ses devoirs que les soins d’une réforme extraordinaire. Les lettrespatentes de Villers-Coterets, le 6 juin 1543”, rappellent que les maîtres des eaux et forêts doivent procéder à une visite annuelle, veiller sur les bois et sur leur conservation, inspecter

K. K. 1049. — 0,20671. — Ment. Plinguet, op. cit, p. 34.

es son

les sergentst. Le grand-maître, aidé de cinq arpenteurs, réunit les sergents et procède à l’arpentage de chaque sergenterie, dans quatre gardes : la garde de Neuville est visitée par N. H. Pierre le Berruyer, licencié en lois, seigneur de la Corbillère, lieutenant général du baillage d'Orléans : Goumas, par M° Gallyot, licencié en lois, lieutenant des eaux et forêts. Il faut en dire autant de la visite générale de la forêt passée en 1608 par le grand-maître Fr. Mallier de Villeneuve”.

5 il faut en croire certains textes, il y aurait eu des réformations de la forêt en 1556°, en 1573 et 1583 *, mais on paraît avoir confondu les réformations avec les opérations de vente et de rachat de vagues et de grueries. Ces opérations ont encore été dirigées par le grand-maître des eaux et forêts assisté de parlementaires, Briçonnet, conseiller au parlement, et Alleaume, président au balliage d'Orléans, délégués par lettres patentes de 1571 et 4574 °. Pour la vente des vagues les lettres patentes de ‘mars 1553, avril 4554, juillet (camp de Givet) 1554, août (Amiens) 1554, commettent Jean Aimery, conseiller et avocat du roi en son grand conseil, logé à Fontainebleau en l'hôtel du Cygne-d'Or, le baïlli d'Orléans Groslot, seigneur de Chambeaudoin, le prevôt d'Orléans Desmareau, seigneur de Pully ; le lieutenant de Lorris Chenu (M° Bernard, secrétaire du chancelier de France, greffier des eaux et forêts du duché)”. Le remboursement de la gruerie a donné lieu aussi à la nomination d'officiers extraordinaires, tels que le sieur de Ligny”, le président d'Orsay, le conseiller au parlement Alary ‘; Arnould Bou-

1 On recommande spécialement au grand-maître de faire afficher, partout

où besoin sera, les ordonnances concernant les officiers des eaux et forêts, afin qu’ils n’allèguent pas leur ignorance.

1 4585. Compte-rendu. Q. 592.

- cher, conseiller d'Etat"; Charles Boucher, seigneur de Dampierre, conseiller et maître des requêtes”, commissaires députés par Sa Majesté pour la réunion des grueries, terres vaines et vagues et générale réformation de la forêt d'Orléans ; Pierre du Houssay, commissaire du roi en 1591 °.

La seconde classe des officiers extraordinaires, les officiers locaux, comprend les officiers particuliers et les maires. Dust particuliers possédaient sur leur bois les droits de justice haute, moyenne et basse”.

Ainsi, Saint-Benoît est déclaré « in saisina habendi omhimo- «dam justiciam altam et bassam in omnibus nemoribus suis Ÿ Ils pouvaient donc les faire garder par des agents propres. de pendant, même dans les bois gardés par des agents particuliers, le roi n’a jamais abandonné ses droits de contrôle. Les agents royaux n’ont pas cessé d’y saisir les délits”. Les officiers particuliers sont soumis au contrôle des enquesteurs forestiers”. Du reste quelquefois ces officiers n’étaient autres que les officiers royaux eux-mêmes. Ainsi, on reproche à B. de Vilers, d’avoir reçu « de la dame de Jaiverci II m. de blé» ; ildist que « la dame li donna porce que il gardoit son bois°. » Mais dans les comptes de 1239 ”, le sergent dont on nous parle n’est point un sergent particulier.

« Petrus de Perona, pro areragio suorum vadiorum de « tribus mensibus quando custodiebat boscos Sancti Evurcii « Aurelianensis, per diem II solidos, summa VII 1. VIIL s, »

134586. Ibid.

2 1588. Ibid.

/ # Arch. du Loiret. A. 4401.

* Not, le chapitre de Chartres. Q. 590.

6 Les tréfonciers paient une part contributive proportionnelle dans les dépenses causées par les réformations. Z. 4921, f. 35 et suiv. 7 3,742, n° 5... « pris par les serjants le roi. » S Ibid.

9 J, 1024, n° 84, 1 Histor, de France, t. XXIL.

ms Te TE + ME PTE »

Il s’agit d’un sergent très-élevé hiérarchiquement puisqu'il reçoit les appointements d’un maître forestier, mais il est payé par le roi : ce n’est donc point l’homme de Saint-Euverte,

De tous les tréfonciers forestiers, nul n'avait une plus puis-

sante autonomie que l’abbaye de Saint-Benoît. La ville ellemême de Fleury possédait la franchise et les officiers royaux ne pouvaient en passer la frontière pour poursuivre les délits forestiers. « [tem, cum dicti abbas et conventus conquererentur « quod servientes nostri arrestabant in villaet parrochia sanceti « Benedicti ubi majoria ville se extendit, probatum inventum « fuerit quod servientes nostri possent arrestare quadrigas ab- « batis ornatas lignis si alibi exonerentur quam in abbatia, et « quod non possunt arrestare burgenses sancti Benedicti infra « IV pontes villæ, nec intra ubi mäjoria villæ se extendit et in « justicia tantum abbatis » et la possession de ces droits est maintenue en 1280 :.

Les sergents * de l’abbaye avaient par privilége le droit de porter l’arc et les flèches.

« Item cum probatum fuerit quod servientes custodientes « nemora dictorum abbatis et conventus consueverunt deferre « arçus et sagittas per illa nemora, et ideo judicatum fuit dictos « abbatem et conventum in saisina predicta remanere debere. » (1280)%. Philippe le Long, en avril 1316 ; le duc Philippe, en février 1361 (1362), confirmèrent à ces sergents le privilège d’arcs et « sajettes » à condition de ne point tirer sur la grosse bête :. -

Un arrêt de 4510 a autorisé de rechef l’abbaye à avoir un maître tenant jours et des sergents pour la garde de ses bois &. L'abbaye de Saint-Benoît passait des transactions sur la justice dés bois, comme aurait pu le faire le roi lui-même.

1 0,20238 (Acte douteux). | |

% «... Et viennent ilec les serjanz l’abé et ils prennent les bestes aus bonnes gienz.. » Eng. du treizième siècle, J. 1028, n° 25.

8 Ibid. — Q. 590, n. 10 passim.

& 0,20238. — V. Aveu du Mesnil, 1528. A, du Loiret, A. 820.

! Dr 400 —

En 41202, dans un accord conclu avec elle, Simon de Montfort déclare que ses sergents ne doiventaucun service de garde dans les hois de l’abbaye : « Servientes mei Rupis Fortis nullam de- « bent cercheriam in nemoribus sancti Benedicti de Sune- « campo. » Il dispose néanmoins que les profits de justice, venant de délits constatés par ses agents, lui appartiendront : « Forefacta quæ gruerius meus de Yvelina el cergia mea de « Yvelina in nemoribus sancti Benedicti capient, mea erunt. ‘ »

Saint-Benoît, en 1317, accorde à Guillaume Marie, écuyer, des privilégessemblables à ceux que Philippe-Auguste avait concédés à Rebrechien et à la Cour-Dieu. L'écuyer aura droit à la « recréance » du corps du délit : il sera soumis à la justice abbatiale directe, et en appel à la juridiction du bailli d'Orléans * :

1 Gall. Christ, VIII, 424. D.

« À tous ceux qui verront ces présentes lettres Simon de Montigny Bailly d'Orléans salut.

Nous faisons asscavoir a tous que du débat meu entre relligieux hommes l'abbé et couvent de Saint Benoist par frère Pierre portier procurateur desdits relligieux par procuration scellée de leurs sceaulx d'une part et Guillaume Marie, escuyer en sa personne d'autre part, pour raison du bois que lesdits relligieux ont à Bogi le devant dit frère Pierre au nom des diz abbé et couvent et comme procurateur d'iceulx et ou non de lui en tant commeil lui touche d’une part et ledit Guillaume Marie en sa personne d'autre part establis en plaine assise par devant nous en droit firent et accordèrent ou nom que dessus est dit entre eulx les accors qui ensuivent.

C’est asscavoir que ledit escuier usera ès bois des dits relligieux qu’ils ont

en la paroisse de Bogi, c'est asscavoir entre le chemin du Bignon jusqu’au bourneuf d’une part et du chemin de Rebrachien jusques à Saint-Lié d'autre part si comme le dit Escueir la accoutumé il et ses devanciers dont ila cause.

En telle manière que se le maistre des bois aux dits relligieux ou ses sergens prenent et arrestent ledit ecuyer ou ses gens mesusant es dit bois le dit maistre et ses sergens feront recreance au dit escuier de ce qui sera pris sur ledit escuier ou sur ses gens au lieu de Bogi.

Et le dit escuier la récreance eue, yra avant en la cause de la prise où des prises à Saint Benoist en la court desdiz religieux pour y prendre et attendre droict et pour soy sauver. Etse cause d’appel si assceoit le baïlly d’Orliens aura la congnoissance au lieu ou les dits religieux ressortiront ou temp de l'appel

RC LL AR he 2 OS = on :

ù — AO —

L'évêque d'Orléans avait aussi des sergents propres, dont au treizième siècle il surveillait personnellement la conduite et auxquels 1l donnait ses instructions * .

L'Hôtel-Dieu possédait un maître jugeant les délits commis dans ses bois de Noiras?, Saint-Agnan des « custodes nemorum « deputati ad custodiendum boscum ipsorum de Nemoisi » tenus de prêter serment, lors de leur institution, au seigneur de La Ferté en même temps qu’au chapitre °+ à Saint-Agnan appartenait du reste tout droit « expletandi omnimodam justiciam « altam et bassam,. » En 1399, le trésorier de la Sainte Chapelle de Paris présente une requête au duc, pour être au= torisé à conserver le sergent qu'avait le chapitre pour la garde de ses bois, sergent dont les exploits ressortissent à la Justice de Langennerie, appartenant aussi à la Sainte-Chapelle : après enquête, le duc accorde l'autorisation demandée *,

Enfin le garde de l'abbaye de La Cour-Dieu ‘au dix-septième siècle recevait 60 livres °. |

L'office de sergent particulier a pu être inféodé, aussi bien que les offices de sergents royaux *

. Et est accordé du dit procureur que de cet accort sera fait au dit Guillaume

. Marie instrument publique soub scel des dits abbé et couvent. Presens à ces accors monsieur Jacques Lemercier proffès en lois, maistre Jehan de Stagi, maistre Anthoine Doe, maistre Augustin Dechemillos, Jehan le Taillendier et Jehan Lebeau,

En tesmoing de ce nous avons ces lectres scellées de nostre scel avec le scel de la prévosté d'Orliens. Donné en l’assise d’Orliens l'an de Nostre Seigneur mil CCC et dix sept le jeudi après la feste de Saint Remy.

| J. BaupouIn.

2 0,20619. f. 380-384, * 8 4969. Olim I, 313. | + 0,20617. | 5 Ses Sergents sont mentionnés dans un acte de 1212 (H. de La Cour. Dieu, pr. XX). À 6 Hist. de La Cour-Dieu, p. 423. à ? Voici un acte, dont l'explication peut soulever quelques difiicultés : nous

: pet] nné dre 15 at d’ e de sergent forestier donné à cer y voyons, quant à nous, le rachat d'un office ( g È

Le maire est un officier d’un ordre supérieur qui tient en fief une parcelle de territoire où il exerce certains droits seigneuriaux, notamment des droits de justice. La mairie est donc un office forestier par occasion, non point par essence.

L'abbaye de Saint-Benoît possédait plusieurs mairies. L’aleu de Bouzy, dont la propriété est confirmée en 4080 à l'abbaye, devint le siège d’un de ces établissements. Commede déclare un certificat de l’abbé, le 7 mars 13762, le maire tient son office en fief de l’abbaye : il a droit dans tout son ressort de prendre les malfaiteurs, de les assigner devant le maître des bois de Saint-Benoît, même de faire office de sergent dans la forêt;

par le chapitre de Sainte-Croix dans ses bois de Planquine et qui devait consister à recevoir une quote part des émoluments de la justice, sous la seule obligation de fournir un homme pour garder effectivement les bois : le chapitre donne à cens des vignes au lieu du bois de Planquine, et, chose curieuse, le preneur reste tenu de fournir un sergent, pour garder les vignes en question.

« Manasses, Dei gratia Aurelianensis episcopus, omnibus presentes litteras inspecturis imperpetuum. Noverit univers tas vestra quod Stephanus Huret et uxoripsius in nostra presencia constituti forestariam nemoris capituli Sancte Crucis quod Planquenia nuncupatur ipsi capitulo penitus quitaverunt, eam nobis audientibus et videntibus resignantes. 1dem autem capitulum vineas suas sitas ad locum qui Lepus dicitur eis et eorum heredibus in excambium ejusdem forestarie contulit perpetuo possidendas, eodem Stephano i in pristina servitute capituli remanente, nullum tamen capitulo capitagium vel consuetudinem aliam soluturo, set decem et octo denarios census pro vineis annis singulis i in festo sancti Remigii reddituro. Adjunctum est etiam quod a cum pro forestaria noscatur capituli serviens extitisse, erit pro vineis ejusdem serviens dum vineas possidebit. Concessit autem ei capitulum ut de vendendis vineis liberam si voluerit habeat facultatem, eas tamen alii quam capitulo nullatenus venditurus dum ipsas justo precio quod aliusinde obtulerit capitulum voluerit comparare. Hoc igitur excambium ipse Stephanus et uxor sua se firmiter servaturos fide corporaliter prestita promiserunt, nihil penitus in prefata forestaria de cetero petituri. Quod in nostra factum presencia ut notum et stabile perseveret, presentem paginam litteris adnotatam ad petitionem partium sigilli nostri testimonio fecimus communiri. Actum anno gratie millesimo ducentesimo septimo. ( Arch. du Loiret. Fonds ue M )

1 Estiennot, 358.

: — 103 — jusqu’à concurrence de 5 sous parisis; il perçoit toutes les amendes, fruit des assignations données par lui ou son sergent ; il a, dans le ressort de sa mairie, droit de pâturage et d'usage et droit aux essaims

Un aveu de 1528 du maire du Mesnil-Bretonneux énonce les mêmes prérogatives : il nous dit que le maire a basse justice et des droits de haute justice, des droits d'enregistrement ; 5 sous parisis sur toute veuve qui se remarie ; il perçoit « cinq sachées de naveaulx» etles menuesdîmes,dimesde chanvre, navets, mil, pois, oignons. Il nomme un sergent. « Item, ledit Mayre, en allant es « boyspeutporter arc et sayettes, ou aultres bastons de deffence, « pour rés'ster se besoing estoit à l'encontre desdits malfaicteurs « quil pourroit trouver faisans délict esdits boys et forests Saint- « Benoist *. »

« Item tous les manans et habitans (de la mairie) sont subjects et redevables chascun an envers ledit maire, c’est assavoir chascun mesnaiger aians voicture une myne d'orge, et les aultres non ayans voicture demye myne d'orge, mesure dudit Saint- Benoist, au jour saint Denys. »

Cette mairie a pour limites le Gué-à-la-Brierre-Charbonneau, la Maison-Sauvée, le Gué-de-la-Pierre, la Noue, et Sainte-Croix au-delà de la forêt des Foillardières, les Grandes- Noues, les Chatigniers, et suivant la noue de Soisy jusqu’à Roulland*°.

Les maires de Vieilles-Maisons *, (celui-ci habitait le manoir de La Mothe), et de Châtenoy ‘, possédaient les mêmes droits.

Il y avait encore des mairies à Boissy *, à Gémigny,"à Seichebrière *, au Plessis.

1 0,20640, f. 13. Maintenues de 1524, 1529, 0,20641, f. 141-42. * Arch. du Loiret. A. 820. 0,20640.

# Aveu de 1382. 0,20640. f. 43 v°.

s Aveu de 1377 ( 5 mars 1376). 0,29640, Î. 15.

8 Arrêt de 1308. Olim. III, 347.

1 Aveux de 1340, 1405, 1421. 0,20641, f. 128.

8 Ment. J. 1028, n° 25.