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régler l'aménagement, définir les causes de destruction, déterminer les mesures régénératrices *,
C’est donc une inspection passée par des commissaires spéciaux *, et non point une information juridique par comparution de témoins ; elle a lieu pour le comptede la forêt elle-même, incidemment seulement et par voie de conséquence sur la conduite des officiers forestiers.
La première réformation dont les traces sérieuses nous soient restées date de 1456 * : elle entraîne la suspension du grandmaître F. Victor.
1 Les réformateurs absorbent aussi, dès qu'ils se trouvent en un lieu, la puissance juridictionnelle et administrative des officiers ordinaires : les règles sur ce point sont à peu près analogues aux lois du droit canon sur le pouvoir du légat d latere.
2 Comme le dit très-bien Plinguet (p. 216) « on peut se faire une idée de l'importance de l'emploi d’un réformateur de la forêt d'Orléans, par l’immensité et l'intérêt que montre l'ouvrage que le gouvernement lui confie. » :
S Cependant les passages suivants nous montrent que, dès le quatorzième siècle, il avait été procédé à une réformation
Extr. de lettres de Guillaume du Gardin, grand-maître.
« Comme les manens et habitans de la ville et parroisse de Fay ou Loige eussent esté empeschiés des usaiges et pasturaiges qu'ils dient avoir es gardes de Victry et de Courcy par la générale deffense faicte en la forest par Messeigneurs les généraulx refformateurs sur le fait des dictes forestz. »
(Copie du quatorzième siècle. Q. 590, n° 10, f. LXXVIIE, vw.) , IT
Extrait de lettres patentes de 1352.
« ...ja pieça par devant le maistre et enquesteur des eaux et forestz d'Orlénois ou temps que le duchié d'Orliens estoit au roy mondit seigneur en ses grans jours tenus à Victri ou Loige avoit esté proposé contre ledit chevallier que par les refformateurs du roy mondit seigneur es cas de forestz il avoit esté faicte ordonnance et deffense pour le bien commun que les maistres enquesteurs et gardes de forestz nesouflrissent quelque personne que ce feust user ne bois prandre et copper emprés pié esdictes forestz tant ou treffons dudit seigneur comme ou treffons d’autres se premièrementilne leur apparoit que ceulx qui vouldroient en user eussent bon et lojal tiltre : laquelle ordenance avoit esté criée et publiée solempnelment si et par telle manière qu'il povoit estre venu à la con-
Par lettres patentes du 20 décembre 1456, le duc déclare avoir fait « visiter et réformer » ses forêts du duché d'Orléans, « esqueles avons trouvées et trouvons plusieurs grans et « énormes maulx, fautes, intérest et domages nous y avoir esté faiz ala grant charge, faulte et honte du maistre et des gardes « et autres nos officiers d’icelles nos forests, pour lesquelles chouses redressier et y donner bonne provision ainsi que au cas appartient, nous par l’advis et délibération desgens de « nostre conseil ayons suspendu François Victor, général maistre et enquesteur de nosdites forests de sondit office. » Une information est commencée contre lui, il ne comparaît pas pour se défendre: les lettres-patentes, datée de Blois 13 mars 1456 ‘ le destituent définitivement ?.
Un essai de réformation fut tenté en 1517 par Pierre de la Porte, avocat au parlement, Il ne paraît pas avoir eu beaucoup de suites ?.
La réformation capitale de la forêt d'Orléans, au seizième siècle, fut entreprise par l'initiative parlementaire en 1537 *. L’ordonnance de Lyon donna le signal, le 4 avril 1537, en invitant le président de Thou, grand-maître et réformateur général des eaux et forêts de France, et le président de Saint-André, à former une commission supérieure composée de dix membres, pour juger les procès de la réformation avec des sous-commissaires jugeant jusqu à concurreuce de 40 livres, sauf appel à la commission supérieure. Par une anomalie singulière, cette commission supérieure est juge en dernier ressort pour toutes causes, même pour les causes excédant 40 livres dont elle se trouve aussi juge en premier ressort *,
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gnoissance dudit chevalier et de ses gens et qu'il ne povoient avoir cause de
gnorer.…. »
Copie, Q. 590, n° 10, f, XXXII.
2 Compte de 1457, 0,20319,
5 Ibid, f. 13. — On pourrait comparer cette disposition à la règle en vi-
L'ordonnance de Fontainebleau, le 3 septembre de la même année‘, constitue définitivement le corps des réformateurs chargé de conaaître des dégâts, abus, malversations, pratiqués dans la forêt d'Orléans, et « procéder a une pleine et entière réformation. » Cette commission se compose de Francois de Saint- André, président du parlement, Augustin de Thou, président des requêtes, Pierre de Watry, grand-maître des eaux et forêts de France, huit conseillers au parlement, six conseillers au grand conseil, deux avocats au parlement.
Il est ordonné que les jugements d'appel auront lieu hors de la présence des parties.
La commission se transporte immédiatement dans la forêt pour commencer ses opérations ?,
On assigne un commissaire à peu près à chaque garde, pour
la gouverner momentanément. C’est un curieux spectacle que de voir ces parlementaires se partager la forêt d'Orléans : on installe maître Jehan Milles, lieutenant particulier du grandmaître des eaux et forêts à la Table de marbre, dans la garde de Neuville, Pierre de Hotieman ?, lieutenant général du grandmaître des eaux et forêts de France, à Courey, maître Jehan Bardon, avocat au parlement, à Vitry, maître Mathurin Plume, avocat au parlement, dans le Chaumontois. Tous ces parlementaires se mettent en campagne sans connaître les dédommagements matériels qui pourront leur être alloués ; car ce n’est que le 2 avril 1540 qu’une ordonnance royale autorise Pierre de Watry, grand-maître et général réformateur des eaux et forêts de France, qui venait de prendre la direction de la rélormation, à allouer aux commissaires tel salaire qu'il jugera con-
gueur das notre droit contemporain, d'après laquelle les causes intéressant un établissement de bienfaisance, doté de plus de 30,000 francs de revenus, ressortissent en premier et dernier ressort de la Cour des comptes, tandis que pour les établissements de moindre importance il y à deux degrés de juridiction.
! Enregistrée le 10 septembre.
