‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 15 sur 88 · A À A AR À A À · texte numérisé non relu

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Justinien, et encore celui-ci, au paragraphe 4 du Chapitre VIT du Livre IIT de ses Institutes, dit-il loi Junia, revient-il au langage des anciens. De même dans sa Constitution de Latina libertate tollenda, où il réunit toutes les dispositions relatives aux Latins Juniens, il désigne seulement sous le nom de loi Junia celle qui, au dire de Dosithée, latinum genus introduæit. Comment admettre que la loi Norbana eût été oubliée, si elle eût vraiment existé ? Sa place était cependant marquée dans la Constitution. Aussi, nous croyons à une erreur de la Commission chargée de rédiger les Institutes. Les compilateurs byzantins, en rapprochant des autres dispositions sur les affranchissements, lois Ælia Sentia et Fufia Caninia, la loi Junia, trouvèrent le nom de celle-ci trop bref. Un amour exagéré de la symétrie, dont ils ont donné une autre preuve au Titre XXI du Livre IT en mentionnant le contrat Litteris pour dire qu'il n’existait plus, les poussa à ajouter un deuxième nom à la loi Junia, pour qu’elle ne se présentât pas sous une forme disparate. « Ouvrant les Fas- « tes, dit M. Monnier, ils trouvèrent en l’an 19 un Nor- « banus qui fit aussitôt l'affaire. Voilà comment cette loi « fut affublée d’un nom qui n’était pas le sien (1).

Nous plaçons donc le vote de la loi Junia en 729 : telle est la date à laquelle nous nous arrêtons. Nous ne nous dissimulons pas que notre opinion ne peut s’appuyer sur aucun texte et qu’on peut facilement retourner contre elle le reproche que nous faisions à celle de M. Romanet du

1. Revue critique de légis. et de jurisp., Nouvelle série, 1887, tome XVI, p. 127.

Nes Caillaud. Aussi peut-être vaudrait-il mieux reconnaître qu’en l’état actuel des textes dont nous disposons on ne peut pas donner de solution certaine, et dire avec M. Lemonnier que jusqu'à nouvel ordre « toute affirmation est € un peu téméraire et que s'il est facile, trop facile de « combattre les systèmes proposés, il est impossible d'en « trouver un dont on soit satisfait (1). »

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