Précis. 4. Édit., n° 69, note

= if = « une autre hypothèse, celle des affranchissements faits « par un maître qui n’a que la propriété bonitaire. »

Ces deux lois rendues sur le même objet furent confondues par l’usage, pour ne plus former qu'un seul tout complet, ou bien la seconde porta abrogation de la première tout en édictant ses prescriplions pour son compte, et cet ensemble de dispositions reçut le nom des deux consuls sous la magistrature desquels elles avaient été votées.

On peut objecter contre ce système qu'on ne trouve que peu d'exemples qu’une loi prenne le nom de deux consuls, et qu’il est encore bien plus rare qu'elle soit désignée par les noms de deux consuls en exercice dans des années différentes. Mais on peut répondre à cela que, sauf Justinien et Théophile qui disent Lex Junia Norbana, les textes appellent notre loi Lex Junia seulement, et que ce n’est que par la force de l'habitude qu’on a continué d'appeler du nom des deux lois qui les contenaient les dispositions qui avaient été fondues en une seule. Justinien et Théophile rapporteraient donc le nom vulgaire, le nom usuel de cet ensemble de dispositions, et non son titre légal. |

Du reste si les exemples de lois portant le nom de deux consuls en exercice dans des années différentes sont rares, ce n’est pas à dire qu'ils soient introuvables. Voici comment s'exprime M. Labbé, qui adopte également l'opinion de M. Romanet du Caillaud. — « Nous avons un « autre exemple, dit-il, analogue sinon identique de deux « lois portées sur le même objet et confondues ensuite « sous une dénomination unique dans laquelle sont réunis

PUS les noms de deux consuls qui n’ont pas été en fonction la mème année. La loi Julia de maritandis ordinibus, votée en 736 ou 755, a été complétée par une loi Papia Poppæa, votée longtemps après, en 762. Ces deux lois ont été, par les jurisconsultes romains qui les ont commentées, très souvent fondues pour ainsi dire en une seule, sous le titre au singulier : Lex Julia et Papi. » Ce système est certainement fort ingénieux, mais il est trop conjectural pour que nous puissions l’accepter. M. Romanet du Caillaud pense que la loi Junia Norbana constitue la réunion de deux lois portées en des années différentes et qu'elle a pris les noms des deux consuls qui en furent successivement les promoteurs. Mais quand bien même l'hypothèse de cet auteur serait exacte, quand bien même deux consuls auraient participé l’un après l’autre au vote de ces dispositions, s'en suivrait-il que cette loi eût dû prendre les noms des deux consuls, qu'elle eût pris le nom du nouveau et conservé celui de l’ancien? Ce serait inouïi. De plus ce serait bien plutôt sous le nom de celui sous le consulat duquel elle à reçu sa forme définitive qu'elle devrait être connue que sous le nom du précédent. Faisons encore remarquer que, étant admis la réunion de deux lois distinctes en une seule par les compilateurs de Justinien, cette nouvelle loi eût dû être appelée loi Junia et Norbana, comme on dit loi Julia et Papia, loi Julia et Titia, loi Julia et Plaulia, et non loi Junia Norbana. Pour nous, nous croyons avec Schneider et M. Henry Monnier qu'il n’a jamais existé de loi Norbana. La loi qui nous occupe est toujours appelée loi Junia par tous les auteurs et jamais loi Junia Norbana, sauf par Théophile et