Gaïus, II, S

aux colégataires conjoints verbis tantum (1), ensuite aux héritiers patres, en troisième lieu aux légataires paires, quand bien même ils n'auraient été conjoints d'aucune manière, enfin, à défaut de toute personne ayant des enfants, au trésor public, à l’œrarium, lequel fut remplacé par le trésor impérial, fiscum (2), en vertu d’une Constitution de Caracalla. « Il est probable, dit M. Accarias, que « la répartition est proportionnelle entre héritiers aux « parts pour lesquelles ils ont été instilués, et entre « légataires à la valeur estimative des différents legs. » Ces privilèges portaient le nom de prœæmia patrum. Ulpien (XIX, & 2) avait mis le caducum au nombre des cas d’acquisition du domaine romain ex lege; la propriété en appartenait de plein droit à la personne appelée par la loi, et de là l'expression caducorum vindicatio : l’acquisition s’opérait cent jours après le décès du testateur, elle entraînait soumission aux charges dont aurait été grevé le défaillant, mais elle pouvait être répudiée. Lorsque les dispositions des lois Julia et Papia Poppæa furent abrogées par Constantin, (I. C. VIII. 58), lorsque les peines du célibat et de l’orbitas furent abolies, les

1. Ortolan, I, p. 593, n° 2. Accarias, I, p. 1081. Demangeat, I, p- 790. L. 89. D. De legatis, 3° XXXII.

2. Le passage dans lequel Ulpien nous apprend que omnia caduca fisco vindicantur ne peut avoir que cette signification sous peine de mettre le jurisconsulte en contradiction avec luimême (XVII, $ 2). Deux autres passages des Regulæ (XIX, $ 17 et XXV, $ 17) nous montrent en effet le privilège des patres comme étant encore en vigueur. — Accarias, Précis, 1, p. 1012. Demangeat, I, p. 790.

Latins Juniens n’en restèrent pas moins privés du jus capiendi. La caducorum vindicatio (1) continua de s'exercer sur les dispositions qui leur étaient laissées, et cet état de choses subsista jusqu’au moment où Justinien supprima leur condition.

Mais nous savons que par suite des privilèges accordés aux militaires en matière de testament, pour eux la souveraineté de leur volonté, tel était le principe, le Latin Junien pouvait capere ex testamento militari (Gaïus, I, $ 110 et 111). Les Empereurs voulaient s'attacher l’armée.

Du reste cette prohibition de la loi Junia put toujours être évitée; le testateur n'avait qu’à disposer au profit du Latin Junien, en la forme des fidéicommis. Jusqu'à Auguste le fidéicommissaire n'avait pas d’action contre le fiduciaire pour le contraindre à lui transmettre la libéralité. On comprend par conséquent jusqu’à un certain point que le jus capiendi ne s’appliquât point à ces dispositions par personnes interposées, puisque le véritable gratifié n’était point celui qui paraissait l'être et que la transmission de institution n'avait d’autre garantie que la bonne foi de l’institué. Mais ce qu’on comprend moins, c’est que, sous le règne d’Auguste, quand le fidéicommissaire put contraindre le fiduciaire à lui restituer l’hérédité, la distinction entre la factio testamenti et le jus capiendi ne fût pas faite à l'égard de ces dispositions comme elle l’avait été pour les legs. Le Latin Junien put recueillir ex fideicommisso. « Lalini quoque, nous dit GCaïus, qui