Accarias, 1, p

LRBEU ES

« hereditates legataque directo jure lege Junia capere pro- « hibentur, ex fideicommisso capere possunt » (1, $ 24, I, & 275). Cette inconséquence n'existait pas pour les cœlibes et les orbi; nous savons en effet que, sous le règne de Vespasien, le Sénatusconsulte Pégasien assimila les fidéicommis aux legs et décida que le jus capiendi ex testamento serait également nécessaire pour Îles recueillir (Gaïus, II, $ 286). Et ceci fournit à M. Accarias une nouvelle preuve de lantériorité de la loi Junia sur la loi Ælia Sentia ; il eût été en effet illogique, si la loi Junia eût été postérieure aux lois caducaires, qu’elle eût laissé subsister un moyen si commode de les iransgresser. « Quand les fidéicommis furent devenus obligatoi- « res, dit M. Accarias, sous Auguste, rien n’empêcha « un Latin d’en recueillir. Le testateur n'eut donc qu’à « disposer dans cette forme pour rendre vaine la prohi- « bition de la loi Junia Norbana. Il y a bien là une nou- « velle raison que cette loi est antérieure à l’an 772; car « son esprit étant que le Latin ne puisse recueillir en tant que Latin, si elle n'eût été rendue que sous Tibère» « il est fort probable que, créant cette incapacité, elle « n'aurait pas laissé subsister un moyen indirect de l’é- « luder à volonté. »

Cette anomalie n'existait pas pour les donations à cause de mort. Le Latin Junien ne pouvait les recueillir que s’il était devenu citoyen à la mort du donateur ou dans les cent jours de son décès. Nous ne connaissons pas la date de cette innovation; Paul nous apprend seulement qu’elle résulla d’une décision du Sénat : « Senatus censuit, € placere morlis causa donationes factas in eos quos lex