DES MOYENS POUR LE LATIN JUNIEN D'ACQUÉRIR LA CITÉ ROMAINE

Des explications que nous venons de donner il ressort que la condition des Latins Juniens, si elle était supérieure à celle des pérégrins, présentait des points d’infériorité relativement à celle des affranchis citoyens et même des Latins coloniaires. Et en effet si de plus que les premiers ils avaient le commercium et par suite la possibilité d'arriver au dominium ex jure Quiritium, ils ne jouissaient pas du connubium comme les seconds; ils étaient même encore moins bien partagés que les Latins coloniaires, auxquels ils avaient été assimilés, puisqu'il ne leur était pas permis de tester.

Mais cette situation n’était pas irrévocable, elle était susceptible d'amélioration, et même à proprement parler elle n'était qu'une sorte de stage entre l’esclavage et les droits du citoyen, qu’un point de transition pour arriver à une condition meilleure. C’est cette espérance qui la rendait supportable et qui même faisait désirer de l'obtenir, d’autant mieux que la loi facilitait singulièrement l'accès du droit de cité. Ulpien nous indique huit modes par lesquels le Latin Junien pouvait acquérir le jus Quiritium (I, 81). « Latin jure Qurilium consequuntur his modis : beneficio principali, liberis, ileralione, militia, nave, œdifi-

re 10, pistrino; prœæterea ex senatusconsulto, vulgo quæ sit ler enixa. »

Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que le Latin Junien, qui acquiert ainsi dans la hiérarchie sociale une position plus élevée, n'est pas assimilé à l’ingénu. Il est affranchi, il reste affranchi ; seulement au lieu de conserver sa condition précédente, mélange bizarre de liberté pendant la vie et d’esclavage au moment de la mort, il acquiert le droit de cité dans les limites où il est accordé à l’affranchi citoyen. L'effet pour lui de cette acquisition est l'assimilation à l’esclave libéré par une manumissio legitima, cens, vindicte, ou testament.

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Le beneficium principale est la concession du droit de cité faite par l’Empereur.Qu'il eûtce pouvoir, rien d’étonnant, étant donné la toute puissance reconnue au chef de l'État; de plus, si l’esclave était devenu Latin, c’est parcequ'il n'avait pas été libéré de l'esclavage par une manumissio justa, c’est parce que le peuple n'avait pas pris part à son affranchissement, il était donc logique que l'Empereur, qui représentait le peuple dont il avait reçu ses pouvoirs, pût parfaire, pût compléter ce qui n'avait été qu'ébauché.

Le premier Empereur, au témoignage de Suétone, parcissime civilatem dedit. Ses successeurs usèrent plus largement de cette faculté et nous savons par Pline que la chancellerie impériale était encombrée de requêtes pour l’obtention du jus Quirilium. Ces suppliques de-

RP vaient être adressées aux affranchis des bureaux impériaux et devaient contenir les indications nécessaires pour éclairer le souverain sur la condition de l’affranchi, sur son âge et sa fortune (1).

Comme nous l’avons dit plus haut, cette concession faite invilo vel ignorante patrono ne faisait pas perdre à ce dernier ses droits sur les biens laissés à sa mort par le Latin Junien. Un Édit rendu sous Trajan (Gaïus, II, $ 72) avait réprimé la fraude du Latin Junien obtenant du prince le droit de cité sans le consentement de son patron et acquérant par suite le droit de l’écarter de sa succession en l’exhérédant, et il avait été décidé que cet affranchi ne pourrait faire usage de sa testamenti factio que pour instituer son patron ou lui substituer un autre héritier en cas de refus de sa part. Cet édit donna lieu à une singulière difficulté. On se demanda si le Latin Junien, qui avait obtenu le jus Quiritium sans le consentement de son manumissor, concession qui n’était pas opposable à ce dernier, pouvait renoncer à cette faveur dans le but d'acquérir un droit complet, opposable à tout le monde, en remplissant les conditions et formalités exigées par la loi Ælia Sentia et le Sénatusconsulte rendu sous Trajan pour l’acquisition du droit de cité au moyen de l’anniculi probalio.

L'affirmative, qui semble bien incontestable, puisqu'il remplit après coup les conditions nécessaires, ne fut cependant pas adoplée et depuis Trajan, probablement pour les punir de leur fraude, tous les affranchis qui se