MODIFICATIONS APPORTÉES A LA CONDITION DES LATINS JUNIENS

Maintenant que nous avons recherché quelle était la capacité des Latins Juniens, leur condilion juridique pendant leur vie et de quelle façon étaient dévolus leurs biens après leur mort, maintenant que nous avons déterminé comment les esclaves devenaient Latins Juniens et. par quels modes ils pouvaient transformer celte libertas imperfecta (4) en la qualité de citoyen romain, il nous reste à indiquer les changements qui se sont produits en cette matière.

Déjà avant Justinien on en rencontre un certain nombre ; mais c'est sous le règne de ce prince, dont nous connais-. sons le goût pour les innovations, qu’il se produisit les plus importants et les plus nombreux. Aussi étudierons-nous successivement ceux qui furent introduits par les prédécesseurs de Justinien et ceux qui résultent des Constitutions de cet empereur.

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Quant à l'acquisition de la liberté l'ancien droit persista. L'esclave devenait Latin s’il était affranchi avant

FIDSL 0 Vil, 6.

d’avoir atteint l’âge de trente ans, si l’affranchissement était fait seulement par le propriétaire bonitaire, si l’on n’employait pas un mode d’affranchissement solennel. L'affranchissement censu est remplacé par l’affranchissement sacrosanciis ecclesiis depuis Constantin. Nous savons en effet que de Vespasien à Décius, c'est-à-dire pendant une période de deux siècles, le recensement ne fut fait qu'une seule fois, et pour la dernière sous le règne de Décius ; par suite la manumissio censu devint impossible. Aussi Constantin lui substitua-t-il l’affranchissement sacrosanctis ecclesiis, en permettant au maître de déclarer sa volonté de donner la liberté sub aspectu plebis assistentibus christianorum antistibus. Les Constitutions de cet Empereur des années 316 et 321 (1) nous apprennent qu’il était dressé un actede cette déclaration, lequel était signé par l'Évêque. Cette déclaration qu'on faisait de préférence, paraît-il, les jours de fète, conférait la cité, quel que fût l’âge de l’esclave, in ecclesiasticis libertatibus non est hujusmodi œtatis differentia (2). Cujas rapporte un pareil acte qui était gravé sur la pierre audessus des portes de la cathédrale d'Orléans : Ex beneficio S. + per Joannem Episcopum et per Albertum + casatum, factus est liber Lemibertus, teste hac sancta ecclesia. A mesure que la civilisation se développa, l'esclavage s'adoucit. Si en droit l’esclave était considéré comme une chose, en fait il n'était pas traité comme tel. Si on ne lui accordait pas encore la personnalité, on ne reconnaissait

Ale, CIS 2. Inst. Just. Cujas, n. 4.

plus au maître le droit de vie et de mort, comme il l'avait à l’origine ; les sentiments d'humanité se faisaient jour. Aussi voyons-nous que les Empereurs défendaient de maltraiter les esclaves, et c'est de cet ordre d'idées que résultèrent l’'Édit de Claude accordant la liberté latine à l’esclave malade abandonné par son maître, ainsi que plusieurs dispositions du mème genre dont nous avons parlé au début de cette étude et sur lesquellef nous ne reviendrons pas.

L'affranchie, qui se mariait à l'insu de son patron avec l'esclave d'autrui, redevenait esclave, et, si elle étail affranchie de nouveau, elle ne pouvait acquérir que la liberté latine (Paul, $ 7, II, 21).

L'esclave, qui se faisait proclamare ad libertatem par un adsertor et dont les prétentions étaient reconnues mal fondées, ne devenait que Latin lorsqu'il était affranchi après avoir été acheté par un tiers ($ 8, VIT, 6. C.).

Devenait également Latin celui dont le maître déchirait le titre constatant la servitude ou le lui remettait (4 Eod. tit. $ 11).

Il en était de même pour l'enfant né d’une ingénue et d'un servus fiscalis (Ad senatusconsultum Claudianum, S III, C. Théodos, IV, 9, anno. 320).

Les Empereurs chrétiens multiplièrent ces causes d’acquisition de la liberté latine. C'est ainsi que Constantin accorda la liberté comme récompense de la dénonciation de certains crimes (L. 2-3-4. C. VIÏ, 13).

L'esclave chrétien acquis par un Juif devient libre ainsi que l’esclave circoncis par un Juif, quelle que soit sa religion (L. I. C. I. 10).

La femme que son maître prostituait malgré elle a droit à la liberté (L. 6. C. XI, 40).

Il ne paraît pas qu'il soit survenu de changements importants dans la condition des Latins Juniens. Quant à la dévolution de leurs biens nous devons citer la Constitution de Constantin: « Si is, qui dignitate Romanæ civitatis amissa Latinus fuerit effectus, in eodem statu munere lucis excesseril, omne peculium ejus & patrono, vel à patroni filiis, sive nepotibus qui nequaquam jus agnationis amaiserint, vindicatur. Nec ad disceptalionem veluti hereditariæ controversiæ filiis liceul accedere, cum ejus potissimum slalus ralio traclanda sil, non quem beneficio libertalis indultæ sortibus acceperit, sed is, in quo munere lucis excesseril (I. C. Théod, II, 22. anno 326) ». Constantin reconnaît le caractère fondamental de la succession aux biens du Latin Junien, c’est toujours un pécule qui est repris par le patron ; de même le sénatusconsulte Largien est toujours en vigueur, le patron et ses enfants sont préférés à l'héritier étranger. Mais il semble qu'il est survenu une modification quant aux personnes qui jouissent de ce droit de préférence sur les heredes extranei. Le sénatusconsulte l’accordait à tous les enfants, que le lien d’agnation ait été ou non rompu. Constantin au contraire le réserve à ceux dont le lien d’agnation n’a jamais été brisé, qui nequaquam jus agnationis amiserint; par conséquent les enfants émancipés, par suite de leur émancipation, perdaient tout droit sur les biens laissés par le Latin Junien affranchi par leur père. Cette décision, comme le fait remarquer M. de Wangerow, était peu en rapport avec les tendances plus équitables,

qui prévalaient à cette époque, de mettre sur le même pied les agnats et les cognats ; mais il faut reconnaître qu'elle est parfaitement en harmonie avec les anciens principes; nous savons en effet que d’après le pur droit civil l'émancipation brisait le lien d'agnation et que c'était seulement d’après le droit prétorien que l'émancipé conservait ses droits à la succession de son père et de ses ascendants paternels.

Faisons remarquer que par une Constitution que Jus- Linien attribue à Antonin le Pieux, mais qui appartient certainement à Caracalla (nov. 78, c. 5), le droit de cité fut accordé à tous les sujets libres de l’Empire. Gette concession n'eut pas d'autre but que celui d'enrichir le fisc. En effet les affranchissements faits par les citoyens romains et les libéralités de dernière volonté par eux recueillies étant frappés d’un impôt du vingtième de leur valeur, Caracalla trouva deux moyens d’une grande simplicité de rendre ces impôts plus productifs, il en doubla la quotité, et augmenta le nom des contribuables en octroyant Île jus civilatis à tous ses sujets.

L'impôt sur les affranchissements, qui date de l'an 398 de Rome. fut voté par les soldats de Cnœus Manlius assemblés par lui en tribus dans le camp. Quoiqu'un pareil vote constituât un précédent dangereux, il n’en fut pas moins approuvé par le Sénat à cause de la pénurie du trésor public. Mais les tribuns portèrent une loi qui prohiba sous peine de mort de faire délibérer le peuple hors de la ville et des lieux destinés aux Comices (1). La vicesima